Un militaire sanctionné pour des propos tenus sur Facebook à l'encontre d'un supérieur

Un militaire sanctionné pour des propos tenus sur Facebook à l’encontre d’un supérieur

J'ai glissé chef !

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

22/04/2015 3 minutes
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Un militaire sanctionné pour des propos tenus sur Facebook à l'encontre d'un supérieur

Si un salarié peut être licencié pour faute grave suite à des propos tenus sur Facebook, qu’en est-il des fonctionnaires, et plus particulièrement des militaires ? Ceux-ci peuvent également faire l’objet de sanctions disciplinaires, comme vient de le confirmer le tribunal administratif de Montpellier.

Les faits remontent à octobre 2013. Le caporal-chef David B, au service de l’armée de Terre depuis 1996, commente sur Facebook une photo représentant un de ses supérieurs hiérarchiques, laquelle vient d’être postée sur son mur par un autre militaire. Alors que ce tiers lui explique « C’est mon chef de service encore un de ces loosers de l’armée française », l’internaute répond : « Y-a-pas que nous mon frère (...) vivement que justice se fasse ».

Problème : l’épouse du major qualifié de « looser » tombe sur cette image et les messages qui l’accompagnent, qu’elle dénonce sans tarder au chef de corps du régiment (à l’appui d’une capture d'écran de la page Facebook de David B). Résultat, le caporal-chef écope de 30 jours d’arrêts. Par la suite, il sera même muté.

Sauf que le militaire finit par contester cette décision, au motif notamment qu’il n’est pas l’auteur du commentaire original, et qu’il n’a rien à voir avec cette photo qui n’a pas été publiée par ses soins. Il soutient également que sa page Facebook était paramétrée de telle sorte que seuls ses amis, peu nombreux, pouvaient y accéder. Après un recours interne, la sanction se transforme en 30 jours d’arrêts avec sursis, alors que l’intéressé a déjà purgé sa peine... En février 2014, David B se tourne ainsi vers le tribunal administratif de Montpellier.

Le militaire réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts

Au travers d’une décision en date du 10 avril 2015 (et accessible sur Legalis), la juridiction a cependant rejeté les demandes du militaire. Ce dernier réclamait notamment l’effacement de la sanction de son dossier individuel, outre 30 000 euros de dommages et intérêts - au titre de la privation de liberté dont il a été l’objet suite aux 30 jours d’arrêts. Le juge a estimé qu’en laissant ce commentaire sous la photo de son supérieur hiérarchique, David B avait « implicitement mais nécessairement approuvé les premiers commentaires, qui présentent un caractère insultant pour le major D. »

Quant au compte Facebook, le tribunal a retenu qu’il devait être considéré comme public, faute pour le plaignant d'avoir prouvé le contraire. Et ce d’autant que l’épouse du militaire insulté n’était manifestement pas « amie » avec David B.

Si ce jugement ne fait pas figure de première, il permet néanmoins de rappeler que les « débordements » de travailleurs sur les réseaux sociaux concernent également les fonctionnaires... Police et gendarmerie nationale veillent d’ailleurs tout particulièrement aux comportements de leurs agents, bien souvent afin de les protéger d’eux-mêmes (voir notre article).

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le militaire réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (61)


Ha! Internet cette zone de non droit comme aiment à le rappeler nos JT préférés (encore entendu récemment à propos de la loi sur le renseignement).<img data-src=" />




« C’est mon chef de service encore un de ces loosers de l’armée française », l’internaute répond : « Y-a-pas que nous mon frère (…) vivement que justice se fasse ».



Alors, ça valait le coup d’attendre ? <img data-src=" />


Tiens ,cela me rappelle mon lycée militaire…



Obligé de faire un TIG comme sanction alors que par A +B ,je n’ai rien fait …j’ai eu le droit de faire n’importe quelle connerie en compensation <img data-src=" />



Et,pis sérieusement …si c’est la vérité ..pk sanction ,faut assumer …


&nbsp;Le juge a estimé qu’en laissant ce commentaire sous la photo de son supérieur hiérarchique, David B avait «&nbsp;implicitement mais nécessairement approuvé les premiers commentaires, qui présentent un caractère insultant pour le major D.&nbsp;»

&nbsp;WHAT ?

