Copie privée : l'UFC-Que Choisir dénonce le préjudice des consommateurs

Copie privée : l’UFC-Que Choisir dénonce le préjudice des consommateurs

La France invitée à revoir sa copie

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/11/2014 18 minutes
89

Copie privée : l'UFC-Que Choisir dénonce le préjudice des consommateurs

« 4 milliards d'euros ont été perçus par les sociétés de gestion collective depuis que les consommateurs payent la redevance copie privée » (RCP). Voilà l’un des constats tirés de l’étude de l’UFC Que Choisir sur la copie privée révélée aujourd’hui. L’association, au regard de la masse de bugs dans de ce mécanisme en France, suggère plusieurs pistes de réforme.

Après plusieurs mois de travail sur le sujet, l’association UFC Que Choisir publie aujourd’hui une étude sur la copie privée. L’objet ? Mesurer le préjudice subi par les consommateurs en France au titre de cette perception dont profitent les ayants droit, mais également de l’État puisque simplement en 2013, celui-ci a glané 40 millions d’euros de recette fiscale, la TVA s’appliquant sur la redevance en question. « Que les consommateurs financent leur capacité à réaliser des copies privées dans le cadre de la réparation d’un préjudice est une chose. Que l’État tire un bénéfice direct de ce financement en est une autre » regrette à ce titre l’association. « L’objet de la RCP n’est pas de renflouer les caisses de l’État et les consommateurs ont en conséquence toute légitimité à s’interroger sur le maintien d’un tel assujettissement ».

La gourmandise française, le sacrifice des consommateurs

Mais quel est l’objet de la redevance pour copie privée ? Souvent méconnue des consommateurs, elle vise à combler le préjudice subi par l’ayant droit du fait des capacités de copies privées des œuvres licites qu’ils détiennent. Problème, la France a un statut particulier en Europe, comme le montre l’association puisque les acheteurs y sont le plus sollicités. Ainsi, « iI apparait qu’en 2012 la perception moyenne de la RCP par habitant était 4,8 fois plus élevée en France que dans le reste de l’Union européenne ». En se basant sur une estimation basse des rendements de perception (250 millions TTC pour 2013), « et en le rapportant au nombre d'habitants en France au cours de la même année, la perception par habitant de la RCP est de 3,15 € ».

 

UFC que choisir copie privée

L’association ajoute qu’« en faisant l'hypothèse d'une perception identique dans les autres pays européens en 2013 qu'en 2012, la perception de la RCP en France serait 5,7 fois plus élevée que dans le reste de l’Europe au cours de l’année dernière, permettant ainsi à la France d’aspirer plus de 57 % de la RCP européenne, retrouvant ainsi un niveau équivalent à celui constaté en 2001 ».

 

Il n’y a pas de secret dans cet appétit français d'après l’UFC : « la cause première est l’application de barèmes bien plus élevés que ceux pratiqués ailleurs en Europe ». Elle multiplie ainsi les exemples : « pour les CD vierges, la France affiche un niveau de RCP près de trois fois plus élevé que le niveau moyen en Europe. Cette cherté relative n'est pas l'apanage des seuls CD : elle se constate pour l’intégralité des supports considérés. Si les barèmes en France ne sont pas, pour chaque support, forcément les plus élevés d'Europe, ils restent systématiquement parmi les plus hauts ».

 

UFC que choisir copie privée

Certes, les ayants droit pourront relativiser en expliquant que le niveau de vie français n’est pas identique à tous nos voisins. Mais, raté : « la seule prise en compte de pays à niveaux de vie comparables à celui présent en France n’aboutit en aucun cas à rejeter les constats précédemment émis. Au contraire, quasi systématiquement cela conduit à des niveaux relatifs de RCP en France encore plus élevés, l’écart allant de +79 % à +260 % ! »

Pluie d’astuces pour gonfler le vent des perceptions

Plusieurs astuces sont dénoncées pour solliciter davantage encore le porte-monnaie des consommateurs. Il y a d’abord un bug de dégressivité en France. « Le principe de la dégressivité est la conséquence de l’idée selon laquelle la proportion de la mémoire totale d'un support qui est consacrée à la copie privée diminue à mesure que cette capacité totale augmente ». Pour illustrer ce principe, l’UFC prend cet exemple : « si un consommateur peut numériser 80 % de l’ensemble de sa discographie pour la sauvegarder dans un format numérique sur son disque dur d’une capacité donnée, le doublement de la capacité de stockage du disque dur n’entrainera pas un doublement de la part consacrée à la copie privée. Seules les 20 % de sa discographie qui n’auront pas pu être numérisés et stockés auparavant viendront s’ajouter aux 80 %. Autrement dit, dans ce cas, un doublement de la capacité de stockage n’entrainera qu’une hausse de 25 % de copies privées. La RCP devrait à ce titre augmenter de 25 % ».

 

UFC que choisir copie privée

Or, tel n’est pas le cas. Pourquoi ? Car la France a fait sauter ou placer à un niveau très élevé les plafonds qui persistent dans les autres pays :

  • Allemagne : plafonnement à 9 € pour tous les disques durs à capacité supérieure à 1 To ;
  • Autriche : plafonnement à 18 € pour tous les disques durs à capacité supérieure à 1 To ;
  • Belgique : plafonnement à 9 € pour tous les disques durs à capacité supérieure à 1 To ;
  • Italie : plafonnement à 20 €, soit, dans la pratique, un plafonnement qui s’applique aux disques durs d’une capacité de 2 To ;
  • France : plafonnement à… 120 € qui s’applique pour les disques durs à capacité supérieure ou égale à 10 To.

Par exemple, pour un disque dur externe de 500 Go, les niveaux sont équivalents avec l’étranger. Mais « pour les disques durs d'une capacité de 2 To, la RCP en France est de 30 €, soit bien plus qu'en Italie et en Autriche (avec des RCP respectivement de 20 € et de 18 €), et encore davantage qu'en Allemagne et en Belgique (où la RCP est fixée à 9 €). » Autre exemple, les clefs USB : « alors que pour une clé USB de 4 Go la différence de RCP entre le pays où elle est la moins élevée (Belgique) et le pays où elle est la plus élevée (Allemagne) est de 0,76 €, elle atteint 12,30 € pour une clé USB d'une capacité de 128 Go (RCP de 0,50 € en Autriche contre 12,80 € en France) ! »

 

D’autres leviers sont utilisés. Par exemple sur les clefs USB de petite capacité, la RCP grimpe à chaque niveau de stockage (2,4, 8, 16 Go) via un facteur de 1,6. Pour les grandes capacités (32, 64, 128 Go) c’est le pied sur le champignon : « la RCP double à chaque doublement de la mémoire » constate l’association. En retenant le facteur initial, une clef de 128 Go serait frappée à 6,25 HT de RCP. Avec un facteur x2, le consommateur payera 12,80 € HT.

