La liste « anti-démarchage téléphonique » de la loi Hamon opérationnelle d’ici octobre

La liste « anti-démarchage téléphonique » de la loi Hamon opérationnelle d’ici octobre

Attention à la démarche

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

20/03/2015 4 minutes
48

La liste « anti-démarchage téléphonique » de la loi Hamon opérationnelle d’ici octobre

La liste « anti-démarchage téléphonique » prévue par la loi Hamon de 2014 n’est toujours pas opérationnelle, faute de décret d’application. Bercy vient cependant de publier un appel d’offre visant à désigner le gestionnaire de cette fameuse liste, qui devrait fonctionner au plus tard le 1er octobre prochain et s'imposer (enfin) à tous les professionnels de la prospection.

Afin de ne pas déranger les personnes ne souhaitant pas être démarchées, plusieurs professionnels de la prospection par téléphone se sont unis en 2011 au sein de l’association Pacitel. Depuis leur site Internet, ces acteurs du marketing proposent aux particuliers de s’inscrire (gratuitement) sur une sorte de « liste rouge », valable tant pour les numéros de fixes que de mobiles. Le respect de cette liste ne tient cependant qu’à la bonne volonté des professionnels concernés, ceux ne participant pas au dispositif étant libres de l’ignorer superbement.

Une liste devenue impérative mais qui demeure inappliquée, faute de décret

Mais au travers de la loi « Hamon » sur la consommation, le législateur a souhaité rendre cette « liste anti-démarchage téléphonique » impérative. Depuis le 14 juin 2014, l’article L121-34 du Code de la consommation prévoit ainsi que « le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique ». Tout professionnel qui ne respecterait pas la volonté d’une personne inscrite sur cette liste s’expose selon ce même article à une amende de 75 000 euros.

Problème : pour devenir effectives, ces dispositions attendent d’une part un arrêté du ministre de l’Économie censé désigner officiellement l'organisme chargé de la gestion de la fameuse liste d'opposition, et d’autre part un décret en Conseil d'État, pris après avis de la CNIL, qui déterminera les modalités de fonctionnement du dispositif. Initialement, Bercy espérait pouvoir prendre ces deux textes au mois de septembre 2014, mais force est de constater que les choses ont grandement été retardées...

L’État cherche un candidat pour gérer la nouvelle liste obligatoire dès le 1er juillet

Aujourd'hui, les choses semblent cependant avoir bien avancé. Le ministère de l’Économie a publié voilà plusieurs jours un avis signifiant qu’il recherche officiellement un candidat pour gérer cette fameuse liste obligatoire (voir ici). Bercy explique aux personnes intéressées que ce « traitement automatisé a pour finalité d'assurer la gestion de la collecte, de l'enregistrement, de la conservation et de la mise à jour des numéros de téléphone des consommateurs ne souhaitant pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique ».

pacitel avis
Crédits : JOUE

« Le démarrage de la prestation s'effectue au plus tôt le 1er juillet 2015, au plus tard le 1er octobre 2015 » est-il surtout indiqué, ce qui signifie que tous les textes d’application devraient théoriquement avoir été pris d’ici cet automne. Cette délégation de service public pourra durer jusqu’à cinq ans. Les candidats ont jusqu’au 7 avril, 12h, pour se faire connaître. L'association Pacitel nous avait confié l'année dernière qu'elle ferait bien entendu partie des prétendants (voir notre article). 

L’avis précise au passage que la rémunération du délégataire sera « prélevée sur les seuls professionnels ayant recours à la prospection commerciale par démarchage téléphonique », avec une part fixe et une part variable. « La part fixe comprend notamment les frais annuels de dossiers gérés et facturés aux professionnels. La part variable comprend notamment une redevance annuelle d'utilisation des listes par les professionnels, calculée en fonction du chiffre d'affaires du professionnel et du nombre de listes utilisées. » Aucun frais ne pourra être réclamé aux consommateurs, « pour lesquels la gratuité du service est garantie » est-il souligné.