&nbsp;Maintenant si on commente on valide ce qui est dit au dessus ? la blague !


il me semble avoir vu un précédent récemment avec un élu FN où les gens ont commenté et c’est le responsable / proprio du blog (ou page fb je sais plus) qui a été sanctionné lourdement en plus.


Il a mis “j’aime” !


Bien fait pour sa tronche à ce looser.<img data-src=" />








Papa Panda a écrit :



il me semble avoir vu un précédent récemment avec un élu FN où les gens ont commenté et c’est le responsable / proprio du blog (ou page fb je sais plus) qui a été sanctionné lourdement en plus.





c’est le blog qui avait initié le post ?



&nbsp;



Bobmoutarde a écrit :



Il a mis “j’aime” !





Dans ce cas là ce serait compréhensible.



Mais moi perso, je serais déjà en tôle si je “validais” tous les truc que j’avais commenté&nbsp;<img data-src=" />

Sans parler des troll et de l’humour noir…



“Loser” pas “Looser”








Tamos a écrit :



Le juge a estimé qu’en laissant ce commentaire sous la photo de son supérieur hiérarchique, David B avait « implicitement mais nécessairement approuvé les premiers commentaires, qui présentent un caractère insultant pour le major D. »

 WHAT ?

 Maintenant si on commente on valide ce qui est dit au dessus ? la blague !







Si quelqu’un poste une stupidité comme celle-là à ta place, tu ne la supprimerais pas?

Je te rappelle que c’est sa ligne de défense.



Moi je suis plus curieux de voir les parties de texte omisent, car là sa réponse n’a pas beaucoup de sens.


J’ai bien compris ça.



&nbsp;Mais les autres commentaires étaient postés qu’avec son compte ?

Je suis pas sûr d’avoir compris


et la liberté d’expression et je suis Charlie !!!!



;)


nan mais c’est la faute de la femme de l’autre, qu’est ce qu’elle foutait sur internet, elle avait pas le ménage ou la bouffe à faire ? <img data-src=" />








Tamos a écrit :



Mais moi perso, je serais déjà en tôle si je “validais” tous les truc que j’avais commenté&nbsp;<img data-src=" />

Sans parler des troll et de l’humour noir…





Imagine les conneries sorties autours d’un verre…



Et l’épouse du Major dans tout çà ?








darkbeast a écrit :



nan mais c’est la faute de la femme de l’autre, qu’est ce qu’elle foutait sur internet, elle avait pas le ménage ou la bouffe à faire ? <img data-src=" />





<img data-src=" />



C’est ça…

Maintenant, lâcher une vanne peut avoir des conséquences démesurées…



C’est lourd et débile


Et avec le nombre de conneries que je relaie à la minute sur facebook et twitter en période de pointe, je suis mal&nbsp;<img data-src=" />


Même réaction.

Être condamné pour le message d’un autre c’est fort quand même…


Alors j’attend des réponses quand même. A priori c’est sous son nom que les autres commentaires ont été postés.&nbsp;

Alors à ce moment là je comprendrais qu’il soit attaqué. C’est à lui de “sécuriser” son compte non ?&nbsp;<img data-src=" />


30 jours d’arrêts =&gt; Il y a pas de quoi en faire un fromage… Et certainement pas de quoi réclamer 30000 euros de dommage et interet.

Un militaire c’est quand meme un type qui est censé avoir un comportement irréprochable.


Moi ce qui me fait rire c’est que le type commente une photo posté sur le mur d’un autre militaire et utilise en défense le fait que son compte est sécurisé normalement personne n’y a accès.

En effet, la femme du chef n’est pas venu sur son mur à lui mais sur le mur du militaire qui a posté la photo.

Il est con ou il fait exprès? Tu peux avoir le compte le plus verrouillé du monde si tu commente une photo sur une fan page ou le mur d’un ami les personnes ayant accès à la dite photo voient ton commentaire.



&nbsp;C’est comme si tu reprochait à un barbecue chez le voisin qu’une personne présente t’avait entendu insulter son mari alors que ta propre maison à toi était fermé à clef.