La redevance pour copie privée impacte bien les prix

Dans son étude, l’UFC veut également combattre un argument couramment avancé par les ayants droit : la redevance qu’ils perçoivent n’impacte pas les prix mais les marges des distributeurs et des fabricants. L’UFC a fait des relevés de prix pour un iPod de 160 Go au travers de 9 pays européens : que ce soit sur le prix HT ou TTC, les niveaux suivent bien ceux des perceptions au titre de la redevance : « la présence d'une RCP de 31,68 € en France sur ce produit explique la raison pour laquelle il est le plus cher parmi les pays de notre panel (299 €, soit 20 € plus élevé qu'en Italie ou encore 40 € plus élevé qu'en Allemagne !). Sur la base de cet exemple, l'idée selon laquelle les fabricants et distributeurs ne répercuteraient pas la RCP sur le prix de vente relèverait donc du fantasme. »

 

Même constat avec une clef USB Kingston : « Le consommateur achetant en France son bien soumis à la RCP, devra ainsi en toute logique débourser davantage que le consommateur qui achèterait le même bien ailleurs en Europe. »

 

UFC que choisir copie privée

La redevance copie privée, moteur du marché gris en Europe

L'UFC juge que les niveaux de redevance sont l’un des moteurs du marché gris en Europe. C’est une pratique qui pousse le consommateur à s’extraire du cadre national pour aller acheter des produits chez nos voisins. Puisqu’un achat à l’étranger ou en France exige le même nombre de clics sur un site, ce sont les distributeurs qui pâtissent en première ligne, mais également la France puisque ces pratiques génèrent des entrées fiscales en recul.

 

L’UFC, citant un de nos articles, rappelle d’ailleurs que cette déconnexion entre RCP et le reste de l’Europe avait été soulignée par le tribunal de grande instance de Nanterre. En 2011, il condamnait les ayants droit à verser 1 million d’euros à Rue du Commerce pour le préjudice subi. Depuis, l’affaire frappée d’appel a été enterrée suite à une judicieuse transaction entre les deux parties.

 

On rappellera pour notre part que si la redevance pour copie privée est une notion autonome en droit européen, la Cour de justice de l’Union européenne laisse une marge de manœuvre aux États pour déterminer notamment les taux. Cependant cette liberté laissée à chaque pays peut-elle impliquer une telle perturbation à l’échelle européenne ? La CJUE n’a pas encore été questionnée sur ce point. Peut-être le sera-t-elle dans le dossier Imation ?

Une commission copie privée qui fait la part belle aux ayants droit

Pour expliquer davantage encore ces points noirs, l’association remonte à l’origine des barèmes en auscultant les règles de la Commission copie privée. Selon elle, c’est un nid douillet pour les 12 ayants droit qui y siègent, placés en situation de force face aux autres parties (6 représentants des consommateurs et 6 représentants des industriels).

 

Les ayants droit n’ont pas cette grille de lecture : pour eux, il y a d’un côté 12 bénéficiaires et de l’autre 12 contributeurs. Mais dans les faits ? Les constats faits par l’UFC au titre des relevés de vote depuis 2007 sont sans appel :

  • Les ayants droit votent toujours dans le même sens ;
  • Le président (deux se sont succédé depuis 2007) de la commission ne vote jamais dans le sens contraire des ayants droit et lorsqu’il ne s’abstient pas, vote systématiquement pour la position des ayants droit ;
  • Les industriels votent toujours dans le même sens, et dans le sens contraire des ayants droit.

Sur cette démocratie contrariée, les règles de la majorité font que « dès qu’un des membres de la commission (appartenant au collège des consommateurs ou des industriels/importateurs) n’assiste pas à la séance, les ayants droit peuvent voter une décision par leurs seules voix. Mais en pratique, et au regard des votes passés des présidents successifs de la commission, avec l’appui de ce dernier les ayants droit peuvent faire appliquer les barèmes qu’ils souhaitent ».

 

UFC que choisir copie privée

Bref, ces règles sont un pont d’or pour les bénéficiaires au point que l’UFC évoque un « paritarisme fictif ». On pourra d’ailleurs relire nos différents échanges avec des associations de consommateurs ( et ) siégeant au sein de la Commission copie privée pour comprendre qu’il suffit que l’un d’eux se rallie aux ayants droit, pour que les barèmes proposés soient adoptés (ce fut aussi la stratégie de la Fédération française des télécoms fin 2012).

 

D'ailleurs, une autre pression s’exerce sur les épaules des consommateurs : les représentants siégeant à la Commission « sont souvent contraints d’appliquer la politique du moindre mal, autrement dit de se rallier à la position des ayants droit sous peine de se voir imposer des barèmes encore plus élevés »

 

UFC que choisir copie privée

Changer la gouvernance

Pour corriger cette situation, qui profite aux ayants droit bénéficiaires, l’UFC propose deux pistes : d’une part, une commission avec 8 sièges par collège. Seulement, cette révision exigerait une modification législative que le ministère de la Culture ne semble pas prêt d’adopter.

 

Aussi, l’association suggère de modifier la partie réglementaire pour imposer une majorité des deux tiers. Avec une telle réforme, « la voix des consommateurs serait ainsi renforcée, et les décisions légitimées par le sceau du consensus. Par ailleurs, ceci aurait le mérite de libérer le président de la commission pour copie privée d’une charge qui pèse sur lui en ne rendant plus nécessaire sa participation aux votes (tout du moins de ne pas rendre sa voix délibérative) ».

