L’avocat général de la CJUE estime qu’un lien vers un contenu illégal n’est pas illégal

L’avocat général de la CJUE estime qu’un lien vers un contenu illégal n’est pas illégal

Un lien dans un jeu de quilles

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

07/04/2016 3 minutes
47

L’avocat général de la CJUE estime qu’un lien vers un contenu illégal n’est pas illégal

D’après Melchior Wathelet, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le lien vers un contenu illicite n'est pas en lui-même constitutif de contrefaçon. Les juges pourraient cependant avoir une autre interprétation de la directive relative au droit d’auteur.

La fait de publier un lien hypertexte renvoyant vers une page au contenu illicite (film piraté, etc.) est-il lui aussi illicite ? Voilà en substance la question sur laquelle l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a été chargé de se pencher, dans le cadre d’une procédure initiée l’année dernière par les tribunaux néerlandais (voir notre article). Réponse de l’intéressé : non, à ses yeux, il ne s’agit pas d’un « acte de communication au public » – soumis par principe aux règles applicables en matière de droit d’auteur.

« S’il est vrai que les hyperliens placés sur un site Internet facilitent largement la découverte d’autres sites ainsi que des œuvres protégées disponibles sur ces sites et par conséquent offrent aux utilisateurs du premier site un accès plus rapide et direct à ces œuvres, je considère que les hyperliens qui conduisent, même directement, vers des œuvres protégées ne les « mettent pas à la disposition » d’un public lorsqu’elles sont déjà librement accessibles sur un autre site mais ne servent qu’à faciliter leur découverte » retient ainsi Melchior Wathelet dans ses conclusions. L’avocat général estime en ce sens que « l’acte qui réalise la véritable « mise à disposition » a été le fait de la personne qui a effectué la communication initiale ».

Sans cet acte de communication à un public nouveau, bye-bye le risque de contrefaçon : la sacro-sainte autorisation des ayants droit n’est pas nécessaire, dans la mesure où l'accès à l’œuvre en question est déjà libre. En somme, l’internaute qui publie le lien n’est pas responsable, à l’inverse de celui qui diffuse le contenu vers lequel renvoie ce même lien.

Restera maintenant à voir si les juges suivent les conclusions de l’avocat général ou prennent un chemin différent. Melchior Wathelet met toutefois en garde les magistrats, au cas où ceux-ci seraient tentés de contredire son analyse : « Si les internautes sont exposés aux risques de recours pour violation des droits d’auteur (...) chaque fois qu’ils placent un hyperlien vers des œuvres librement accessibles sur un autre site Internet, ils seraient beaucoup plus réticents à les y placer, et ce au détriment du bon fonctionnement et de l’architecture même d’Internet ainsi que du développement de la société de l’information. » Les mordus de l’autorisation exclusive comme ceux du partage absolu surveilleront en tout cas avec la plus grande attention cet arrêt.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (47)


Ho, ça concerne les torrents et les liens magnet ou aucun rapport ?


On retombe pas dans les histoires récurrente d’annuaire de lien p2p et torrent?

Ca ferrait une jurisprudence intéressante.


”..lorsqu’elles sont déjà librement accessibles sur un autre site mais ne servent qu’à faciliter leur découverte »



c’est pas faux !

(même si c’est, un peu, hypocrite …j’avoue) <img data-src=" />


Quid d’un lien magnet ?



Quoi qu’il en soit, j’attends avec impatience la lecture qu’en fera Pascal Rogard.


Si les juges estiment qu’un lien pointant vers un contenu illicite est assimilable à de la contrefaçon, il sera intéressant également de voir à combien de “degrés de lien” ce point s’applique (un lien licite qui pointe vers un lien licite qui pointe vers un contenu illicite est-il aussi vu comme de la contrefaçon ? et un lien qui pointe vers un lien qui… etc).

S’il n’y a pas de restrictions à ce nombre de degrés, on peut dire bye-bye au web, car toute page sera considérée comme illicite.

