Perquisition en cours de Google France par une centaine d'agents du fisc

Perquisition en cours de Google France par une centaine d’agents du fisc

Cyber vs Bercy

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Marc Rees

Publié dans

Droit

24/05/2016 4 minutes
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Perquisition en cours de Google France par une centaine d'agents du fisc

La pression monte d’un cran contre Google. Depuis cinq heures ce matin, les locaux français du géant américain sont perquisitionnés par Bercy.

Selon le Parisien, c’est une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF) qui ont investi les lieux tôt dans la matinée. Peu de détails à cet instant, si ce n’est qu’il nous a été confirmé que la perquisition est toujours en cours à l’heure où nous publions cette actualité.

En février dernier, on apprenait déjà que les services de Bercy réclament au moteur pas moins de 1,6 milliard d’euros d’impôt. Ce volet s’inscrit sûrement dans cette continuité, histoire d’apporter de nouveaux éléments pour nourrir le dossier de cet amateur du double irlandais et du sandwich hollandais, deux montages fiscaux bien connus.

Tout le débat tient à la territorialité de l'impôt et au rattachement, ou non, de Google à la juridiction française. Selon une jurisprudence ancienne du Conseil d’État, « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne [peuvent] être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français ».

En clair, s’il est démontré que les opérations commerciales menées par Google France constituent un tout cohérent, alors Bercy pourra reloger dans nos frontières, tous les revenus jusqu'à ce jour rapatriés à l'étranger, du moins dans les limites de la prescription. Dans le passé, Google avait déjà tenté d'échapper à ces griffes en reléguant ses activités françaises à une simple assistance marketing de Google Irlande.

Cette ligne de défense se retrouve dans la convention fiscale signée entre la France et l'Irlande, destinée à lutter contre les doubles impositions :

google convention marketing irlande fiscalité

Fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée

Selon un communiqué du Parquet national financier, cette perquisition a été épaulée par « 25 experts en informatique ». Si Google reste présumé innocent, l’enquête préliminaire ouverte en juin 2015 porte sur des faits pour le moins lourds. Il évoque une fraude fiscale aggravée et un blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Tout l’enjeu est donc de savoir si Google dispose, ou non, un établissement stable en France. Dans l’affirmative, il s'agira de déterminer le montant d’impôts possiblement éludé par l’entité.

Sur l’échiquier juridique, cette notion d’établissement stable et de cycle commercial complet sont notamment deux critères permettant de définir le lieu d’imposition des entreprises, soit en France soit à l’étranger. En particulier, dans la doctrine de Bercy, « l'expression "établissement stable" désigne une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité ».

Lorsqu’une entreprise, rattachée à une société étrangère, est qualifiée ainsi, la mission la plus épineuse revient ensuite à lui attribuer la part de bénéfice qui correspond à son activité. Un exercice qui exige des vérifications approfondies, et donc, comme ici, des perquisitions adaptées à l'ampleur du dossier.

Que risque Google ?

Depuis la loi du 6 décembre 2013, les faits de fraude fiscale aggravée commis en bande organisée sont passibles d’une amende de 2 000 000 euros et sept d’ans d’emprisonnement, notamment lorsqu’ils auront été réalisés au moyen « d’une domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l’étranger ». La juridiction peut également ordonner l’affichage public de la décision. Des peines qui s’ajoutent évidemment au paiement de l’impôt finalement exigé, lui-même lesté de majorations parfois très importantes.

Face à des fraudes par nature complexes, la loi précitée a accentué les pouvoirs de contrôle, « avec l’octroi de prérogatives judiciaires à certains agents de l’administration fiscale exerçant au sein de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), service de police judiciaire dédié à la lutte contre la fraude fiscale, dépendant de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) » détaillait Bercy dans cette note. 

Ainsi, ces agents peuvent utiliser « la surveillance, l’infiltration, les interceptions de correspondances téléphoniques au stade de l’enquête, les sonorisations et fixations d’images de certains lieux et véhicules, la captation, conservation et transmission de données informatiques et les saisies conservatoires ». La prescription a en outre été étendue de 3 à 6 ans.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée

Que risque Google ?

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (103)


“du moins dans les limites de la prescription.” Combien de temps la prescription ? Et je ne comprend pas pourquoi il y a une limite si c’est une fraude avéré.


J’aime le sous-titre&nbsp;<img data-src=" />








knos a écrit :



“du moins dans les limites de la prescription.” Combien de temps la prescription ? Et je ne comprend pas pourquoi il y a une limite si c’est une fraude avéré.





Ba comme le fait qu’il y ai prescriptions pour beaucoup de délits ou crimes (avec des durée plus ou moins longuesen fonction des gravités allant jusqu’à pas de prescriptions pour les crimes contre l’humanité).



Genre t’a frauder le Fisc un an on va pas te rattraper 150 ans après alors que plus personne dans les coupable n’est en vie dans l’entreprise (ça serait ridicule)



et Apple c’est pour quand ?

