La liste « anti-démarchage téléphonique » de la loi Hamon sur la rampe

La liste « anti-démarchage téléphonique » de la loi Hamon sur la rampe

Attention à la démarche

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

21/05/2015 5 minutes
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La liste « anti-démarchage téléphonique » de la loi Hamon sur la rampe

Le lancement de la nouvelle liste « anti-démarchage téléphonique » obligatoire n’a jamais été aussi proche. Le gouvernement a en effet publié cette nuit le décret venant préciser les modalités de ce dispositif qui pourrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année ou en début d’année prochaine.

Tous le signaux sont désormais au vert. Plus d’un an après la promulgation de la loi Hamon sur la consommation, l’exécutif a publié ce matin le décret qui devrait permettre au nouvel article L 121-34 du Code de la consommation d’être prochainement appliqué. Celui-ci prévoit que « le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique ». Tout professionnel qui ne respecterait pas la volonté d’une personne inscrite sur cette liste s’exposera à une amende de 75 000 euros.

Une inscription de trois ans renouvelables

Cette fameuse liste d’opposition, inspirée de la liste Pacitel (proposée par certains professionnels du démarchage sur la base du volontariat), sera gérée par un organisme désigné par arrêté du ministre de l’Économie, pour une durée maximale de cinq ans. Y figureront « exclusivement » le ou les numéros de téléphone fournis par chaque particulier – fixe ou mobile – ainsi que la date et l'heure d'inscription.

L’inscription pourra se faire sur Internet « ou par tout autre moyen » (probablement par courrier). Une confirmation sera ensuite transmise aux bénéficiaires du dispositif, afin de préciser la durée de l'inscription – trois ans – ainsi que la date à laquelle celle-ci sera effective. L'organisme gestionnaire devra également informer le consommateur « au moins trois mois avant l'échéance de son inscription sur la liste des modalités lui permettant de la renouveler ». Cela n’empêchera en rien les personnes qui le souhaitent de se désinscrire « à tout moment ».

Les professionnels devront mettre à jour leurs fichiers à partir de la liste d’opposition

Du côté des sociétés tenues de respecter le choix de ces consommateurs, deux cas de figure. Les professionnels qui exercent « à titre habituel une activité de démarchage téléphonique » devront saisir au moins une fois par mois l'organisme gestionnaire de la liste afin de « s'assurer de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage ». Pour les professionnels ayant juste « accessoirement recours au démarchage téléphonique », il leur faudra effectuer cette même formalité « avant toute campagne de démarchage téléphonique ».

Autrement dit, les entreprises du démarchage n’auront pas d’accès direct et en temps réel à la liste d’opposition. Il leur reviendra dès lors de mettre à jour leurs fichiers dès que possible. Tous ces professionnels qui consulteront la liste d’opposition devront d’autre part payer une redevance à l’organisme gestionnaire, dont le montant sera fixé ainsi :

  • Une part fixe, correspondant « au coût des frais annuels d'ouverture et de gestion du dossier ouvert pour chaque professionnel qui sollicite les services de l'organisme ».
  • Une part variable, correspondant « aux charges de l'organisme liées à la collecte, l'enregistrement, la conservation, la gestion des numéros de téléphone des consommateurs (...) et à l'utilisation de la liste d'opposition par le professionnel ». Son montant sera calculé « en fonction du nombre et de la taille de ses fichiers ainsi que du nombre de consultations de l'organisme afin que celui-ci les vérifie ou les actualise ».

Un arrêté ministériel viendra déterminer plus précisément les modalités de cette rémunération de l’organisme gestionnaire, la liste étant bien entendu gratuite pour les consommateurs.

Vers une application d’ici la fin de l’année ?

Il ne reste maintenant plus qu’à attendre la désignation officielle de ce fameux organisme gestionnaire, tout en sachant que le gouvernement a déjà lancé un appel d’offres en ce sens voilà plus de deux mois. La date limite pour les candidatures était d’ailleurs fixée au 7 avril. « Le démarrage de la prestation s'effectue au plus tôt le 1er juillet 2015, au plus tard le 1er octobre 2015 » indiquait alors l’exécutif (voir notre article). Il est cependant probable que les consommateurs doivent attendre un peu plus longtemps pour profiter du futur dispositif, puisque le décret paru aujourd’hui au Journal officiel n’entrera en vigueur que « le premier jour du quatrième mois suivant celui de la désignation de l’organisme » gestionnaire... 

Rappelons enfin que la loi sur la consommation interdit l’utilisation de numéros masqués pour les professionnels du démarchage téléphonique – sous peine d’amende administrative de 15 000 euros.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une inscription de trois ans renouvelables

Les professionnels devront mettre à jour leurs fichiers à partir de la liste d’opposition

Vers une application d’ici la fin de l’année ?

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (77)


Une très bonne chose ! Pacitel n’étant pas contraignante du tout pour le pro…


Certes, mais à quoi sert le choix qu’on fait déjà d’accepter ou non le marketing direct auprès de notre opérateur téléphonique ?

Cette information figure sur l’annuaire, donc cette liste existe déjà il ne sert à rien d’en crée une autre à la vitesse d’un escargot.


