Les acteurs du web unis pour sauvegarder le statut de l’hébergeur

Les acteurs du web unis pour sauvegarder le statut de l’hébergeur

Un Pierre, des coups

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/11/2014 5 minutes
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Les acteurs du web unis pour sauvegarder le statut de l’hébergeur

L’Association des sites Internet communautaires vient une nouvelle fois de pousser un coup de gueule contre la volonté, au ministère de la Culture, de toucher à la responsabilité des hébergeurs. Ils soulignent ainsi les risques pour toute l'économie numérique qu'entraînerait une modification de la directive qui encadre ce régime.

Le 18 novembre dernier, le professeur Pierre Sirinelli remettait le rapport d’étape qu’il a piloté, relatif aux enjeux d’une révision de la directive sur le droit d’auteur. Ce document présenté au CSPLA, conseil du ministère en matière de propriété littéraire et artistique, préfèrerait que l’Europe remette surtout en question une autre directive, celle de 2000 portant sur la responsabilité des intermédiaires techniques.

 

Il sollicite en vrac la création d’un nouveau statut pour certains intermédiaires techniques, afin d’accentuer leur responsabilité. De même, il prête une oreille très attentive aux souhaits de la SACEM de voir imposer une « compensation équitable » sur leurs épaules pour l’usage qu’ils font des œuvres en ligne (licite ou non). Autre piste : activer les préconisations du rapport signé Mireille Imbert Quaretta, visant à imposer un système de « notice & stay down ». Avec lui, les hébergeurs seraient non seulement astreints de retirer un contenu signalé par les ayants droit, mais en plus d’en empêcher la remise en ligne. Il suppose donc l’instauration d’un système de filtrage. Enfin, ses auteurs réclament également que soient levées les incertitudes du statut juridique du lien, ce qui pourrait entraîner une mise en jeu une responsabilité plus facile des éditeurs, et par contrecoup, des hébergeurs.

Les inquiétudes des acteurs du web

Ces différentes idées ont été accueillies froidement par l’ASIC, association où on retrouve Google, Microsoft, Dailymotion, Facebook, Priceminister, Skype, Yahoo ou encore Ebuzzing. « Ce rapport reflète la volonté de remettre en cause plusieurs des règles fondamentales, adoptées voici plus d’une dizaine d’années, et qui ont permis et permettent encore le développement de l’économie numérique » écrivent ses membres. Ceux-ci s’inquiètent de la volonté française de faire de ce rapport le fer de lance des négociations portées à Bruxelles, comme l’a exprimé Fleur Pellerin.

Des conflits d’intérêts ?

Déjà, l’ASIC suggère de possibles conflits d’intérêts entre les rédacteurs de ce rapport et le secteur privé concerné de près par ces pages. Elle réclame du coup que « des précisions soient apportées quant aux liens, notamment financiers, qui pourraient exister entre le ou les auteurs des rapports et les divers secteurs industriels impliqués dans ces discussions. Cette transparence permettrait ainsi d’informer, au mieux, les diverses autorités communautaires qui seront amenées à en analyser le contenu. »

Les effets collatéraux d’une modification du statut d’hébergeur

Surtout, elle craint sous le motif d’une lutte contre le piratage, d’importants effets « collatéraux » pour toute l’économie numérique puisque ce rapport taillé pour le petit monde des ayants droit déborde allègrement de ce secteur. L’alternative est en effet simple dès lors qu’on impose une responsabilité accentuée pour une nouvelle catégorie d’intermédiaire : « Reconnaître une responsabilité a priori pour tous les contenus hébergés par des services communautaires de vidéos, de blogs, d’encyclopédie en ligne, etc. c’est imposer à ces acteurs soient d’avoir un contrôle a priori des contenus, soit de ne plus permettre aux internautes et individus d’être à l’origine de la diffusion des œuvres ». Ces mêmes remarques peuvent s’étendre pour les abus de la liberté d’expression ou le secteur purement commercial.