Des études d’usage « au doigt mouillé »

Dans ses dernières pages, le rapport de l’UFC gifle aussi des études d’usage déterminées « au doigt mouillé ». Pour mémoire, ces études servent à la Commission copie privée et donc profitent aux ayants droit afin de déterminer les montants prélevés sur chaque support vierge.

 

Dans ces études, « les ayants droit considèrent que même des œuvres diffusées gratuitement doivent être soumises à la RCP. À titre d’illustration, les bandes-annonces, qui servent à faire la promotion d’un film, si elles sont copiées par le consommateur, sont valorisées au titre de la RCP. Pour que cette pratique soit légitime, il faudrait pourtant démontrer que les consommateurs seraient prêts à négocier avec les ayants droit le droit de réaliser une copie privée d’un bien mis gratuitement à sa disposition et qui ne se substitue en aucun cas à l’achat d’une œuvre ».

 

Autre souci, ces études utilisent des taux horaires afin de calculer le préjudice subi et donc le montant de la redevance : pour les films, «  la valeur de référence retenue est de 18,60 euros HT ‘qui correspond à une moyenne entre le prix d’un film en DVD et Blu-ray et le prix d’un film (pour une famille de 4 personnes) dans le cadre d’une exploitation en salle’. Cette méthode de détermination de cette valeur horaire apparait comme étant élaborée afin d’augmenter artificiellement le préjudice pour les ayants droit lié à la capacité des consommateurs à effectuer de la copie privée audiovisuelle ».

 

Pour l’UFC, en effet, « considérer le prix de 4 places au cinéma (sans aucune justification sur ce chiffre) pour déterminer en bout de chaine le taux horaire audiovisuel de la copie privée est un contresens on ne peut plus marqué » : l’association ne comprend pas ce que les œuvres diffusées au cinéma viennent faire ici pour déterminer le montant de la rémunération des ayants droit au titre de la copie privée.

Des études d’usage extrapolées

D’autres leviers servent enfin à maximiser les pratiques, comme les extrapolations des études d’usage. Pour jauger les pratiques de copie sur 2 ans, les ayants droit s’appuient sur les pratiques relevées sur 6 mois pour ensuite multiplier les résultats par 4. Ce « calquage d’une pratique de copies privées sur 6 mois à 2 ans n’est en aucun cas objectivé. Pourtant, ce mécanisme, qui accroit avec force le montant de la RCP, doit impérativement l’être, d’autant plus qu’au contraire la décroissance des pratiques de copies serait logique (pratique lors de l’acquisition pour numériser sa discographie qui ne perdure plus une fois réalisée) ».

 

En clair, les consommateurs réalisent beaucoup de copies privées lors de l’acquisition d’un support de stockage, moins les mois ou les années suivantes. Il n’est donc pas logique d’extrapoler des premières marches alors que les courbes de pratique s’abaissent par la suite et que les fichiers restent.

Un milliard d’euros colleté grâce à des barèmes illicites

Dans cet état des lieux, l'association ajoute que les décisions d’annulation des barèmes se sont multipliées au Conseil d’État. Sauf que celui-ci n’a quasiment jamais décidé d’une annulation rétroactive, laissant les sommes collectées dans l’estomac des ayants droit. Selon l’estimation de l’UFC, en totalisant les sommes perçues sur ces fondements, c'est « une somme de près de 1 milliard d’euros [qui] a été collectée sous le joug de décisions illégitimes et illégales ». Pour remédier à ce problème, l’UFC rejoint le rapport Lescure qui proposait que l’application des barèmes soit conditionnée par un avis conforme et préalable du Conseil d’État.

 

UFC que choisir copie privéeUFC que choisir copie privée

Le flou sur les flux

Pour compléter ce tableau déjà bien sombre, le flou est également de rigueur dans les flux financiers entre les sociétés de gestion collective au titre de la redevance. Dans un graphique réalisé à partir d’un rapport de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, l’UFC identifie au bas mot 37 flux financiers impliquant 21 SPRD. Et encore, ces flux souffrent d’un déficit de transparence puisque les services de l’association ne sont pas parvenus à retracer les sommes engrangées par rapport aux sommes déclarées au titre de ces flux.

 

copie pirvée ufc

 

« Le rapport annuel de la CPCSPRD ne manque pas de soulever d'autres questions. Ainsi, alors que sur le site du ministère de la Culture il est indiqué qu'en 2012 les sommes perçues au titre de la RCP s'élèvent à 172 millions d'euros, nous sommes bien en peine lorsqu'il s'agit de trouver l'équivalence dans ce rapport. Ainsi, selon la Commission permanente de contrôle, cette perception s'élèverait à 203,04 millions pour 2012. Un même décalage existe pour 2010 et 2011. Cette curiosité peut être la conséquence d'un traitement inadapté à la clarté effectué par ladite commission puisqu'on ne peut que constater le manque de cohérence entre le montant indiqué pour 2010 dans cette publication et celle présente, également pour 2010, dans le rapport annuel 2011 de la CPCSPRD. »

 

L’association cite d’ailleurs notre article dénonçant les différences existantes dans les montants effectivement perçus par les ayants droit, tels que déclarés par la Commission sur la copie privée. Elle demande du coup à la Commission de contrôle des SPRD à tout le moins de replonger son nez dans les flux spécifiques liés à la copie privée entre les sociétés de gestion collective, tout en éclairant les citoyens sur l’utilisation concrète de ces sommes.

Pour l'UFC, la copie privée est instrument de lobbying

Au passage, le rapport de l’association égratigne l’usage des 25 % qui, de l’aveu même de Jean-Noël Tronc, numéro un de la SACEM, sert à sensibiliser les élus à leur cause. Un quart de la copie privée permet en effet de financer l’action culturelle. Or, quand les sommes abondent une collectivité, dont le maire est également député, on peut facilement deviner le risque lié au caractère incestueux de ces choix.