S’il s’agit d’un seul degré, les sites de torrent, DDL, n’auront qu’à faire une page “tampon” entre leur lien et le contenu illicite (un peu à la façon de zone-telecharrgement)


Encore une analyse moisie d’un avocat général à la CJUE.



Faire des liens vers des sites illégaux en connaissance de cause, c’est de la complicité de contrefaçon, point.


Heu… est-ce qu’un mec compétant serait capable de résumer ce que cela implique ?

Parce que oui : quid des forums, site &co de partage de lien ? La dessus, fondamentalement un magnet est ni plus ni moins qu’un lien lui aussi.


Donc Google est légal ?








salinne a écrit :



Encore une analyse moisie d’un avocat général à la CJUE.



Faire des liens vers des sites illégaux en connaissance de cause, c’est de la complicité de contrefaçon, point.





vous faites une brillante analyse….









tazvld a écrit :



Heu… est-ce qu’un mec compétant serait capable de résumer ce que cela implique ?

Parce que oui : quid des forums, site &co de partage de lien ? La dessus, fondamentalement un magnet est ni plus ni moins qu’un lien lui aussi.





Un complément d’information est demandé à Xavier Berne:

&nbsp;

https://thepiratebay.se/torrent/13464292/Picsou_Magazine_504_PDF



Espérons que les juges suivent …


Pour les sites/applis qui diffusent du streaming, cela leur ferait beaucoup de bien.


Une URL désigne un emplacement, pas le contenu. Faire porter la responsabilité complète (comprendre preuve quasi-irréfragable) pour un pointeur sur un contenu qui pourrait être changé sans avertissement par un tiers, ça chamboule quelques règles du code civil, sans parler du pénal.


@francois-battail &nbsp;Je m’étais fait la même réflection. C’est complètement stupide. Genre tu pointes vers une page x. Cette page en question est modifiée après et on y a ajoute un lien vers un contenu illégal et t’es possiblement poursuivible. Le truc tient pas la route du tout vu la nature ultra dynamique du web d’aujourd’hui.








picatrix a écrit :



Donc Google est légal ?







Si l’avocat général est suivi par les juges, la réponse sera “oui”.



Sinon, dans le cas contraire, tous les utilisateurs de Google seront immédiatement jetés en prison pour “détention d’un logiciel permettant la copie d’œuvres protégées” <img data-src=" />



ça bouleverse rien du tout. Lors qu’il y a le lien, l’élément matériel, et la connaissance de l’illégalité du contenu, l’élément moral, il y tout ce qu’il faut dans le code pénal pour condamner pour complicité de contrefaçon par fourniture de moyens. Il y a de nombreux jugements en France qui vont dans ce sens.



Quand tu publies un lien vers (l’emplacement d’)un contenu illégal, tu aides à ce que ce contenu soit mis à disposition illégalement. T’es complice.


C’est une bonne nouvelle.








salinne a écrit :



ça bouleverse rien du tout. Lors qu’il y a le lien, l’élément matériel, et la connaissance de l’illégalité du contenu, l’élément moral, il y tout ce qu’il faut dans le code pénal pour condamner pour complicité de contrefaçon par fourniture de moyens. Il y a de nombreux jugements en France qui vont dans ce sens.




Quand tu publies un lien vers (l'emplacement d')un contenu illégal, tu aides à ce que ce contenu soit mis à disposition illégalement. T'es complice.







Le problème c’est le recel, ce n’est pas le cas, tu n’as pas la source, mais tu indiques où ça se trouve









salinne a écrit :



Encore une analyse moisie d’un avocat général à la CJUE.



Faire des liens vers des sites illégaux en connaissance de cause, c’est de la complicité de contrefaçon, point.





Et quand Michelin t’indique sur la carte le moyen de te rendre dans les quartiers Nord de Marseille, lieu ou tu peux te procurer drogue, armes et autres joyeusetés en toute tranquillité, est-ce que de ce fait, Michelin est assimilable à ceux qui vendent ces choses prohibées ?









salinne a écrit :



Faire des liens vers des sites illégaux en connaissance de cause, c’est de la complicité de contrefaçon, point.





