Google veut protéger 50 entreprises des patent trolls avec ses brevets

Google veut protéger 50 entreprises des patent trolls avec ses brevets

Ensemble, c'est tout

Avatar de l'auteur
Vincent Hermann

Publié dans

Droit

24/07/2015 4 minutes
36

Google veut protéger 50 entreprises des patent trolls avec ses brevets

Google a annoncé une nouvelle initiative visant à combattre les patent trolls. La firme crée un nouveau réseau de partenaires au sein duquel des entreprises pourront utiliser sans limite une partie de ses brevets. Une opération qui n’est cependant pas sans conditions.

Les « patent trolls » sont des entreprises au profil particulier. Dans l’écrasante majorité des cas, elles ne produisent rien ni ne font de la recherche et développement. Elles sont essentiellement des arsenaux juridiques constitués de centaines ou de milliers de brevets servant à négocier des royalties, le plus souvent par la voie des tribunaux. On se souvient en particulier de Lodsys, contre lequel Apple s’était cassé les dents plusieurs fois, avant finalement de courber l’échine face à Kaspersky.

Le problème principal des patent trolls est qu’ils se nourrissent de « l’énergie » des entreprises, aspirant les bénéfices et donc les ressources qui permettraient sinon de continuer à développer des produits. Ils sont considérés comme un fléau aux États-Unis, où la gestion des brevets, souvent considéré comme trop rigide, permet les procès à répétition. À tel point d’ailleurs que l’administration Obama avait promis d’entrer dans la danse pour court-circuiter ces aspirateurs, mais le projet de loi connait une genèse difficile.

Un parapluie quasi-militaire

Google lance donc son Patent Starter Program, destiné à réunir 50 entreprises dont le chiffre d’affaires doit être d’au moins 500 000 dollars sur une année, sans dépasser toutefois les 20 millions de dollars. Si une société est acceptée, Google analyse alors son activité et définit de trois à cinq familles de brevets qui peuvent intéresser la nouvelle venue. Une fois ces brevets définis, l’entreprise doit en choisir deux, qu’elle sera alors libre d’utiliser comme elle le souhaite, Google fournissant les licences d’exploitation nécessaires.

Les entreprises participant au PSP auront en outre accès à un portail permettant d’obtenir la liste de tous les brevets de la firme de Mountain View. Cette dernière mettra particulièrement en avant les brevets que Google pourrait être amené à revendre et qui pourraient donc intéresser les membres de ce réseau.

Inscription obligatoire à un autre réseau de défense contre les patent trolls

Mais les entreprises qui y entreront doivent également se préparer à intégrer obligatoirement le Licence On Transfer Network. Il s’agit d’un programme réunissant plusieurs poids lourds tels quel Google, Dropbox, Canon ou encore SAP, et dont l’objectif est de permettre aux membres, là encore, de mieux se protéger contre les patent trolls. Comment ? En offrant automatiquement une licence pour les brevets qui seraient transférés à une structure n’appartenant pas au réseau. Les entreprises participants sont donc en théorie immunisées contre les attaques qui pourraient survenir si des technologies étaient transférées à un patent troll.

Cette inscription au LOT Network est obligatoire et requiert de la part des participants un abonnement. Il n’est cependant requis de rester inscrit que deux ans, après quoi les entreprises sont libres de partir ou non. Petit bonus pour les sociétés qui seront choisies par Google pour son Patent Starter Program : elles n’auront pas à payer l’abonnement au LOT Network sur les deux premières années. Si elles quittent cependant ce dernier avant la fin des deux ans, elles devront renoncer aux brevets fournis par Google.

Augmenter la taille du réseau pour améliorer la protection

Globalement, l’intérêt du programme est évidemment de se protéger davantage contre les patent trolls en créant un réseau maillé d’échange de licences. L’aspect sans doute le plus important est que les entreprises qui y seront acceptées ne pourront se servir des brevets de Google que dans un objectif défensif : il sera strictement interdit d’utiliser cette propriété industrielle pour attaquer d’autres entreprises afin d’en soutirer des royalties.