&nbsp;








Guyom_P a écrit :



Moi ce qui me fait rire c’est que le type commente une photo posté sur le mur d’un autre militaire et utilise en défense le fait que son compte est sécurisé normalement personne n’y a accès.

En effet, la femme du chef n’est pas venu sur son mur à lui mais sur le mur du militaire qui a posté la photo.

Il est con ou il fait exprès? Tu peux avoir le compte le plus verrouillé du monde si tu commente une photo sur une fan page ou le mur d’un ami les personnes ayant accès à la dite photo voient ton commentaire.





N’utilisant pas Facebook, j’ai rien pigé <img data-src=" />





Guyom_P a écrit :



&nbsp;C’est comme si tu reprochait à un barbecue chez le voisin qu’une personne présente t’avait entendu insulter son mari alors que ta propre maison à toi était fermé à clef. &nbsp;





Eh ben j’ai rien pigé non plus <img data-src=" />









le podoclaste a écrit :



N’utilisant pas Facebook, j’ai rien pigé <img data-src=" />




Eh ben j'ai rien pigé non plus <img data-src=">








Ben c'est pourtant simple, tu peux rendre privé ton mur, mais pas le mur de tes amis.     



Si tu vas écrire un message sur le mur d’un ami, forcément il sera visible par tous les gens qui ont accès à ce mur. C’est la logique même.

C’est comme si tu reprochais que tes messages sur un forum soient visible par tous ceux qui ont accès à ce forum xD&nbsp;



Si on lit l’article on voit que:

“commente sur Facebook une photo représentant un de ses supérieurs hiérarchiques, laquelle vient d’être postée sur son mur par un autre militaire.”

&nbsp;Donc moi je comprend qu’un autre militaire à posté une photo sur le mur du militaire condamné ou sur son propre mur c’est pareil une photo.

Photo que le militaire condamné à commenté donc logiquement les amis du posteurs de la photo voit que le second militaire à posté une photo et voit aussi les commentaires dont celui du militaire qui a été condamné.

Donc que ce dernier qui a été condamné emploi comme ligne de défense le fait que son compte est sécurisé est juste un manque sérieux de connaissance de Facebook.

D’où mon analogie avec le fait que si tu va chez tes voisins et qu’il y a d’autres personnes présentes faut pas t’étonner que des gens entendent. Et je me vois mal dire à un tribunal mais je comprend pas ma maison était sécurisé.








Wen84 a écrit :



30 jours d’arrêts =&gt; Il y a pas de quoi en faire un fromage… Et certainement pas de quoi réclamer 30000 euros de dommage et interet.

Un militaire c’est quand meme un type qui est censé avoir un comportement irréprochable.





C’est ça qui l’a foutu dedans, il aurait du juste demander à ce que ça soit effacé de son dossier et ravaler sa fierté par rapport aux 30j au trou, ça serait sûrement passé.







le podoclaste a écrit :



N’utilisant pas Facebook, j’ai rien pigé <img data-src=" />





Y dit que facebook c’est de la merde.



Pourtant l’armée fait depuis plusieurs années fait des rappels sur l’utilisation des réseaux sociaux&nbsp; <img data-src=" />



Ce caporal-chef aurait dû garder profil bas, surtout en ce moment.



Si l’armée te prends la main dans le sac malgré les rappels, faut pas s’attendre à de la “gentillesse” de sa part, CQFD.


Exactement ma pensée, cet argument, c’est juste n’importe quoi.


Un militaire ça obéit et ça ferme sa gueule. <img data-src=" />


A ma connaissance les jours de “trou” ça n’existe plus dans l’armée. Ils sont simplement consignés sur base.


Comme tout fonctionnaire il est soumis au devoir de réserve:

&nbsp;

Devoir de réserve - Principe



Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles.

Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d’opinion est reconnue aux agents publics) mais leur mode d’expression.

L’obligation de réserve s’applique pendant et hors du temps de service.



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F530.xhtml

&nbsp;


Voilà, c’est juste un rappel des principes fondamentaux. Faudrait pas qu’ils commencent à réfléchir non plus, sinon il n’y aurait plus personne pour mourir à notre place.


Réserve qui est une notion assez vague pour y faire rentrer n’importe quoi et même plus.