Autant je suis vraiment pour parce que je ne supporte pas le démarchage par téléphone, autant les conséquences pour certaines entreprises dont c’est la stratégie marketing principale vont être énorme.

Ils doivent payer un organisme pour mettre à jour la liste de nouveaux prospect en moins.

Il n’y a que moi qui trouve ça un peu bizarre?

En gros ça va pas aider le chômage tout ça. Mais c’est peut être un mal pour un bien sur le long terme.


Bof inapplicable puisque si le démarcheur est basé à l’étranger, il est à l’abri de cette loi.



 


+1 et il y en a de plus en plus



dernièrement : boite soit disant sur Lyon avec un numéro Belge <img data-src=" />


Je ne vois jamais de numéros étranger…

Du coup, j’imagine que les démarcheurs étrangers doivent passer par une plateforme en France, et seront donc soumis à obligation.

Cela doit être trop cher de téléphoner de l’étranger (où effectivement la liste ne s’appliquera pas).

&nbsp;


Sans doute la question a-t-elle été abordée et j’avoue ne pas avoir suivi le débat. Mais que devient la liste rouge ? Il existait(e) chez l ‘opérateur historique une liste orange devenue liste anti-prospection. Et jusqu’à preuve du contraire les fournisseurs n’ont pas le droit, si leur client s’y oppose (encore une démarche imposée au consommateur décidément vache à lait du marketing), d’en communiquer les coordonnées à des fins commerciales. S’agit-il alors de combler les failles par une liste unique ? Et pourquoi pour une durée limitée ?



On impose au consommateur de s’inscrire pour ne pas être démarché alors qu’il serait plus logique, dans l’optique du respect du consommateur, que celui-ci s’inscrive sur une liste pour autoriser le démarchage.


Eternel combat entre l’opt-in et l’opt-out…



Si tu dois t’inscrire sur une liste d’autorisation de démarchage, le secteur n’a qu’à fermer dès maintenant.


Reste à voir si les amendes vont être dissuasives, mais sur le principe, je trouve que c’est une très bonne nouvelle : le démarchage téléphonique, c’est comme des pubs flash : c’est un fléau !








Abaker.bast a écrit :



Autant je suis vraiment pour parce que je ne supporte pas le démarchage par téléphone, autant les conséquences pour certaines entreprises dont c’est la stratégie marketing principale vont être énorme.

Ils doivent payer un organisme pour mettre à jour la liste de nouveaux prospect en moins.

Il n’y a que moi qui trouve ça un peu bizarre?

En gros ça va pas aider le chômage tout ça. Mais c’est peut être un mal pour un bien sur le long terme.







Ca pour moi c’est un argument absurde et même incompréhensible. Je reçois plusieurs fois par semaine des appels de démarchage, je n’ai pratiquement jamais personne au bout du fil, c’est soit un robot qui me répète toutes les semaines avec un numéro d’appelant différent qu’un technicien va passer vérifier mes détecteurs de fumée ou que je peux payer moins cher mon électricité alors qu’au bout de la 15e fois à raccrocher ils pourraient comprendre qu’ils n’ont rien à y gagner de continuer à me harceler, soit c’est un blanc parce que l’enfoiré de démarcheur de la saloperie d’entreprise compose 50 numéros en même temps…



Donc désolé, non seulement je doute qu’il y ait autant d’emplois que ça menacés, mais surtout ces saloperie de boites qui ont ces pratiques honteuses (rappels incessants avec numéro d’appelant différent, appels de robots, appels tentant de se faire passer pour ce qu’ils ne sont pas, composition de numéros en masse pour prendre le 1er qui décroche…) peuvent crever la bouche ouverte.

Mais bien sûr, il y a fort à parier que ces saloperies de boites seront les 1eres à ne pas respecter cette liste, sans même parler de celles basées à l’étranger.



Et pendant que je lis cette news, je reçois un SMS “message vocal à consulter sur un site à la con qui renvoie vers un numéro surtaxé”…









linkin623 a écrit :



Eternel combat entre l’opt-in et l’opt-out…

Si tu dois t’inscrire sur une liste d’autorisation de démarchage, le secteur n’a qu’à fermer dès maintenant.







Ça serais pourtant tellement plus respectueux de la population … <img data-src=" />









linkin623 a écrit :



Eternel combat entre l’opt-in et l’opt-out…



Si tu dois t’inscrire sur une liste d’autorisation de démarchage, le secteur n’a qu’à fermer dès maintenant.





Ca alors quelle bonne nouvelle !



… perso je ne réponds JAMAIS quand le N° qui s’affiche (quand il y en a un …!) n’est pas dans mon répertoire … <img data-src=" />



… à force “ils” doivent me classer dans la catégorie “toujours absent” … <img data-src=" />



Quant aux N°s masqués mon FAI leur balance un message disant que je refuse d’y répondre, et du coup ça ne sonne même pas chez moi … <img data-src=" />



… curieusement, quand je ne réponds pas et que ma messagerie se déclenche, “ils” ne me laissent jamais de message … comme je suis déçu …! <img data-src=" />


De plus, ceux qui s’inscriront sur cette liste seront en principe des personnes dont le démarchage serait voué à l’échec (sauf pour le cas des vieux inscrits par leurs enfants), donc la respecter ne fera que potentiellement augmenter les chances de réussite, et il faudrait que la grande majorité de la population y soit inscrite pour que ça commence à menacer les emploie. Si c’était de l’opt out encore, je dis pas, mais c’est de l’opt in.