 

« Jean-Noël Tronc, l’actuel directeur général de la SACEM se vantait en 2012 de l’impact de ces 25 % pour que les élus se mobilisent (« lorsqu’on leur a demandé de le faire »), pour préserver le système, les élus y voyant un « bénéfice » par le biais des sommes venant participer au financement de manifestations, par exemple dans leurs communes. Ensuite, pour favoriser leur lobbying lorsqu’un texte législatif relevant du droit d’auteur au sens large est discuté au parlement et ainsi inciter les élus à adopter leurs positions. On soulignera que ces pratiques, totalement illégitimes, ont été qualifiées comme étant « antirépublicaines » et même, selon un député, comme relevant du « chantage » ».  On pourra revoir cette intervention de Tronc, filmée par nos soins :

 

 

Précisons au final que l’association a sollicité plusieurs fois le ministère de la Culture afin de mettre la main sur plusieurs documents liés à ces flux. Tous les courriers sont restés lettre morte. Pour notre part, nous avions du passer par le biais d’une demande CADA pour obtenir l’accès à ces pièces (anciens comptes rendus de la Commission copie privée, rapports d’affectation des 25 % de la redevance). Toutes nous ont été favorables, mais le ministère nous a systématiquement demandé de nous déplacer à Paris, ces pièces n’étant pas communicables par voie électronique.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La gourmandise française, le sacrifice des consommateurs

Pluie d’astuces pour gonfler le vent des perceptions

La redevance pour copie privée impacte bien les prix

La redevance copie privée, moteur du marché gris en Europe

Une commission copie privée qui fait la part belle aux ayants droit

Changer la gouvernance

Des études d’usage « au doigt mouillé »

Des études d’usage extrapolées

Un milliard d’euros colleté grâce à des barèmes illicites

Le flou sur les flux

Pour l'UFC, la copie privée est instrument de lobbying

Commentaires (89)


Excellent article, merci


Merci pour l’article, on y comprendrai presque comment on se fait avoir <img data-src=" />


majorité des 23 ce serait pas trop mal .. A voir si après une minorité de blocage à tout ne se pose pas non plus


donc sur un disque dur externe 1to a 60 euro… dont 20 euro de copie privée (HT, TTC ?), 20% de TVA, la marge du vendeur, il reste quoi ? rien ?


L’acronyme SCAM au milieu en bas du diagramme des flux financiers résume bien tout ça <img data-src=" />




&nbsp; un argument couramment avancé par les ayants droit&nbsp;: la redevance qu’ils perçoivent n’impacte pas les prix mais les marges des distributeurs et des fabricants.





c’est gros et c’est beau comme il nous prennent pour des buses ,un peu comme Hollande qui a déclaré récemment “ c’est l’Etat qui paye “&nbsp;pour je ne sais plus quoi


Superbe article.



Petite question toutefois: cet article ne devrait-il pas être dans la rubrique abonné?

Il est bien plus long que les articles non-abonnés habituels. Je pense qu’une petite erreur est intervenue au moment de la mise n ligne.


On est les champions ! <img data-src=" /> on est.. hein ?


Pour moi c’est une taxe qui a terme va se retourner contre eux.

C’est clairement du bénéfice à court terme. Ils sont en train d’étrangler le consommateur qui va soit se tourner vers des supports d’occasion (non soumis à la taxe), soit vers du streaming (et ca semble être le cas) ou dans le cas échéant vers le piratage.



Déjà que je trouve hallucinant de payer pour un acte qu’on a pas ou pas l’intention de faire… L’UFC devrait taper dans la fourmillière un chouillat plus fort.


S’il se retrouve un jour au chômage, Marc Rees pourra se reconvertir dans le journalisme d’enquête sur la mafia. Il sera pas dépaysé.



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si il le fait sur la Coke, je donne pas cher de sa vie, ou alors a vivre surprotégé le restant de ses jours.





Loch a écrit :



Pour moi c’est une taxe qui a terme va se retourner contre eux.

C’est clairement du bénéfice à court terme. Ils sont en train d’étrangler le consommateur qui va soit se tourner vers des supports d’occasion (non soumis à la taxe), soit vers du streaming (et ca semble être le cas) ou dans le cas échéant vers le piratage.



Déjà que je trouve hallucinant de payer pour un acte qu’on a pas ou pas l’intention de faire… L’UFC devrait taper dans la fourmillière un chouillat plus fort.





Il faut attendre qu’une association se bouge pour que ca bouge, y a quand meme un problème, la population n’a aucun pouvoir



Télécharger illégalement c’est bon mangez en, sauf pour supporter les petits artistes que vous appréciez. Les vrais pirates ce sont les ayants droits <img data-src=" />



Autant pour les clés USB ce n’est pas possible, mais pour les disques durs externes, achetez un 2”5 et un boitier externe: Ça vous coutera le même pris mais vous enfilerez la SACEM d’au moins 20€ ! <img data-src=" />


Très bon état de l’ampleur du désastre démocratique de la RCP, où un noyau de lobbyistes hyperactifs devient totalement maître de la législation les concernant, et ce, grâce à l’argent du contribuable.



Et le pire, c’est qu’ils peuvent même s’en vanter publiquement sans que cela ait un quelconque impact.



Chapeau les artistes.


Voilà pourquoi j’achète mes supports à l’étranger et des disques durs nus (non soumis à la RCP) : pas un centime d’€ pour ce racket organisé par quelques lobbyistes.


+1.



En prime, je me rembourse en allant sur divers trackers BT suivant mes desiderata.


Bof. Nierle, magasins frontaliers, voyage d’affaire… Y’a masse possibilités de squeezer. Ce dont je ne me prive pas, personnellement (en dehors de mes téléphones, ma dernière RCP versée remonte à 2010).


Par contre dans le premier graphique l’allemagne ne fait plus partie de l’Europe ou bien je suis pas assez réveillé ?


Félicitations à marc pour l article.

Hélas rien de nouveau, juste une bonne confirmation de comment on se fait plumer.

Et c est pas prêt de changer je crains.


Bravo.

Merci pour ces explications….


Merci pour l’article. Et ce sont les mêmes qui hurlent à la mort du petit cheval parce qu’on pirate leurs produits…



“Que vous soyez puissants ou misérables…”, air connu…


Article de ouf (on voit que c’est le début de la clémentine’s saison)











BlackKrystal a écrit :



Bof. Nierle, magasins frontaliers, voyage d’affaire… Y’a masse possibilités de squeezer. Ce dont je ne me prive pas, personnellement (en dehors de mes téléphones, ma dernière RCP versée remonte à 2010).





tu paies quand même une RCP à l’étranger (bon ok plus faible mais quand même)



Excellent article.