Contacté par nos soins, Bercy n’a pas souhaité commenter davantage ces informations.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une liste devenue impérative mais qui demeure inappliquée, faute de décret

L’État cherche un candidat pour gérer la nouvelle liste obligatoire dès le 1er juillet

Commentaires (48)


Mais oui , j’y crois …



Tout comme le fait d’être dans la liste “anti pub” de son opérateur …mais on reçoit quand même des démarcheurs et même d’autres opérateurs…



Déjà que les “newsletter” , tu n’arrives jamais à te désinscrire réellement … heureusement que j’ai une adresse mail exprès pour eux <img data-src=" />


Il serait temps, chez moi quand je connais pas le numéro c’est le répondeur qui s’en charge <img data-src=" />


&nbsp;il y a une “newsletter” que je me suis désinscris, 5 jours après, elle revient à la charge cette <img data-src=" />


D’ici octobre, hein ?



“Pour gérer une base de données en CRUD, nous prévoyons de vous livrer d’ici 7 mois.”



J’ai une idée de sous titre pour la photo : “oui, j’attends.”


c’est clair que c’est une plaie ces appels.. je crois que je préférais encore quand ils appelaient en masqué, au moins tu c’est que c’est un à ne pas décrocher..


vivement que ça arrive.

En général je coupe court vite fait et poliment de manière clair “je ne répond à aucun démarchage téléphonique, je suis sur liste rouge, vous pouvez m’écrire si vous voulez”.

9 fois sur 10 ça suffit largement.



Une fois ca a pas suffit et la j’ai été moins poli… Je lui ai redis mon speech plus “fermement” et j’ai raccroché direct.

Ces coups de fil perso je les subi comme une agression. J’ai autre chose à faire chez moi que de perdre du temps à répondre à ces conneries.


Tu es plus pédago que moi pour ça. Quand je reçois ce gnere d’appelle je décroche, je laisse l’opérateur commencer à papoter et je sors direct “ça m’intéresse pas. Au revoir” et je raccroche direct( ou alors je sors des versions un peu moins polies de cette phrase mais ça dépend).


Enfin, vivement que ce soit mis en place. Pour éviter d’avoir à me fâcher, quand je décroche, que le numéro est inconnu et que ça ne répond pas immédiatement, je raccroche direct. Avec les centres d’appels, il y a toujours un délai entre le moment où on décroche et le moment où on a effectivement une personne en ligne.


Une question:

Cette liste ne sera obligatoire QUE &nbsp;pour les sociétés de démarchage exerçant en France ? &nbsp;Ou devra t-elle être appliqué à toutes les sociétés de démarchage ? et dans ce cas, comment obligé une Sté basée à l’étranger d’en tenir compte ?








ItalianDragon a écrit :



Tu es plus pédago que moi pour ça. Quand je reçois ce gnere d’appelle je décroche, je laisse l’opérateur commencer à papoter et je sors direct “ça m’intéresse pas. Au revoir” et je raccroche direct( ou alors je sors des versions un peu moins polies de cette phrase mais ça dépend).





Moi je l’arrête TRES vite. &nbsp;Je me dis que le gars à l’autre bout du fil il a un taf pas marrant donc même si j’ai fortement envie j’évite d’être trop désagréable. S’il insiste par contre…. La j’ai moins de scrupule.



Oui la liste rouge c’est bien, mais hélas pas infaillible.

En général il faut pas longtemps pour comprendre que c’est du démarchage, et à chaque fois que j’indique être sur liste rouge, le démarcheur se calme.


Tu as de la chance que aucun de tes correspondants ne t’appelle depuis un centrex cachant les numéros des postes appelant (une sorte de NAT téléphonique, grosso merdo) …


<img data-src=" /> ben en journée où ça pourrait être le cas je suis pas chez moi non plus.



Mais en général répondeur : si on veut vraiment me parler, laisse un message ou me contacte autrement (mail, mobile etc)


t’es gentil, moi je leur dit cache : j’ai autre chose a faire que de repondre a vos conneries, enlevez moi de vos listing et je racroche



et dans la foulé je met le numero sur liste noir (merci free)

et comme j’accepte de toute facon pas les appels anonymes &nbsp;(merci free)



disons que je suis tranquille durant des mois… puis une fois tous les 4 ou 5 mois un nouveau couillon m’appel … mais comme dit une seule fois ;)


Sinon, ma solution :



-Ligne téléphonique poubelle qui est celle de ma box opérateur et sur laquelle aucun téléphone n’est branché, et que je donne à des sociétés dans lesquelles j’ai pas confiance quand je suis obligé de laisser un numéro.