 

La Directive de 2000 que souhaite voir modifier le rapport dit Sirinelli « s’appelle d’ailleurs fort à propos “commerce électronique” et non “propriété intellectuelle” » tacle l’ASIC, avant de rajouter que « sa transposition en droit français se dénomme, a-t-on besoin de le rappeler – “loi pour la confiance dans la l‘économie numérique”. Or c’est la défiance absolue envers cette économie que prêche le rapport soumis au CSPLA. »

 

« La liberté d’expression n’est possible notamment que grâce au régime actuel » assurent encore les Google, Microsoft et autres, qui jugent un peu démesuré de menacer tout l’univers numérique pour le confort des ayants droit. « Si les préconisations de ce rapport étaient suivies, la France se transformerait alors, sans coup férir, en un état liberticide. Est-ce ce que le gouvernement français souhaite ? Les citoyens français sans aucun doute non. »

Des hébergeurs payent déjà

Surtout, alors que la SACEM aimerait faire payer les intermédiaires pour les usages qu’ils font des œuvres, le rapport se montre très timide sur les sommes déjà versées par les hébergeurs vidéo soit au titre de la taxe sur la publicité soit du fait des accords passés avec les ayants droit via les sociétés de gestion collectives. « Plus de la majorité des revenus sont ainsi reversés aux créateurs et ayant droit » tempère l’association. « À ce jour, il convient de noter que rares sont les acteurs à reverser plus de 50% de leur chiffre d’affaires au profit du financement de la culture. Même la part des taxes versées par les fournisseurs d’accès à l’internet et les opérateurs de télécommunication n’atteint pas ce pourcentage ».

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Les inquiétudes des acteurs du web

Des conflits d’intérêts ?

Les effets collatéraux d’une modification du statut d’hébergeur

Des hébergeurs payent déjà

Commentaires (34)


Quand on voit le rapport de UFC …



On voit l’ampleur de l’abus des ayants droits à chaque fois qu’ils ouvrent la bouche. L’ampleur du copinage dans le milieu.



Y a tellement de nettoyage a faire dans le milieu…


un bon vieux ménage par le vide ne ferais pas de mal …


Au karsher


Ca tient d’une certaine logique quelque part, des politiques venant du / vivant avec / en lien avec le milieu “culturel” (industrie du divertissement ou culture autoproclamée) sont bien plus nombreux que ceux en lien avec la technique ou l’industrie


un bon vieux bûcher, rien de tel <img data-src=" />








feuille_de_lune a écrit :



un bon vieux ménage par le vide ne ferais pas de mal …





La purification par le feu me semble plus adaptée&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



La version de M. Guillotin à l’avantage d’être plus visuelle, et pourrait générer des revenus par la vente d’encarts publicitaires lors des diffusions.



Sans compter la récupération de sang et d’organes








eliumnick a écrit :



La purification par le feu me semble plus adaptée <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





C’est assez ironique de se faire griller sur ce genre de proposition <img data-src=" />



C’est pas parce que le cours du pétrole baisse qu’il faut le gaspiller <img data-src=" />

&nbsp;On peut sûrement trouver tout aussi efficace et plus écologique


Le sang, pourquoi pas (et encore), mais les organes, il faut que le donneur soit en mort encéphalique … alors avec la tête coupée, ça va pas le faire ;)


mais non ! au feu de bois humide. Comme ça, le spectacle dure plus longtemps.








mtaapc a écrit :



La version de M. Guillotin et améliorée par Louis XVI à l’avantage d’être plus visuelle, et pourrait générer des revenus par la vente d’encarts publicitaires lors des diffusions.



Sans compter la récupération de sang et d’organes





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C’est quand même à lui que l’on doit la lame en biseau. Ironiquement, il a pu profiter de sa propre amélioration quelques années après.



Mais personnellement, je pense que l’empalement serait plus adapté, au moins on ne sera plus les seul à en avoir plein le cul de s’être fait enculer.



Aah, le délectable supplice du bambou <img data-src=" />




« Si les préconisations de ce rapport étaient suivies, la France se transformerait alors, sans coup férir, en un état liberticide. Est-ce ce que le gouvernement français souhaite ? Les citoyens français sans aucun doute non. »



Oh ! Eux…




Si les préconisations de ce rapport étaient suivies, la France se transformerait alors, sans coup férir, en un état liberticide. Est-ce ce que le gouvernement français souhaite ?



En tout cas, tout va dans ce sens. Pourquoi s’étonner encore ?



Les citoyens français sans aucun doute non.



Suis-je le seul à penser que les français passent leur temps à encaisser des lois liberticides depuis des années sans broncher ?