4 milliards de perdus pour l’économie… Milliards qui ont fini dans des comptes en Suisse et autres pays ou la fiscalité est meilleure qu’en France…


Tu peux, au final le barème qui prenait en compte les usages “illicite” de façon illégitime (annulé par le Conseil d’état) est toujours celui appliqué aujourd’hui sous couvert de l’augmentation du taux de “compression”…


Dommage que ce soit un coup d’épée dans l’eau… si la RCP est changée radicalement* suite à ce rapport dans les 6 mois à venir, je m’engage à amener les croissants à la rédaction de PCI avant la fin 2015 !



(*genre ce qui s’est passé en Espagne)


Aucun rapport, Hollande disait que cela ne couterais rien aux collectivités locale, car l’est l’état qui prendrait la facture en charge, sorti de son contexte par une députée UMP sur Twitter, ca a fait le buzz pour de la merde.


Je me demandais pourquoi souvent, le prix ramener au Go sur un DD externe était plus élevé qu’en interne. La raison vient sûrement de là.


Bravo pour cet article <img data-src=" />

Mon abo premium s’est terminé hier ou avant-hier, je ne vais pas hésiter à signer pour 2 nouvelles années.



PS/HS : on nous laisse l’opportunité d’expliquer pourquoi on ne souhaite pas reconduire un abonnement mais pas celle d’expliquer pourquoi on le souhaite… un brin dommage.








js2082 a écrit :



Superbe article.



Petite question toutefois: cet article ne devrait-il pas être dans la rubrique abonné?

Il est bien plus long que les articles non-abonnés habituels. Je pense qu’une petite erreur est intervenue au moment de la mise n ligne.





T’as raison, dès que ca depasse 20 lignes, mis en abonnement, comme ca tout ceux qui sont pas abonnées n’ont droit qu’a des mini news, des breves, puis tant qu’a faire, reduit moi tout ca et laisse aux non abonnées que des tweets d’info, ce sera tellement plus swag…



Serieux, ce qu’il faut pas lire desfois.



Excellent travail, à la fois de Marc mais aussi de l’UFC <img data-src=" />



Mériterait un reportage télévisé.


Un bon travail de l’UFC que choisir, bien documenté, avec des chiffres pertinents et argumenté. Mais bon, qu’est ce que ça vaut face à des photos de chats tristes et celles de “Zippo Cat” que les ayants droits brandiront comme réponse, entre 2 valises de billets pour le festival du “boudin et des chants” ?


Bel article, clair et franchement intéressant pour resituer de temps en temps le mécanisme malsain utilisé dans ce bordel. Nan mais sérieux quoi, regarder le tableau de répartition des flux financiers… <img data-src=" />








js2082 a écrit :



Superbe article.



Petite question toutefois: cet article ne devrait-il pas être dans la rubrique abonné?

Il est bien plus long que les articles non-abonnés habituels. Je pense qu’une petite erreur est intervenue au moment de la mise n ligne.







Tu as pas compris c est pour appâter le non abonné



Genre “voyez ce que vous pourriez avoir”









jedipc a écrit :



Excellent travail, à la fois de Marc mais aussi de l’UFC <img data-src=" />



Mériterait un reportage télévisé.





T’es fou !!

la TV…. ce média has been, qui ne sert que de la soupe insipide à la populace incapable d’allée chercher ses infos sur des vrai sites….





&nbsp;









jedipc a écrit :



Excellent travail, à la fois de Marc mais aussi de l’UFC <img data-src=" />



Mériterait un reportage télévisé.





Ce soir dans Capital, un reportage sur la Redevance Copie Privée, suivi d’un débat entre M. Rogard, direceteur de la SACD et Mme Pellerin, ministre de la culture.



vous êtes au courant que pour cet article c’est “juste” un résumé, certes pertinent et assez complet, du rapport de l’UFC ? On dirait devant le concert de louanges que c’est l’enquête du siècle par NXI –’ merci à l’UFC, plutôt, donc



Sinon, le schéma qui fait peur (mettre des sigles partout ça aide), il faut se rapporter à la dernière page de l’étude pour voir les différentes entités, qui représentent en général des choses différentes. Mais ça reste un sacré bordel assez opaque, surtout du côté de la perception directe (où elles se sous-traitent les taches en prenant leur marge au passage), je trouve, là ça va encore, quand on compare.. La transparence c’est pas leur fort …


Oh misère le diagramme des flux financiers <img data-src=" />








trash54 a écrit :



Tu as pas compris c est pour appâter le non abonné



Genre “voyez ce que vous pourriez avoir”





c’est clair on dirait une pub netflix



Sinon ils espèrent quoi l’ufc, l’état va dans le sens des ayant-droits et tant que l’info ne passera pas dans tous les jt. Et encore si c’est pour finir comme le coup de langue à copé sur F2 ce we.



Oui oui… c’est “juste” un bravo pour “juste” un résumé… ça ne mange pas de pain, pas la peine dans faire un plat.

Mais tu as raison, bravo et merci l’UFC.

&nbsp;


ben c’est surtout que la grande majorité du contenu ne venant pas de NXI mais de l’UFC, le faire payer serait quand même très moche. Donc très bien d’avoir fait l’article et de le laisser accessible.





Oui oui… c’est “juste” un bravo pour “juste” un résumé… ça ne mange pas de pain, pas la peine dans faire un plat.&nbsp;Mais tu as raison, bravo et merci l’UFC. &nbsp;



pas de pb, c’est juste que la moitié des commentaires vont dans ce sens là… en zappant l’ufc


Ce très cher Nico $arkozy a déclaré : “En temps de crise, la culture est la première préoccupation des français”.

Et bien je confirme, les sommes folles constamment englouties sous prétexte de soutenir la culture me préoccupent énormément.








Ti Gars du Nord a écrit :



T’es fou !!

la TV…. ce média has been, qui ne sert que de la soupe insipide à la populace incapable d’allée chercher ses infos sur des vrai sites….





De vrais sites d’information ? Où ça ?