&nbsp;

Apple France n’a payé que 13 M€ d’impôts en 2015

La France ne compterait-elle que si peu dans leur chiffre d’affaire ?

&nbsp;

Les détails par pays ne sont pas connus exactement mais dans la “zone europe” (zone euro + Afrique + Inde :&nbsp; ils sont forts en géographie les ricains <img data-src=" />) elle a réalisé un CA de 44.5 Milliards d’euros.

ça m’étonnerait que la France représente une si petite partie de ce fabuleux chiffre d’affaire. <img data-src=" />


Je serais google, je mettrais en avant une certaine phobie administratives (pour payer) et, en dernier recours, un “responsable mais pas coupable”….








alliocha1805 a écrit :



Ba comme le fait qu’il y ai prescriptions pour beaucoup de délits ou crimes (avec des durée plus ou moins longuesen fonction des gravités allant jusqu’à pas de prescriptions pour les crimes contre l’humanité).



Genre t’a frauder le Fisc un an on va pas te rattraper 150 ans après alors que plus personne dans les coupable n’est en vie dans l’entreprise (ça serait ridicule)





[quote:5667393:alliocha1805]



En cas de mort non. Mais ici la prescription si elle est suffisamment courte peu faire elle même parti de la stratégie. On perd le fisc dans son propre code on l’embrouille et on trouve une autre parade pour l’année suivante.









knos a écrit :



[quote:5667393:alliocha1805]



En cas de mort non. Mais ici la prescription si elle est suffisamment courte peu faire elle même parti de la stratégie. On perd le fisc dans son propre code on l’embrouille et on trouve une autre parade pour l’année suivante.





Ah mais c’était juste pour le principe de prescription mon message ! Après oui une prescription de 12 ans pour ce type de délit ca serait très con :)









knos a écrit :



“du moins dans les limites de la prescription.” Combien de temps la prescription ? Et je ne comprend pas pourquoi il y a une limite si c’est une fraude avéré.





Les prescriptions existent probablement pour diverses raisons. Notamment le fait que si on ne trace pas une limite, alors on pourrait arriver parfois à des condamnations aberrantes, c’est comme avec une peine de prison, ça fixe un plafond. On ne va pas redresser une boite sur des décennies d’activités. Passer un certain seuil, ce serait d’ailleurs le meilleur moyen de la tuer.

Dans le cas de la fiscalité, c’est aussi une affaire de limite à la matière disponible. Les dispositions légales imposent de conserver certains documents pendant un temps minimum, mais au-delà il n’y a plus obligation de les conserver. On ne peut donc de toute façon pas constater que l’infraction remonte trop loin dans le passé (sans parler du boulot que ça représenterait d’éplucher cinquante ans de compta d’une entreprise).

Edit : la prescription dont il est question dans l’article est probablement une prescription sur le nombre d’exercices sur lequel l’entreprise sera redressée, pas une prescription du temps écoulé depuis l’infraction.



… contre le tafta, perquisition chez les GAFA … ça sent la fin d’un quinquennat de gauche !





Sourc e: les idiots utiles.


Oui mais a tu une idée du délai de prescription pour ce genre d’affaire.



Cela m’étonnerai fortement que Google ne puisse pas archiver 10 ans de comptabilité. Ce que je sous entend c’est que si google a économisé 10 milliards en 10 ans grâce a ce petit jeu et que le rattrapage ce fait sur les 5 dernière année et qu’avec la majoration on lui demande 5 milliards il avait tout intérêt à frauder.








picatrix a écrit :



Apple France n’a payé que 13 M€ d’impôts en 2015

La France ne compterait-elle que si peu dans leur chiffre d’affaire ?



&nbsp;Une fois encore, et ce n’est pas pour défendre Apple que j’aimerai voir taxé comme il faut un jour, il ne faut pas confondre le CA et le résultat. Une entreprise n’est pas imposée sur son CA, mais sur son résultat. Et l’on peut réaliser des milliards de CA, si on a des pertes, on n’a pas de résultat (du moins pas de résultat positif) et donc on ne paie pas d’impôt sur les sociétés. C’est d’ailleurs le principe qu’utilise souvent toutes ces entreprises qui “optimisent” : on se débrouille pour que le résultat dans le pays où on ne veut pas payer d’impôts soit le plus proche possible de zéro.



ça……c’est le syndrome qui frappe ‘certains’ Ministres ! <img data-src=" />

“pas touche….donc” !








knos a écrit :



Oui mais a tu une idée du délai de prescription pour ce genre d’affaire.



Cela m’étonnerai fortement que Google ne puisse pas archiver 10 ans de comptabilité. Ce que je sous entend c’est que si google a économisé 10 milliards en 10 ans grâce a ce petit jeu et que le rattrapage ce fait sur les 5 dernière année et qu’avec la majoration on lui demande 5 milliards il avait tout intérêt à frauder.





De mémoire, la boite où je bossais avant a connu un redressement de la part de l’URSSAF (à propos d’un truc dont on n’avait jamais entendu parlé mais bon on avait qu’à être correctement informé) et il me semble qu’on a pris un redressement sur trois ans alors que l’infraction (non volontaire) portait sur quelque chose comme cinq ans.