Faire des gosses en connaissance de cause, ne pouvant ignorer que ceux ci feront des conneries et certainement pirateront des jeux/films/vidéos, c’est aussi de la complicité de contrefaçon ?



<img data-src=" /> (enfin pas tout de suite), avant il y a non paiement de la redevance copie privée : reproduction d’ADN donc (forcément) spoliation d’ayants droit.








IMPulsion a écrit :



Faire des gosses en connaissance de cause, ne pouvant ignorer que ceux ci feront des conneries et certainement pirateront des jeux/films/vidéos, c’est aussi de la complicité de contrefaçon ?



Non plus.









salinne a écrit :



Non.



&nbsp;





totalement convaincue par cet argumentaire très documenté









salinne a écrit :



Encore une analyse moisie d’un avocat général à la CJUE.



Faire des liens vers des sites illégaux en connaissance de cause, c’est de la complicité de contrefaçon, point.





Plutôt d’accord avec le côté complicité (il y a une aide et une assistance à la commission d’un délit). Néanmoins je ne dirais pas que l’analyse est moisie, en lisant en diagonale on comprend bien que l’avocat général vise le côté auteur ou coauteur de l’infraction, et là, on ne peut qu’être d’accord avec lui…



Par contre, merci d’éviter les comparaisons foireuses SVP, type : “Google c’est légal”, c’est marrant 5 minutes, mais on appelle ça un sophisme (ou un paralogisme, avec le bénéfice du doute…).



Si vous voulez donner dans le “c’est comme…” on pourrait citer beaucoup d’exemples pertinents comme le rabatteur qui envoie gentiment des clients potentiels vers son dealer. Oui, c’est illégal, même si pour vous c’est peut-être un service de proximité. Pourtant il ne vend pas de drogue le rabatteur, me diriez-vous? Oui, il n’est donc pas auteur de l’infraction. Mais il aide à la commission de cette infraction, il est donc complice.



La grosse différence, c’est que dans certains cas, on aide volontairement à la commission d’une infraction, alors que dans d’autres non.



Ainsi, dans les exemples cités de ci, de là, on a potentiellement un élément matériel (oui, Google permet aussi de trouver des liens illicites) mais pas d’élément moral (Google indexe tout ce qui passe, il ne veut pas particulièrement mettre en évidence un lien qui permet de commettre un délit), et oui, au niveau du droit pénal, la présence d’un élément intentionnel change tout.



Foutre des liens vers des torrents sur un site web avec plein de pubs : il y a un élément matériel avec les liens vers du contenu illicite, et moral parce qu’on sait très bien où ils mènent, ces fameux liens.



Difficile de dire qu’on n’est pas complice dans ce cas là, vous ne trouvez pas?









tazvld a écrit :



Heu… est-ce qu’un mec compétant serait capable de résumer ce que cela implique ?



 Parce que oui : quid des forums, site &amp;co de partage de lien ? La dessus, fondamentalement  un magnet est ni plus ni moins qu'un lien lui aussi.








Ces gens pensent toujours en terme de HTTP. Pour eux INternet c'est seulement le web.      

Donnons leur du web:



http://127.0.0.1<img data-src=">888/ CHK@OuAh7JRSDBLg9nIhFWA7g3dJIZmXg~qkV9PT1t3ITok,kTuMrRHc4c~LOO~qHcWIpUKkROGqCU1HM7-SEZ6MXw8,AAMC–8/GPL.txt




*prie le dieu des parseurs *    





EDIT: j’ai pas encore prié assez, toujours le port : 8888 est toujours transformé en lunettes&nbsp;<img data-src=" /> <img data-src=" />









salinne a écrit :



Encore une analyse moisie d’un avocat général à la CJUE.



Faire des liens vers des sites illégaux en connaissance de cause, c’est de la complicité de contrefaçon, point.





