Trackers : l'affaire GKS.gs ira bien en appel

Trackers : l’affaire GKS.gs ira bien en appel

En jeu ? Le sort de l'amendement Vivendi

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/05/2016 3 minutes
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Trackers : l'affaire GKS.gs ira bien en appel

Le 22 octobre 2015, le tribunal correctionnel de la Rochelle condamnait l’administrateur de GKS.gs à 3 millions d’euros de dommages et intérêts. Selon nos informations, il y aura bien appel dans ce dossier.

En cette fin d’année 2015, les juges avaient estimé que, du fonctionnement de ce site-tracker à son historique en passant par les commentaires de Boris P., administrateur du site, tout démontrait « le caractère manifestement illicite de son activité et de son logiciel », destiné à la mise à disposition sans droit de milliers d’œuvres protégées.

Pour cette procédure initiée par la SACEM, le tribunal s’était reposé sur l’article L335-1-2 du Code de la propriété intellectuelle. Issu de l’amendement « Vivendi » à l’époque des débats sur le projet de loi DADVSI , il punit aujourd’hui jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».

De la notification, ou non, de l'amendement Vivendi

On ne connait pas encore le moteur de cet appel, dont la confirmation marque sans doute l'échec d'éventuelles négociations. En attendant, lors de la première instance, Me Ronan Hardouin, avocat de Boris P. avait jaugé l’article inopposable en France, faute pour cette règle technique d’avoir été préalablement notifiée à la porte de la Commission européenne.

Le tribunal avait rapidement balayé l’analyse, constatant que cet article L335-2-1 du CPI est inscrit dans le titre 1 de la loi DADVSI consacré aux « dispositions portant transposition de la directive 2001/29/CE » sur le droit d’auteur. Il n’y avait donc pas lieu de notifier un texte venant lui-même transposer une directive.

Seulement, tout n’est pas si simple. Lorsqu’ils portèrent l’amendement Vivendi, les députés Thierry Mariani et Christian Vanneste avaient affirmé que « leur » disposition était simplement « conforme à l’esprit de la directive » sur le droit d’auteur, rêvant alors d’« un écho dans de nombreux autres pays » voire qu’elle puisse un jour lointain « inspirer le législateur communautaire au moment de la révision de [cette] directive du 22 mai 2001 ». N’est-ce pas le plus beau témoignage que le texte Vivendi ne transpose aucune disposition de la directive ?

Un site est-il un logiciel ?

De même, l’avocat avait plaidé sans succès le statut d’hébergeur du site GKS.gs. Sachant que le droit pénal est d’interprétation stricte, il contestait encore qu’un site puisse être considéré comme un « logiciel ». L’analyse avait d’ailleurs été partagée préalablement par Mireille Imbert-Quaretta. Alors présidente de la Commission de protection des droits à la Hadopi, celle-ci avait suggéré au législateur de revoir le champ de l’article L.335-2-1 afin que l’incrimination vise également les « sites qui incitent délibérément à la contrefaçon » (p. 34 de ce rapport).

Un lien vers un contenu ilicite est-il illicite ?

Surtout, ce dossier devrait être nourri par une affaire actuellement sur le grill de la Cour de justice de l'Union européenne. Celle concernant le statut des hyperliens tissés vers des contenus illicites. Pour l'heure, l'avocat général a déjà estimé qu'un lien vers un contenu illégal ne constitue pas une communication au public exigeant l'autorisation préalable du titulaire de droits. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

De la notification, ou non, de l'amendement Vivendi

Un site est-il un logiciel ?

Un lien vers un contenu ilicite est-il illicite ?

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (57)


Le tribunal avait rapidement balayé l’analyse, constatant que cet article L335-2-1 du CPI est inscrit dans le titre 1 de la loi DADVSI consacré aux « dispositions portant transposition de la directive 2001/29/CE » sur le droit d’auteur. Il n’y avait donc pas lieu de notifier un texte venant lui-même transposer une directive.



Seulement, tout n’est pas si simple.



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On est de tout cœur avec toi Meska!


c’est quand même mignon de voir que Meska en prend plein la gueule alors que gks était une plateforme “propre” alors qu’en parralèle, des trackers comme T411 ou cpasbien qui sontclairement des machines a fric avec la pub ne sont pas emmerdés.



&nbsp;


parce que leur admin font plus gaffe et ont la bonne idée de ne pas être en France. ni leurs serveurs.