La question n’est pas de savoir ce que peut ou pas faire google, la question est de savoir ce que dit la loi, laquelle doit s’appliquer à tous et pas seulement à google. Si on exige de ce dernier de pouvoir produire toute sa compta jusqu’à ses origines, on doit pouvoir exiger de même de n’importe quelle autre entreprise, petite ou grande.

Soit dit en passant, ça marche aussi pour les particuliers. Le fisc ne peut pas faire de redressement fiscal sur vingt ans.



Et on ce débrouille pour refaire la salle de réunion a neuf 3 foi par an (par un entreprise amis) plutôt que payer des impôts. C’est simple de ne pas faire de bénéfice ;)



En plus tu peu dire a tes employer que tu n’as pas d’argent pour les augmenter (voir les payer)








knos a écrit :



Et on ce débrouille pour refaire la salle de réunion a neuf 3 foi par an (par un entreprise amis) plutôt que payer des impôts. C’est simple de ne pas faire de bénéfice ;)



En plus tu peu dire a tes employer que tu n’as pas d’argent pour les augmenter (voir les payer)





Si tu dépenses vraiment tes sous, c’est pas l’optimisation. Ça, ça se pratique avec des filiales à l’étranger, auxquelles la filiale du pays à optimiser paie des redevances pour l’usage de la marque, de brevet, etc. Si c’est pour filer du fric à quelqu’un d’autre, ça ne sert à rien. :p





on apprenait déjà que les services de Bercy réclament au moteur pas moins de 1,6 milliard d’euros d’impôt.



Et plus si affinité. <img data-src=" />


Oui oui mais entre l’entreprise que ne sais pas qu’elle doit quelque chose et une entreprise qui fait un montage qui passe par 25 pays différents et dont la solidité financière n’est pas a démontré ils y a une nuance aussi je trouve.



A partir du moment ou la preuve que cela est fait sciemment j’espère que la prescription n’est plus la même.


C’est vrai mais ça permet d’enrichir le copain plutôt que les impôts. Bref je dévie mes excuses.








knos a écrit :



C’est vrai mais ça permet d’enrichir le copain plutôt que les impôts. Bref je dévie mes excuses.





Sinon mieux vaut s’enrichir soit même (enfin une filiale étrangère) plutôt que le copain ! Il avait qu’a frauder le copain aussi :p



Comme ça on supprime la dette de l’état, l’économie repart, le bilan d’Hollande est bon et il peu être réélu. Merci google.


Après je ne m’appelle pas Drahi certaines notions échappes à mon domaine de compétence. :p


Les impôts ont, de mémoire, 3 ans pour te notifier un redressement, genre, l’IS payé en 2013 sur les bénéfices 2012 peut être redressé jusqu’au 31/12/2016 (d’ou parfois la réception de petits courriers sympathiques pendant les vacances de noël. <img data-src=" /> ) .








knos a écrit :



Après je ne m’appelle pas Drahi certaines notions échappes à mon domaine de compétence. :p





Et c’est bien dommage ! Mossack fonseca fait des stages de rattrapage si tu es prêt à revenir du bon côté de la force (financière)



J’profite de l’article pour vous inviter à regarder le documentaire : Le Prix à Payer, excellent sur ce genre de chose. (Légalement, si possible ! ;)


Ok ils acceptent les clients à partir de 1000€? ^^










FunnyD a écrit :



Les impôts ont, de mémoire, 3 ans pour te notifier un redressement, genre, l’IS payé en 2013 sur les bénéfices 2012 peut être redressé jusqu’au 31/12/2016 (d’ou parfois la réception de petits courriers sympathiques pendant les vacances de noël. <img data-src=" /> ) .





D’ailleurs, j’ai un doute, je me demande si la notification ne concerne pas plutôt le contrôle de tel impôt ou de telle taxe…









knos a écrit :



Ok ils acceptent les clients à partir de 1000€? ^^





Ils font des réductions en ce moment je sais pas trop pourquoi !?! surement le manque de client donc ça devrait aller pour toi :p









FunnyD a écrit :



D’ailleurs, j’ai un doute, je me demande si la notification ne concerne pas plutôt le contrôle de tel impôt ou de telle taxe…





A mon avis, c’est au moment où ils décident de venir contrôler quelque chose qu’on regarde le calendrier. Après s’ils mettent trois ans à l’éplucher, c’est pas grave, tant qu’ils ont commencé à la bonne date (enfin, m’étonnerait pas que ça marche comme ça et ça aurait du sens).









knos a écrit :



Oui mais a tu une idée du délai de prescription pour ce genre d’affaire.



Cela m’étonnerai fortement que Google ne puisse pas archiver 10 ans de comptabilité. Ce que je sous entend c’est que si google a économisé 10 milliards en 10 ans grâce a ce petit jeu et que le rattrapage ce fait sur les 5 dernière année et qu’avec la majoration on lui demande 5 milliards il avait tout intérêt à frauder.