-Ligne fixe perso chez OVH : 2 €/mois, communiquée qu’à mes amis et ma famille ;



-En complément pour ceux qui n’arrivent pas à comprendre que je coupe mon portable quand je suis chez moi : une seconde ligne SIP chez OVH, que je ne donne qu’à des proches ;



-Et ma ligne portable, application blocker avec whitelist.


Je me souviens une fois j’ai reçu un coup de fil de BT, voulant imperativement me forcer la main pour me faire passer chez eux.

&nbsp;

J’étais chez Free et je leur dit : Pouvez vous me proposer moins cher que le forfait free à 15€99 tout illimité ? Le mec non mais on est 1er sur la couverture 4g blablabla, je lui repose la même question, il a rien pu faire le pauvre&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;Il me proposait exactement la même chose pour le double du prix. Je lui ai (pas gentiment) d’aller se faire voir avec leur forfait hors de prix.&nbsp;

&nbsp;

Bin maintenant “je shui passhé chez Sosh” du coup je paye un peu plus mais j’ai un reseau un peu plus qualitatif, sans devoir payer 40€ un forfait…

&nbsp;

J’imagine que je suis pas le seul a envoyer chier ces demarchages. Mais perso ya rien de plus qui me gonfle que d’entendre mon FIX sonner, 34 des appels je ne connais pas la personne, c’est dingue, j’en suis venu à le débrancher parce que sinon je deviens vulgaire et méchant :o&nbsp;

Bin maintenant “je shui passhé chez Sosh” du coup je paye un peu plus mais j’ai un reseau un peu plus qualitatif.


Si vous voulez rigoler un coup, jetez un oeil sur ce topic (et notamment les post de faman)

http://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Societe/teleprospecteurs-rembarrer-phra…



Bisous aux télé-opérateurs si vous lisez NXI depuis votre cellule&nbsp;<img data-src=" />


La meilleure parade contre ces vampires (faute d’un meilleur terme) est :




  • fixe : suppression pure et simple (même pas de 09…. opérateur), ce que je compte faire avec passage à la fibre

  • mobile : callflter et autres logiciels du même acabit



    Les pacitel, liste orange ou rouge ne servent à rien (mon mobile est en liste rouge et je reçois pourtant des appels de spam/démarchage).








Gab& a écrit :



Si vous voulez rigoler un coup, jetez un oeil sur ce topic (et notamment les post de faman)

http://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Societe/teleprospecteurs-rembarrer-phra…



Bisous aux télé-opérateurs si vous lisez NXI depuis votre cellule <img data-src=" />





‘tain <img data-src=" /> Merci pour le topic (flaggué du coup ^^)



Juste pour dire: cela existe en Suisse avec une astérisque derrière les numéro ne désirant pas être importunés. Hé bien cela ne fonctionne pas du tout! Les appelles continuent et les sociétés en question, souvent basées en Afrique du nord (bien qu’il prétendent être en Suisse si on pose la question), s’en fichent complètement.&nbsp;



Ce que je fais lors d’un de ces appels qui sont illégaux:



Excusez-moi, je ne vous entend pas très bien… plusieurs fois en demandant à chaque fois de parler plus fort, jusque ce que la personne comprenne et raccroche.


Pour le mobile (bien que se soit bien plus rare) merci CM11 pour la fonction liste noire.

Et pour le fixe je n’ai pas de téléphone fixe..je consulte,efface les appels mmanqué de ma.ligne fixe avec une appli Android.








pipo78 a écrit :



Juste pour dire: cela existe en Suisse avec une astérisque derrière les numéro ne désirant pas être importunés. Hé bien cela ne fonctionne pas du tout! Les appelles continuent et les sociétés en question, souvent basées en Afrique du nord (bien qu’il prétendent être en Suisse si on pose la question), s’en fichent complètement. 



