Europe : la moitié des États membres veulent libérer l'échange de données

Europe : la moitié des États membres veulent libérer l’échange de données

Pas de douanes pour les données

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Guénaël Pépin

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Droit

24/05/2016 3 minutes
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Europe : la moitié des États membres veulent libérer l'échange de données

Dans une lettre ouverte, 14 pays européens demandent la libre circulation des données au sein de l'Union européenne et à l'extérieur. Le but : profiter des bienfaits du marché numérique, alors que le futur accord avec les États-Unis sur le sujet est toujours malmené.

Pour la moitié des États-membres de l'Union européenne, il faut supprimer les barrières à la circulation des données. Dans une lettre ouverte, obtenue par Reuters, les ministres de 14 pays ont ainsi appelé à permettre l'échange libre des données, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. L'argument est simple : « Il est vital pour la compétitivité européenne d'adopter une
approche positive à l'égard des nouvelles avancées dans les technologies et les modèles économiques numériques ».

Un cadre pour favoriser l'économie numérique

Il faut donc établir un cadre de protection des données personnelles « correct et durable », en clair qui fasse le moins obstacle possible aux usages commerciaux. Parmi les pays impliqués, Reuters cite la Belgique, l'Irlande, la Pologne, le Royaume-Uni, la République tchèque, ainsi que les pays baltes et nordiques. La lettre est adressée à la Commission européenne et aux Pays-Bas, actuellement à la tête de l'UE.

Les ministres appellent aussi à simplifier les règles sur les télécoms, quelques mois à peine après l'adoption de nouvelles règles européennes (dont la neutralité du Net), pour favoriser les investissements. Un discours habituellement entendu du côté des opérateurs eux-mêmes, qui estiment les règles actuelles (notamment sur la concurrence) trop restrictives pour le développement d'acteurs européens puissants.

C'est l'un des buts du marché unique numérique, que pousse actuellement la Commission européenne. Elle ambitionne d'alléger les contraintes dans les échanges de données personnelles au sein de l'Europe, tout en renforçant leur protection. Des sanctions financières rehaussées et des procédures claires en cas de litige sont ainsi au programme du texte, dont la Commission espère qu'il sera intégralement adopté à la fin de l'année.

Des transferts hors d'Europe sous surveillance

La demande des 14 pays reste tout de même assez imprécise, même si elle arrive à un moment où les entreprises qui exploitent ces données en dehors d'Europe sont sous le feu des projecteurs. Le dossier le plus important sur la question est le Privacy Shield, le futur accord entre États-Unis et Union européenne pour le transfert des données des Européens outre-Atlantique.

Celui-ci suit le Safe Harbor, un accord renié l'an dernier par la justice européenne, après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de la NSA. Le Privacy Shield, censé apporter plus de garanties aux Européens, n'est pas parfait. Le groupement des CNIL européennes a depuis épinglé sa complexité (voire son incohérence), quand les eurodéputés ont fustigé le peu de valeur juridique des recours prévus pour les citoyens européens, quelques semaines plus tôt.

Du côté des géants du Net, les vélléités européennes passent mal. Sous le coup d'une enquête antitrust sur Android, Google a décidé d'attaquer en France la décision de la CNIL qui impose un droit à l'effacement mondial sur son moteur de recherche. Le Conseil d'État devra décider qui du gendarme des données personnelles ou de Google interprète correctement une décision de la CJUE. Cela pour savoir si des résultats de recherche doivent disparaitre uniquement en Europe ou dans le monde entier.

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Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un cadre pour favoriser l'économie numérique

Des transferts hors d'Europe sous surveillance

Commentaires (9)




Parmi les pays impliqués, Reuters cite la Belgique, l’Irlande, la Pologne, le Royaume-Uni, la République tchèque, ainsi que les pays baltes et nordiques



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> Toi tu ——&gt;[]


Encore et toujours du libre échangisme à tout les étages!&nbsp;

Quand on voit ou ça mène…


Sait-on si cela concerne les échanges au sein de l’UE, et dans ce cas on est sur la bonne voie avec l’arrivée du nouveau règlement, ou si c’est destiné au reste du monde?



Parce que si c’est destiné à faire passer le Privacy Shield c’est assez étrange. Les principes fondamentaux de l’actuelle comme de la future législation veulent protéger la libre circulation des données ET la vie privée. A moins que ces pays n’aient pas participé à l’élaboration de la nouvelle réglementation (qui reprend le principe de protection équivalente comme condition à l’externalisation des données), je trouve très bizarre que soudain le côté économique prime.



J’aime bien l’idée de safe harbour, car elle simplifie la situation pour les pays respectant la vie privée tout en incitant les entreprises à crypter ou protéger leurs données pour se simplifier la vie.

&nbsp;








bobdu87 a écrit :



Encore et toujours du libre échangisme à tout les étages! 

Quand on voit ou ça mène…





Quand on voit où conduit l’idéologie collectiviste, le choix est facile.



C’est formidable cette volonté de libre circulation des données, à l’heure des règles sur le secret des affaires!



Ou alors ça ne concerne pas les mêmes gens? <img data-src=" />


“Pas de douanes pour les données”



Oui, mais quelles données, ils y en a de toutes sortes. Quand nos élus votent, ça manque de précisions. Laisser seulement une porte ouverte et revenir en arrière après, prend énormément de temps pour réparer l’erreur, et de gravité pour certain.








recoding a écrit :



C’est formidable cette volonté de libre circulation des données, à l’heure des règles sur le secret des affaires!



Ou alors ça ne concerne pas les mêmes gens? <img data-src=" />





Avec usage d’un 49.3 tout devient possible&nbsp;<img data-src=" />



Des pays baltes (faibles) et des pays d’Europe du Nord.

Je ne suis pas plus surpris que ca.


Peu importe que la moitié des pays d’Europe soient pour ou contre. A la fin c’est les US et les lobbys industriels qui décident.