Pour l’impôt sur les sociétés, je ne sais pas. Mais pour l’impôt sur le revenu, c’est 3 ans. Sinon, t’imagines si on te fait maintenant un contrôle fiscal sur l’année 1992 ? T’as bien gardé tes justificatifs de déductions d’impôts de 1992, n’est-ce pas ?









Herbefol a écrit :



&nbsp;Une fois encore, et ce n’est pas pour défendre Apple que j’aimerai voir taxé comme il faut un jour, il ne faut pas confondre le CA et le résultat. Une entreprise n’est pas imposée sur son CA, mais sur son résultat. Et l’on peut réaliser des milliards de CA, si on a des pertes, on n’a pas de résultat (du moins pas de résultat positif) et donc on ne paie pas d’impôt sur les sociétés. C’est d’ailleurs le principe qu’utilise souvent toutes ces entreprises qui “optimisent” : on se débrouille pour que le résultat dans le pays où on ne veut pas payer d’impôts soit le plus proche possible de zéro.





C’est bien ce que fait Apple France. Apple France achète le matos qu’elle vend à une autre filiale d’Apple basée dans un paradis fiscal et un prix à peine inférieur au prix de vente au détail. Si bien que les bénéfices de la vente ne permettent pas de couvrir toutes les charges (salaires, locations, autres frais, …) et donc Apple France est déficitaire et ne paie donc pas d’impôts sur les sociétés. C’est aussi légal qu’honteux et malhonnête. Mac Do utilise un principe à peine différent en faisant payer aux restaux des royalties pour utilisation de la marque à la holding du Luxembourg. Si le fisc est spolié, c’est également nous qui sommes spoliés parce que toute cette malhonnêteté de la part de ces sociétés commerciales se traduit par des hausses d’impôts, de TVA et baisse de la dépense publique.



Non non, ils ont un délai pour éplucher il me semble aussi. <img data-src=" /> J’ai jamais eu gros contrôle fiscaux, mais il y a des règles pour tout dans un contrôle fiscal. <img data-src=" />


“Chef! Chef! Z’êtes sûrs qu’on est chez Google là?”




  • Pourquoi?

  • Bah y’a des canapés, billards et baby-foot, la bouffe gratuite, des salles de repos, les gens ont pas l’air de branler grand chose…

  • Ah oui merde on a dû entrer dans un ministère!


Mais eu j’avais 3ans …


encore un coup des cybermen


Dommage qu’il n’y ait pas d’OPEX pour les agents du fisc.

Parce que ça serait sans doute plus simple/rentable d’aller directement dans les bureaux du fisc luxembourgeois ou irlandais



&nbsp;


Etonnant comme il est plus facile de taquiner un Google américain qu’un Total français.


Le vrai scandale est là : “cet amateur du double irlandais et du sandwich hollandais,”



Comment l’Europe peut tolérer de tels bugs législatifs ! Je sais bien que des pays préfère les miettes des autres, plutôt que rien, mais la règles devrait être commune.



On parle toujours de la crise, mais elle n’existe pas, la seul différence avec le passé, est que les grosses boites ne payent plus d’impôts.








Patos le fourbe a écrit :



Etonnant comme il est plus facile de taquiner un Google américain qu’un Total français.





Parce que tu crois que ce n’est pas ce que fait l’état en ce moment ?

Tu n’as pas compris que la loi travail n’avait pour but que d’énerver la CGT afin qu’ils bloquent les raffineries de Total.

Du coup ils vont faire du chantage : ou vous payez des impôts ou on laisse les syndicalistes tout bloquer.



il ne faut pas croire, c’est des malins au gouvernement.









Patos le fourbe a écrit :



Etonnant comme il est plus facile de taquiner un Google américain qu’un Total français.





Tu parles de cela ?



Sinon ce sont 2 choses différentes:




  • Total est une entreprise française qui fait la majeure partie de ses bénéfices hors de France

  • Google est une entreprise américaine qui fait de juteux bénéfices en France…









Boaki a écrit :



Fuck you google !!!







Alors là j’avoue que ça valait bien la peine de perdre quelques précieuses secondes afin d’écrire ça. A la rigueur tu pourrais aller “fuck you”er dans la rue avec ceux qui s’investissent.



Et moi je viens de perdre du temps à écrire ça <img data-src=" />



En même temps ils sont con quand même :



Bonjour on viens faire des milliards de bénef chez vous&nbsp;&nbsp;mais ont paye pas d’impôts.



&nbsp;

&nbsp;








v1nce a écrit :



Dommage qu’il n’y ait pas d’OPEX pour les agents du fisc.

