Hier, nous révélions que Copie France, la société chargée de collecter la copie privée pour les ayants droit, considérait dorénavant que les tablettes Windows devaient être assujetties à la redevance pour copie privée. Aujourd’hui, nous avons appris d’une source interne que cet assujettissement allait être rétroactif.
Pourquoi les tablettes Windows étaient jusqu’à présent exclues ? Pour le savoir, il faut se pencher dans le barème n°14 de la Commission copie privée du 9 février 2012. C’est lui qui aujourd’hui fait entrer en principe ces appareils dans les filets de la redevance. Au début, les choses étaient claires : dans ce document administratif, il est dit que seules sont concernées les tablettes tactiles multimédia munies d’un système d’exploitation « pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre ». Les produits Archos sous Android étaient donc frappés, mais non les versions sous Windows 7 comme l’Archos 9 puisqu’il s’agit d’un OS « généraliste ».
Des critères et des débats pourtant favorables à l'exclusion
Lorsque ces critères furent débattus en Commission copie privée, le 12 janvier 2011, un représentant des ayants droit avait donné une première interprétation : « dès lors que le produit est livré, non seulement avec une couche Linux mais également avec un logiciel pour terminaux mobiles comme Android, il a donc une ergonomie et des fonctionnalités comparables à celles des tablettes Apple. En conclusion, tous les produits Archos équipés d'Android sont assujettis, à l'exception de l'Archos 9 sur lequel n'est installé aucun logiciel pour terminaux mobiles. Ainsi, un support sera assujetti si, en plus ou à la place de Linux ou Windows PC, est installé un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou un système d'exploitation propre. » (extrait du compte rendu provisoire de la réunion).
Près de 4 ans plus tard, les ayants droit estiment unilatéralement que cette grille de lecture n’est plus la bonne. Désormais, l’assujettissement est systématique, que la tablette embarque un OS Windows 8.1, Android ou iOS, et peu importe que Windows 8.1 fonctionne aussi sur PC. C’est ce qu’ils ont écrit hier dans un courrier adressé le 19 décembre à des fabricants, révélé dans nos colonnes. Le critère du « système d’exploitation pour terminaux mobiles ou un système d’exploitation propre » voté par une commission administrative tripartite, via une délibération publiée au Journal Officiel est gommé par les ayants droit, rabaissé au rang de détail surabondant. Évidemment, décidé à quelques jours de Noël, cet élargissement tombe au mieux pour les bénéficiaires. Mais il y a un bonus bien plus gros.
Une rétroactivité totale
Depuis hier, nous avons appris que les ayants droit considèrent que l’assujettissement des tablettes Windows est rétroactif. Une « rétroactivité totale » insiste bien l’une de nos sources, du côté des bénéficiaires. En clair ? C’est l’ensemble des tablettes Windows qui est frappé dès le premier jour de leur assujettissement.
À quand remonte ce jour ? Impossible de partir au barème 13 du 12 janvier 2011, premier à viser les tablettes, puisque celui-ci a été annulé cette année par le Conseil d’Etat. Du coup, il faut s’en tenir au barème 14 du 9 février 2012 (qui a repris le barème 13). Avec cette nouvelle interprétation, les ayants droit vont pouvoir maintenant aller frapper à la porte de tous les fabricants ou importateurs de tablettes Windows pour connaître les quantités écoulées depuis février 2012. Ne restera plus qu’à appliquer le barème (32 Go, 10,50 euros, 64 Go, 12,60 euros, etc.) et exiger versement de la redevance afférente.
Commentaires (89)
#1
Parasites ils sont, parasites ils demeurent, comment modifier leur ADN détraqué par manipulation génétique 😈
Je suis vraiment dégoûté 😠
#2
Ca sent les tribunaux ça…
#3
Non mais sérieux, ils vont vraiment trop loin là.
Je souhaite vraiment que ça finisse très mal pour eux dans le futur.
#4
La rétroactivité fonctionne bien dans ce sens lorsqu’il s’agit de récupérer de l’argent pour les “ayants-droits” mais rembourser le trop perçu de la part des professionnels, là c’est pas possible…
Cherchez l’erreur…
#5
Pour bien comprendre, il y a la même taxe sur le ordinateurs portable et fixes ?
#6
Les “ayant-droits” sont une mafia, de ce côté de l’Atlantique ou de l’autre.
#7
Il faut aussi une taxe sur les coins arrondies des tablettes.
#8
Je crois qu’il vont avoir du mal à récupérer voler cet argent.
Je sens, tout comme NonO51, que ça sent les tribunaux.