En tout logique, je suis bien d’accord avec toi. Mais sur le fond, c’est un problème quasi social, du moins sociétal.



A partir de quand certains (minoritaires) peuvent-ils se permettre, au prétexte d’une réussite économique, piétiner le droit essentiel qu’à chacun à être tranquille au prétexte que la personne pourrait être intéressée ?



Comme si, pour assurer leur réussite financière, les médecins imposaient des visites dans leur cabinet (certes gratuites) au prétexte que le péquin pourrait être malade ?



En ce cas disparait (une fois de plus) la notion de libre arbitre. J’exagère le trait mais la logique est la même : imposer un service (en l’espèce, de démarchage) pour lequel le consommateur n’est pas demandeur.



Pour finir, on interdit bien le racolage, même passif…


Tu choisis d’exercer une activité qui peut être extrêmement dérangeante pour certaines “victimes”. Les gens que tu contactes ne t’ont rien demandé et beaucoup veulent clairement ne pas être dérangés sans avoir été sollicités. Vu que c’est toi l’élément déclencheur, il est normal que ce soit toi qui fasses et supporte le coût des démarches qui te conduisent à éviter d’importuner les gens qui ont dit “non”.


J’ai presque envie de debrancher mon tél fixe a force d’avoir ces coups de fil de m*e, tres bonne nouvelle cette liste.



Encore heureux que je n’ai rien sur mon mobile.&nbsp;


Ca serait mieux d’avoir une liste que ces emmerdeurs&nbsp; démarcheurs peuvent appeler…


Ben dis donc, l’Etat fait des progrès, les lois et décisions utiles commencent à apparaitre… Continuez comme ça !








Galak_ a écrit :



&nbsp; (rappels incessants avec numéro d’appelant différent, appels de robots,







D&nbsp;‘autant plus que le numéro appelant affiché peut être changé à la volée. Le vrai numéro est seulement connu de certains services (taxis, pompiers, samu etc.)&nbsp; Et ca m’est arrivé une paire de fois de bloquer le numéro du dernier appelant sur la Freebox et de voir dans la liste un autre numéro à place que celui affiché lors de l’appel. Et sans parler des plages MCDU utilisables.









Franchouillard a écrit :



la personne pourrait être intéressée ?







Ca existe ça ? Non parce que je n’ai jamais vu de démarchage qui ne soit pas au pire une arnaque, au mieux du foutage de gueule. Et quand bien même celui-ci serait un démarchage de proximité par le poseur de fenêtres du coin, ça reste pour moi inacceptable. Si je veux changer mes fenêtres, je me renseignerai moi même sur les prestataires du coin.

Non, le principe de base du démarchage, sans lequel il n’existerait pas, c’est de baratiner les faibles d’esprit pour leur vendre tout et n’imp, et souvent des trucs soit hors de prix, soit dont ils n’ont pas besoin, quand ce n’est pas les 2.



Je ne comprendrai jamais qu’il y en ait toujours pour défendre le démarchage, vous n’avez jamais été harcelé et n’arrivez pas à comprendre à quel point les pratiques des démarcheurs sont inacceptables ou vous bossez dans le milieu ?









Franchouillard a écrit :



Sans doute la question a-t-elle été abordée et j’avoue ne pas avoir suivi le débat. Mais que devient la liste rouge ? Il existait(e) chez l ‘opérateur historique une liste orange devenue liste anti-prospection. Et jusqu’à preuve du contraire les fournisseurs n’ont pas le droit, si leur client s’y oppose (encore une démarche imposée au consommateur décidément vache à lait du marketing), d’en communiquer les coordonnées à des fins commerciales. S’agit-il alors de combler les failles par une liste unique ? Et pourquoi pour une durée limitée ?





J’ai fait ce w-e une commande avec étalement de mon paiement, lors de la validation de ma demande l’organisme ne m’a proposé de case à cocher.

Ils utilisent déjà la formulation “vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur une liste”.



Je trouve du coup cette méthode totalement irrespectueuse, ils vont désormais en profiter pour tous agir ainsi.



Attention, ce n’est pas parce que le call center est situé à l’étranger que le démarcheur l’est. Au contraire, les sociétés qui font la démarche sont en france car elles souhaitent vendre sur leur secteur.



Dans ce cas, ce sont elles qui fournissent aux call centers les listes de numéros, et seront donc soumises à cette liste “anti-démarchage”


Une idée appréciable (j’aime pas les démarchages, je suis assez grand pour me renseigner si j’ai besoin de quelque chose), mais complètement inapplicable… Bref, encore et toujours du vent.








dematbreizh a écrit :



J’ai fait ce w-e une commande avec étalement de mon paiement, lors de la validation de ma demande l’organisme ne m’a proposé de case à cocher.

Ils utilisent déjà la formulation “vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur une liste”.



Je trouve du coup cette méthode totalement irrespectueuse, ils vont désormais en profiter pour tous agir ainsi.