Parce que ça serait sans doute plus simple/rentable d’aller directement dans les bureaux du fisc luxembourgeois ou irlandais



&nbsp;





On appelle cela la DGSE…



Ouais enfin quand Total paie zéro impôt en France au prétexte d’y être déficitaire, y a de l’abus…

En plus, “la majeure partie des bénéfices réalisés hors de France” le sont surtout en faisant transiter d’un point de vu comptable par une filiale aux Bahamas le pétrole avant qu’il arrive en France, et c’est cette filiale qui fait la marge.


bah ca marche pour les plus grosses multinationales ils s’attendaient pas&nbsp; à se faire remarquer <img data-src=" />



C’est pasla premièreboite quivoit quec’est plusrentable de faire des déficits en France, et des bénéfices dans les paradis fiscaux&nbsp;


Et nous on est comme des cons à payer des impots sur les clopinettes qu’on gagne …

&nbsp;


J’aime bien Google mais c’est bien le point sur lequel je refuse de les défendre.

Tu t’ouvre à un marché, tu te plis à ses règles.

&nbsp;

Et je ne les défend pas en demandant: Y a pas un focus sur Google, quand même?

C’est pas une question rétorique, j’aimerais comprendre pourquoi je ne lis aucune news de régulation sur Apple, Microsoft, Amazon ou quiconque d’autre dans la tech.

A chaque fois que des représentant du pouvoir publique se chauffe, c’est sur Google: Android, Google Image, Google search, Google books.

A part la coup de Microsoft et du browser par défaut, j’arrive vraiment pas à voire d’example qui ne concernent pas Google.

Une fois de plus, c’est pas pour dire pauvre Google. Il faut de la régulation. Mais pourquoi et/ou comment les autres font pour rester en bons thermes? Est-ce qu’ils sont irréprochables? (lol) Est-ce que “ça fait bien” de s’attaquer à Google pour l’opinion?


J’aimerais croire qu’ils sont aussi malins, mais ils nous démontrent le contraire depuis 4 ans ;-)


Merci pour le lien, c’est bien à cela que je faisais référence :)


Google est un symbole je pense.

Apparemment Google ne fait pas , ou alors beaucoup moins, de lobbying que certains autres qui arrivent même à signer des contrats avec notre gouvernement :)



Quand tu ne payes pas pour ta protection, tu subis c’est tout !


Amazon a subit un redressement fiscal de 250 million d’euros en 2013 je crois.

J’imagine que c’est chacun son tour, pour ce genre de gros compte, l’état n’a peut être pas les moyens de poursuivre tout le monde en même temps.










heret a écrit :



C’est bien ce que fait Apple France. Apple France achète le matos qu’elle vend à une autre filiale d’Apple basée dans un paradis fiscal et un prix à peine inférieur au prix de vente au détail. Si bien que les bénéfices de la vente ne permettent pas de couvrir toutes les charges (salaires, locations, autres frais, …) et donc Apple France est déficitaire et ne paie donc pas d’impôts sur les sociétés. C’est aussi légal qu’honteux et malhonnête. Mac Do utilise un principe à peine différent en faisant payer aux restaux des royalties pour utilisation de la marque à la holding du Luxembourg. Si le fisc est spolié, c’est également nous qui sommes spoliés parce que toute cette malhonnêteté de la part de ces sociétés commerciales se traduit par des hausses d’impôts, de TVA et baisse de la dépense publique.







Il suffit de taxer à mort les importations…



C’est normal que Google se prenne un redressement fiscal.

Comme le dit Michel Sapin : “il ne faut pas trop tirer sur l’élastique” <img data-src=" />


Dommage qu’on ne soit plus à l’époque bénie des sketch de Coluche où certains fonctionnaires enfonçaient des trucs dans le rectum des suspects… j’aimerais tellement que Google aie bien mal sur ce coup-là et se retrouve à devoir sortir un petit milliard, mais je rêve…








Herbefol a écrit :



Une fois encore, et ce n’est pas pour défendre Apple que j’aimerai voir taxé comme il faut un jour, il ne faut pas confondre le CA et le résultat.





Tu vas me faire pleurer. Un si gros chiffre d’affaires et pas de bénéfices. L’iPhone vendu à prix coûtant !! Quel altruisme.



Orange, Renault, Total aussi, mais chut… <img data-src=" /><img data-src=" />








joma74fr a écrit :



Je savais que Michel Sapin était dans le coup. On ne la fait pas à un Enarque. <img data-src=" />

Lutte contre l’optimisation fiscale : itw de Michel Sapin par Brigitte Alepin, experte en politiques fiscales (10/5/16)





c’est un peu tendu du string une interview avec lui&nbsp; <img data-src=" />









picatrix a écrit :



c’est un peu tendu du string une interview avec lui  <img data-src=" />







<img data-src=" />



On parie que pour une fois, la recherche chez Google ne sera pas très fructueuse ? <img data-src=" />








jimmy_36 a écrit :



En même temps ils sont con quand même :



Bonjour on viens faire des milliards de bénef chez vous&nbsp;&nbsp;mais ont paye pas d’impôts.



&nbsp;

&nbsp;





Réveille-toi… malgré la peine qu’ils vont se prendre, ils seront quand même largement bénéficiaires. C’est rien pour eux. C’était un risque calculé et certainement anticipé.









ForceRouge a écrit :



Il suffit de taxer à mort les importations…





Le problème de faire ça est double




  1. on a des accords commerciaux avec les autres pays, donc il faut s’attendre à ce que nos exportations soient aussi fortement taxées et donc moins intéressantes.