Ça fait une fumée blanche et ça mets plus de temps à cramer. Si je ne me trompe pas, c’est ce qui était fait pour certaines sorcières.








FrenchPig a écrit :



Suis-je le seul à penser que les français passent leur temps à encaisser des lois liberticides depuis des années sans broncher ?





Rassure-toi, c’est tout l’occident. Et nous avons accepté tellement plus.



Ah ! Ça, par contre, pour aller interdire aux homos de se marier, il y en a du monde à battre le pavé, comme jamais depuis trois décennies Mais la liberté, la démocratie ou la souveraineté, le peuple français s’affale comme un seul homme en leur crachant à la gueule !



Un coup d’attentat déjoué, une polémique sur les compte obscur de tel ou tel parti, voire un ministre qui se plaint d’un diner a l#elysee ou une reduc d’impots pour tous les menages, et hop, oublié le liberticide .








DahoodG4 a écrit :



Un coup d’attentat déjoué, une polémique sur les compte obscur de tel ou tel parti, voire un ministre qui se plaint d’un diner a l#elysee ou une reduc d’impots pour tous les menages, et hop, oublié le liberticide .





Oublie le dernier, c’est vraiment irréaliste là <img data-src=" />



Le notice&stay down, je ne vois toujours pas comment techniquement c’est possible. Surtout, qu’est ce qui est défini comme œuvre similaire. En effet, avant même de penser à faire un “stay down” il faudrait définir ce qui ne doit pas réapparaître.

De là, il faut un algo et une implémentation de cette algo compatible exactement avec cette définition, ni moins, ni plus. Pas de faux positif ni de faux négatif. C’est déjà un énorme problème, car à moins d’avoir défini les “œuvres similaires” de manière ultra-précise en terme d’analyse du signal, il y aura forcément des faux positifs et de faux négatifs.

Quand bien même ceci serait fait, que représenterait l’importance des moyens CPU qu’il faudrait mettre en place et donc son coût au Go par exemple.

De ce fait, à part une poignée de géants du net, qui peut se permettre de mettre en place de tel moyen ? Une telle législation risque uniquement de tuer dans l’œuf toute possibilité de projet émergeant qui aurait pu faire concurrence.

Enfin, comme il l’ont fait remarqué, cela signe tout simplement l’arrêt de mort du “web 2.0” et du contenu participatif.


Yep, j’aime bien la version turc/russe du supplice du pal. C’était quand même la marque de fabrique de “Vlad l’Empaleur” (je pense qu’il a justement pris cette tradition des turcs, tout comme le scalpe à été pris au coloniaux) et c’est comme ça que d’après ce que je viens de lire il a combattu la corruption dans la noblesse.


Oubliez la croix c’est protégé par le droit d’auteur…


Du coup, tu risque de tuer ton bonhomme d’asphyxie avant même qu’il est les pied au chaud…

Je pense qu’il faudrait plutôt regarder si il n’existe pas des produit capable de faire une combustion à basse température, qu’on enduirait ainsi la personne qui serait accroché à une chaîne (pour évite qu’il en foute partout dans le publique mais qu’il puisse gigoté un peu). Au pire, tu remplace le combustible par un gel d’acide assez puissant comme l’acide fluorhydrique.

Sinon, non, moi, psychologiquement, je vais bien, ça va. Hum… faut que j’aille faire un tour en forêt.


un seul mot : “amen” <img data-src=" />


Le traumatisme ayant droit dans toute sa splendeur <img data-src=" />


Fleur d’oranger va encore frapper. Cette énarque nullissime, acoquinée aux lobbies comme c’est pas permis vient foutre la merde dans quelque chose qu’elle ne comprendra jamais.








feuille_de_lune a écrit :



Oublie le dernier, c’est vraiment irréaliste là <img data-src=" />





si si c’est super simple : tu assujetties à l’impôt des gens qui ne l’étaient pas, puis tu les retires l’année suivante. Techniquement, c’est une baisse (chiffres à l’appui).&nbsp;

Bizarrement quand CDIscount joue le même jeu pendant les soldes, il se fait cartonner par UFC ou la DGCCRF…









uzak a écrit :



Au karsher &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;au lance-flamme




En même temps depuis les années 60 l’économie française a déjà raté trois révolutions industrielles, ce serait tout de même pas normal qu’on laisse faire la suivante…


Rien de nouveau dans la politique française en gros…