Oui, sauf que dire ça c’est ne pas connaitre le droit et tout ce que ça implique derriere, l’algorithme de Google a beau faire des merveilles, on en est pas au stade de l’intelligence artificielle qui peut reconnaitre un contenu illégal…

Dans l’idée la justice devrait toujours se faire au cas par cas, mais dans les faits c’est jamais comme ça et on suit les textes et les jurisprudences.



L’avocat de Papon estimait qu’il était innocent.


(comme quoi)&nbsp; “l’enfer est pavé de BONNES intentions” !!! <img data-src=" />








psn00ps a écrit :



Ces gens pensent toujours en terme de HTTP. Pour eux INternet c’est seulement le web.



Donnons leur du web:      



888/CHK@OuAh7JRSDBLg9nIhFWA7g3dJIZmXg~qkV9PT1t3ITok,kTuMrRHc4c~LOO~qHcWIpUKkROGqCU1HM7-SEZ6MXw8,AAMC–8/GPL.tx” target=”_blank” rel=“nofollow”>">888/CHK@OuAh7JRSDBLg9nIhFWA7g3dJIZmXg~qkV9PT1t3ITok,kTuMrRHc4c~LOO~qHcWIpUKkROGqCU1HM7-SEZ6MXw8,AAMC--8/GPL.txt" target="_blank">http://127.0.0.1<img data-src=">888/CHK@OuAh7JRSDBLg9nIhFWA7g3dJIZmXg~qkV9PT1t3ITok,kTuMrRHc4c~LOO~qHcWIpUKkROGqCU1HM7-SEZ6MXw8,AAMC–8/GPL.txt




*prie le dieu des parseurs *    





EDIT: j’ai pas encore prié assez, toujours le port : 8888 est toujours transformé en lunettes <img data-src=" /> <img data-src=" />







Dans le doute du parsing, fait le toi même :

“(url=http://www.nextinpact.com/)il a un gros membre, clic ici pour découvrir comment il a fait(/url)”



il suffit de remplacer les parenthèses par des crochets pour avoir ça :

il a un gros membre, clic ici pour découvrir comment il a fait



Sinon, question débile, c’est quoi cette adresse ? ça fonctionne dans quels conditions ? Tu te rend bien compte que ça a tout l’air de quelque chose de spécifique à ton ordi (127.0.0.1, c’est son ordinateur).



Non, ce n’est pas aussi simple. Déjà il faut différencier les liens créés manuellement par un humain et les liens générés automatiquement (on peut trouver les mêmes liens vers des contenus illégaux sur des sites mal-famés gérés par leurs utilisateurs, et sur Google par exemple… Faut-il alors interdire Google ?).



Ensuite il faut savoir à combien de degrés cela s’applique. Comment classes-tu une page qui possède un lien vers une page qui possède un lien vers un contenu illégal ? C’est le cas de beaucoup de moteurs de recherche.



Celui qu’il faut punir c’est la source, celui qui met à disposition le contenu illégal.



Ou mieux, lâcher du lest et faire en sorte que cela ne soit plus illégal.








Laurius a écrit :



Foutre des liens vers des torrents sur un site web avec plein de pubs : il y a un élément matériel avec les liens vers du contenu illicite, et moral parce qu’on sait très bien où ils mènent, ces fameux liens.



Difficile de dire qu’on n’est pas complice dans ce cas là, vous ne trouvez pas?





Imaginons que je publie un lien dans un commentaire NXi, par exemple



&nbsphttp://jvachez.free.fr



&nbsp;Lien qui est aujourd’hui parfaitement légal.



Demain, (en utilisant Internet Explorer 6,) quelqu’un pirate ce site et le remplit de vidéos illégales. Suis-je complice ? Comment prouve-je que je n’avais pas connaissance du délit (faut pas rigoler, hein, je ne visite pas son site tous les jours pour voir les nouveautés) ? Comment un plaignant peut-il prouver le contraire ?



&nbsp;





D’après Melchior Wathelet



Gaspard ça, il est pas originaire des pays Baltes, au hasard?