Et surtout totalement illégale… Mais (et c’est un autre débat), j’ai reçu hier une réponse de la CNIL qui m’a laissé pantois : grosso modo, il s’agit d’un service de géolocalisation téléphonique ouvert à toute personne qui paye le prix… N’importe qui a un téléphone mobile peut dès lors être localisé par n’importe qui. Réponse de la CNIL (résumée) : ce n’est pas de notre ressort, voyez l’organisme anglais chargé de la protection des données (alors que le service est a priori proposé en France).



Scan des courriers à disposition de la rédaction si elle le souhaite <img data-src=" />



Très bonne nouvelle, surtout que même en étant sur liste rouge certaines entreprises parviennent à obtenir le numéro de téléphone et n’hésitent pas à s’en servir !



Prochaine étape : des contraventions pour les gens qui mettent des prospectus dans les boîtes aux lettres où est clairement écrit “Pas de pub” ? (on peut toujours rêver non ? <img data-src=" />)


Ouh là, on ne s’emballe pas, ai-je écrit que je défends le démarchage ? Lisez, je dis exactement l’inverse ! Merci de ne pas déformer les propos.


Ouf voilà enfin une bonne loi ! J’en peux plus de me taper du démarchage quasiment tous les jours sur la ligne fixe et depuis quelques temps même sur mon mobile c’est devenu l’enfer !



D’ailleurs bizarrement pour le mobile, c’est depuis que je suis passé chez Sosh y’a 6 mois que j’ai plein de numéros qui me bippent, ou alors m’appellent et raccrochent dès que je décroche… En regardant mon historique, j’en ai eu un ce matin, deux hier, un avant hier… Avant chez Free ou Bouygues, j’avais jamais ce genre de chose.








Gemini_Power a écrit :



Je ne vois jamais de numéros étranger…

Du coup, j’imagine que les démarcheurs étrangers doivent passer par une plateforme en France, et seront donc soumis à obligation.

Cela doit être trop cher de téléphoner de l’étranger (où effectivement la liste ne s’appliquera pas).

&nbsp;





Tu montes une société étrangère de démarchage avec des employés locaux (à bas coût), tu souscris des numéros géo VoIP chez un opérateur et puis le tour est joué. Tu affiches un numéro français,&nbsp; ça te coûte peanuts et comme ta société n’est pas en France…









Melekus a écrit :



Très bonne nouvelle, surtout que même en étant sur liste rouge certaines entreprises parviennent à obtenir le numéro de téléphone et n’hésitent pas à s’en servir !



Prochaine étape : des contraventions pour les gens qui mettent des prospectus dans les boîtes aux lettres où est clairement écrit “Pas de pub” ? (on peut toujours rêver non ? <img data-src=" />)





<img data-src=" /> Ca peut se faire… Imaginons que chacun récolte les pubs non désirées et les dépose en masse dans les locaux d’une préfecture à une date donnée… Peut être que le citoyen lambda sera enfin écouté et la démarche publicitaire plus sévèrement encadrée. Sans compter l’équivalent carbone que représente cette “pollution”.









Mimoza a écrit :



Ça serais pourtant tellement plus respectueux de la population … <img data-src=" />





Pas sûr que ce soit une préoccupation des décideurs <img data-src=" />





Fyr a écrit :



Ca alors quelle bonne nouvelle !





Pour nous démarchés, mais il y a des emplois derrières. Pas forcément fameux, mais des emplois.









Franchouillard a écrit :



Ouh là, on ne s’emballe pas, ai-je écrit que je défends le démarchage ? Lisez, je dis exactement l’inverse ! Merci de ne pas déformer les propos.







Je ne visais personne en particulier, la citation n’était là que comme point de départ du post.



Bien sur le papier, inapplicable en pratique. Pour ma part (dès que la fibre arrive), suppression de la ligne fixe et, si souci , réactivation d’une appli de filtrage d’appel sur le mobile.


Est-ce que les “partenaires” EDF et vendeurs de cuisines vont manifester contre ce décret ? <img data-src=" />


OK, merci pour l’explication et pour la réponse alors <img data-src=" />


Ha! le démarchage téléphonique.<img data-src=" />



Ça me fait penser à un documentaire (me souviens plus le nom).

Où le journaliste mettais en avant avec humour le paradoxe des plateformes d’appel de différentes entreprises.

Pour te vendre un produit, les plateformes sont très disponibles, gratuites, compétentes, parlent bien français, et te rappellent.

Par contre pour le SAV tu as le droit à des robots, des appels surtaxé, des temps d’attente interminables et des interlocuteur aux compétences tant techniques que linguistiques douteuses, et on ne te rappel jamais..



https://www.youtube.com/watch?v=JvPJw1tEpJo


“Rappelons enfin que la loi sur la consommation interdit l’utilisation de numéros masqués&nbsp;pour les professionnels du démarchage téléphonique – sous peine d’amende administrative de 15 000 euros.”



C’est bien mon problème. Tant qu’ils appelaient masqués, ils étaient rejetés par mon opérateur. Maintenant ça carillonne tout le temps.








