Le Sénat vote la régulation de Google, malgré l'opposition du gouvernement

Le Sénat vote la régulation de Google, malgré l’opposition du gouvernement

Réguler pour mieux sauter

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Marc Rees

Publié dans

Droit

16/04/2015 6 minutes
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Le Sénat vote la régulation de Google, malgré l'opposition du gouvernement

Contre l’avis du gouvernement, l’amendement anti-Google a été adopté aujourd'hui au Sénat lors des débats relatifs à la loi Macron. Retour sur ce texte unique au monde.

Trois présidents de commission pour porter une telle réforme, voilà qui dépasse le symbolique : Catherine Morin-Desailly (Culture), Jean Bizet (Affaires européennes), Jean-Claude Lenoire (Affaires économiques), épaulés des sénateurs Bruno Retaillaux et Chantal Jouano. Tous ont obtenu victorieusement le vote de l’amendement qui vise à imposer quatre obligations aux moteurs de recherches, dès lors que ceux-ci ont un « un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique » :

  1. L’affichage sur sa page d’accueil de liens vers trois autres moteurs de recherche « sans lien juridique avec cet exploitant »
  2. La description « des principes généraux de classement ou de référencement proposés »
  3. Le moteur devra en outre « veiller » à bien respecter une obligation de loyauté et de non-discrimination, « sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui »
  4. Le moteur ne pourra « obliger un tiers proposant des solutions logicielles ou des appareils de communications électroniques, à utiliser, de façon exclusive, ledit moteur de recherche pour accéder à Internet ».

Pour le contrevenant, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sera en capacité d’infliger une amende pouvant « s’élever jusqu’à 10 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédent celui au cours duquel les manquements ont été réalisés ». Pas moins. « L’Europe ne peut plus rester une « colonie du monde numérique » et il est temps de lutter contre la dépendance croissante de nos sociétés à l’Internet tel qu’il existe aujourd’hui et qui est devenu pour elles un facteur de vulnérabilité » ont exposé les cosignataires, qui souhaitent du coup « se donner les moyens d’encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche ».

Agir, plutôt que subir

Cette semaine, lors d’une présentation du texte devant quelques journalistes au Sénat (nous étions de la partie), Catherine Morin-Desailly nous a expliqué qu’elle ne souhaitait pas attendre la future loi sur le numérique, promise de longue date par l’exécutif « car il n’est pas sûr qu’elle arrive, et parce que le numérique est désormais partout dans l’économie ». Elle a souligné aussi l’hyper vulnérabilité de certains acteurs face aux géants américains, et cet Internet « qui a du mal à se sécuriser, à réguler. Doit-on être demain les acteurs ou les simples consommateurs de cet agenda numérique ? »

À ceux qui lui reprocheront une démarche « protectionniste », elle rétorque que sa volonté est au contraire « de défendre notre liberté d’entreprise et de création ». Elle rechigne aussi le qualificatif d’ « amendement Google, car je préfère parler de moteur de recherche structurant ». Seulement, il ne faut pas être dupe, ce texte cible bien le moteur américain, laissant de côté Bing, par exemple, insuffisamment important. « Il y a aujourd’hui des abus de position dominante qui se conjuguent avec la question des données personnelles, lesquelles permettent d’affiner encore et toujours plus le marketing et l’orientation des consommateurs sur la Toile, tout cela en générant de plus en plus de bénéfice et sapant l’action publique. »

Pour la présidente de la commission de la Culture, cette « concurrence déloyale » offre en tout cas à Google « un droit de vie et de mort de certaines entreprises qui ont besoin de l’affichage dans les moteurs pour pouvoir être en contact avec le monde et les consommateurs. Ils se voient trop souvent évincer l’offre et du choix, dont chaque consommateur doit pouvoir bénéficier ». Elle affirme aussi que 7 consommateurs sur 10 ne franchissent pas la première page des résultats de ces moteurs. Le moteur est finalement « un goulet d’étranglement pénalisant, voire très dangereux pour notre économie européenne. »

L’exercice a en tout cas été un joli piège politique visant le gouvernement. Celui qui n’a de cesse de dénoncer les stratégies d’optimisation fiscale et d’évitement des contraintes françaises des géants du Net se voyait un peu coincé : soit il confirmait son opposition à cette régulation, en contradiction avec ces postures, soit il lui confiait sa pleine légitimité, prenant le risque d’attribuer quelques bons points à l’opposition.

Macron refuse une telle régulation des plateformes

Ce matin, en s’opposant à ce texte, l’exécutif a choisi. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, a exposé que ce sujet était essentiellement européen, d’autant que Bruxelles vient d’engager une procédure à l’encontre de Google. Dans le détail, le locataire de Bercy a dégommé aussi les obligations envisagées. « La première est peu praticable et une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre, ce serait comme demander à Renault de faire de la publicité pour Peugeot sur ses pare-brise ». Il juge aussi dangereux de confier à l’ARCEP cette régulation de l’économie numérique. « Confier à l'ARCEP, une autorité sectorielle, une compétence de supervision générale sur le marché de l'économie numérique est dangereux, non seulement parce que ce marché évolue, mais aussi parce que le sujet relève du droit de la concurrence ». En outre, Macron considère que les dispositions seront inopérantes, Google n’ayant qu’une régie publicitaire en France.

