L’instauration d’un revenu de base à l’heure du numérique s’invite au Sénat

Parti mais jamais revenu 451
image dediée
Crédits : starfotograf/iStock
Loi

Au Sénat, les élus écologistes ont déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement à introduire en France un « revenu de base » auquel aurait droit chaque citoyen tout au long de sa vie. Une proposition qui est vue sous un jour nouveau à l'heure des Creative Commons, de Wikipédia et des logiciels libres.

L’idée d’un « revenu de base » n’est pas nouvelle, mais elle fait de nouveau parler d’elle depuis quelques semaines. L’objectif, selon ses défenseurs : garantir à chaque individu des ressources suffisantes pour assurer son bien-être élémentaire, tout en simplifiant le système actuel d’aides (et sa lourde mécanique administrative). Cette prestation aurait en effet vocation à remplacer les principaux minima sociaux, à commencer par le RSA ou les allocations retraite.

Le sénateur Jean Desessard, soutenu par ses collègues écologistes, a ainsi déposé la semaine dernière une proposition de résolution exhortant le gouvernement à prendre « les mesures nécessaires pour mettre en place un revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, notamment d'activité, distribué par l'État à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ». L’élu reste cependant muet sur l’épineuse question du montant de cette aide, affirmant que celui-ci devra être « ajusté démocratiquement ». Dans son exposé des motifs, il brandit néanmoins en exemple les 750 euros mensuels proposés par l’historien Jacques Marseille.

Une aide inconditionnelle de 750 euros par mois ?

Jean Desessard explique surtout que ce virage est rendu nécessaire par « l'émergence de l'économie numérique qui diminue la demande de main d'œuvre ». Le parlementaire fait également valoir que l’instauration d’un revenu de base permettrait « d'envisager de manière différente la place des hommes dans la création de valeur, la redistribution de cette valeur issue du travail collectif et l'émancipation économique des individus au sein du monde du travail ». Des arguments qui ont – aux yeux de certains – de plus en plus de pertinence à l’heure où l’encyclopédie participative Wikipédia figure parmi les sites les plus consultés au monde.

Même le Conseil national du numérique, dans son récent rapport relatif aux évolutions du monde du travail, en appelait à expertiser les différentes propositions autour du revenu de base, allant jusqu’à envisager des expérimentations locales.

Le gouvernement refuse un rapport dédié à la question

L’avenir de cette résolution, qui fait avant tout figure de texte d’appel à valeur politique, s’annonce pour le moins délicat... L’Assemblée nationale a rejeté lors de l’examen du projet de loi numérique plusieurs amendements (dont certains provenaient de la majorité) en vertu duquel le gouvernement aurait dû préparer un rapport « sur l’instauration d’un revenu de base à l’heure de la révolution numérique ».

Sur le banc du gouvernement, Axelle Lemaire a déclaré que « ce sujet s’inscri[vait] tout à fait dans le sens de l’histoire », mais qu’il n’était pas nécessaire qu’un rapport dédié s’y intéresse. La secrétaire d’État au Numérique préférait que cette question soit abordée par le groupe de travail présidé par le député Christophe Sirugue à propos de la simplification et l’harmonisation des minima sociaux. Ses conclusions sont attendues pour le mois de mars.

Publiée le 08/02/2016 à 10:30
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €


chargement
Chargement des commentaires...