Franchouillard a écrit :



Et surtout totalement illégale… Mais (et c’est un autre débat), j’ai reçu hier une réponse de la CNIL qui m’a laissé pantois : grosso modo, il s’agit d’un service de géolocalisation téléphonique ouvert à toute personne qui paye le prix… N’importe qui a un téléphone mobile peut dès lors être localisé par n’importe qui. Réponse de la CNIL (résumée) : ce n’est pas de notre ressort, voyez l’organisme anglais chargé de la protection des données (alors que le service est a priori proposé en France).



Scan des courriers à disposition de la rédaction si elle le souhaite <img data-src=" />





<img data-src=" />

De quel service tu parles?



http://www.localiser-telephone.com/



Soit c’est un magnifique fake (donc condamnable notamment auprès de la DGCCRF), soit ça ne l’est pas (mais tout aussi condamnable à mes yeux)


Je commence à me demander si je ne devrais pas me débarrasser de mon fixe. Si le mobile (un android) peut filtrer intelligement les appels, ce serait un bon plan. Après tout, j’ai seulement besoin d’une bonne connexion internet. (pas la peine de me conseiller un opérateur, je suis en suisse, en plein milieu des montagnes)








bandino a écrit :



“Rappelons enfin que la loi sur la consommation interdit l’utilisation de numéros masqués&nbsp;pour les professionnels du démarchage téléphonique – sous peine d’amende administrative de 15 000 euros.”



C’est bien mon problème. Tant qu’ils appelaient masqués, ils étaient rejetés par mon opérateur. Maintenant ça carillonne tout le temps.





De mémoire j’ai déjà eu des N° à 4 ou 5 chiffres (sûrement bidons) affichés sur mon écran, une technique pour contourner l’interdiction ?









Franchouillard a écrit :



http://www.localiser-telephone.com/



Soit c’est un magnifique fake (donc condamnable notamment auprès de la DGCCRF), soit ça ne l’est pas (mais tout aussi condamnable à mes yeux)





Ça sent quand même le bon gros fake.







  1. Comment tracker les téléphones sur internet?



    Les entreprises GSM fournissent ce service dans la plupart des pays. Ces entreprises fournissent des logiciels prêts à être installé sur votre téléphone.



    Lire plus..



    1. Comment fonctionne le tracking des téléphones portables?



      La triangulation des signaux téléphoniques GPS et GSM permet une localisation précises. De ce fait, vous pouvez connaître la position d’un téléphone sur une carte.i



      Pas sûr que des opérateurs fournissent un service de livraison d’informations tel que la géolocalisation à des tiers.




Ci-dessous la réponse de la CNIL, datée du 11 mai dernier. Je tiens à disposition de ceux que le souhaitent le scan du dit courrier à toute fin utile !



La Présidente



Monsieur N…..

7,….

9…….



Paris, le 11 mai 2015



N/Réf. : IFP….

Référence à rappeler dans toute correspondance



&nbsp;

Monsieur,



J’ai bien reçu votre courrier parvenu à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés le 16 avril 2015, aux termes duquel vous souhaitez que nous intervenions.



Je vous indique que la loi du 6 janvier 1978 modifiée n’est pas applicable lorsque le responsable du traitement de données personnelles est établi dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (article 5 I 2° de la loi). Dans ce cas, c’est la loi nationale du pays de l’Union dans lequel est situé le responsable du traitement qui s’applique aux traitements de données, même si ces dernières sont collectées en France.



La société éditant le site internet www.localiser-telephone.com étant établie au Royaume-Uni, je vous invite, si vous l’estimez utile, à prendre contact avec l’autorité anglaise de protection des données à l’adresse suivante :



Information Commissioner’s Office

Wycliffe House - Water Lane

Wilmslow

Cheshire SK9 5AF

Royaume Uni



Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Isabelle Falque Pierrotin


Ca fait bien longtemps que j’ai débranché mon fixe. Pourvu que la tranquillité perdure sur le mobile.


Rires, pas tenté le coup, ma situation financière ne me permet pas les plaisanteries du genre. C’est néanmoins inquiétant !








Franchouillard a écrit :



Ci-dessous la réponse de la CNIL, datée du 11 mai dernier. Je tiens à disposition de ceux que le souhaitent le scan du dit courrier à toute fin utile !





La réponse fait suite à quelle demande ?



Parce que là, on a l’impression que c’est une demande concernant la société éditant le site en question.







Franchouillard a écrit :



Rires, pas tenté le coup, ma situation financière ne me permet pas les plaisanteries du genre. C’est néanmoins inquiétant !





Moi non plus je tenterai pas, je n’ai pas envie d’avoir à changer de carte bancaire suite à un retrait frauduleux <img data-src=" />



Les téléphones fixes aussi peuvent filtrer les appels. On trouve le blocage des appels anonymes dès le bas de gamme, et certains disposent de listes noires.


Une réponse à un courrier que j’avais envoyé pour justement faire part de mon inquiétude par rapport à ce service.



&nbsp;Apparemment, la CNIL n’a pas tenté le coup non plus : la mission de la CNIL est de protéger les données des Français en France uniquement.








Franchouillard a écrit :



Une réponse à un courrier que j’avais envoyé pour justement faire part de mon inquiétude par rapport à ce service.



 Apparemment, la CNIL n’a pas tenté le coup non plus : la mission de la CNIL est de protéger les données des Français en France uniquement.