Selon lui, pour protéger les consommateurs, « une voie plus solide peut être empruntée sur la protection des utilisateurs. La loi du 17 mars 2014 donne une base : l'article L. 111-5 du code de la consommation sur les comparateurs de prix ayant un siège en France. Plutôt que de réguler les plateformes, donnons aux consommateurs la possibilité de faire valoir leurs droits. Lançons et multiplions les contrôles. ». Cet article oblige les seuls comparateurs de prix (non les moteurs) à apporter « une information loyale, claire et transparente », seulement, faute de décret d'application, il n'est pas activé.

L'AFDEL, l'association française des éditeurs de logiciels, fustige également ce vote.  « Le droit européen, qui protège aussi la liberté d’entreprendre et d’innover, ne repose sur une régulation sectorielle que dans des cas bien spécifiques tels que les marchés d’infrastructures issus d’anciens monopoles publics. »

En tout cas, alors que le locataire de Bercy refuse « de réguler les plateformes », cette régulation-là est l’une des principales cibles de la Rue de Valois. Une belle cacophonie, non ?

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Agir, plutôt que subir

Macron refuse une telle régulation des plateformes

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (72)


Punaise ,cette tête…. Elle a aimé les avocats de google ? sérieux.



Vous les trouvez où ces photos <img data-src=" />



Perso, je rejoins la conclusion de cet article …


Et encore une fois, dans un texte touchant au numérique, le plus important est le consommateur…. A croire qu’un être humain se définit uniquement par comment il dépense de l’argent….. <img data-src=" /><img data-src=" />








eliumnick a écrit :



Et encore une fois, dans un texte touchant au numérique, le plus important est le consommateur…. A croire qu’un être humain se définit uniquement par comment il dépense lui soutirer de l’argent….. <img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" />





« La première est peu praticable et une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre, ce serait comme demander à Renault de faire de la publicité pour Peugeot sur ses pare-brise »





Ca fait des années que les véhicules renault sont des publicités ambulantes pour les autres constructeurs….


Et Renault n’est pas à 80% de pdm, à ce que je sache. Tout est bon dans le macron, sauf le cerveau. <img data-src=" />


faudrait peut etre voir pourquoi ils sont pa a 80% <img data-src=" />


Heu… d’après les crédits, c’est Marc qui l’a prise <img data-src=" />








Papa Panda a écrit :



<img data-src=" />







Ca revient à peu près au même. Ce que je voulais dire, c’est que maintenant, le peuple n’est plus considéré que comme une réserve d’argent, comme un coffre quoi. Bref “paye et ta gueule” <img data-src=" /><img data-src=" />



Les sénateurs ont bien raison, Google est beaucoup trop gros et beaucoup trop puissant.

&nbsp;

&nbsp;


J’ai cru comprendre que Axelle Lemaire était contre (ce matin entre 7H00 et 8H00 interview sur E1).

Mais je devais pas être bien réveillé.


ah oui

Crédits : Marc Rees (licence CC-BY 2.0) <img data-src=" />


Moi ma question c’est de savoir si en tant qu’utilisateur averti je peux aller dans les options et demander un Google Search “vanilla” avec les services Google que j’utilise et que j’aime bien sans trouzemille avertissements. Genre si je VEUX utiliser les produits google tels qu’ils ont été conçus pour voir comment ça marche (je ne suis pas très parano des données, je suis ce qui se passe, mais ça m’intéresse aussi de voir les outils possibles avec ces données), j’aimerai ne pas me payer toute la pub de la con pour tous les autres à chaque fois.



&nbsp;Si je suis loggé sur google et que j’utilise majoritairement google, ça va me gonfler. Si à chaque fois que je me conectais à facebook il me demandait si j’avais pensé à Twitter et G+, ça me gonflerait tout pareil.



Bref, qu’à l’inscription on te dise “Mais tu sais, en un clique tu peux utiliser plein d’autres trucs !”, pourquoi pas, mais me le rappeler à chaque utilisation/recherche ça va pas le faire.



AU final le top ce serait que Google permette une “sélection” de services. Un menu d’options dans lesquels je puisse choisir le fournisseur de cartes que je veux, les différents e-commerçant qui m’intéressent, etc. &nbsp;Comme ça si je veux tout google je peux et si je veux juste l’algo mais openstreet et Gmaps je peux. Ce serait idéal et tout le monde y gagnerait pour le coup (le conso et les services).&nbsp;



Vient toujours aussi le problème de “si ya pas assez de diversité, c’est peut-être aussi parce que les services sont meilleurs” (même si pas toujours, évidemment).