Google indique par ailleurs être particulièrement « fan » du LOT Network. Elle profite donc de l’opportunité de son propre programme pour encourager un plus grand nombre de jeunes entreprises à s’y inscrire, et résume : « Plus le réseau devient grand, meilleure est la protection pour les membres contre les futures attaques des patent trolls ».

36

Écrit par Vincent Hermann

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un parapluie quasi-militaire

Inscription obligatoire à un autre réseau de défense contre les patent trolls

Augmenter la taille du réseau pour améliorer la protection

Commentaires (36)


Ca créé quand même un risque de grande dépendance de ces entreprises a google…



Mais bon, c’est une solution a l’apparence pertinente :)


C’est pas con même si j’imagine bien qu’il doit y avoir baleine sous gravier quelquepart.



Dans le même genre il m’avais semblé entendre il y a quelques années que Microsoft et IBM déposaient des tonnes de brevets sur la moindre parcelle de technologie non pas pour attaquer tout le monde à tours de bras (contrairement à Apple <img data-src=" />) mais uniquement pour se protéger des patent trolls.


Mon dieu que c’est malin.

&nbsp;



&nbsp;“Une fois ces brevets définis, l’entreprise doit en choisir deux, qu’elle

sera alors libre d’utiliser comme elle le souhaite, Google fournissant

les licences d’exploitation nécessaires.”

&nbsp;

&nbsp;Donc la boite se fait connaitre, Google fouille dedans ses entrailles. bon prince lui jette deux licences en petite monnaie, mais surtout si la boite en a besoin de 3, Google va certainement la faire cracher au bassinet, sans procès long et couteux :)


Et en plus dès que la boite dépasse 20 millions de CA, paf par ici les sousous.


“Un seul pour les gouverner tous”

J’en dirai pas mieux :)



<img data-src=" />


Il est clair que Google essaye de tirer son épingle du jeu sur les brevets mais c’est pas un peu le fonctionnement des brevets FRAND ?

&nbsp;



Un regroupement d’entreprise pouvant piocher dans les brevets des uns et des autres, en plus il me semble qu’il avait refuser ça à l’époque ou MS les avertissait sur la PI utilisée dans androïd?


En même temps ces patent trolls s’en prennent aux grosses boîtes qui elles même produisent des brevets à tour de bras pour bloquer le marché et engrangent tout le cash en écrasant le moindre acteur qui essayerait de prendre une part du gâteau.



J’ai pas envie de dire que ce que font les patent trolls est bien, mais que ces grosses boîtes se fasse un peu extorquer n’est qu’un juste retour des choses quant au jeu dans lequel elles sont pleinement impliquées et tout aussi fautives quand on parle d’abus. Bref le système de brevet américain est bien pourri…


EDIT: je voulais dire google (comme quoi pas de parti pris)

&nbsp;

&nbsp;Mea Culpa, mais… j’ai pas vu le rapport avec les patent trolls.



C’est pourtant des entreprises qui détiennent des brevets, alors en quoi aller chez crosoft est mieux?

Peut-être que 2 brevets (qui appartiennent à MS et donc n’ont aucun lien avec les PTroll) seront assurés gratuitement, mais une entreprise n’a pas besoin que des brevets que possède MS … ?!?



C’est plutôt le LOT Network qui est la vraie protection, du coup.


Sachant que Apple est aujourd’hui l’entreprise la plus attaquée par les patent-trolls <img data-src=" />



Forcément avec plusieurs milliards en manque, avec un malentendu on peut ramasser un pactole.


Les grosses compagnies déposent des brevets à tour de bras pour protéger leurs innovations mais aussi effectivement pour se protéger contre les attaques des patent-trolls. Vue tout le bénéfice qu’elles font, forcément l’amende peut être très salée.



Les patents-trolls déposent rarement de brevets, forcément vu qu’ils ne produisent rien ce serait très difficile à justifier auprès de l’USPTO.

Ils font surtout du trolling de brevets (comme leur nom l’indique) en rachetant les portefeuilles de brevets d’entreprises ( souvent placées en liquidation judiciaire) , les gardent bien sous la coude et attendent le moment propice pour attaquer d’autres entreprises qui ont un business lucratif.