Ce n’est pas parce que tu peux choisir l’arôme artificiel rajouté la soupe que ça devient de la bisque de homard <img data-src=" />



oui 100 % bravo à l’ufc :)



&nbsp;De mon côté je prépare un autre chantier sur le sujet, en gestation depuis quelques temps. Mais on en reparlera plus tard ;)

&nbsp;


J’en connais pas, c’est juste que certains ici vomissent leur haine de la tv et ne jure que par des soit-disant journalistes indépendant qui disent que la vérité et rien que la vérité&nbsp;





Mais je pense que le seul moyen de savoir ce qu’il se passe, c’est dit être soit meme








Tim-timmy a écrit :



ben c’est surtout que la grande majorité du contenu ne venant pas de NXI mais de l’UFC, le faire payer serait quand même très moche. Donc très bien d’avoir fait l’article et de le laisser accessible.





pas de pb, c’est juste que la moitié des commentaires vont dans ce sens là… en zappant l’ufc





C’est pas comme si la majorité du dossier de l’UFC avait déjà été traité ici dans les colonnes de NXI, hein <img data-src=" />









Ti Gars du Nord a écrit :



J’en connais pas, c’est juste que certains ici vomissent leur haine de la tv et ne jure que par des soit-disant journalistes indépendant qui disent que la vérité et rien que la vérité





<img data-src=" />



J’avais pas saisi le sarcasme, on est d’accord donc <img data-src=" />







Ti Gars du Nord a écrit :



Mais je pense que le seul moyen de savoir ce qu’il se passe, c’est dit être soit meme





Ou d’avoir un esprit critique et de savoir la part des choses en cherchant toujours la contradiction.



C’est triste, mais quand on voit ce genre de mafia, on se dit que la seule solution pour récupérer ce qui nous a été volé, c’est de pirater. La voilà la principale dérive.


il manque un smiley ^^



Par contre l’esprit critique : à la fin on doit être d’accord avec qq’un qui pense comme nous et qui donne des arguments qui vont dans le bon sens…. càd le notre ^^








Ti Gars du Nord a écrit :



il manque un smiley ^^



Par contre l’esprit critique : à la fin on doit être d’accord avec qq’un qui pense comme nous et qui donne des arguments qui vont dans le bon sens…. càd le notre ^^





<img data-src=" />



Si tu as vraiment l’esprit critique, tu ne seras jamais d’accord, même avec toi-même <img data-src=" />



Tu as tord …. <img data-src=" />








Ti Gars du Nord a écrit :



Tu as tord …. <img data-src=" />





Certainement pas !



Je pourrais avoir tort, mais le tort tue, et je ne serais plus là pour en parler, donc j’ai raison <img data-src=" />



la boucle est bouclée ^^





et en plus j’ai décidé d’écrire tort avec un “d”


Cette histoire de copie privée est proprement ubuesque, il est grand temps d’y mettre un terme. Bravo à Marc Rees pour cet excellent article.



Next Inpact va bientôt, pour avoir soulevé des abus publiques avec la complicité de l’UFC, pouvoir être cité dans les quotidiens comme l’est fréquemment le Canard ou Mediapart !



Pour revenir au sujet, je ne suis pas contre un financement de la culture en France (qui est plutôt une bonne chose), mais d’une manière aussi obscure, certainement pas !


Je n’achete pas de contenu “tuturel”, mon dédié me permet d’esquiver les prix, les eventuelles DRM et la chonologie des médias.

Donc du coup qu’il prennent une part copie privé sur mes DD externes c’est bien.

Moi je les enc*le..


En dehors de soucis de conjugaison



…sa réparation née…



Je trouve l’étude claire, facile à lire, à comprendre et concrète.

Bref merci à l’UFC.

Le préjudice pour les ayants droit provenant de leur incapacité à négocier directement avec les consommateurs le droit de ces derniers à réaliser de la copie privée (définition retenue par le Conseil d’Etat34), sa réparation née donc de leur propre appréciation de la somme qu’ils réclameraient à l’individu voulant réaliser cette copie. Le préjudice pour les ayants droit provenant de leur incapacité à négocier directement avec les consommateurs le droit de ces derniers à réaliser de la copie privée (définition retenue par le Conseil d’Etat34), sa réparation née donc de leur propre appréciation de la somme qu’ils réclameraient à l’individu voulant réaliser cette copie.


Et nextinpact est fréquemment cité comme source <img data-src=" />


A tout cela il convient d’ajouter la partie concernant les pros, logiquement non abordée par l’UFC


Excellent article, merci








ActionFighter a écrit :



Certainement pas !



Je pourrais avoir tort, mais le tort tue, et je ne serais plus là pour en parler, donc j’ai raison <img data-src=" />



ah non il a dit que tu avais tord, pas tort <img data-src=" />



hors-sujet :

La nouvelle erreur 404 fait flipper, faut pas être cardiaque.


<img data-src=" /> HADOPI a envahi PCI



Je préfèrai le pong, ca permettait de passer le temps au boulot/cours en attendant <img data-src=" />


Chers ayant-droits,

Vue le progrès technique, et dégouté autant par la judiciarisation de la Culture que par la corruption rampante et comme beaucoup comme moi, je n’achète plus de culture, l’offre de peertage de Thepiratebay.se me satisfaisant en tout point. Je n’ai d’ailleurs JAMAIS fait de copie privée, la possibilité de le faire m’ayant toujours laissé de marbre (peut-être eus-je aimé que ce soit illégal?).

Aussi je vous demande de tenir compte de ces informations pour déterminer vos barèmes, même si ceux-ci ne s’appliquent pas aux disques durs de 6TO que j’utilise pour peertager à la vitesse de la lumière à travers un VPN.

Merci,



Leynas



PS Merci à NXI/UFC


Article excellent, merci Marc. <img data-src=" />


à défaut de savoir faire autre chose que créer taxes et impôts

We Are The Champions &nbsp;<img data-src=" />








Winderly a écrit :



hors-sujet :

La nouvelle erreur 404 fait flipper, faut pas être cardiaque.





Splendide ouais <img data-src=" />









Patch a écrit :



ah non il a dit que tu avais tord, pas tort <img data-src=" />





<img data-src=" />



D’où le “je pourrais avoir tort” <img data-src=" />



Dernièrement, j’ai vu une annonce pour un HDD de 1To. Ce dernier était à 59e et des boulettes. Montant de la taxe sur la copie privée : 20€ !