“ce texte cible bien le moteur américain, laissant de côté Bing”

Pas d’accord. En tapant sur les moteurs de recherche qui s’incrustent via les soft, ça tape aussi sur bing et les autres pseudo-“moteurs”-barre-d’outils


Encore une loi votée par des gens “1.0”, tout ça parce que la France a trop mis de bâtons dans les roues de ses propres entreprises, les empêchant ainsi d’innover …



Bref. Les autres ont innové, nous, on y arrive pas, donc on fait une loi pour les obliger à diminuer leurs services.

Comme pour l’éducation : nivellement par le bas.

Super. <img data-src=" />








Bill2 a écrit :



Encore une loi votée par des gens “1.0”, tout ça parce que la France a trop mis de bâtons dans les roues de ses propres entreprises, les empêchant ainsi d’innover …



Bref. Les autres ont innové, nous, on y arrive pas, donc on fait une loi pour les obliger à diminuer leurs services.

Comme pour l’éducation : nivellement par le bas.

Super. <img data-src=" />



Il n’est marqué nulle part que google doit afficher un lien vers un moteur français.



En France, on arrive très bien à innover. Par exemple, j’ai vu sur une autre site que l’entreprise Docker, qui vient d’atteindre le milliard de capitalisation, a commencé sa carrière à Montrouge, juste à côté de Paris.

Le problème, c’est que quand elle a voulu commencer à grandir, elle est vite partie pour les États-Unis. Il serait peut-être intéressant de se demander pourquoi, et d’en tirer les conséquence au plus haut niveau de l’État, parce-que cet exemple est loin d’être unique…

Concernant plus directement cette loi, ça me gonfle cette habitude qu’ont les politiques de venir s’immiscer dans ma navigation. À la fin des années 90 je n’ai pas eu besoin d’eux pour passer d’Altavista à Google comme moteur de recherche principal, si quelqu’un arrivait à faire mieux que Google je n’aurais pas plus de problèmes à faire le changement. Quand je vais sur un site depuis ce pays ça me gonfle de devoir cliquer à chaque fois pour dire que “oui, je sais, tu fais comme tout le monde, tu utilises des cookies”. Effet direct de l’intervention de nos parlementaires trop zélés…


Ca ne dérange pas spécialement nos dirigeants quand il y a &nbsp;des monopoles décidés par l’Etat comme la sécurité sociale. &nbsp;Quand le monopole n’est pas décidé ca ne va plus, il faut donc faire n’importe quoi .








eliumnick a écrit :



Ca fait des années que les véhicules renault sont des publicités ambulantes pour les autres constructeurs….





oooooh….&nbsp;<img data-src=" />









anagrys a écrit :



Concernant plus directement cette loi, ça me gonfle cette habitude qu’ont les politiques de venir s’immiscer dans ma navigation. À la fin des années 90 je n’ai pas eu besoin d’eux pour passer d’Altavista à Google comme moteur de recherche principal, si quelqu’un arrivait à faire mieux que Google je n’aurais pas plus de problèmes à faire le changement. Quand je vais sur un site depuis ce pays ça me gonfle de devoir cliquer à chaque fois pour dire que “oui, je sais, tu fais comme tout le monde, tu utilises des cookies”. Effet direct de l’intervention de nos parlementaires trop zélés…





Ils cherchent à mettre des balises pour éviter les requins (pour votre sécurité)<img data-src=" />





Et les cookies, c’est pour appâter&nbsp; les clients (pour être gentil)<img data-src=" />



Etant chef d’entreprise (j’ai monté la boite au Royaume-Uni), le constat est simple c’est culturel en France l’initiative individuel est un danger pour l’état&nbsp; dieu. Pour cela ils sont mis en place un système dissuasif, trop de charge, trop d’impôt, trop de complexité, trop de lenteur etc.&nbsp;et des banques qui veulent bien te prêter 1€ si tu en as 100. Sans compter la jalousie chronique qui règne



Bref moi je suis parti aussi :)








anagrys a écrit :



En France, on arrive très bien à innover. Par exemple, j’ai vu sur une autre site que l’entreprise Docker, qui vient d’atteindre le milliard de capitalisation, a commencé sa carrière à Montrouge, juste à côté de Paris.

Le problème, c’est que quand elle a voulu commencer à grandir, elle est vite partie pour les États-Unis. Il serait peut-être intéressant de se demander pourquoi, et d’en tirer les conséquence au plus haut niveau de l’État, parce-que cet exemple est loin d’être unique…

Concernant plus directement cette loi, ça me gonfle cette habitude qu’ont les politiques de venir s’immiscer dans ma navigation. À la fin des années 90 je n’ai pas eu besoin d’eux pour passer d’Altavista à Google comme moteur de recherche principal, si quelqu’un arrivait à faire mieux que Google je n’aurais pas plus de problèmes à faire le changement. Quand je vais sur un site depuis ce pays ça me gonfle de devoir cliquer à chaque fois pour dire que “oui, je sais, tu fais comme tout le monde, tu utilises des cookies”. Effet direct de l’intervention de nos parlementaires trop zélés…







Le meilleur exemple, c’est sourceforge. Avant, il fonctionnait très bien sans cookie. Maintenant, il faut autoriser le cookie pour dire que tu ne veux pas des cookies sinon tu ne peux accéder au site….









anagrys a écrit :



Concernant plus directement cette loi, ça me gonfle cette habitude qu’ont les politiques de venir s’immiscer dans ma navigation. À la fin des années 90 je n’ai pas eu besoin d’eux pour passer d’Altavista à Google comme moteur de recherche principal, si quelqu’un arrivait à faire mieux que Google je n’aurais pas plus de problèmes à faire le changement.