Je pense qu’il faut surtout interdire le commerce de brevets entre entreprises, et que si une entreprise fait faillite, tous ces brevets deviennent standard ou tombent dans le domaine publique . Avec ça le problème sera en grande partie réglé.


“Je suis pas tenté”, Tim Cook , Juillet 2015, à propos du Patent Starter Program de Google.




les entreprises qui y seront acceptées ne pourront se servir des brevets



de Google que dans un objectif défensif&nbsp;: il sera strictement interdit      



d’utiliser cette propriété industrielle pour attaquer d’autres

entreprises afin d’en soutirer des royalties.



&nbsp;

&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

&nbsp;

Genre, une entreprise tierce va attaquer une autre entreprise pour violation des brevets de google…

&nbsp;



&nbsp;Mais oui, bien suuuur… <img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Et question bête:

&nbsp;

Combien les entreprises devront payer pour accéder et/ou bénéficier du LOT?

&nbsp;On se doute bien que ce ne sera pas gratuit…








Fyr a écrit :



Mon dieu que c’est malin.

&nbsp;



&nbsp;“Une fois ces brevets définis, l’entreprise doit en choisir deux, qu’elle

sera alors libre d’utiliser comme elle le souhaite, Google fournissant

les licences d’exploitation nécessaires.”

&nbsp;

&nbsp;Donc la boite se fait connaitre, Google fouille dedans ses entrailles. bon prince lui jette deux licences en petite monnaie, mais surtout si la boite en a besoin de 3, Google va certainement la faire cracher au bassinet, sans procès long et couteux :)





Non, je pense que tu as mal lu, c’est “ trois à cinq familles de brevets”. Ensuite la société choisit 2 familles parmis celles proposées par Google.



Je pense que l’idée c’est surtout que si un patent troll vient te voir avec une liste farfelue de technologie qui semble lui appartenir et que tu utilises, tu peux lui opposer les brevets Google couvrant eux aussi les technologies en question. Ensuite le patent troll décide s’il veut attaquer Google. Et là c’est plus le même délire.








claneys a écrit :



Non, je pense que tu as mal lu, c’est “ trois à cinq familles de brevets”. Ensuite la société choisit 2 familles parmis celles proposées par Google.





Nope.

&nbsp;Si on lit bien le doc de google, c’est: le participant recevra 2 familles de brevets, dans lesquelles se trouvent 4 à 5 actifs (dont brevet au sens strict). Et il pourra en exploiter 2 dans ce lot.

&nbsp;



&nbsp;









zogG a écrit :



Je pense que l’idée c’est surtout que si un patent troll vient te voir avec une liste farfelue de technologie qui semble lui appartenir et que tu utilises, tu peux lui opposer les brevets Google couvrant eux aussi les technologies en question. Ensuite le patent troll décide s’il veut attaquer Google. Et là c’est plus le même délire.





Oui, c’est ce qu’on appelle un simple contrat de licence, et c’est prévu dans tous les contrats du monde.

&nbsp;

&nbsp;Rien de neuf donc.



Sauf que ce n’est qu’une partie du projet, comme tu as lu le PDF de Google tu as du lire que les startups devaient rejoindre le LOT network, réseau qui a pour objectif de luter contre les patent trolls.



Comment? Lorsque un des membres du réseau voit ses brevets racheté par une entreprise non membre, tous les membres du réseaux se voient attribués une licence sur les brevets en question.


Oui je sais comment fonctionne ces boites, c’est pour ça que je ne trouve pas ça spécialement bien, non plus.



Mais toutes les boîtes monstrueuses comme Apple, Google, Microsoft, IBM, etc… ne font clairement pas que ce protéger. Ces entreprises possèdent des milliers de brevets qui resteront éternellement dans les cartons sans aucune application commerciale, uniquement dans le but de pourrir le marché sur lequel ils exercent en ne laissant aucune opportunité à de nouveaux acteurs. Pour moi ces entreprises sont en quelque sorte des patent troll à leur manière aussi.