Ah ok.



Dans ce cas, la réponse est parfaitement normale, comme dit dans le courrier, la CNIL nationale n’a autorité que pour les services basés en France, et il faut donc se tourner vers l’équivalent anglais de la CNIL.



Je pense que c’est un bon fake juste pour récupérer des numéros de téléphones portables.








lysbleu a écrit :



Les téléphones fixes aussi peuvent filtrer les appels. On trouve le blocage des appels anonymes dès le bas de gamme, et certains disposent de listes noires.





Merci. C’est aussi une solution à laquelle je pensais. Mais tant que ça n’offre pas la fonction “électrocuter l’interlocuteur à distance”, je regarde aussi d’autres solutions.









sebtx a écrit :



Bof inapplicable puisque si le démarcheur est basé à l’étranger, il est à l’abri de cette loi.



&nbsp;





Je me disais la même chose.



Si le professionnel se met à jour une fois tous les 10 ans… Il pourra toujours plaider la bonne foi pour éviter l’amende?


Oui, la loi est encore en retard sur l’évolution technologique… Europe du commerce, pas Europe du droit des citoyens européens<img data-src=" />





Mais bon, c’est aussi une question de culture.


éh bien sûr, ces Sociétés t’appellent, souvent, autour de Midi, pour être, à peu près sûres



&nbsp; qu’il y-a quelqu’un qui réponde ! <img data-src=" />








Franchouillard a écrit :



http://www.localiser-telephone.com/



Soit c’est un magnifique fake (donc condamnable notamment auprès de la DGCCRF), soit ça ne l’est pas (mais tout aussi condamnable à mes yeux)





Je pense à l’attrape couillon.









gokudomatic a écrit :



Merci. C’est aussi une solution à laquelle je pensais. Mais tant que ça n’offre pas la fonction “électrocuter l’interlocuteur à distance”, je regarde aussi d’autres solutions.





Neeeed <img data-src=" /> !



Si j’ai bien compris, non :

“Les professionnels qui exercent «&nbsp;à titre habituel une activité de démarchage téléphonique&nbsp;» devront saisir au moins une fois par mois l’organisme gestionnaire de la liste afin de «&nbsp;s’assurer de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage&nbsp;».&nbsp;”


Merci <img data-src=" />



J’ai lu un peu vite et mon foie n’a pas encore filtré l’alcool de la soirée d’hier <img data-src=" />


<img data-src=" />



Bon, chez moi j’ai pas le N° qui s’affiche (je ne répond pas que sur le portable), mais à chaque fois (pour le fixe) je te les envoie bouler presque en les insultants, ou alors quand on dit mon nom, je ne dit rien et ils raccrochent d’eux même, en fait ça m’amuse presque <img data-src=" />


Si les listes rouge ou orange déjà existantes étaient respectées, il n’y aurait pas besoin d’en rajouter.

On peut me traiter d’oiseau de malheur, mais je vois pas ce que cette nouvelle liste va changer.

J’y croirai quand ça sera effectivement efficace.








Galak_ a écrit :



Ca pour moi c’est un argument absurde et même incompréhensible. Je reçois plusieurs fois par semaine des appels de démarchage, je n’ai pratiquement jamais personne au bout du fil, c’est soit un robot qui me répète toutes les semaines avec un numéro d’appelant différent qu’un technicien va passer vérifier mes détecteurs de fumée ou que je peux payer moins cher mon électricité alors qu’au bout de la 15e fois à raccrocher ils pourraient comprendre qu’ils n’ont rien à y gagner de continuer à me harceler, soit c’est un blanc parce que l’enfoiré de démarcheur de la saloperie d’entreprise compose 50 numéros en même temps…



Donc désolé, non seulement je doute qu’il y ait autant d’emplois que ça menacés, mais surtout ces saloperie de boites qui ont ces pratiques honteuses (rappels incessants avec numéro d’appelant différent, appels de robots, appels tentant de se faire passer pour ce qu’ils ne sont pas, composition de numéros en masse pour prendre le 1er qui décroche…) peuvent crever la bouche ouverte.

Mais bien sûr, il y a fort à parier que ces saloperies de boites seront les 1eres à ne pas respecter cette liste, sans même parler de celles basées à l’étranger.



Et pendant que je lis cette news, je reçois un SMS “message vocal à consulter sur un site à la con qui renvoie vers un numéro surtaxé”…





C’est comme ça chez mes parents (c’est à dire en plein week-end (même le dimanche pu<img data-src=" />)).

Bon ok mes parents sont pas sur liste rouge.

Mais quand même, ça fait chier.









Melekus a écrit :



Très bonne nouvelle, surtout que même en étant sur liste rouge certaines entreprises parviennent à obtenir le numéro de téléphone et n’hésitent pas à s’en servir !



Prochaine étape : des contraventions pour les gens qui mettent des prospectus dans les boîtes aux lettres où est clairement écrit “Pas de pub” ? (on peut toujours rêver non ? <img data-src=" />)





hmmmm, l’espace d’un instant, tu m’as fait rêver <img data-src=" /> (oui ma boite, ainsi que toutes les autres boites de la résidence débordent au moins une fois par semaine)

&nbsp;



Ca marche pas car l’appellant rempli une partie de son quota d’appel….