“Google est ton ami”

“Google it”

“Let me google that for you” (lmgtfy.com)



J’ai envie de parler de la trop connue Mme Michu dont le PC n’est pas configuré par elle mais par son fils/neveu/voisin geek pour aller sur google, ou bien s’est faite vérolé son PC et passe sans le savoir par des moteurs Ask-like.



Entre la culture du “google c’est le meilleur” et les softs qui choisissent le moteur à ta place, il n’y a que les gens très aventureux qui iront vérifier si Qwant ou Duckduckgo sont vraiment moins bons à un temps T.



Bref, les politiques ne sont que les derniers à s’immiscer dans ta navigation. Donner le choix c’est mieux que de laisser l’écart s’agrandir entre celui qui domine et ceux qui luttent pour exister.





L’affichage sur sa page d’accueil de liens vers trois autres moteurs de recherche « sans lien juridique avec cet exploitant



Bah tiens, et TF1 va afficher les lives de FR2 et M6 aussi ? Bande d’abrutis.





ledit moteur de recherche pour accéder à Internet



Toute la splendeur de leur incompétence et de leur incompréhension totale de la chose, pour eux les moteurs de recherche sont des FAI <img data-src=" />


Quand une entreprise a du succès, mérité, il faut la casser…

Si j’utilise Google et ses services, c’est pour une bonne raison. Si je ne les utilise pas tous, c’est pour une bonne raison également.&nbsp;


Le Sénat UMP-UDI veut faire un pied de nez au Gouvernement PS-PRG en lançant le débat sur le numérique #moderne #progressiste #innovant



Ce Sénat d’opposition est une bouffée d’air pur (après plusieurs années d’allégeance au pouvoir exécutif sans que rien de constructif ou presque ne soit permis par l’omniprésence Ps-PRG-EElV-Pc). Cependant cet amendement n’a aucune chance d’être adopté car :





  • le Gouvernement s’y oppose

  • l’Assemblée nationale est contre

  • cet ammendement est contraire aux principes de libéralisme économique établi en UE et dans les traités internationaux signés par la France.




Encore un amendement discuté entre gens qui maitrisent leur sujet…








joma74fr a écrit :



Le Sénat UMP-UDI veut faire un pied de nez au Gouvernement PS-PRG en lançant le débat sur le numérique #moderne #progressiste #innovant



Ce Sénat d’opposition est une bouffée d’air pur (après plusieurs années d’allégeance au pouvoir exécutif sans que rien de constructif ou presque ne soit permis par l’omniprésence Ps-PRG-EElV-Pc). Cependant cet amendement n’a aucune chance d’être adopté car :





  • le Gouvernement s’y oppose

  • l’Assemblée nationale est contre

  • cet ammendement est contraire aux principes de libéralisme économique établi en UE et dans les traités internationaux signés par la France.







    Tu oublies un point : l’AN a le dernier mot face au Sénat.









Ricard a écrit :



Et Renault n’est pas à 80% de pdm, à ce que je sache. Tout est bon dans le macron, sauf le cerveau. <img data-src=" />





Et surtout, Renault n’a pas le pouvoir de tuer une entreprise qui utilise ses véhicules.&nbsp;

Personnellement, je ne vois pas la différence avec ce que l’Europe avait fait avec Microsoft et les navigateurs.







anagrys a écrit :



Quand je vais sur un site depuis ce pays ça me gonfle de devoir cliquer à chaque fois pour dire que “oui, je sais, tu fais comme tout le monde, tu utilises des cookies”. Effet direct de l’intervention de nos parlementaires trop zélés…





Dieu merci j’ai vite trouvé une extension Firefox pour dégager ce message.







L’eclaireur a écrit :



Ca ne dérange pas spécialement nos dirigeants quand il y a &nbsp;des monopoles décidés par l’Etat comme la sécurité sociale. &nbsp;Quand le monopole n’est pas décidé ca ne va plus, il faut donc faire n’importe quoi .





Euh… la Sécu à le monopole de quoi ? Sinon du déficit ? Et c’est le principe d’un service public. Tu ne voudrais pas une concurrence pour les impôts aussi ?









anagrys a écrit :





<img data-src=" /> je suis sur le cul, j’imaginais pas Docker francais, merci de l’info <img data-src=" />. Comme quoi ce ne sont pas les idées les problèmes, juste les batons dan les roues <img data-src=" />.



Oui l’ AN a le dernier mot sur le Sénat (sauf Commission mixte paritaire). Et le Président de la République a le dernier mot sur l’AN (dissolution si l’AN entre en conflit persistant avec le Gouvernement ou si l’AN vote la Censure du Gouvernement).