Et il y en a qui crachent sur les chômeurs en les traitant de parasites ?

que dire de ces “ayant droits” dont on ne connait ni les noms, ni le montant de leur fortune…&nbsp;



Et que dire aussi des autres parasites qui siègent un peu partout dans les 2 hémicycles, ministères, maires de grandes villes, conseils généraux et j’en passe.



Au fait, allez bosser au Sénat : 32h00/semaine, des primes ahurissantes et j’en passe.



Et nous, on ne cesse de nous sortir “travailler plus plus gagner plus” alors que ces lapins crétins n’en rament pas une ?

&nbsp;








Zeurf a écrit :



Chers ayant-droits,

Vue le progrès technique, et dégouté autant par la judiciarisation de la Culture que par la corruption rampante et comme beaucoup comme moi, je n’achète plus de culture, l’offre de peertage de Thepiratebay.se me satisfaisant en tout point. Je n’ai d’ailleurs JAMAIS fait de copie privée, la possibilité de le faire m’ayant toujours laissé de marbre (peut-être eus-je aimé que ce soit illégal?).

Aussi je vous demande de tenir compte de ces informations pour déterminer vos barèmes, même si ceux-ci ne s’appliquent pas aux disques durs de 6TO que j’utilise pour peertager à la vitesse de la lumière à travers un VPN.

Merci,



Leynas



PS Merci à NXI/UFC





Cela fait au moins 78 ans que je n’ai pas acheté le moindre CD ou DVD de musique ou de film.&nbsp;

Je ne télécharge même pas, je file à la bibliothèque de ma ville et je les ai pour un prix modique à l’année. je ne les copie même pas puisque, de toute façon, je les ai quand je veux.



Le mieux à faire, effectivement, c’est de ne plus rien acheter en espérant qu’ils coulent.

Et c’est VRAIMENT ce que j’espère car le cinéma lui ne coulera pas pour autant.

&nbsp;

Quant à la “culture musicale” actuelle, elle me fait gerber grave quand j’entends les sommes astronomiques que gagnent des gens qui récitent plus qu’ils ne chantent puisque de toute façon ils sont sans le moindre talent.



Ce qui fait vendre leurs merdes ? Le mot magique et à la mode : “Enfin dans les bacs !”. Pauvre peuple…

&nbsp;



sauf qu’il ne dit pas arrêter de consommer la merde dont tu parles, juste de consommer la même, sans payer.&nbsp;

Donc t’es pas réellement sur la même longueur d’onde, là ..



Mais sinon, toujours aussi drôles ceux qui se réfugient derrière la CP ou n’importe quel prétexte pour “justifier” leur tipiakage, sans réellement assumer, en disant “vous me forcez à vous pirater parce que vous êtes méchants! c’est votre faute, pas la mienne !” …


Effectivement pour consommer sans payer, mais je ne me vois pas trop dans cette optique.



Pour ma part, je n’ai pas besoin de cela, la bibliothèque avec son superbe service en CD & DVD me convient parfaitement. Après, chacun fait comme il le veut, je n’ai pas à juger puisque nos “élites” ne se gênent pas pour piquer dans les caisses ou se refiler des avantages qu’elles ne méritent en rien.



&nbsp;


L’offre illégale est plus simple d’accès, plus rapide et le choix est plus vaste. Tout ca gratuitement, devraient prendre exemple sur ca (du moins sur la disponibilité et sur le choix vaste). Ils mettent en plus en place une taxe pour eux, calculée au doigt mouillé. A trop prendre les gens pour des pigeons, ca donne plus envie de leur donner le moindre sous.



Une offre légale, de qualité, avec un choix vaste, possibilité de garder les fichiers sur son HDD pour regarder quand on veut et ou on veut, je prends de suite (enfin niveau films, niveau musique, pas ma tasse de thé), mais non, ils persistent dans la voie de la taxe et rien d’autre.



Oui je sais tu fais des spectacles vivants, mais au moins sur ca, y a une plus valu réelle et on paye pas juste pour qu’ils puissent acheter voitures, caviar, champagnes et coke. En plus du fait que l’argent va un peu plus dans la poche des artistes que sur le prix des CD.



Je tipiak et j’assume de le faire pour pas les engraisser et parce que l’offre légale n’est pas adaptée.


Moi, c’est simple, je paye quand ça en vaut la peine, et soit je me sers pour le reste, soit je m’en passe.



Ras le cul de me faire plumer pour un oui ou pour un non, même quand je n’écoute ni ne visionne leurs merdes ! La carte SD de mon appareil photo, c’est pas pour enregistrer leurs daubes, et je paye quand même pour eux.



Ils se servent dans mon porte-monnaie sans me demander mon avis, je me sers dans leur catalogue sans leur demander leur avis, donnant-donnant.


Heu… Celui qui fait des spectacles vivants, c’est moi, et je suis pas du tout pro-majors de quelque façon que ce soit. N’étant pas masochiste, je ne vais pas encenser ceux qui pourrissent ma profession…



Après, les spectacles de clowns pro-majors, ce n’est pas mon rayon dans le spectacle vivant, faut voir d’autres spécialistes…


<img data-src=" /> autant pour moi, quelle idée d’avoir quasi le même nom et avatar aussi <img data-src=" /> désolé pour ce mépris <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



Moi, c’est simple, je paye quand ça en vaut la peine, et soit je me sers pour le reste, soit je m’en passe.



Ras le cul de me faire plumer pour un oui ou pour un non, même quand je n’écoute ni ne visionne leurs merdes ! La carte SD de mon appareil photo, c’est pas pour enregistrer leurs daubes, et je paye quand même pour eux.



Ils se servent dans mon porte-monnaie sans me demander mon avis, je me sers dans leur catalogue sans leur demander leur avis, donnant-donnant.





le coup des cartes mémoires ca en rajoute une couche. Quand t’as le choix entre deux offres, dont une gratuite mieux fourni, tu vas forcément vers celle la. Même si l’offre illégale n’était pas totalement gratuite, elle resterait supérieure a l’autre en terme de contenu et de facilité d’utilisation, sont vraiment cons









athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> autant pour moi, quelle idée d’avoir quasi le même nom et avatar aussi <img data-src=" /> désolé pour ce mépris <img data-src=" />







&nbsp;Cela trompe en effet, surtout que le discours tenu n’est pas le même… Désolé !