Enfin, le fait que d’autres sites “moins propres” ne soient pas inquiétés ne minimise absolument pas “sa faute” à lui.

Injuste, certainement…comme la vie <img data-src=" />








YohAsAkUrA a écrit :



ou cpasbien



Merci, je ne connaissais pas ce dernier <img data-src=" />



filtrage dns = n’existe plus sur le net pour les autorités :oui2:



enfin ça dépend des FAI <img data-src=" />


C’est quand même fou qu’en 2016 on se demande encore si un site internet est un logiciel !!!


Indépendamment du contenu de l’article, j’aurais tendance à dire qu’un site web est un logiciel, et ce indépendamment de sa complexité (html statique = hello_world.exe)



Certes il a besoin d un navigateur pour s’exécuter, mais un exécutable a besoin d’un OS pour s’exécuter



De plus le principe même de logiciel remonte à une époque où le logiciel tournait sur une machine à laquelle on accédait avec un terminal, comme dans les solutions SAAS aujourd’hui (on a évolué depuis mais bon..)

&nbsp;

Je suis curieux de savoir comment tu justifies de ne pas les comparer (je ne dis pas que tu as tord, je suis juste curieux)


Bah pas vraiment.&nbsp;

&nbsp;

Définition de logiciel (Google)&nbsp;: “Ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. (Par opposition au matériel.)” La définition de logiciel semble particulièrement large.&nbsp;



Autre définition de logiciel (wikipedia)&nbsp;: “En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations. ” En très résumé : séquence d’instruction sur des données = logiciel. Ca n’a pas l’air incompatible avec un site web. Le navigateur permet bien à la machie l’interprétation d’instructions, comme la JVM Java par exemple. &nbsp;



Maintenant la définition de site web (wikipedia) : “Un site web, ou simplement site, est un ensemble de pages web et de ressources liées et accessible par une adresse web.”

&nbsp;

Pour moi vu les définitions, un site web peut très bien correspondre à la définition d’un logiciel, et donc être considéré comme tel.&nbsp;



Alors c’est sûr, que si tu penses au site web des années 90, sans PHP / JS et autres, c’est dur de rentrer dans la définition (est-ce que balises XML = instructions ? ). Maintenant, si tu prend le cas inverse, par exemple le site qui permet un accès à ubuntu http://tour.ubuntu.com/) avec une partie de ses programme, on est totalement dans la définition d’un logiciel.&nbsp;





Je pense que si tu devais faire un graphique qui représente l’ensemble site web, et l’ensemble logiciel, tu aurais une intersection entre les deux ensemble, qui grandit de plus en plus.&nbsp;



Après j’ai peut être compris ton commentaire à l’inverse (dans le sens “c’est évident que c’est le cas”, dans ce cas je m’excuse pour mon pavé :)


Je pense que la comparaison se fait sur l’aspect communautaire, c’est-à-dire, les nombres d’utilisateurs.

ta page html, tout le monde va voir la même instance du “logiciel”, le browser ne fera qu’interpréter et pas vraiment “exécuter”.

Alors que le hello_world.exe, lui il sera exécuter par chaque utilisateur et donc ils auront tous leur propre instance.



Si on considère la culpabilité d’un référenceur de lien ou d’un éditeur de logiciel, comme le premier est communautaire on peut considérer, j’imagine, que la responsabilité se déporte de la communauté qui partage entre eux les liens illégaux.



Du coup si on prend un logiciel comme emule, qui correspond plus ou moins à un site que je décris au dessus, est-ce que quelqu’un verrait le développeur d’emule devant les tribunaux pour les mêmes chefs d’accusation que le jeune homme de l’article ?



Je ne sais pas perso, ça me semble étrange.


Un site -tracker est bien un logiciel : il permet d’enregistrer des données (.torrent, images de la prez…) sur le serveur à partir du formulaire.

Ensuite il les met en forme, propose un moteur de recherche.

On n’est pas dans le simple hébergement.








Silenus a écrit :



Enfin, le fait que d’autres sites “moins propres” ne soient pas inquiétés ne minimise absolument pas “sa faute” à lui.

Injuste, certainement…comme la vie <img data-src=" />





je ne remet pas en question ce point la ;)



&nbsp;



Mithrill a écrit :



Propre entre guillemets tu fais bien de préciser, ceux qui ont fondé ce site faisaient clairement dans l’illégal et le disaient tout haut donc à vouloir faire les malins à un moment donné on se brûle c’est normal.



Encore une bande de rigolos.





heu tu confonds pas avec wawamania la ?