L’avantage que j’y vois est seulement dans la fait que le Sénat lance une pique contre le Gouvernement. Ce qui permet de faire un débat public qui manque lorsque le Sénat soutient le Gouvernement.








eliumnick a écrit :



Le meilleur exemple, c’est sourceforge. Avant, il fonctionnait très bien sans cookie. Maintenant, il faut autoriser le cookie pour dire que tu ne veux pas des cookies sinon tu ne peux accéder au site….







En même temps les personnes qui continues d’utiliser SourceForge méritent de se faire emmerder.

Depuis son rachat ce site n’est plus que l’ombre de lui-même.









MasterDav a écrit :



Toute la splendeur de leur incompétence et de leur incompréhension totale de la chose, pour eux les moteurs de recherche sont des FAI <img data-src=" />





Ben sort un peu et regarde le nombre de personne vont sur Google et pas sur l’Internet quand tu parles avec eux



Personnellement, je trouvais pas ça trop mal, et puis j’ai lu ça :



&nbsp;“&nbsp;Seulement, il ne faut pas être dupe, ce texte cible bien le moteur américain, laissant de côté Bing, par exemple, insuffisamment important”&nbsp;Ouais, donc on fait une loi sur les moteur de recherche, et on en cible qu’un, histoire que les autres puisse en profiter et devenir des google-bis (parce que&nbsp;dégueulasser&nbsp;la page&nbsp;d’accueil&nbsp;d’un moteur de recherche, en donnant “en plus” un lien vers&nbsp;un moteur non “dégueulasse”, c’est clairement donner un avantage légale)Quand elles qu’ils deviennent moins hypocrites, et qu’il condamne pareillement tout les “mauvaises” pratiques?&nbsp;







dematbreizh a écrit :



Bref, les politiques ne sont que les derniers à s’immiscer dans ta navigation. Donner le choix c’est mieux que de laisser l’écart s’agrandir entre celui qui domine et ceux qui luttent pour exister.







Oui, mais ça n’empêche pas que ça devrait être généraliser à tout les moteurs ! Parce que mine de rien, un rajout de “ouate mille truc” en page d’accueil, ça peut faire fuir (sauf si tout les moteurs sont pareils). De même que la “désintégration” des services peut donner envie d’aller vers des sites “plus intégrés”, qui ne sont pas légalement tenu de séparer les services.

&nbsp;

Tu as un peu l’impression qu’ils souhaite sciemment donner un désavantage à Google plutôt que de condamner des “mauvaises pratiques” des moteurs de recherche structurant le web. (Et quitte à leur donner un désavantage, autant leur imposer de ressembler à &nbsp;ça &nbsp;:

&nbsp;&nbsphttp://www.tout-le-japon.com/geek/les-pires-sites-du-web-worst-websites-ever/



&nbsp;Effet “ je me barre sur DuckDuckGo” garantie ! ;) )

&nbsp;









BinaryOverride a écrit :



En même temps les personnes qui continues d’utiliser SourceForge la démocratie représentative française méritent de se faire emmerder.

Depuis son rachat ce site gouvernement n’est plus que l’ombre de lui-même.







Ca marche aussi……









Slaurent a écrit :



Oui, mais ça n’empêche pas que ça devrait être généraliser à tout les moteurs ! Parce que mine de rien, un rajout de “ouate mille truc” en page d’accueil, ça peut faire fuir (sauf si tout les moteurs sont pareils). De même que la “désintégration” des services peut donner envie d’aller vers des sites “plus intégrés”, qui ne sont pas légalement tenu de séparer les services.





Je n’avais pas bien lu la subtilité

“dès lors que ceux-ci ont un « un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique » “



Bah ils vont être heureux chez Google ils vont offrir les 3 places de pub pour les concurrents aux plus offrants qui verront l’opportunité d’attirer du monde vers leurs propres moteurs.

Parce que bon je serai curieux de savoir comment Google va les sélectionner. Ils vont tirer au sort dans un chapeau magique les 3 concurrents qui vont s’afficher chez eux.



Et sinon à quand une obligation pour Microsoft d’intégrer un fond d’écran vantant GNU/Linux ou MacOSx dans Windows?


Effectivement, c’est le même principe que pour Krosoft et IE.



Sauf que … Krosoft te demandait une fois, lors de l’install.



Là, Google va te proposer 3 choix à chaque fois que la page d’accueil sera visitée, si j’ai bien suivi.

A moins de poser un cookie ;)


10% du chiffres d’affaire annuel mondial, rien que ça ! <img data-src=" />

Je serais curieux de voir la tête du pseudo-argumentaire juridique censé légitimer un tel montant.



Enfin peu importe de toute façon ça ne sera jamais adopté (et j’espère nous serions la risée de tous).



Décidément le cru 2012-2017 des lois pour l’instant, ne fait qu’aller de mal en pis. Bravo à Hollande et ses gouvernements successifs pour nous prouver chaque jour avec un enthousiasme renouvelé qu’on pouvait faire pire que sous Sarkozy. <img data-src=" />








omen77fr a écrit :



Quand une entreprise a du succès, mérité, il faut la casser…





<img data-src=" />

Quand une entreprise à du succès et une position dominante sur un secteur, tant mieux pour elle, mais elle n’a pas le droit d’utiliser sa position dominante sur ce secteur pour mettre en avant ses autres produits sur d’autres secteurs.