#9
Théoriquement la rétro activité devrait tomber toute seule:
Il ne peuvent plus demander aux industriels ni revendeurs, la redevance était réputée non applicable au moment de la vente.
Ils ne devraient pouvoir la demander qu’aux acheteurs directement (le revendeur ne pouvait fixer un prix correct si la taxe s’ajouter qu’à postériori).
Et du coup, l’argument avancer pour le non remboursement des barèmes annulés devrait pouvoir s’appliquer tel quel…
Il n’y aurait pas de faille dans ces raisonnements pour arriver à poursuivre tout ce beau monde pour abus, par exemple si une contre expertise était conduite pour faire tomber les études définissants les barèmes (au doigt mouillé). Je ne comprends pas que personne n’ai attaqué par ce côté là.
#10
C’est quand même incroyable qu’il ait le droit de changer les règles du jeu comme ils l’entendent…
Comme l’a souligné un autre commentaire, c’est bizarre qu’il n’y ait pas de rétroactivité pour le remboursement aux professionnels…
Joyeux Noël !!!
#11
Il me semblait qu’une loi rétroactive était impossible dans le droit français, sauf si elle apporte un plus à celui qui est visé ? (sous entendu que les visés sont les industriels pas les ayants droits)
Ils ne tiendront plus longtemps comme ça les ayants droits, s’ils doivent arriver à de tels expédients pour toucher un peu de frics, d’ici quelques années ils ne seront plus là. Surtout que les perspectives économiques ne prévoient pas un retour à une croissance économique à court ou moyen terme.
Vu de l’extérieur c’est vraiment racler les fonds de tiroirs. A se mettre à dos autant de monde, personne ne va leur tendre la main à la fin, même les services publics.
#12
C’est répugnant.
Parti comme c’est on aura dans moins de 10 ans, à-côté d’une redevance audiovisuelle devenue obligatoire, une redevance copie privée elle aussi obligatoire “parce que tout le monde copie tout sur tout” et qui sera au moins aussi élevée.
J’espère que je ne leur donne pas d’idée.
#13
Pourquoi les tablettes Windows étaient jusqu’à présent exclues ? Pour le savoir, il faut se pencher dans le barème n°14 de la Commission copie privée du 9 février 2012. C’est lui qui aujourd’hui fait entrer en principe ces appareils dans les filets de la redevance. Au début, les choses étaient claires : dans ce document administratif, il est dit que seules sont concernées les tablettes tactiles multimédia munies d’un système d’exploitation « pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre ». Les produits Archos sous Android étaient donc frappés, mais non les versions sous Windows 7 comme l’Archos 9 puisqu’il s’agit d’un OS « généraliste ».
Tiens j’ignorais que la discrimination de ces produits se faisaient sur le système d’exploitation et non sur le produit en lui même…
Ce qui signifie qu’une tablette, quelque soit la marque ne serait pas assujettie à la copie privée si cette dernière est livrée sans système d’exploitation ou tout du moins, un OS dépourvue de fonctionnalités multimédia ?
Si demain Canonical sort une tablette identique techniquement à la surface avec un ubuntu en ligne de commande sans le moindre driver audio, ils peuvent s’en tirer là où Microsoft devra payer pour son Windows ?
Quelle loi débile…
Et puis comment cela peut-être légal de mettre une Surface 32 Go et un iPad 32 Go au même niveau.
Il va rester 20 Go d’espace disque à l’un contre un peu plus de 31 Go à l’autre…
Il y aurait tellement de façon de s’attaquer à cette mafia… Mais bon, l’intérêt des industriels n’étant pas en jeu, rien à péter des consommateurs finaux !
#14
Ce serait très curieux que la rétroactivité puisse s’appliquer dans ce cas précis.
#15
Et à quand le glissement des tablettes W8.1 aux ordis tactiles W8.1 ?
#16
Le critère du « système d’exploitation pour terminaux mobiles ou un système d’exploitation propre
Lorsqu’on sait le poids qu’occupe win + partoche de restauration + poids des prog win 32 type office (contrairement aux app mobile plus légère), on voit bien qu’on a affaire à des débile profond complètement à
#17
double post, erreur d’édition
#18
Le mieux c’est la rétroactivité totale…
Donc, les revendeurs-importateurs vont faire face à une perte exceptionnelle pour payer une taxe qu’ils ne pouvaient pas deviner qu’ils auraient à payer.
C’est inadmissible, ces gens sont en plus d’être des parasites, des dangers pour l’économie française.
