Christian Phéline, nouveau président de la Hadopi pour deux ans

Christian Phéline, nouveau président de la Hadopi pour deux ans

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Marc Rees

Publié dans

Droit

10/02/2016 4 minutes
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Christian Phéline, nouveau président de la Hadopi pour deux ans

Christian Phéline a été désigné ce matin président de la Hadopi, en remplaçement de Marie-Françoise Marais. Celui-ci aura pour mission délicate d’assurer la relève, après six années parfois chaotiques.

L’annonce, faite d’abord par un tweet publié et supprimé par un autre membre du collège, le député Marcel Rogemont, a été officialisée par la Hadopi, celle-ci rappelant son prestigieux CV. Celui qui fut nommé par le premier président de la Cour des comptes comme membre de l’Hadopi ce 6 janvier 2012 devient donc désormais président de cette institution, au lieu et place de Maris Françoise Marais dont le mandat s’est achevé le 23 décembre 2015.

Le tweet de Marcel Rogemont, supprimé par Marcel Rogemont...

Président, oui, mais pour combien de temps ?

Lors de la désignation de Marie-Françoise Marais, la question avait perturbé le collège du fait d’une lecture divergente de deux articles du Code de la propriété intellectuelle. L’article L. 331-16 dit que « le collège de la Haute Autorité est composé de neuf membres, dont le président, nommés pour une durée de six ans par décret ». L’article 5 du décret du 29 décembre 2009 indique quant à lui qu'à « l'ouverture de la première séance du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, il est procédé à l'élection du président dont la durée du mandat est de six ans. »

Un président désigné pour six ans, ou seulement parmi les membres élus pour six ans ? Selon nos informations, Christian Phéline a présenté un mandat de deux ans. D’ici 2018, l’intéressé arrivera donc au terme de son passage à la Hadopi, prêt à laisser vacant le fauteuil de la présidence.

Deux années pour un travail immense

Deux années, c’est court, et le travail sans doute immense. Il devra d'abord réinscrire la dynamique de la collégialité au sein de l’institution. Le collège et la commission de protection des droits, celle en charge de la réponse graduée, ont été les premières années très sèchement séparés, avant toutefois un redoux initié ces derniers mois.

Christian Phéline pourra aussi remettre en musique les autres missions de la Hadopi, notamment celle sur l’offre légale, laquelle est devenue trop souvent le parent pauvre de la Rue du Texel, alors que les ayants droit n’ont d’yeux que pour les avertissements.

Autre épineux dossier sur le feu : le sort d’Éric Walter. Celui qui fut dès l’origine secrétaire général de la Hadopi avait subi une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, cinq ans après son arrivée au poste. Une procédure gelée par la justice administrative qui a ordonné sa réintégration. Décision contrattaquée devant le Conseil d’État par la Hadopi,  puis doublée d’un licenciement pour vol de documents

La Hadopi devra enfin composer avec un autre litige, également devant le Conseil d’État : celui des frais réclamés par les fournisseurs d’accès pour leur collaboration obligatoire dans l’identification des camions d’adresses IP adressées chaque jour par la CPD. La haute juridiction administrative a déjà donné raison à Bouygues Télécom, et l’heure est aujourd’hui à la détermination exacte des frais dûs par l’État. Ce dossier, également attaqué par Free, a pour principal fautif la Rue de Valois : le ministère de la Culture refuse en effet de publier un décret attendu depuis 2009 pour régler une fois pour toutes ces questions financières qui dépassent, il est vrai, les dix millions d'euros.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Président, oui, mais pour combien de temps ?

Deux années pour un travail immense

Commentaires (20)


Féline* Foutu réforme, on mélange tout.


Mince.

Lui on ne pourra pas troller son coiffeur.



Bon sinon la Hadopi se dote vraiment de toutes les armes pour réussir, à commencer par son mode de gouvernance très carré.








Jean Sébastien Gwak a écrit :



Féline* Foutu réforme, on mélange tout.





La Cougar a été remplacée par Phéline, logique.









MuadJC a écrit :



La Cougar Granny a été remplacée par Phéline, logique.





Un peu de précision dans les termes, je te prie.









MuadJC a écrit :



La Cougar a été remplacée par Phéline, logique.







Normal ils sont “phélins” pour l’autre :)



Purée il me manquait un épisode de Walter! énorme le coup du vol de documents…








Vachalay a écrit :



Normal ils sont “phélins” pour l’autre :)





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Plus qu’à attendre qu’il prenne son poste et qu’il montre un peu ses griffes pour voir ce qu’il vaut, en espérant qu’il ne porte pas celle des AD.


Phéline nie <img data-src=" />




Autre épineux dossier sur le feu&nbsp;: le sort d’Éric Walter





A mon avis, la situation va se débloquer assez rapidement.

Quand on lit les différents articles sur l’affaire, le problème semble plus du à des problèmes relationnels entre MFM et EW qu’autre chose.



Quoique si on fait bien attention, ces tensions sont apparues un fois que le monsieur eut parlé de licence légale, chose qui, bien évidemment, ne plait pas du tout aux ayants-droits.








NonMais a écrit :



Phéline nie <img data-src=" />





Phéline scie… aussi…

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Que de millions claqués en pure vanité pour des zayantdroits qui, grâce aux lobbys, font payer la note aux con-tribuables.

Pays de corrompus !








js2082 a écrit :



Phéline scie… aussi…

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Dis-moi, Phéline…



Pourquoi n’y a-t-il pas de lien vers la page Hadopi ?

http://www.hadopi.fr/membre/christian-pheline

D’ailleurs, ils ne sont pas foulés, ils n’ont mis à jour que la première ligne sans mettre à jour la dernière qui indique la durée du mandat :

http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:UYiPzl6GDo4J:www.hadopi.fr/membre/christian-pheline+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a








Drepanocytose a écrit :



Mince.

Lui on ne pourra pas troller son coiffeur.





<img data-src=" /> Tiens, j’ai eu la même réaction que toi en lisant la news. <img data-src=" />



C’est quand même triste comme news.



Sans Marie-Francoise, la Hadopi se retrouve orphéline…


Et mairdre !!! Va&nbsp; falloir que je change d’Avatar … :eek:


La Sabertooth a été remplacée par Phéline, logique.

http://www.urbandictionary.com/define.php?term=sabertooth


Question con pourquoi hadopi ne s’impose pas dans d’autres pays? Ils savent que ce seras un échec?








kurgan187 a écrit :



Question con pourquoi hadopi ne s’impose pas dans d’autres pays? Ils savent que ce seras un échec?





Ils n’ont pas encore fini de lever leur armée. Avec un budget de quelques millions par an, va falloir attendre un peu <img data-src=" />