Ce que je fais lors d’un de ces appels qui sont illégaux:



Excusez-moi, je ne vous entend pas très bien… plusieurs fois en demandant à chaque fois de parler plus fort, jusque ce que la personne comprenne et raccroche.





Il me semble qu’une solution efficace serait le partage de responsabilités entre le client et le prestataire.



malheureusement, tu en mets plein la gueule a un pauvre smicard qui a réussi à trouver un salaire, tu peux te dire “ si il aime pas qu’il dégage” , m’enfin avec 10% de chomage .. va retrouver facilement derrière.


Pas de fixe. Pour le mobile, mon téléphone chinois a une blacklist qui marche bien.



Au final les seuls spams téléphoniques qui passent sont les automates d’appel sur numéro standards (la nouvelle mode on dirait). Pour le coup, à part passer à une whitelist il n’y a rien à faire. Heureusement, ça reste rare.


Il vaut voir à qui on a à faire: les appelles que je reçois chez moi sont lancé par des robots. Une fois sur deux quand tu décroche, ça te raccroche au nez!&nbsp;



Une fois j’ai réussi à avoir le nom de l’entreprise commanditaire, une salle de sport en Suisse, et là j’ai pu les appeler moi-même pour leur rappeler la loi.&nbsp;



Mais cela n’a rien à voir avec de gentils étudiants, c’est du hard selling qui vise les gens les plus faibles, personnes âgées seules etc. en toute illégalité.&nbsp;C’est la guerre.


Même problème pour moi récemment 2-3 numéros en 01 qui appellent plein de fois (parfois une dizaine d appels par jours) et qui raccrochent direct si on répond… Même si heureusement la plupart du temps j’étais au boulot lorsque ça appelait j’ai fini par utiliser le filtrage d appel sur le fixe… Et ça va bien mieux…








Paladin_Fr a écrit :



vivement que ça arrive.

En général je coupe court vite fait et poliment de manière clair “je ne répond à aucun démarchage téléphonique, je suis sur liste rouge, vous pouvez m’écrire si vous voulez”.

9 fois sur 10 ça suffit largement.



Une fois ca a pas suffit et la j’ai été moins poli… Je lui ai redis mon speech plus “fermement” et j’ai raccroché direct.

Ces coups de fil perso je les subi comme une agression. J’ai autre chose à faire chez moi que de perdre du temps à répondre à ces conneries.



j’ai trouvé la parade maintenant : je décroche, puis je pose le téléphone quand je vois que c’est du démarchage. une fois la personne est restée plus de 15 min à attendre dans le vent (certains n’ont pas le droit de raccrocher)… et bizarrement le nombre de démarchages que je dois subir depuis a bien diminué <img data-src=" />



encore du brassage de vent qui ne servira à rien cette liste : la plupart de ces parasites sont basées à l’étranger pour pouvoir payer encore moins cher les quasi-esclaves qui y bossent(j’ai du mal à croire qu’on puisse faire ce genre de taff sans y être obligé) donc c’est pas une loi franco-française qui va les empêcher de dormir.



De toutes façons à partir du moment où un numéro est présent dans une de leurs listes quelle qu’elle soit c’est trop tard pour faire quoi que ce soit : vu qu’ils font tourner entre eux il va se retrouver automatiquement et irrémédiablement chez tous les autres. (et ça c’est sans compter les robots qui appellent n’importe quel numéro au pif )



Perso sur ma ligne fixe je branche un téléphone uniquement quand j’en ai besoin sinon ça sonne très régulièrement alors que très peu de gens, et encore moins de services/entreprises, ont mon numéro et que je suis sur liste rouge (à priori merci SFR de revendre ses bases clients <img data-src=" />) et les rares fois où ça sonne sur le portable j’expédie rapidement avec un tact qui dépend de mon humeur du jour et de l’insistance de la personne à l’autre bout


Pour ceux qui passent malgré ma blacklist, quand j’ai le temps, je laisse venir, faire croire qu’il accroche un pigeon. Après leur avoir fait perdre plusieurs dizaines minutes avec des questions niaises et des longues hésitations, je raccroche. le temps d’appel sortant c’est de l’argent perdu pour la boîte qui mandate. Et quand je n’ai pas le temps, une floppée d”insulte. çà défoule bien.