On pourrait appeler ça le devoir de fermer sa gueule, pendant et en dehors du temps de service (même suspendu, dixit le lien ci-dessus)


et oui à chaque fois les avantages des fonctionnaires sont mis en avant mais personne parle des obligations qui vont avec.


Bon, en relisant bien l’article, je m’aperçoit que j’avais mal compris.

L’autre militaire poste une photo. Celui en question dans le jugement commente ça : « C’est mon chef de service encore un de ces loosers de l’armée française ». Le premier répond : « Y-a-pas que nous mon frère (…) vivement que justice se fasse ».

Les termes « tiers » et « internaute » dans cette partie de l’article sont un peu ambigus ce qui explique la confusion.



Et du coup je ne comprend plus cette partie là : David B avait « implicitement mais nécessairement approuvé les premiers commentaires, qui présentent un caractère insultant pour le major D. »

Pas très clair tout ça <img data-src=" />








Mihashi a écrit :



Bon, en relisant bien l’article, je m’aperçoit que j’avais mal compris.

L’autre militaire poste une photo. Celui en question dans le jugement commente ça : « C’est mon chef de service encore un de ces loosers de l’armée française ». Le premier répond : « Y-a-pas que nous mon frère (…) vivement que justice se fasse ».

Les termes « tiers » et « internaute » dans cette partie de l’article sont un peu ambigus ce qui explique la confusion.



Et du coup je ne comprend plus cette partie là : David B avait « implicitement mais nécessairement approuvé les premiers commentaires, qui présentent un caractère insultant pour le major D. »

Pas très clair tout ça <img data-src=" />





si on te met des commentaires sur ta page facetruc , et que tu les desapprouves, ben tu nettoies.

et lui ne l’a pas fait.



Si tu révèle sur FB que&nbsp; ton supérieur est un loser et que tu prends 30 jours de&nbsp; prison tu t’en tire bien.

Car le juge aurait pu alourdir la peine pour divulgation de secret militaire.<img data-src=" />








Mamamia a écrit :



Pourtant l’armée fait depuis plusieurs années fait des rappels sur l’utilisation des réseaux sociaux  <img data-src=" />



Ce caporal-chef aurait dû garder profil bas, surtout en ce moment.



Si l’armée te prends la main dans le sac malgré les rappels, faut pas s’attendre à de la “gentillesse” de sa part, CQFD.







Je me souviens du gusse de la Préfecture qui nous a fait récemment un topo sur la sécurité informatique. IL nous a mis en garde sur l’utilisation des réseaux sociaux avec le cas des flics qui mettent la photo de leur bar privé bien garni sur leur profil comme connerie-type à éviter. Quand le même gusse doit faire souffler un poivrot dans le biniou dans le cadre de son boulot, ça la fout mal…



Quant au compte Facebook, le tribunal a retenu qu’il devait être considéré comme public, faute pour le plaignant d’avoir&nbsp;prouvé le contraire. Et ce d’autant que l’épouse du militaire insulté n’était manifestement pas «&nbsp;amie&nbsp;» avec David B.Elle n’était pas l’amie de David B mais certainement celle d’une des personnes ayant commenté…Donc,paramétrer les règles d’utilisations et de partages de son propre mur est presque inutile puisqu’il faudrait connaitre celles de tous ses amis… ce qui n’est pas possible.Le principe de base étant que l’ami d’un ami d’un ami d’un ami d’un ami … a commenté/liké que…-&gt; Mettre du contenu privé sur FB <img data-src=" />&nbsp;&nbsp;&nbsp;edit: Mettre du contenu sur FB&nbsp;<img data-src=" />Même avec des dispositions légales visant à engager la responsabilité de l’intermédiaire, FB n’aurait rien eu à craindre puisque tout est &nbsp;<img data-src=" />&nbsp;(ces CGU auront bientôt force de loi et comme nul n’est censé ignorer…)&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;A la limite il&nbsp;pourra envisager la création d’un groupe privé la prochaine fois si il y croit.Ensuite demander réparation du préjudice… la décision de justice aurait du être:Trop gros, c’est pas passé!&nbsp;<img data-src=" />Ca fait des mois que j’ai supprimé mon compte FB. Ha ouai, j’en avais un? lol!Pour les prochains sujets proches de celui-ci il faudrait en faire un best of et les mettre en LIDD.&nbsp;Next?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;


Y’a pas un souci dans la mise en page des commentaires?