C’est juste une volonté de séparer les secteurs de concurrence. Si tu es bon sur un secteur, tu devrais tout autant être capable de te faire ta place sur un autre secteur sans avoir à abuser de ta position sur ton secteur de départ.



Surtout quand ton secteur à succès est le passage principal pour 90+% des clients de l’autre secteur.



L’intention est louable, la manière de faire est totalement irréaliste <img data-src=" />


Sauf que ça ne concerne pas les moteurs en position dominante mais tous ceux qui ont « un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique ».



Donc tous ceux qui par construction ont du succès.




Une belle cacophonie, non ?

L’image de la politique ‘moderne’, et certains en redemandent.


Désolé mais mes connaissances ont plus de 60 de QI.








Bill2 a écrit :



Encore une loi votée par des gens “1.0”, tout ça parce que la France a trop mis de bâtons dans les roues de ses propres entreprises, les empêchant ainsi d’innover …



Bref. Les autres ont innové, nous, on y arrive pas, donc on fait une loi pour les obliger à diminuer leurs services.

Comme pour l’éducation : nivellement par le bas.

Super. <img data-src=" />





Tu auras beau innové , la philosophie de Google est maintenant de réprimer tout acteur qui ose concurrencer ses services et de tenir tous les annonceurs et autres clients des régies par les couille, quite à avoir recour à toute sorte de magouilles, de menaces etc.. voir l’article de Vincent de ce matin



Bref, quoiqu’en pensent ses défenseurs inconditionnels, cette entreprise devient de plus en plus néfaste et l’europe a bien raison de la réguler.



Non mais pour eux, Google est un FAI/Navigateur, bref ils voient Google comme un système d’exploitation internet.



Ce qu’ils ne comprennent pas, c’est que contrairement à Windows qui était installé par défaut sur ta machine, personne ne t’oblige à taper www.google.fr dans ton navigateur.


Pseudo-argumentaire ??

Et bien tu sera très surpris mon cher.. je peux t’assurer que Google risque une très grosse amende voir un&nbsp;démantèlement, du moins en Europe.

La Commission européenne, on peut en penser ce qu’on veut au niveau

politique intérieure, décisions, etc. &nbsp;&nbsp;Mais sur les enquêtes de&nbsp;concurrence internationale et d’économie, ce n’est pas du genre à se &nbsp;lancer dans des procédures sans MOTIFS SÉRIEUX.

&nbsp; J’invite à lire les &nbsp;comptes-rendus d’enquêtes c’est une mine d’or de renseignements et on

s’éloigne des « on dit que » ou « le cousin de ma belle-mère qui bosse &nbsp;avec le fils de maître Collard pense que »








Citan666 a écrit :



10% du chiffres d’affaire annuel mondial, rien que ça ! <img data-src=" />

Je serais curieux de voir la tête du pseudo-argumentaire juridique censé légitimer un tel montant.



Enfin peu importe de toute façon ça ne sera jamais adopté (et j’espère nous serions la risée de tous).







Les 10% de CA, c’est classique dans le droit à la concurrence (les amendes records que c’est tapé MS ou les opérateurs mobiles français viennent de ce type de textes). Et ce n’est pas spécifique à la France. C’est commun en UE et sans doute aux USA.



L’idée, c’est de faire très très très mal pour ne pas inciter à recommencer. Parce les amendes à 1 ou 2 millions, c’est rigolo mais au au final, si derriere la boute a gagné 1 milliards, ils seront près à ce faire condamner tout les jours. Taper dans un % du CA, c’est un des rares trucs efficaces



Ce serait bien d’éventuellement lire et comprendre le commentaire avant de réagir. CE que je critique, ce n’est pas l’action européenne, c’est le pseudo-projet de loi français… <img data-src=" />


Bah c’est un peu le cas, Chrome a google par defaut et il s’installe tout seul sur la machine avec un nombre incalculable de logiciels, sur Android, Google est aussi par defaut avec le navigateur Android, ca fait un bon pourcentage des machines mis bout a bout ou Google est le moteur de recherche par defaut. (sans compter que les gens ne connaissent que Google d’ailleurs).


Ouais, sauf que c’est l’assiette qui pose problème. De quel droit un pays irait faire porter une amende sur le chiffre d’affaires réalisé en dehors de son territoire ?








anagrys a écrit :



En France, on arrive très bien à innover. Par exemple, j’ai vu sur une autre site que l’entreprise Docker, qui vient d’atteindre le milliard de capitalisation, a commencé sa carrière à Montrouge, juste à côté de Paris.&nbsp;&nbsp;







&nbsp;Viadeo est également une entreprise Française à la base …

Qui a préférée utiliser le financement de l’Etat donner aux startups et à l’innovation pour se délocaliser aux US.



&nbsp;Effectivement, il y a de quoi se poser des questions.