C’est pour ça que je balance une phrase sèche mais pas insultante qui veut dire en fait “vous m’agacez, au revoir” au lieu de leur balancer une montagne d’insultes dans la face.


Idem de mon coté. je suis carrément glacial et télégraphique mais ça s’arrete là. Par contre si le gars rappelle là j’luis fais un Pearl Harbor verbal.


La liste Free est limité, j’ai atteint la limite depuis longtemps.

En plus maintenant ils ont trouvé la parade et change régulièrement de numéro pour les appels. A moins de se priver de toute une plage de numéro, il n’y a pas vraiment de solution.



Comme dit plus haut, quand il m’arrive de décrocher je réponds simplement que je ne suis pas intéressé et je raccroche direct sans laisser le temps de répondre.



Parfois tu peux répondre de manière improbable, ça marche quand ce n’est pas prévu dans leurs cases :)

Cela m’est arrivé une fois ou la personne m’a demandé si je voulais réduire mes impôts. J’ai répondu que j’étais content de payer mes impôts et après un court silence, c’est l’opérateur qui a raccroché <img data-src=" />


Bof, une fois j’ai été limite sympa et le gars m’a dit “ok va te faire met… en…lé de bourgeoise” avant de raccrocher. Devant autant de poésie, j’ai décidé de soit les faire tourner en bourrique, soit débrancher le téléphone sans parler.


Quel que soit le motif de l’appel (sondage, démarchage, ou autre), je débite d’une seule traite, calmement mais fermement : “Je ne réponds jamais aux sollicitations téléphoniques, car mon correspondant est dans l’incapacité de me prouver son identité. Veuillez me contacter par courrier, SVP.&nbsp; Merci, au revoir ! ” et je raccroche.

Inutile de dire que je ne reçois pas plus de courrier pour autant…


Afin de ne pas déranger les personnes ne souhaitant pas être démarchées, plusieurs professionnels de la prospection par téléphone se sont unis en 2011 au sein de l’association Pacitel. Depuis leur site Internet, ces acteurs du marketing proposent aux particuliers de s’inscrire (gratuitement) sur une sorte de « liste rouge »,



Attendez c’est une blague ? En gros ce sont ces même démarcheur squi se constituent une liste de personnes ne voulant pas être appelées ? Ouai bien sur. Bah demain je télécharge un mp3 et je vais voir l’ALPA pour leur donner mes coordonnés. Logique !


En ce qui me concerne c’est extrêmement simple. J’ai une ligne mobile que j’utilise pour à peu près tout, sauf que j’habite dans une zone blanche et donc quand je suis chez moi je ne reçois aucun appel. Je n’ai que les messages. Et j’ai une ligne fixe (avec mon FAI) mais dont je n’ai communiqué le numéro qu’à ma famille, mon employeur et ma banque. Autrement dit, je ne réponds qu’à ces numéros. Si c’est un numéro que je ne connais pas, je laisse sonner. Soit c’est important, ils laissent un message et je rappelle, soit c’est une perte de temps et je laisse couler. Ça marche très bien comme ça. <img data-src=" />








Dr.Wily a écrit :



Afin de ne pas déranger les personnes ne souhaitant pas être démarchées, plusieurs professionnels de la prospection par téléphone se sont unis en 2011 au sein de l’association Pacitel. Depuis leur site Internet, ces acteurs du marketing proposent aux particuliers de s’inscrire (gratuitement) sur une sorte de « liste rouge »,



Attendez c’est une blague ? En gros ce sont ces même démarcheur squi se constituent une liste de personnes ne voulant pas être appelées ? Ouai bien sur. Bah demain je télécharge un mp3 et je vais voir l’ALPA pour leur donner mes coordonnés. Logique !



-se mettre sur Pacitel est totalement bénévole.

-ceux qui y sont respectent la liste, puisque c’est le principe de base et qu’ils s’y sont rajoutés justement pour la respecter (sinon aucun intérêt, autant rester dans son coin comme les autres).