<img data-src=" />et oubliez pas qu’on est vendredi <img data-src=" />


rendre illégal un lien est, a mon avis, aussi idiot que de rendre une adresse postale illégale car celle-ci reste independante du contenu.



exemple:

des faussaires opèrent dans un atelier d’imprimeur au 2 rue Tartempion.




  • Les pages jaunes peuvent-il être inquiété pour avoir publier l’adresse de cette imprimerie? (cas des moteurs de recherches)

  • la route qui mène a cette adresse est-elle illegale?

  • Si l’activité illégale cesse, l’adresse du local est-elle encore illegale. (le contenu d’une page peut changer)

  • Si a la porte de l’imprimerie il y a un panneau “l’atelier a été déplacer au 4 rue Tartempion”, le 2 rue Tartempion restera-t-il illegal? (redirection)



    &nbsp;








33A20158-2813-4F0D-9D4A-FD05E2C42E48 a écrit :



Imaginons que je publie un lien dans un commentaire NXi, par exemple



&nbsphttp://jvachez.free.fr



&nbsp;Lien qui est aujourd’hui parfaitement légal.



Demain, (en utilisant Internet Explorer 6,) quelqu’un pirate ce site et le remplit de vidéos illégales. Suis-je complice ? Comment prouve-je que je n’avais pas connaissance du délit (faut pas rigoler, hein, je ne visite pas son site tous les jours pour voir les nouveautés) ? Comment un plaignant peut-il prouver le contraire ?



&nbsp;







Ce n’est pas à toi de démontrer que tu ne savais pas que c’était illégal, mais au parquet de démontrer que tu savais que tu savais ce qu’il y avait derrière le lien.



C’est là que joue l’intime conviction du juge. Mettre un lien vers un bout de code en disant que c’est utile et se retrouver sur un site douteux ne produira pas le meme effet que la légende de “saison 6 de Game of Thrones 1080p”.



Si une loi prohibe le lien postérieurement à sa publication, c’est ok aussi (principe de non rétroactivité de la loi pénale).



Pour la carte postale ou Google, l’exemple est fallacieux, il n’y a pas d’élément intentionnel dans ce cas.









Laurius a écrit :



Ce n’est pas à toi de démontrer que tu ne savais pas que c’était illégal, mais au parquet de démontrer que tu savais que tu savais ce qu’il y avait derrière le lien.

tale ou Google, l’exemple est fallacieux, il n’y a pas d’élément intentionnel dans ce cas.





Et donc en pratique c’est inapplicable car il sera impossible à un humain de vérifier au cas par cas quand, comment et pourquoi un lien vers une page illégale est présent ; donc ça va être délégué à des cabinets d’avocats payés à la pièce qui vont lancer des bots parcourir le Web et faire chr tout le monde avec des requêtes cease-and-desist à tort et à travers…



Il s’agit d’une adresse Freenet.Je connais les balises url, mais je voulais qu’elle se voie.




Freenet est un réseau chiffré, et les contenus sont acessibles par 127.0.0.1.      

&nbsp;Tous les clients hébergent des morceaux de contenus qui sont accessibles ou pas s'ils ne sont pas suffisament consultés.

Tu peux te connecter à des pairs publics ou seulement à ceux que tu choisis.

C'est du contenu: pas de connexion directe (pas d'adresse IP), les scripts sont inopérants, filtrés, tout comme les fichiers "actifs".






Avec le port 7777,      



http://127.0.0.1:7777/USK@RJnh1EnvOSPwOWVRS2nyhC4eIQkKoNE5hcTv7~yY-sM,pOloLxnKWM~AL24iDMHOAvTvCqMlB-p2BO9zK96TOZA,AQACAAE/index_fr/131/ est l’adresse d’un mini-index de sites français.


OK. En soit, non, ce que tu donne, c’est une adresse vers un serveur local (a priori, il s’appelle Fred), le protocole justement est de l’HTTP. Après, ton serveur local lui va interpréter l’adresse et récupérer via la clé donnée ce qu’il faut sur le réseau freenet.