&nbsp;









barthous a écrit :



Un site -tracker est bien un logiciel : il permet d’enregistrer des données (.torrent, images de la prez…) sur le serveur à partir du formulaire.

Ensuite il les met en forme, propose un moteur de recherche.

On n’est pas dans le simple hébergement.





en gros tu résumes 99% des sites web du monde la…..

&nbsp;



Il faudra définir intranet et extranet pour la justice aussi ? Ca va être drôle.



C’est quand même pas compliqué, à part si un site est parfaitement fixe ou géré par un logiciel tiers (genre un CMS non modifié), c’est une activité relevant du logiciel…

Parce que bien évidemment, quelqu’un a bien dû produire le code qui fait marcher le site…



Pourquoi la justice arrive-t-elle à se poser la question ?



La seule question qui reste, c’est de différencier le lien du fichier contenant l’oeuvre.


Je comprends on point de vue mais je ne pense pas qu’il s’applique partout :

&nbsp;

Les utilisateurs d’un même logiciel avec MAJ autos ont tous le même logiciel ; l’instance est propre à chaque machine, mais le code identique ; de plus certains logiciels permettent du travail collaboratif ou un partage des accès du moins (= plusieurs instances?)



Dès lors ce qui change c’est plutôt les données brassées par le logiciel d’un user à l’autre



Or dans un site web acceptant l’authentification des users on a la aussi des données qui diffèrent d’un user à l’autre (ex : gmail ; même code, mais chaque compte = données de l’user)



Enfin je dois admettre que je ne vois pas bien la différence entre interpréter et exécuter ; dans les deux cas il y a du code qui doit être interprété pour être exécuté



Comme dit blackdream, les concepts semblent se superposer de plus en plus ; un site web est interprété par un navigateur, mais de nos jours le serveur fait tourner des logiciels qui alimentent le site en fonctionnalités en traitant les données



Dès lors il me semble que pour un site de torrents ou un logiciel comme emule, le problème ne porte pas sur le site ou logiciel mais sur sa base de données ; si celle-ci est alimentée par des tiers, l’éditeur du logiciel/site n’a pas la responsabilité



Pour faire une analogie, si je me plante en voiture à cause de ma façon de conduire ou des indications foireuses d’un tiers (co-pilote, agent de la circulation qui se plante, etc.), le constructeur n’est pas responsable : il a juste crée un outil (la voiture) qui fonctionne dans un contexte (la route) selon les données fournies par l’utilisateur (conduite)


Pour la question : site = logiciel ?

Cette question est à considérer dans le cadre de l’article L335-1-2 du Code de la propriété intellectuelle (cité dans la news) :

« d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ».

Et là, c’est moins évident de répondre.

Un logiciel qui tourne sur un serveur web est-il ?




  • édité (au sens créé il me semble)

  • mis à disposition du public (toujours le logiciel, pas le site)

  • communiqué au public (là, je ne sais pas trop la signification et la différence par rapport au point précédent, mais on parle toujours du logiciel qui tourne sur le serveur )



    Aspect : manifestement destiné à la mise à disposition … :



    De plus, le site est-il fait de logiciels génériques utilisables aussi pour faire des sites ne servant pas à mettre à disposition des œuvres protégées ? Si oui, dans ce cas, ce sont les données traitées par le logiciel qui font que les œuvres protégées sont mises à disposition et pas le logiciel lui même.



    Par exemple, je pense qu’un site qui permettrait à ses utilisateurs d’indexer et catégoriser des pages WEB licites et aussi de les rechercher suivant certains critères, de les noter, etc… pourrait utiliser les mêmes logiciels génériques qu’un site de trackers.


shame on you !


C’est vrai que la loi peut paraître floue. Mais en gros la fistinctions ne devrais se faire que sur les données, qui les envoie, qui les contrôle etc.



Car Comme dit plus haut des qu’un outil est fourni pour voir/traiter des données, c’est un logiciel. J’irai même plus loin, si a l’origine on pouvait concevoir que le browser n’etait qu’un affichage déporté pour le serveur, je connais de moins en moins de site qui n’executent pas un petit bout de javascript. Et dans ce cas le site en lui même est clairemznt un logiciel.



Mais bon comme d’habitude, le jour ou ceux qui créent les lois sauront de quoi il est question techniquement, le systeme se mettrais a fonctionner, et ce serait la fin du monde ^^°



(Tout ca me fait penser au procès des API) :)


Il n’y a aucune escroquerie dans cette affaire. Revois certaines notions juridiques qu’il semble te manquer.