Ah le démarchage ! Maintenant je prend un malin plaisir à leur faire perdre du temps quand j’en ai a en perdre moi même, je fais mine d’être intéressé, je pose plein de questions sur le produit proposé et au bout de 5-10 minutes j’explique que je n’étais pas intéresser depuis le début. Généralement on me raccroche au nez sans me dire aurevoir <img data-src=" />



C’est mesquin pour l’autre mec au bout du fil qui fait juste son job mais quand c’est 45 appels par semaines je n’ai plus de scrupule!


Oui mais pour un robot en même temps on s’en fiche , au moins ça permet de ce vider :p , en général soit je décroche même pas, et quand je me laisse avoir je raccroche tout de suite.. et je blacklist . Vaut mieux pas imaginer un système à l’américaine ..&nbsp; payer pour répondre à ça , évidemment en surfacturation.


J’ai pas de fixe&nbsp;<img data-src=" />


ben j’ai 3 mobiles&nbsp; 1 fixe et je ne suis jamais démarché ( ou disons 1 fois par an quand je regarde Canal+&nbsp; à titre gratuit paske c’était gratuit pendant 3 jours sur ma box)

J’avoue que j’ai du mal à comprendre que les gens soient ennuyés par ces appels!!!

Peut-être que les précautions de bases sont à revoir ?

Donc j’ai un peu de mal à comprendre que les députés s’occupent et dépensent l’argent de mes impots pour ça

Mais bon … j’ai du raté un épisode&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;


Whoa t’as eu du niveau au bout du fil 0.o De mon coté le pire que j’aie fait c’est de faire le coup du “je vous entends plus allo ?” avant de raccrocher ( j’étais sur un fixe je précise). Quant au pire de leur part c’est un mec qui rappelle après que je lui aie raccroché au nez ( le mec était d’ailleurs assez désagréable ).








sinbad21 a écrit :



Enfin, vivement que ce soit mis en place. Pour éviter d’avoir à me fâcher, quand je décroche, que le numéro est inconnu et que ça ne répond pas immédiatement, je raccroche direct. Avec les centres d’appels, il y a toujours un délai entre le moment où on décroche et le moment où on a effectivement une personne en ligne.





Pareil, si ça réponds pas dans la seconde, c’est que c’est un centre.



Cette liste ne sert à rien. Sauf si le gagnant de l’appel d’offres met toute le monde dans la liste… ;-)


Les démarchage se font malgré inscription sur liste rouge

ils ne savent pas à qui ils ont à faire, des personnes âgées, malades, des gens qui ont poste de nuit.

Un téléphone avec liste noire est déjà une bonne chose, ensuite rejet immédiat des numéros anonymes, programmation de baisse de volume ou coupure sonnerie à des heures spécifiques, ou sonnerie spéciale pour les connaissances.

&nbsp;








popolski a écrit :



rejet immédiat des numéros anonymes







Les centres d’appels peuvent mettre le n°n qu’ils désirent. Généralement il n’est jamais anonyme.









Patch a écrit :



j’ai trouvé la parade maintenant : je décroche, puis je pose le téléphone quand je vois que c’est du démarchage. une fois la personne est restée plus de 15 min à attendre dans le vent (certains n’ont pas le droit de raccrocher)… et bizarrement le nombre de démarchages que je dois subir depuis a bien diminué <img data-src=" />





Tu as été sympa : j’ai fait poireauter un mec (ou une nana, me souviens plus) plus d’une heure … Décroché sans ien dire, pris le combiné DECT et planqué dans une autre pièce face contre le canapé lit durant plus d’une heure (pièce fermée). Ca n’a diminué que très temporairement le nombre d’appels à la c*n … Habituellement, je subis entre 3 et 6+ appels par jour …









Gilbert_Gosseyn a écrit :



Tu as été sympa : j’ai fait poireauter un mec (ou une nana, me souviens plus) plus d’une heure … Décroché sans ien dire, pris le combiné DECT et planqué dans une autre pièce face contre le canapé lit durant plus d’une heure (pièce fermée). Ca n’a diminué que très temporairement le nombre d’appels à la c*n … Habituellement, je subis entre 3 et 6+ appels par jour …



vive Free et sa possibilité de bloquer des n°… <img data-src=" />