#19
MAFIA
#20
En mettant de côté la rétroactivité qui s’applique quand ça les arrangent. Une question toute simple :
Comment font-ils pour prouver que les tablettes en question sont destinées à un usage non professionnel et dont qu’ils ont légitimité à prélever ?
#21
tu as pas du entendre la loi retroactive sur les taxations de complémentaires santés d’entreprises pondu à Noël dernier, c’est la période pour faire ce genre de loi
#22
“31go pour l’autre” … haha " />
#23
En même temps, beaucoup de gens ici les félicitaient presque d’avoir fait raquer Apple, et que le tribunal leur ait donné raison.
Qu’est ce que vous croyez ? Qu’ils allaient s’arrêter là, dans leur folie de taxe une fois le combat contre apple gagné ? " />
#24
En Sicile, il y a la cosa nostra.
En France, il y a la Commission copie privée.
C’est ca l’exception culturelle française.
#25
La rétroactivité serait surréaliste…. " />
Il faudra absolument remettre ses fous dangereux à leur place un jour ou l’autre. " />
#26
C’est une façon de mettre la pression sur les industriels pour les inciter à renforcer les mesures concernant la copie privée.
Je pense qu’il y aura bien sûr un retour de bâton prochain.
Ainsi, Apple pourrait être tenté de renégocier les contrats de diffusion sur sa plateforme pour les artistes français par exemple en leur ajoutant une taxe supplémentaire.
Ce qui risquerait, au pire pour les ayants droits d’être de moins en mois diffusés (ormis sur France 2 et TF1).
Prochaine étape, taxer le stockage dans le Cloud. Sont visés: Amazon, Microsoft Dropbox etc etc..
Encore un effort Ubu n’est plus très loin! :)
#27
C’est quand même la classe de pouvoir s’augmenter soi même… et ils ne s’en privent pas ces gros cochons.
Va falloir aligner des têtes sur des piques " />
#28
C’est bien la première fois que je vois qu’une taxe est rétro active??? Ce n’est pas une loi ou une amende.
#29
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#31
Rétroactive, carrément.
Continuons plus avant la logique et percevons sur ceux qui n’ont pas de tablette en estimant ce qu’ils achèterait s’ils en voulaient une.
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Et quant ils prenaient en compte les fichiers illicites, ils ont remboursé le trop racketté rétroactivement? Les “musiciens” sont un cancer pour la démocratie " />
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Ha mais mon cher, ça existe ! (et ce je ne plaisante pas)
#38
Limite, payer la musique que j’achète le double sans avoir à payer de copie privée m’irait mieux, parce que je sais que cette aberration ne les rémunères pas…
C’vomitif ce truc, quand on s’y penche vraiment.
Surtout que ceux qui s’en mettent le plus dans les poches…
Comment dire ? Appeler ça des “artistes” me… file la nausée.
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On peut refuser de payer au motif qu’un jugement prospectif viendra invalider cette loi rétroactive ?
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Ce que je comprend pas au final c’est qu’ils sont qui pour obliger un paiement rétroactif ? Qu”est ce qui oblige un professionnel à céder face à ce racket ?
#47
Depuis hier, nous avons appris que les ayants droit considèrent que l’assujettissement des tablettes Windows est rétroactif.
Moi je considère que le droit d’auteur n’existe pas. C’est de bonne guerre. " />
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#50
Pourris jusqu’à la moelle ceux-là.
#51
je croyais que le principe de rétroactivité était contraire au droit francais moi ?
ah bah apres que Ca, ca soit passé sans broncher (je dis pas SI ca passe, mais quand ca passe, car y’a pas de surprise, avec ce lobby là) le nombre de derives degueulasses que vont pouvoir s’offrir tous les gouvernants en place actuels ou à venir, si on peut assigner des sanctions/taxes/redevances à qui qu’on veut par simple loi/décret, rétroactivement… c’est l’horreur
#52
http://www.companeo.com/mutuelle/actualites/mutuelle-salaries-:-la-fin-d-une-niche-fiscale-et-un-impot-sur-le-revenu-en-2014-qui-risque-de-faire-mal
T’as du oublier la loi sur les mutuelles retroactive sur l’année 2013 voté aux alentours du 31 Décembres 2013 qui était sensé être pour 2014 .
ça doit être un mythe votre principe contraire
#53
Art 8 de la DDHC de 1789
évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi
établie et promulguée antérieurement au délit, et
Pourtant avec une telle antériorité, aucune raison de faire de la rétroactivité. " />
Mais effectivement sur wikipedia ils parlent de pas mal d’exceptions, mais ça reste des exceptions.