Dernièrement, j’essaie la demarche suivante :

L’appelant :” Monsieur ou madame Machin ? “

Et la je réponds non, c’est l’ancien titulaire….

Et la leur fichier prospect n’étant plus à jour, il y a une petite chance qu’il ne te rappelle plus.



Mais ca reste une plaie

&nbsp;


Ca va fonctionner comme au Royaume-Uni (mais en plus trash). J’explique : ici, on a le “Telephone Preference Service”, qui fait exactement ce que propose cette loi, c’est à dire maintenir un registre de numéros de téléphone qui ont fait la demande explicite de ne pas recevoir d’appels de télédémarchage, à l’exception de ceux que vous avez autorisé. Par exemple, je suis sur cette liste, mais si je m’inscris à un service en gardant la case cochée, alors ils ont le droit de m’appeler (par exemple comparateur d’assurances). Ca empêche néanmoins les appels clairement non sollicités à base de “vous savez que le double vitrage bous fera économiser beaucoup d’argent”, ou pire, le PPI (tous ceux qui ont vécu de ce côté de la Manche dans les 5 dernières années savent de quoi je parle <img data-src=" /> ).



Au final, ça fonctionne, dans la mesure ou le nombre d’appels non sollicités est grandement diminuée (passé de 3 appels par semaine à moins d’un appel par mois !), mais tous ces petits malins trouvent quand même des combines en faisant partir le démarchage de sociétés basées en Inde et en prenant bien soin de cacher le nom de la société fournissant le service final (pour éviter de se faire chopper). Et même si une boite prenait le risque de ne pas réspecter les réglementations autour des appels non sollicités, il est assez difficile de le faire valoir auprès de l’ICO ou de l’OFCOM (en gros, ils n’agissent que s’il y a beaucoup de plaintes). En France, à mon avis, vu qu’il y a de l’argent à se faire avec les amendes, il y a des chances que ça soit beaucoup plus facile de faire condamner une entreprise, mêmesi elle utilisait ces subterfuges. L’avenir nous le dira, on dirait.


… des fois quand j’ai envie de m’amuser avec un N° qui ne cesse de m’appeler je décroche et je leur fais soit:





  1. … des sons de demeuré enfermé dans un asile … ===&gt; en général ça raccroche aussi sec …! <img data-src=" />



  2. “oh la, la, Mme, vous tombez très mal, nous sommes dans le deuil, il vient de nous arriver un drame, merci de nous rayer de vos listes …” ===&gt; on me présente des excuses et de sincères condoléances et je n’en entend plus jamais parler … <img data-src=" />



  3. des bruits de chien qui aboie et puis qui lèche le combiné … ===&gt; “allo ? allo ?” puis ça raccroche et suis peinard un bon bout de temps … <img data-src=" />



  4. je dis: “ah ben c’est encore un faux N°, chérie, oui je raccroche, t’as rien perdu pour attendre, tu vas voir cochonne …!” et ensuite je pose le combiné et j’imite les bruits de … enfin vous voyez ce que je veux dire … et là curieusement c’est le seul cas où ça raccroche pas systématiquement …! <img data-src=" />



    Mais j’ai un pote qui est beaucoup plus fort que moi à ce jeu, il imite parfaitement tout un tas d’animaux, son meilleur numéro c’est la truie qu’on égorge … ah, la truie de mon pote Phil c’est quelque chose … <img data-src=" />








Gilbert_Gosseyn a écrit :



Je pense à l’attrape couillon.







Ou alors ca t’envoi un sms avec un lien vers une application toute bête à télécharger sur le téléphone .



La cible serait du coup les parents qui ne connaissent rien au techno actuelle et qui voudrait savoir ou sont leur enfants par exemple



Technique marketing qui te fait croire que c’est facile pour que tu fasses le premier pas et que tu soit prêt psychologiquement à passer à l’étape 2



Tiens justement je viens de recevoir un spam par sms et en anglais s’il vous plaît. <img data-src=" />








Abaker.bast a écrit :



En gros ça va pas aider le chômage tout ça.





Ces boites de démarchage SPAM téléphonique peuvent crever la bouche ouverte, personne va les pleurer.









sebtx a écrit :



Tu montes une société étrangère de démarchage avec des employés locaux (à bas coût), tu souscris des numéros géo VoIP chez un opérateur et puis le tour est joué. Tu affiches un numéro français,&nbsp; ça te coûte peanuts et comme ta société n’est pas en France…





Je me demandais pourquoi c’était tout le temps des plateformes au mahgreb ou en inde (cet accent…) qui m’appelaient de Paris (01). J’allais d’ailleurs demander ici-même comment elles si prenaient.

Merci<img data-src=" />

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Stel a écrit :



Ces boites de démarchage SPAM téléphonique peuvent crever la bouche ouverte, personne va les pleurer.&nbsp;





Oh que oui !

De toute facons elles sont tenues à l’étranger et les employés sont surement payés au lance-pierre alors pas une grosse perte non plus pour les esclaves employés. Et puis se faire comprendre quand votre interlocuteur ne parle pas bien notre langue….