Au final ceux qui trinquent ce sont les plus ou moins petites structures qui n’ont pas les moyens financiers ou les ressources humaines pour passer leur temps à se battre sur le plan juridique. Donc quand je vois cette “solution” apportée par Google, ça sonne un peu comme un foutage de gueule pour moi, parce qu’ils ne seraient pas les derniers à aller emmerder une boîte pour des histoires de brevet même s’ils n’ont aucune intention de lancer un quelconque produit lié à ce brevet.


C’est le début des méga corporation d’entreprises dans le but de verrouiller un marché.

Tu n’en fait pas partie? Paf, impossible pour toi de t’imposer.


<img data-src=" /> Interdire le commerce de brevet <img data-src=" />



Les brevet sont des actifs de société comme les autres. Tu ne peux pas interdire comme ça à quelqu’un de disposer de ses actifs… C’est clairement de la spoliation de propriété privée.



Non, le vrai fond du problème c’est la qualité des brevets. Si l’USPTO avait fait le ménage dans ses examinateurs, éclairci les règles d’examen et limiter les domaines, on en serait pas là.



De vraie règles, de vrais examens sont la solution. Et les procès en cours, ou ceux qui arrivent, doivent tous commencer par un ré-examen des brevets en question, avec à la clef de nombreuses invalidations de titres histoire de calmer les ardeurs des patents trolls…








zogG a écrit :



Sauf que ce n’est qu’une partie du projet, comme tu as lu le PDF de Google tu as du lire que les startups devaient rejoindre le LOT network, réseau qui a pour objectif de luter contre les patent trolls.




Comment? Lorsque un des membres du réseau voit ses brevets racheté par une entreprise non membre, tous les membres du réseaux se voient attribués une licence sur les brevets en question.








Oui, le contrat peut prévoir une telle clause.      



&nbsp;

Seulement, on ne sait pas combien coute le prix d’entrée au LOT (qui n’est certainement pas gratuite), on sait qu’elle est très limitée (2 brevets) et précision importante: l’adhésion est “gratuite” les 2 1eres années mais rien n’est dit pour la suite.





&nbsp;Ce genre de couts cachés, ça n’augure généralement rien de très bon.

&nbsp;Google devrait détailler un peu plus ses conditions et ses tarifs. Mais comme ils en parlent, il n’y a pas vraiment&nbsp; d’intérêt de passer par ce programme si les brevets qui t’intéressent ne sont pas de google (et même dans ce cas, tu peux toujours passer un contrat de licence classique)

&nbsp;

&nbsp;La lutte contre les patents trolls ne justifie pas ce LOT (cf mon précédent message) car la “protection” ne se fera que pour 2 brevets, et se ferait de la même manière avec ou sans LOT



Le LOT conditionne l’accès aux brevets Google, mais ce sont deux choses différentes.



Et si l’offre n’est pas financièrement intéressante (par rapport à l’obtention de licence via le cadre classique) alors ce “programme” n’a aucun intérêt.



La clé de voute du LOT c’est justement la masse critique de membres, donc leur but c’est de faire rentrer 50 startups innovantes dans ce réseau, quitte à devoir faire une offre sur leurs brevets, c’est une carotte comme une autre. Ils s’y retrouvent puisque toute la propriété intellectuelle de ces boites ne pourra jamais servir à attaquer Google.



Sans possibilité de réformer le système l’initiative me parait tout à fait pertinente et du coup justifiée puisque pas le choix de faire autrement s’ils veulent changer un peu les choses.



EDIT: rapport à ce que tu as rajouté entre temps, ici il y a deux choses, l’accord de licence avec Google, et la protection offerte via le LOT. Le LOT ne donne pas un accès gratuit, seulement la garantie d’avoir une licence sur les brevets de n’importe quel membre en cas de transfert du-dit brevet.


Il me semble que Apple Google etc… n’utilisent pas leurs brevets pour attaquer mais uniquement pour se défendre.








Alesk a écrit :



Il me semble que Apple Google etc… n’utilisent pas leurs brevets pour attaquer mais uniquement pour se défendre.







Même quand Apple attaque Samsung ? <img data-src=" />

Si tu voulais dire “se servent de leurs brevets sans troller” alors là je suis plutôt ok.