Un site web c’est comme une chaine de télé:




  • les gens qui se connectent dessus reçoivent les données qui sont diffusées.

  • il faut un appareil de réception pour voir les données diffusées.

  • les données diffusées sont (ou non) des contenus protégés par le droit d’auteur

  • etc.



    Vous trouvez qu’une chaine de télé c’est comme un logiciel ? Moi, non.








Mithrill a écrit :



Je te renvoie le compliment. Il n’y a aucun doute là dessus, relis l’article.





L’article ne parle JAMAIS d’escroquerie et ça n’entre JAMAIS dans les motifs d’inculpation.

Tu sembles être nul en Droit.



Je tiens à dire que je ne défends pas le gars :)&nbsp; Il y a une différence entre vouloir escroquer et créer une plateforme neutre dont l’utilisation peut potentiellement permettre la diffusion de contenus illicites



Sur ce dernier point je pense que quand on veut créer un système ouvert, sans contrôle, basé sur la responsabilité des utilisateurs, on se retrouve face à un choix : le faire par conviction afin de faciliter le libre échange d’info, ou bien vouloir s’en mettre plein les poches



Le second cas pousse l’admin a favoriser les contenus qui attirent les visiteurs, potentiellement illicites.&nbsp; Mais dans le premier cas l’admin peut chercher uniquement à couvrir les frais du site, sans bénéfice.&nbsp; Indépendamment de ce que les utilisateurs partageront, il pourra donc être difficilement considéré comme un escroc, d’autant plus qu’il n’aura aucun intérêt à mettre en place un système lui permettant de contrôler le contenu (et donc de favoriser volontairement, ou pas, le contenu illicite).








127.0.0.1 a écrit :



Un site web c’est comme une chaine de télé:




  • les gens qui se connectent dessus reçoivent les données qui sont diffusées.

  • il faut un appareil de réception pour voir les données diffusées.

  • les données diffusées sont (ou non) des contenus protégés par le droit d’auteur

  • etc.



    Vous trouvez qu’une chaine de télé c’est comme un logiciel ? Moi, non.







    Euh… sur la plupart des sites courants tu peux rentrer des données, en modifier, etc.



    Et puis comme je le disais plus haut, ton navigateur n’est pas passif , il y a du code executé coté client (javascript au minimum.).



    Donc oui c’est du logiciel. Je vois pas ou se trouve un eventuel probleme d’interpretation.



    De plus la comparaison me semble mal choisie. La tele tu est passif devant la chaine choisie, le site web tu es actif (j’ai rarement vu un site web ou tiu ne fait que regarder sans rien cliquer ).





Tu peux difficilement interagir avec le flux vidéo de ta TV (hors télétexte) alors qu’avec un site web tu peux interagir





“Appelez nous au 65 10 10, répondez a la question qui s’affiche au bas de l’écran et gagnez un voyage.” Si ce n’est pas de l’interaction…





le contenu dynamique affiché peux se manipuler de manière très souple



Multi-format, multi-angle, multi-langue, avec/sans incrustation du sous-titre, avec/sans description audio, avec/sans affichage du résumé du programme. Même youtube n’a pas tout ce contenu dynamique





cela n’a rien à voir et on l’a déjà expliqué globalement sur ce fil.





Ok. Je suis convaincu.


Je repondrais juste que ce contenu n’est pas vraiment dynamique.



Ce sont juste des options d’affichage en gros.



Aucune de ces actions n’ont de repercussions sur le contenu même de la chaine.


Les “artistes” devraient déjà demander à leurs diffuseurs de créer un modèle de diffusion à jour pour l’an 2016, pas qui date de 1990.



&nbsp;Soit dit en passant, tu peux faire ta petite croisade, tout comme les ayants-droits, vous n’empêcherez pas ces contenus de circuler et les échanges d’avoir lieu …



Sans parler des argument bidons sur la baisse de revenus : Les Cinema français battent tous les ans des records d’affluence …



&nbsp;


Si on veut être précis, tu rentre dans le garage, et dedans tu trouve un carnet avec les adresses ou tu pourrais trouver des gens prêts a te donner des choses gratuitement, avec possiblement parmi elles des œuvres d’art.



Edit: je cautionne pas hein, ils ne cachait pas le fait que les liens pointaient vers des choses illégales.

&nbsp;


Comme le fait remarquer FelX, ça reste du contenu.