De ce que je me rappelle de freenet, c’est une sorte de répertoire partagé (tu alloue une partie de ton disque justement à hébergement) de fichier et crypté. Un point important dans freenet, c’est si je me rappelle bien, il est impossible de supprimer un fichier de freenet.



J’ai pas trop compris tes autres trucs




  • “pas d’adresse IP” : ben si, forcément, comment veux-tu communiquer avec un autre ordinateur à travers le net ? L’IP c’est la base, les pairs publics (et même privé) tu t’y connecte par leur adresse IP et il t’envoie des données par ton adresse IP. Après oui, le contenu n’étant pas centraliser, il n’est pas lié à une IP.

  • “les scripts sont inopérants” : hein ?! encore une fois. Le contenu est j’imagine statique, à une adresse doit correspondre un fichier et ce doit être le même pour tout le monde. Mais ensuite, rien n’empêche de faire du javascript dessus si c’est une page web.


Le javascript est filtré.


Le javascript est filtré.


Hum ?! Je ne comprend pas trop en faite, en soit une page web sur freenet, ce n’est ni plus ni moins qu’un fichier. Donc potentiellement rien n’empêche d’y mettre du javascript si ça me chante ?


Pas sur de comprendre parfaitement ton observation.



Il me semble tout à fait possible de vérifier la présence d’un lien publié et de vérifier le contexte. Oui ca se fait au cas par cas. Oui c’est pas forcément facile, encore heureux quand il s’agit de condamner quelqu’un.



Un avocat peut intervenir pour prévenir le parquet ou le juge d’instruction, voire faire une citation directe, ce qui est rare (un avocat n’a pas les pouvoirs d’investigation d’un magistrat, et il ne travaille pas gratuitement pour la sauvegarde de l’ordre public, et les clients préfèrent souvent la solution la moins chère).


S’il y a du javascript, je crois qu’il est enlevé par le proxy.

Pour les autres fichiers “sensibles” type vidéo ou flash, une page te demande si tu veux vraiment l’afficher dans ton navigateur.


Ou infiltré de filtres ? <img data-src=" />

&nbsp;


Une des rares analyse pertinente amha, donc rarement citée. Merci.

L’autre réponse avec l’analogie des dealers participe de la même idée.


Comment peux-tu être sûr que l’oeuvre est publiée illégalement ?&nbsp; Tu as accès aux contrats (ou à l’absence de contrats) entre le diffuseur (qui peut s’appeler SuperPirate.com, comme il peut s’appeler TorrentsLegaux.fr - et si ça se trouve, derrière les deux, tu as le même site, la même base de données, avec deux habillages distincts).



De même, tu peux publier un lien vers “FilmsDeVacances.com”, qui ne publie à ce moment-là QUE des films de vacances, parfaitement légaux. Et là, PAF, le mec met un film sans autorisation (un film de vacances, mais de Marie-Françoise Marais, qui n’a pas explicitement autorisé la diffusion). Contrefaçon, horrible !





Tu comprendras peut-être qu’il puisse être dangereux, si on sanctionne ceux qui ne font que lier de manière secondaire vers de tels sites, de mettre le moindre lien hypertexte. Après tout, qui me dit, si je redirige les gens vers Google, ou vers Legifrance, qu’il n’y aura pas d’oeuvres protégées sur ces sites ? Ou de LIENS VERS des liens (vers des liens, au besoin, etc.) vers des oeuvres protégées ?&nbsp; A quel moment s’arrête la responsabilité ?&nbsp; 5 liens plus loin ?&nbsp; 10 liens plus loin ?&nbsp; Jamais ? (après tout, tu lies vers un site qui lie vers un site qui lie vers un site, et 25 sauts plus loin, on tombe sur la vidée de Marie-Françoise Marais en train de patauger dans l’écume… C’est inacceptable, non ?)





Bref, sanctionner ceux qui ne sont pas responsable du site qui met VRAIMENT à disposition l’oeuvre sans autorisation, c’est une aberration juridique. Si on le fait, l’ensemble d’Internet est coupable, peu ou prou.