&nbsp;



De quel droit une entreprise fait n’importe quoi en dehors du pays de son siège ? #rhétorique <img data-src=" />



Je suis sûr qu’il y a tout plein de traités internationaux pour justifier ça mais je ne suis pas juriste. <img data-src=" />


ils savaient peut etre qu’ils allaient avoir du mal à décoller à rester en France.



Je comprends bien le principe, mais bon, quand tu sais que tu risques de stagner, que les financements ne seront pas forcément facile à avoir, tu préfères prendre tes précautions et pas faire “on anticipe pas, on réagit”


« En tout cas, alors que le locataire de Bercy refuse « de réguler les plateformes », cette régulation-là est l’une des principales cibles de la Rue de Valois. Une belle cacophonie, non ? »



De toutes façons, en dernier ressort, le Premier Ministre met tous ses Ministères d’accord, pendant que les Parlementaires débattent.



En résumé, le Sénat ne sert qu’à réamorcer des débats (l’une des prérogatives du Pouvoir législatif), alors que les Ministères demandent à leur hiérarchie de mettre les points sur les “i” (décider et appliquer les règles : la priorité du Pouvoir exécutif).



La cacophonie n’existe que dans la précipitation de l’actualité des “hommes pressés



Larcher défend un Sénat “libéré des partis politiques”








athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> je suis sur le cul, j’imaginais pas Docker francais, merci de l’info <img data-src=" />. Comme quoi ce ne sont pas les idées les problèmes, juste les batons dan les roues <img data-src=" />.





C’est pas un question de bâtons dans les roues, une fois atteinte la masse critique d’un marché (toutes les personnes en France qui voulaient des dockers en ont), il faut taper un autre marché. A cette époque , les USA avec leur marché libéral et leur réseaux de distri qui touchent 350 millions de clients sont le choix logique.







TdbSpidey a écrit :



Encore un amendement discuté entre gens qui maitrisent leur sujet…





Non pas si bête au final, je viens de suivre les discussions, c’est si l’aspect technique n’est pas du niveau d’un ingénieur, les conséquences sont plutôt bien comprises, mais trop tard il est vrai.





Citan666 a écrit :



10% du chiffres d’affaire annuel mondial, rien que ça ! <img data-src=" />

Je serais curieux de voir la tête du pseudo-argumentaire juridique censé légitimer un tel montant.



Enfin peu importe de toute façon ça ne sera jamais adopté (et j’espère nous serions la risée de tous).



Décidément le cru 2012-2017 des lois pour l’instant, ne fait qu’aller de mal en pis. Bravo à Hollande et ses gouvernements successifs pour nous prouver chaque jour avec un enthousiasme renouvelé qu’on pouvait faire pire que sous Sarkozy. <img data-src=" />





Comme dit plus haut , c’est du déjà vu, et en même temps si tu te base sur le CA en France, avec les jeux de fiscalité dont on connais ceux qu’ils donnent comme impôt payé, je te laisse imaginer ce qu’auraient été ces 10%.



Ça va clairement être rejeté au niveau européen, les parlementaires eux même ont dit qu’ils n’etaient pas sur au niveau EU, mais il fallait enclencher qqch. parce que l’Europe ne se bouge pas le cul et les gouvernement non plus, ajoutez a ca la commission euro qui attaque aussi google, le jeu politique national pour les prochaines élections, le timing est idéal .



avec l’informatique, aujourd’hui, surtout pour la partie logicielle, tu n’as pas forcément besoin de migrer tout aux US. Au mieux une petite surcursalle, mais pas plus (j’ai un exemple d’une boite de dev Quebecoise qui a des clients en Europe et pas de bureau en Europe). Donc non ce n’est pas seulement pour conquérir les US qu’ils ont migrés http://www.silicon.fr/docker-start-up-aurait-du-etre-francaise-100723.html)


Perso, je ne comprend pas l’isolationnisme français…



Ok, Google est en dans une situation de domination assez alarmante, mais pourquoi ne pas régler cette question au niveau européen plutôt que de vouloir imposer une gymnastique propre au niveau national? C’est clairement un coup à voir ce texte balayé par l’U.E. une fois le dossier au niveau européen mené à terme…



Autant je suis pour voir Google mieux contrôlé pour éviter les abus de position dominante, autant je n’adhère pas à une loi reposant sur un jargon flou essayant d’imposer des devoirs de service public à une entreprise privée.



Perso, ce qui me dépasse, c’est que Google ait encore la courtoisie d’avoir des burreaux en France.


mode sylvestre google:



“Beeeaarh… Salut les fromages qui puent… C’est combien l’amende si on respecte pas votre loi à la con là ? Ok on va intégrer ça dans la compta prévisionnelle alors… Bwaaah ah ah “








athlon64 a écrit :



avec l’informatique, aujourd’hui, surtout pour la partie logicielle, tu n’as pas forcément besoin de migrer tout aux US. Au mieux une petite surcursalle, mais pas plus (j’ai un exemple d’une boite de dev Quebecoise qui a des clients en Europe et pas de bureau en Europe). Donc non ce n’est pas seulement pour conquérir les US qu’ils ont migrés http://www.silicon.fr/docker-start-up-aurait-du-etre-francaise-100723.html)





Va expliquer à une Albanel ce qu’est Docker et pourquoi ils devraient investir. <img data-src=" />









tmtisfree a écrit :



L’image de la politique ‘moderne’, et certains en redemandent.