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#55
ouai bah ça après je ne sais pas , je sais juste le “trou percé” dans ma fiche de salaire, quel idée de travailler " />
#56
Nous, peuple de France, demandons l’indemnisation pour dommages auditifs, psychologiques et sociaux irréparables de par l’ensemble des production musicales et scéniques de Pascal Obispo et Florent Pagny.
Cette rétroactivité s’appliquera depuis leur premières production musicales respectives.
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#58
Ce ne sont pas les libertés qui diminuent… Ce sont les obligations qui augmentent.
Les “ayants droits” n’existent pas… Les “preneurs de droits” SI.
#59
ils n’en ont jamais assez pour leurs panses ?
ils feraient mieux d’aller travailler au lieu de faire du racket
#60
En matiere de contrat il n’y a pas de rétroactivité.
#61
si, j’en suis victime avec de nombreux autres, suite au rachat des avantages en nature, à l’époque il n’existait pas de CSG, et pourtant il faut qu’on la paye sur de l’argent qu’on ne touche pas et qui nous est déclaré tout de même comme tel
le site : http://hbl.monsite.free.fr/
#62
Ah, ben c’est cool !
On apprend donc qu’une “couche Linux avec un logiciel pour terminaux mobiles confère une ergonomie et des fonctionnalités
comparables à celles des tablettes Apple”
C’est supérieur à Windows (ça c’était évident pour moi depuis longtemps !) et ça paye donc la taxe !..
Et maintenant on se dit que finalement Windows a fait un chouia de progrès… imaginez, il sait même lire les MKV désormais… enfin bientôt dans pas trop longtemps, cool non ?.. donc finalement on va le taxer aussi !
Bon, et à quand à la taxe de tous les PC en entreprise : ceux là aussi ils peuvent servir à voir des films !..
D’ailleurs (sérieusement) il y a même des formations qui sont données en vidéo désormais…
#63
#64
On impose bien les revenus de la prostitution alors que c’est interdit par la loi, on est pas a une ou deux incohérences près.
Ca va même pas faire mal a Microsoft (c’est bien lui qui va payer, il suffit de prendre les déclarations d’importation et on connait le nombre de tablettes sur le territoire au moment T) de toute façon c’est pas les 3 ou 4 surfaces qui ce sont vendus a cette période qui vont les enrichir tant que cela " />
#65
Dell applique déjà cette redevance:
“La Redevance Copie Privée est incluse dans le prix de nos tablettes*.”
http://www.dell.com/fr/p/dell-venue-8-pro/pd
#66
“Copie privée : la redevance sur les tablettes Windows est rétroactive”Bullshit goes on!
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#68
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#71
yup c’est pas interdit c’est toléré mais toutes les activités connexes le sont
#72
#73
Sont fort ces ayant droit, plus fort que M’sieur Sylvestre !
#74
#75
Dunno " /> je pratique pas, alors je suis pas au fait du truc " />
#76
#77
Merci. Du coup ça me travaillait un peu, je suis allé regarder de plus près, c’est quand même tordu…
Les NAS sont assujettis. Mais pas les disques internes.
Concrètement, ça veut dire quoi ?
Qu’un disque interne livré avec une config “clé en main” on ne va pas payer dessus la taxe. Mais ce même disque, s’il est acheté avec un NAS, on va payer…
Mieux vaut donc acheter des NAS avec des baies vides en fait ?
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#79
Le terme MAC, ça te parle ? (non, pas celui-là,spice de geek)
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#81
Je pense qu’il faisait allusion à ça
#82
Mais du coup ils vont faire comment? C’est les revendeurs qui vont payer? Ou ils ont le droit d’exiger des acheteurs un surplus de prix non mentionné dans la facture?
#83
#84
+100
Quel racket organisé.
#85
Non, les HDD (disques internes) et les SSD (disque internes) ne sont PAS assujettis à la taxe, par contre s’il s’agit d’un “disque externe”, c’est à dire un ensemble boîtier+disque indissociable, là oui, tu payes la taxe.
Mais ce genre de chose là est quasi inexistant en entreprise.
#86
En parlant de retroactivité, y a bien eut la même carotte avec le prix du gaz (éléctricité aussi il me semble), donc on paye rétroactivement sur nos factures actuelles…" />
#87
#88
#89
99,999 % des gens sont d’accord pour dire que c’est une mafia parasite et dangereuse.
Pourtant personne fait rien au gouvernement, c’est tout le contraire !
Nous sommes gouverné par des lobby, point.