J’essaye même pas d’édit…

si un pro du commentaire peut me MP pour un cours, je need

&nbsp;








shennia a écrit :



Y’a pas un souci dans la mise en page des commentaires?

J’essaye même pas d’édit…

si un pro du commentaire peut me MP pour un cours, je need

&nbsp;





J’ai arrêté de comprende comment marche le nouveau site. C’est plein de truc chelou avec les copiés collés de citation du texte ou les modifs de citations de commentaires. lol



L’excuse “je nettoyais ma souris et le click est parti tout seul” est considérée comme valable ? <img data-src=" />


Oui j’ai dû relire pour que ce soit un peu plus clair&nbsp;<img data-src=" />



Le mec aurait du faire le menage, ou dire “Oh qui c’est le con qui a pris mon compte facebook ?!”&nbsp;<img data-src=" />


Principe de base sur FB : ne jamais rien dire de négatif sur qui que ce soit et faire attention à ce qu’on like…


principe de base : ne pas avoir de compte FB, parce que bon, ne jamais rien dire de négatif, et faire attention à ce qu’on like….excuse moi, mais à quoi bon se balader sur ce truc si c’est aussi contraignant


Surveiller ce qu’on pourrait dire sur toi. Si tu est taggé sur une photo alors que ton compte n’est pas actif j’imagine que tu n’as pas de notification.


mais j’ai pas de compte facebook, donc actif ou inactif…



ensuite je trouve ça particulièrement ignoble si l’on peut taguer une personne non membre de ce réseau, et me donnerait très envie, de par exemple séquestrer zuckerberg lors de son prochain passage en europe et lui faire plein de choses désagréables du genre lui couper les doigts un à un…enfin ce n’est que mon avis perso <img data-src=" />


Reporté à Pharos ! sale criminel en puissance va ! <img data-src=" />





Sans rire, ne serait-ce que se trouver au tribunal pour une critique facebook ça me parait absolument incroyable. Qu’il y ait sanction du genre “corvée de patate pendant un mois” pourquoi pas, mais là c’est excessif. C’est pas comme si le mec qui a posté le message à la base était général de corps d’armée, ou politicien, là c’est juste un militaire lambda.


reporte reporte mon bon ;)


“Le caporal-chef David B, au service de l’armée de Terre depuis 1996”

Je crois que tout est dit&nbsp;<img data-src=" />



&nbsp;On a retrouvé le soldat Pintinbert ! Dommage Eliane&nbsp;


Attention que même si tu post une photo sur un mur qui est privé, ce sont les paramètres de confidentialité de la photo qui priment… Si la photo a un caractère “public”, toute personne ayant le lien FB de cette photo pourra lire les commentaires en dessous! C’est bien pour ça qu’il existe une option permettant de décider d’afficher ou non un partage sur ton mur :)


Je dois être fatigué mais je ne comprends pas si David B a posté le commentaire “looser” ou non.



&nbsp;Parce que si on lui reproche de ne pas avoir pris la défense du superieur ce n’est pas la même chose.








maestro321 a écrit :



Ha! Internet cette zone de non droit comme aiment à le rappeler nos JT préférés (encore entendu récemment à propos de la loi sur le renseignement).<img data-src=" />





les JT racontent parfois n’importe quoi sans savoir de quoi il s’agit, pour se faire de l’audimat, et souvent du copier/coller









3615buck a écrit :



“Loser” pas “Looser”





apparemment les 2 sont justes



Mais ne veulent pas dire la même chose :



loser (loser)&nbsp; !=&nbsp; win (winner ) perdre / gagner

loose (looser) != tight&nbsp;&nbsp;&nbsp; ample, vaste != serré, moulant



Sinon :

caporal-chef&nbsp; =&gt; boulet

30 jours + mutation… tout de même, y’a eu vexage là.

Le militaire réclamait 30 000 euros …. Euh wait. Pardon je riais. Il a même de la chance de na pas prendre le 2eme effet kiss cool sur ce coup là. Après la sanction militaire, la sanction civile.