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Je ne parle même pas de l’aspect hypocrite qui fait que ces gens s’appelent tous Dupond ou Martin …

Non seulement on a des esclaves téléphoniques, mais en plus on en fait de l’élevage en batterie et des CONSANGUINS <img data-src=" />. Bravo les plateformes ! (Moi je m’en fou de parler a Kim Jung ou Mohamed, ou Julie, un emmerdeur est un emmerdeur <img data-src=" />)

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Si je suis vraiment dans un mauvais jour, je les rabaisse à un état animal (de sous humains quoi mais violemment, TRES violemment) sois je prétend vivre dans une grotte ou me chauffer au plutonium ou avec mes déjections (panneaux solaires/travaux) tout en gardant mon sérieux.

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Ou alors je me paie leur tête en leur disant que finalement les escrocs qu’ils sont se sont fait arnaquer quand ils ont acheté leur fichier de numéros car leurs infos sont complétement bidons <img data-src=" />



On a tous eu des gens pénibles au téléphone mais avec qui on devait traiter. Quand ce sont les gens pénibles qui viennent à vous, pas de pitié. Du sang des tripes et des boyaux , pour la gloire du METAL <img data-src=" />&nbsp;









Gemini_Power a écrit :



Je ne vois jamais de numéros étranger…

Du coup, j’imagine que les démarcheurs étrangers doivent passer par une plateforme en France, et seront donc soumis à obligation.

Cela doit être trop cher de téléphoner de l’étranger (où effectivement la liste ne s’appliquera pas).

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jamais de numéros étrangers ?

alors que je suis sur liste rouge j’en ai eu même à 14 chiffres, d’autres provenaient d’Italie (qui après vérification venaient d’une société vendant des aliments pour chiens et chats)

ça a été à tel point que j’ai acheté un téléphone à liste noire









Franchouillard a écrit :



Sans doute la question a-t-elle été abordée et j’avoue ne pas avoir suivi le débat. Mais que devient la liste rouge ? Il existait(e) chez l ‘opérateur historique une liste orange devenue liste anti-prospection. Et jusqu’à preuve du contraire les fournisseurs n’ont pas le droit, si leur client s’y oppose (encore une démarche imposée au consommateur décidément vache à lait du marketing), d’en communiquer les coordonnées à des fins commerciales. S’agit-il alors de combler les failles par une liste unique ? Et pourquoi pour une durée limitée ?



On impose au consommateur de s’inscrire pour ne pas être démarché alors qu’il serait plus logique, dans l’optique du respect du consommateur, que celui-ci s’inscrive sur une liste pour autoriser le démarchage.





démarchage à domicile malgré inscription sur liste rouge &nbsp;chez mon opérateur



le démarchage à domicile devrait être strictement interdit

les démarcheurs ne savent pas à qui ils téléphonent, vieilles personnes, des gens qui dorment car ils ont poste de nuit, des gens malades, couchés qui doivent se lever pour écouter débiter des âneries, des gens angoissés ayant un proche ou un ami malade, etc….

il existe d’ailleurs un texte de loi



Loi n°72-1137 du 22 décembre 1972 relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile







&nbsp;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684045&a…








popolski a écrit :



le démarchage à domicile devrait être strictement interdit

les démarcheurs ne savent pas à qui ils téléphonent, vieilles personnes, des gens qui dorment car ils ont poste de nuit, des gens malades, couchés qui doivent se lever pour écouter débiter des âneries, des gens angoissés ayant un proche ou un ami malade, etc….

il existe d’ailleurs un texte de loi



Loi n°72-1137 du 22 décembre 1972 relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile







&nbsp;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684045&d…





le texte existait mais loi abrogée………









vizir67 a écrit :



éh bien sûr, ces Sociétés t’appellent, souvent, autour de Midi, pour être, à peu près sûres



&nbsp; qu’il y-a quelqu’un qui réponde ! <img data-src=" />





Et c’est très pénible pour les entreprises qui veulent avoir les gens au téléphone pour de bonnes raisons.&nbsp;

Je bosse dans une caisse de retraite, appeler entre 12h et 14h, c’est la garantie de se faire raccrocher au nez. On est obligé de les harceler tout en les prévenant très vite que c’est pour leur argent. <img data-src=" />









Abaker.bast a écrit :



Autant je suis vraiment pour parce que je ne supporte pas le démarchage par téléphone, autant les conséquences pour certaines entreprises dont c’est la stratégie marketing principale vont être énorme.

Ils doivent payer un organisme pour mettre à jour la liste de nouveaux prospect en moins.

Il n’y a que moi qui trouve ça un peu bizarre?

En gros ça va pas aider le chômage tout ça. Mais c’est peut être un mal pour un bien sur le long terme.





Tu as parfaitement raison, enlevons les “Stop Pub” des boîtes aux lettres et acceptons tous les prospectus pour que les personnes qui les déposent aient encore du travail, tant pis pour les arbres. Et n’oublions pas d’ouvrir la porte de l’immeuble aux inconnus pour qu’ils puissent déposer les prospectus qui seront directement jetés pour ma part.



tu trolles très bien !




  • ah non, t’étais sérieux ?

  • m.<img data-src=" /> .., alors !<img data-src=" />