Apple est souvent lui même à la limite du patent troll donc un cas à part.



En revanche des boites comme IBM, Intel ou Microsoft déposent une quantité invraisemblable de brevets en grande partie pour se protéger eux même mais c’est quand même très rare qu’ils s’en servent pour racketter d’autres boites, sauf si violation manifeste bien entendu, mais on ne les voit jamais lancer des procès au pif pour tout et n’importe quoi comme certains.


Ahh Google! Des bienfaiteurs de l’humanité en fait :)


A chaque news parlant de patent troll il y a des centaines de commentaires qui gueulent…

&nbsp;

&nbsp;Il suffit que Google tente une approche pour tenter de lutter contre ce genre de procédé/procédure pour que directement on crie au complot et qu’on trouve de quoi en redire!

&nbsp;

&nbsp;Pfffffffff… Big G est vraiment devenu le MS du moment: quoiqu’il soit tenté, on dégueule dessus!








Fyr a écrit :



Donc la boite se fait connaître, Google fouille dedans ses entrailles.







et détermine s’il y a du potentiel à la racheter pour lui faire bénéficier de son gros portefeuille de brevets.









linkin623 a écrit :



Non, le vrai fond du problème c’est la qualité des brevets. Si l’USPTO avait fait le ménage dans ses examinateurs, éclairci les règles d’examen et limiter les domaines, on en serait pas là.



De vraie règles, de vrais examens sont la solution. Et les procès en cours, ou ceux qui arrivent, doivent tous commencer par un ré-examen des brevets en question, avec à la clef de nombreuses invalidations de titres histoire de calmer les ardeurs des patents trolls…





+Google (10e100)

&nbsp;

&nbsp;spécialiste de recherche d’antériorité ça doit être de faux emplois à l’USPTO

&nbsp;



Grâce à la propriété intellectuelle, celui qui a investi en recherche peut rentrer dans ses frais et même en tirer un bénéfice, ce qui encourage les efforts en ce sens. Au bout de quelques années, le brevet tombe dans le domaine publique et profite au reste de l’hummanité. Ainsi, la poursuite de l’intérêt individuel est organisée pour conduire in-fine à l’intérêt général (progrès technique).









linkin623 a écrit :



le vrai fond du problème c’est la qualité des brevets.







Beaucoup de brevets logicielles concernent des idées évidentes. Mais il y a aussi de vrais révolutions (par exemple : GUI Xerox). A la différence d’un vaccin ou d’un procédé industriel, il ne faut pas 20 ans pour rentabiliser sa recherche. A mon avis, le vrai fond du problème est la durée de validité qui devrait être beaucoup plus courte dans le domaine du numérique.



Ce sont les examinateurs qui font leurs recherches… Sachant que certains eu ont jusqu’à 100 demandes à examiner par semaine, je te laisse deviner la qualité.



Certains brevets avec une liste de plus de 30 “prior backgound patents” me laissent songeur et ce régulièrement.








frikakwa a écrit :



Pfffffffff… Big G est vraiment devenu le MS du moment: quoiqu’il soit tenté, on dégueule dessus!







En même temps, Google a le même comportement que le Microsoft d’antan : il ignore l’existence de la concurrence, profite de son positionnement pour pousser d’autres produits (coucou Chrome), ils ont même le droit de vie ou de mort sur un site web.



En parlant de Patent-Troll…

&nbsphttp://www.leparisien.fr/quincy-sous-senart-91480/quincy-sous-senart-sa-petite-s…

&nbsp;

&nbsp;C’est comme le coup du rectangle aux coins arrondis :)








jmm a écrit :



et détermine s’il y a du potentiel à la racheter pour lui faire bénéficier de son gros portefeuille de brevets.



&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Tout à fait. Elle est pas belle la vie ?



Ouais, pareil. Le gars utilise une marque déposée dans son nom de domaine, et sur sa photo devant son logo c’est une image stylisée d’un iPhone, qui vient peut-être même directement d’Apple.



“« Mi » donne un côté français au nom” <img data-src=" />