  2. les importations sont nécessaire pour les entreprises apportant de la valeur ajoutée à de la matière brute, qui représentent une grande partie de l’activité industrielle française. Donc cela pénaliserait fortement la production française.









cyrano2 a écrit :



On appelle cela la DGSE…





Il se pourrait bien que , par recoupement d’informations ou de renseignements, ces entreprises participent effectivement à l’essort du terrorisme sur le continent européen &nbsp; … &nbsp; Et donc que la DGSE soit diligentée pour faire cesser ces actions frauduleuses.

Si ma mémoire est bonne, je crois me souvenir qu’en 1985, cette dernière est aller couler un navire de GreenPeace dans un port néozélandais.



&nbsp;<img data-src=" />









Vin Diesel a écrit :



Si ma mémoire est bonne, je crois me souvenir qu’en 1985, cette dernière est aller couler un navire de GreenPeace dans un port néozélandais.





Ben c’est leur boulot : greepeace c’est des écolos-terroristes, donc des terroristes <img data-src=" />

c’est un peu comme des types de daesh, mais qui ferment l’eau quand ils se lavent les dents.









picatrix a écrit :



c’est un peu tendu du string une interview avec lui&nbsp; <img data-src=" />





C’est pas pour rien qu’un des anagrammes de Michel Sapin, c’est Slip Machine <img data-src=" />



Voler un voleur n’a jamais état un crime.

bercy c’est l’équivalent moderne du sherif de Nottingham, un voleur “institutionnel”


Je me suis livré à une petite introspection cette nuit et il en ressort que plutot que de fabriquer des chomeurs à longueur d’année depuis 40 ans, et de dire que c’était la faute de la crise, ces sociétés auraient mieux fait d’augmenter les salaires de leurs employés jusqu’à ce qu’ils soient obligés de payer l’ISF.

Hors elles ont fait exactement l’inverse, et sont aller planquer les sommes colossales ainsi amassées dans des paradis fiscaux pour les soustraire à l’impot avec comme corrolaire l’appauvrissement extreme du reste de la population.

Je soupçonne meme nos Zhommes Politiks d’avoir participé à ce “vol” en masse en NE réagissant PAS, légalement, à cet état de fait &nbsp; …&nbsp;

<img data-src=" />








ForceRouge a écrit :



Il suffit de taxer à mort les importations…



Nan, j’ai pas envie de payer plus cher mes DD importés pour assouvir un de tes fantasmes









laurader a écrit :



Nan, j’ai pas envie de payer plus cher mes DD importés pour assouvir un de tes fantasmes







C’est pas beau de ne penser qu’à soi-même.



Oui enfin ok pour l’argent google en a, mais les décideurs Français finiront en tôle quand même.

&nbsp;








jimmy_36 a écrit :



Oui enfin ok pour l’argent google en a, mais les décideurs Français finiront en tôle quand même.

&nbsp;





il y a peu de chance que de la prison soit décidée un bon redressement est la priorité



S’il y a la démonstration d’un blanchiment de fraude fiscale, ça sera la taule.

&nbsp;








cygnusx a écrit :



il y a peu de chance que de la prison soit décidée un bon redressement est la priorité











jimmy_36 a écrit :



S’il y a la démonstration d’un blanchiment de fraude fiscale, ça sera la taule.

&nbsp;









&nbsp;

&nbsp;Je &nbsp;pense que vous avez raison tous les deux, IL FAUT ABSOLUMENT que les deux sanctions soient prononcées par les juges.

Cela démontrera que la justice est encore potentiellement indépendante vis à vis du pouvoir politique en place, quel que soit celui-ci. Cette démonstration &nbsp;peux prouver aux citoyens lambda que la justice à deux vitesses n’existe que dans l’imaginaire collectif.



<img data-src=" />



Pour qui exactement ?








jimmy_36 a écrit :



S’il y a la démonstration d’un blanchiment de fraude fiscale, ça sera la taule.

&nbsp;





ils peuvent négocier un accord &nbsp;et c’est probablement ce qui va se passer



Voir même les licencier, bientot.


Il faudrait peut être envisager de taxer les transferts de Proprieté intellectuelle au sein du même groupe, ou de taxer les achat d’une filiale vers sa maison mère ?

En tout cas clairement, il faudrait infliger des amendes punitives… (Réflexion volontairement simpliste, il y a surement une tétrachié de points de détails, juridique et fiscaux)



60 Milliards de fraudes fiscales, pour 370 Milliards de budget total, imaginer le genre de projet qu’on pourrait financer avec…








Ne2l a écrit :



Voir même les licencier, bientot.





Oui effectivement, c’est d’ailleurs une des nombreuses démonstrations auxquelles s’est livré l’inéffable M. Trump lors d’une de ses non moins nombreuses interviews.