FelX a écrit :



Je repondrais juste que ce contenu n’est pas vraiment dynamique.



Ce sont juste des options d’affichage en gros.



Aucune de ces actions n’ont de repercussions sur le contenu même de la chaine.

&nbsp;



Contenu statique, affiché ou pas.





127.0.0.1 a écrit :



Multi-format, multi-angle, multi-langue, avec/sans incrustation du

sous-titre, avec/sans description audio, avec/sans affichage du résumé

du programme. Même youtube n’a pas tout ce contenu dynamique





Ca oui. Interaction.





127.0.0.1 a écrit :



“Appelez nous au 65 10 10, répondez a la question qui s’affiche au bas de l’écran et gagnez un voyage.” Si ce n’est pas de l’interaction…










Mithrill a écrit :



Tu peux difficilement interagir avec le flux vidéo de ta TV (hors télétexte) alors qu’avec un site web tu peux interagir, et le contenu dynamique affiché peux se manipuler de manière très souple, cela n’a rien à voir et on l’a déjà expliqué globalement sur ce fil.





blogspot et compagnie ont des status d’hebergeurs…



hors ils ne fournissent que des blogs…



et pourtant un blog c’est pas un logiciel si?



&nbsp;



Non Mithrill, je n’ai rien contre toi, par contre si tu peux arrêter de citer un mec qui fait de la news pour son tracker et après te plaindre de te faire modérer ça me ferait des vacances <img data-src=" />



Quand à Unilos/beer machin va faire ta pub ailleurs, merci.


je suis neutre, parce que je n’ai rien à foutre du sujet (genre, rien à foutre <img data-src=" />)



Maintenant si tu veux poster des liens qui relaient vers des sites considérés comme facilitant le piratage, j’ai toute latitude pour modérer ces commentaires. <img data-src=" />



c’est quoi le rapport avec la neutralité ? tu vas attaquer NXI car elle est contre la neutralité du net ? je ne savais pas que NXI était une institution publique avec pour but de parfaire la justice pour protéger la veuve l’orphelin .


tu m’en veux pas, j’ai un peu amélioré tes liens <img data-src=" />


t’es pas devant la police nationale ; c’est pas une démocratie NXI :o


Je comprend pas où tu veux en venir avec tes liens ? <img data-src=" />


Pendant ce temps Boris Pigeot et toute sa clique de pseudo élitistes (staff &nbsp;GKS) à deux francs continuent leurs aventures comme si de rien n’était…sur un nouveau tracker nommé&nbsp;https://withmy.beer mais foutez les moi en taule bon sang!



http://pastebin.com/HefCThMQ

&nbsp;http://pastebin.com/4JgjRP2V


Tu as l’air bien renseigné sur le sujet; tu es journaliste ?

&nbsp;tu as beaucoup d’informations à ce que je vois&nbsp; , comment tu sais que c’est le staff de GKS et la personne de l’article qui ont ce site ? tu y étais dessus&nbsp; ? ce n’est pas à la limite de la légalité d’être sur ce genre de site ?



Le mec se tape déjà un procès au cul avec les grands pontes de l’industrie du divertissement doit 3 millions d’euros et tu penses qu’il continue ses magouilles ?

&nbsp;soit il est pas futé ce gars; soit toi tu fais de la diffamation et ça aussi c’est punissable par la loi








Elwyns a écrit :



Tu as l’air bien renseigné sur le sujet; tu es journaliste ?



 &nbsp;tu as beaucoup d'informations à ce que je vois&nbsp; , comment tu sais que c'est le staff de GKS et la personne de l'article qui ont ce site ? tu y étais dessus&nbsp; ? ce n'est pas à la limite de la légalité d'être sur ce genre de site ?      






Le mec se tape déjà un procès au cul avec les grands pontes de l'industrie du divertissement doit 3 millions d'euros et tu penses qu'il continue ses magouilles ?       

&nbsp;soit il est pas futé ce gars; soit toi tu fais de la diffamation et ça aussi c'est punissable par la loi







Oui toutes les informations publiées sur pastebin sont vraies et une procédure est en cours contre ce site il me semble. Je n’y suis pas mais un mec m’a montré par team viewer.&nbsp;

Bien sur qu’il continue ses magouilles depuis la Hongrie et est accompagné de son staff (mais aussi uploaders) véreux dont la plupart son trempés dans d’autres affaires en cours (think geek, flytothe.space, sources/fournisseurs de contenu sur FTPs). Ben il ne sait faire que ca de sa vie,