Aussi peu de virulence de la part de tmtisfree, un petit coup de mou ? <img data-src=" />



Je ne comprend pas ce que viens faire la sécurité sociale dans cette discussion? Quel rapport?

Je suis pour l’auto-régulation d’internet et non par des lois mais si on attend, il y aura la suprématie des entreprises américaines en générale et les autres vont grappiller les miettes sous la table de négociation. Si Google par le moteur de recherche et des serveurs hyper intrusifs, ce n’est pas par hasard. Celui qui détient l’information est le pourvoyeur. C’est celui qui détient le pouvoir. Et encore plus tragique, il a Youtube dans leur giron, et Gmail depuis un certain temps, sans oublier l’Os mondialement connu, Android. Tout çà, fait beaucoup pour une seule antité au yeux de certain et çà fait peur.

Apple, la plus richement doté en bourse et même Microsoft, n’ont pas cette emprise sur le monde numérique et autre… qu’à cette entreprise.

Imaginons que Google décide de monnayer toutes ces informations personnelles et variées qu’il stock (ce qu’il fait déjà en parti) sur ses serveurs à chaque recherche.








Guyom_P a écrit :



Et sinon à quand une obligation pour Microsoft d’intégrer un fond d’écran vantant GNU/Linux ou MacOSx dans Windows?







Ou genre un bandeau pour donner un choix entre plusieurs navigateurs à l’installation de Windows ?









John Shaft a écrit :



De quel droit une entreprise fait n’importe quoi en dehors du pays de son siège ? #rhétorique <img data-src=" />



Je suis sûr qu’il y a tout plein de traités internationaux pour justifier ça mais je ne suis pas juriste. <img data-src=" />







Depuis qu’elles déclarent leur CA pas franchement où elles le font ?



Il me semble que ce 10% du CA revient souvent dans les cas d’abus de position dominante.



<img data-src=" /> ca c’est un autre problème. C’est quand même triste de ce dire que des valeurs montantes quittent la France parce qu’elles ne trouvent pas de financement. On a pas de pétrole, mais on a des idées, mais qu’on ne peut pas exploiter








Khalev a écrit :



<img data-src=" />

Quand une entreprise à du succès et une position dominante sur un secteur, tant mieux pour elle, mais elle n’a pas le droit d’utiliser sa position dominante sur ce secteur pour mettre en avant ses autres produits sur d’autres secteurs.



C’est juste une volonté de séparer les secteurs de concurrence. Si tu es bon sur un secteur, tu devrais tout autant être capable de te faire ta place sur un autre secteur sans avoir à abuser de ta position sur ton secteur de départ.



Surtout quand ton secteur à succès est le passage principal pour 90+% des clients de l’autre secteur.





Tu as essayé Google Shopping ? J’ai testé, et j’ai trouvé que c’est une excellente pub pour les concurrents :)









Citan666 a écrit :



10% du chiffres d’affaire annuel mondial, rien que ça ! <img data-src=" />

Je serais curieux de voir la tête du pseudo-argumentaire juridique censé légitimer un tel montant.





Les USA ne sont pas gênés pour coller une amende à une banque française, amende presque équivalente à ses profits annuels.

Je ne vois donc pas pourquoi la France devrait se gêner.



C’est pas parce qu’il y a plein de cons dans la rue qu’on a la nécessité d’en devenir un aussi, ou que ça justifie d’en être un.








Flykz a écrit :



C’est pas parce qu’il y a plein de cons dans la rue qu’on a la nécessité d’en devenir un aussi, ou que ça justifie d’en être un.





Il dit qu’il ne voit pas le rapport. Si une entreprise ne respecte pas les décisions d’un Etat, je ne vois pas ce qui empêche ce dernier de lui coller une amende bien salée.









Nikodym a écrit :



Aussi peu de virulence de la part de tmtisfree, un petit coup de mou ? <img data-src=" />







Pas le temps. J’ai des optimisations fiscales à conclure…



Moi ce que je voudrais, il me semble que c’est du même ordre que ce projet de loi débile, c’est que quand je rentre chez Carrefour pour faire mes courses, on me propose à mon choix d’accéder aux rayons d’Auchan, Leclerc, Cora* etc.. à la place de ceux de Carrefour.



De même quand je&nbsp;vais chez un concessionnaire Renault, que l’on me propose plutôt d’acheter une Peugeot, Citroën, Fiat, BMW, Mercedes, Toyota, Hyundai, Kia* etc…. et non une Renault



* rayer les mentions inutiles si besoin.


Ou pour rester dans le High Tec, quand je rentre dans un Apple Store, qu’on me propose du Samsung, du LG, du Huawei du Xiaomi, etc.. à la place des IPhone et Ipad