Il a affirmé qu’il connaissait particulièrement bien la classe ouvrière de son propre pays car il avait licencié par dizaines de millier les employés qui avaient eu le malheur de travailler pour son compte.&nbsp;&nbsp;



CQFD



<img data-src=" />



60 milliards (dollars ou euros, ça n’a pas vraiment d’importance à ce niveau) me parait etre la partie émergée de l’iceberg. Il resterait donc les 910 ème du reste de cette somme qui échappe au controle des services de Bercy.


Loin de moi l’idée de défendre google, mais à vrai dire si l’éthique de ce comportement ne convient pas au consommateur, celui-ci peut montrer sa colère en boycottant l’entreprise en question par exemple au même titre que pour des questions d’éthique avec les employés ou pour l’environnement.



Les questions de fiscalité internationale sont loin d’être simples, bien qu’au vu de la faible taxation de Google en France on a le sentiment que la taxation n’est pas équitable dans l’attribution des profits, mais cela ne justifie pas encore qu’il ne faille pas répartir ces profits. Si la filiale de Google titulaire du brevet sur le moteur de recherche n’appartenait pas à la même compagnie, les gens auraient une lecture différente de la situation.



Ce qui me sidère par contre c’est le fait qu’a priori aucun ruling n’a été fait sur l’existence d’un établissement stable. Comment Google peut-elle être restée dans cette incertitude? Surtout vu la différence de taxation qui en découle. Si la qualification d’établissement stable coûte 1.6 mia, la moindre des choses est de demander à l’Etat de constater qu’il n’y en a pas.


On demande le paiement de la dette de la Grèce, quand est ce qu’on demande celle des Etats Unis ?








psn00ps a écrit :



On demande le paiement de la dette de la Grèce, quand est ce qu’on demande celle des Etats Unis ?





chaque année quand les emprunts arrivent a échéance









bloossom a écrit :



Loin de moi l’idée de défendre google, mais à vrai dire si l’éthique de ce comportement ne convient pas au consommateur, celui-ci peut montrer sa colère en boycottant l’entreprise en question par exemple au même titre que pour des questions d’éthique avec les employés ou pour l’environnement.



Les questions de fiscalité internationale sont loin d’être simples, bien qu’au vu de la faible taxation de Google en France on a le sentiment que la taxation n’est pas équitable dans l’attribution des profits, mais cela ne justifie pas encore qu’il ne faille pas répartir ces profits. Si la filiale de Google titulaire du brevet sur le moteur de recherche n’appartenait pas à la même compagnie, les gens auraient une lecture différente de la situation.



Ce qui me sidère par contre c’est le fait qu’a priori aucun ruling n’a été fait sur l’existence d’un établissement stable. Comment Google peut-elle être restée dans cette incertitude? Surtout vu la différence de taxation qui en découle. Si la qualification d’établissement stable coûte 1.6 mia, la moindre des choses est de demander à l’Etat de constater qu’il n’y en a pas.





je n’ai pas tout compris, c’est aussi complexe que ces techniques de voleurs : &nbsphttp://www.nytimes.com/2016/05/11/business/dealbook/clinton-son-in-laws-firm-is-…

&nbsp;









psn00ps a écrit :



On demande le paiement de la dette de la Grèce, quand est ce qu’on demande celle des Etats Unis ?





Je ne sais pas si nous (l’Europe &nbsp; … &nbsp; &nbsp;) sommes en droit de réclamer le paiement de la dette des Etats Unis, en revanche ce qui me satisferait au plus haut point, c’est que la France rembourse la sienne au plus vite = 2200 milliards d’€uros tout de meme &nbsp; …



Ce qui est sur, c’est que les états uniens vivent largement haut dessus des moyens de toute la planète et qu’ils n’en n’ont absolument rien à cirer.



<img data-src=" />



Aaaaand it’s gone!



Ce genre de cas montre que des promesses de gros rendements virtuels valent des fois moins que les fonds réels des investisseurs. Cependant,&nbsp; je ne suis pas opposé à l’idée de vouloir faire fructifier son argent, et souvent pour y arriver il faut prendre des risques comme pour ce hedge fund.

&nbsp;

Après dans le monde globalisé dans lequel on vit, c’est très difficile de dire que tel revenu est taxable par tel pays, surtout lorsque les compagnies sont structurées hiérarchiquement. Google france, filiale de Google Inc. n’a pas développé le moteur de recherche google et a pour activité de prendre des contactes avec les publicitaires pour vendre de l’espace publicitaire, si possible ciblé. Il est normal qu’elle reverse quelque chose à Google Inc. qui rentabilise sa recherche et son développement. Si cette société est à l’étranger, alors ce coût pour Google France ne doit pas être taxé par la France.&nbsp;



Il y a un point d’équilibre à trouver. Par contre, je ne comprend pas comment une société qui doit dépenser des fortunes en conseil juridique n’a pas vu venir le fait que l’Etat la considérait comme un établissement stable, et donc modifiait sa taxation. En Suisse par exemple Google aurait demandé à la justice à l’avance si google suisse était un établissement stable ou non.








Vin Diesel a écrit :



Ce qui est sur, c’est que les états uniens vivent largement haut dessus des moyens de toute la planète et qu’ils n’en n’ont absolument rien à cirer.



<img data-src=" />





Les européens aussi, hein.



et comme je le dis toujours, ça sent le sapin








le podoclaste a écrit :



Les européens aussi, hein.





La dette ne rime à rien.

http://www.nationaldebtclocks.org

http://www.usdebtclock.org/world-debt-clock.html









psn00ps a écrit :



La dette ne rime à rien.

http://www.nationaldebtclocks.org

http://www.usdebtclock.org/world-debt-clock.html





Mes connaissances financières étant ce qu’elles sont (c’est à dire presque nulles), ce que je retiens de ces horloges c’est que tout augmente &nbsp; …. sauf mon salaire mensuel bien entendu. &nbsp;Je me demande par conséquent s’il &nbsp;n’y a pas un problème de vases communicants ? ? ?



<img data-src=" />&nbsp;









Vin Diesel a écrit :



Mes connaissances financières étant ce qu’elles sont (c’est à dire presque nulles), ce que je retiens de ces horloges c’est que tout augmente &nbsp; …. sauf mon salaire mensuel bien entendu. &nbsp;Je me demande par conséquent s’il &nbsp;n’y a pas un problème de vases communicants ? ? ?



<img data-src=" />&nbsp;





Ton salaire mensuel n’est ni de la finance, ni de l’économie.



Par la contre la moyenne nationale et sectorielle des salaires en est, et son augmentation très supérieur aux gains de productivité est le principale responsable de la faible croissance de notre PIB (car on gagne en pouvoir d’achat de produits étrangers à la place, système de vases communicants comme tu disais).



Ah oui, je comprends &nbsp; …

En fait ce que j’espérais, c’est qu’une (grosse ?) partie des bénéfices de ces sociétés soient redistribués à ceux que réalisaient le travail et pas à ceux qui se contentaient d’encaisser des dividendes, mais je me suis certainement trompé &nbsp; … &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />








psn00ps a écrit :



<img data-src=" />Il y a un gros problèmes de vases communicants.





Je ne sais pas si M. Attali est une référence en matière d’économie (ma référence en la matière étant plutot M. Delors) mais en revanche, ce que j’observe dans la démonstration que tu mets en lien, c’est que le seul et unique gagnant dans cette affaire c’est celui qui possède l’argent et pas ceux qui payent leurs dettes &nbsp; … &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />



Bien sûr que non.

Les grands gagnants dans cette opération sont ceux qui n’ont plus à payer d’intérêts.

Moins d’intérêts, moins de dette qui se creuse mécaniquement.

C’est pour ça que les horloges tournent.


Ah ? bien &nbsp; …

Mais dans ce cas, pourquoi ne tournent-elles pas en compte à rebours ?&nbsp;

Cela signifirait que (bientot?) il n’y aurait plus aucune dette dans tous les pays sur toute la planète &nbsp; … &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />








Vin Diesel a écrit :



Ah oui, je comprends &nbsp; …

En fait ce que j’espérais, c’est qu’une (grosse ?) partie des bénéfices de ces sociétés soient redistribués à ceux que réalisaient le travail et pas à ceux qui se contentaient d’encaisser des dividendes, mais je me suis certainement trompé &nbsp; … &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />





La plus grosse partie des bénéfices partent à ceux qui prennent le plus de risque. Désolé si ça te parait fou :p









Vin Diesel a écrit :



Ah ? bien &nbsp; …

Mais dans ce cas, pourquoi ne tournent-elles pas en compte à rebours ?&nbsp;

Cela signifirait que (bientot?) il n’y aurait plus aucune dette dans tous les pays sur toute la planète &nbsp; … &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />





Moins la dette coute cher (en intérêt) plus t’es tenté d’en faire. C’est le problème quand l’écrasante majorité de la planète est dépensière… Et comme la nature humaine pousse à profiter de l’instant tout en fuyant les responsabilités désagréables (c’est vrai pour tout le monde) les choses ont tendances à dégénérer naturellement, jusqu’à ce qu’un coup de collier redresse la chose (et le capitalisme est très bon pour ça, d’où son efficacité).



C’est le principe des cycles économiques. Ils n’ont aucun réalité mathématique ou physique, c’est simplement la psychologie (= connerie) humaine qui les provoquent.



la bonne nouvelle, c’est que vu qu’ils savent qu’ils surfent sur un “risque”, ils feront pas la tête quand on leur dira que leurs dette ils peuvent s’assoir dessus, et que si ça les dérange ils ont qu’a manifester, les CRS sont chauds <img data-src=" />


du coup ça donne quoi cette perqui?



ils ont utilisé le bouton “j’ai de la chance?” <img data-src=" />


En fait, si le(s) juge(s) d’instruction tiens (tiennent) sa (leurs) langue(s), on ne risque pas de lire grand chose, ni dans la presse écrite (papier), surtout pas lors des journaux télévisés, mais peut-que sur NXI, nous aurons une exclu’ d’enfer …

&nbsp;

Moet-Hennessy donc &nbsp; …

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