Commentaire_supprime a écrit :



Moi, c’est simple, je paye quand ça en vaut la peine, et soit je me sers pour le reste, soit je m’en passe.





Ras le cul de me faire plumer pour un oui ou pour un non, même quand je

n’écoute ni ne visionne leurs merdes ! La carte SD de mon appareil

photo, c’est pas pour enregistrer leurs daubes, et je paye quand même

pour eux.



Ils se servent dans mon porte-monnaie sans me

demander mon avis, je me sers dans leur catalogue sans leur demander

leur avis, donnant-donnant.





&nbsp;

+1, avec celle de mon téléphone portable, pour le boulot en plus…



Je payais ces escrocs à chaque fois que j’avais le malheur d’acheter un DVD vierge pour mes promos en France. Je fais comme les particuliers depuis quelques années : achat au Luxembourg chez Nierle en frais pros de personne physique remboursés sur forfait.



Je suis sensé en voir 25 % de cette manne, et je peux vous dire que je suis loin du compte !



je sais pas … Peut être à un moment il se dira que c’est relou et changera de son propre chef… En attendant, continuez à le pourrir.



pour la carte photo taxée… Imaginez un peu ce que ce serait si on avait une licence globale, à payer même si on ne dl rien, car d’autres le font :p Le cauchemar.


La grosse magouille de la copie privée, beaucoup d’intermédiaires qui se servent au passage, bien entendu.

Le collège des ayants droits synonyme de la mafia des ayants droits qui a toujours raisons.

Des “artistes” et autres comiques qui reçoivent une aide à la création 25% et 75% pour les producteurs d’oeuvre ayant fait l’objet de copies privés.

La dessus l’état prend bien sur la TVA.

Il y a des gens qui sont payés à rien foutre, mais eux c’est leur vocation.


c’est clair ! <img data-src=" />








Tim-timmy a écrit :



je sais pas … Peut être à un moment il se dira que c’est relou et changera de son propre chef… En attendant, continuez à le pourrir.



pour la carte photo taxée… Imaginez un peu ce que ce serait si on avait une licence globale, à payer même si on ne dl rien, car d’autres le font :p Le cauchemar.





Ca fait un certains temps que c’est comme ca quand même, il est deja pourri…



Perso je ne suis pas pour une licence globale, plus pour un modèle d’abonnement que chacun payerai selon son choix. Mais pour ca, il faut des plateformes qui vaillent le coup et actuellement, pour moi y en a pas. Y a que dans le JV que je pirate plus depuis un moment, des jeux qui m’interessent pas et pour ceux qui m’interessent les Humble et autres promo Steam/GOG me conviennent très bien



La licence globale est désormais une mauvaise idée, car ça serait une rente de plus pour ceux qui ont déjà. Plus des problèmes pas forcément comptables pour la répartition des revenus (quid du secteur du Pron, dont la part dans le DL illégal varie entre 30 et 80 % selon les sources ? &nbsp;<img data-src=" /> &nbsp;<img data-src=" /> &nbsp;<img data-src=" /> &nbsp;<img data-src=" /> &nbsp;<img data-src=" /> )



Après, l’abonnement par plate-forme, pourquoi pas ? Si ça peut être une alternative supplémentaire à Youtube, par exemple, c’est à étudier. Et ça commence à se mettre en place d’ailleurs (exemple : Deezer).


le pron raflerait tout et les ayants-droits viendraient gueuler que c’est pas juste <img data-src=" />



Une plateforme qui te permettent d’avoir de la HD, avec du 5.1, choix de la langue, des films récents (moinsde 3 ans donc), possibilité d’avoir le fichier sur le disque pour 20-30e par mois, je signe


Moi, ce que j’aimerai, ce serait dans le même genre avec, par exemple, une base de services pour, mettons, 5€/mois (visionner en SD) et des services extras en plus à l’unité ou en supplément d’abonnement, comme visionner en HD, avoir un DL définitif chez soi, du son 5.1, de la VOSTF ou pas ST…



Bref, un peu plus de modularité que ce qui est proposé, en restant dans le maxi de 2030 €/mois toutes options que tu cites.








athlon64 a écrit :



le pron raflerait tout et les ayants-droits viendraient gueuler que c’est pas juste&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;



&nbsp;En clair, ils l’auraient dans le cul, en perdant au passage un motif de mécontentement facile…&nbsp;



C’est surtout pour ça qu’ils sont contre la LG !



<img data-src=" /> oui pas bête histoire de pouvoir s’adapter à toutes les bourses.


Tout à fait, sachant qu’il n’y a pas un seul et unique mode de consommation possible.



Pour la musique, je suis partant pour une plate-forme qui ferait de l’écoute one-shot avec un système de jetons prépayés, ça me permettrait de rétribuer une autre société que Google, par exemple…


oui voila, sauf que la ils ne pourraient pas dire que les gens sont de vilains “pirates” contrairement à eux



la LG n’est pas une solution à mon avis









Commentaire_supprime a écrit :



Tout à fait, sachant qu’il n’y a pas un seul et unique mode de consommation possible.



Pour la musique, je suis partant pour une plate-forme qui ferait de l’écoute one-shot avec un système de jetons prépayés, ça me permettrait de rétribuer une autre société que Google, par exemple…





Nieau musique, ce qu’il y a eu sur deezer/spotify c’est pas ce que j ‘écoute le plus donc pour ca je continuerai par les circuits que j’utilise actuellement <img data-src=" />



Pour ma part, le peu que j’écoute hors classique et hors de ce que j’ai acheté depuis 25 ans, je passe par Youtube, ça me suffit.



Mais bon, pour une écoute ponctuelle d’un titre de temps à autre, une plate-forme qui ferait un système de jetons pour des écoutes one-shot, ça me conviendrait. Surtout pour payer quelqu’un d’autre que Google au passage…


electro et techno pour moi, y a un forum assez sympa avec vraiment du choix et une partie pour tout ce qui est reggae/funk/jazz et plus et même si pas ce que j’écoute (enfin reggae si), j’ai été surpris en prenant au hasard dedans



Une musique one-shot, je sais pas, j’aime bien généralement avoir le fichier sur le disque au cas ou, je suis assez réfractaire au streaming en fait <img data-src=" />


Peut on dire que les séries et films américains payent les artistes français sachant que les disques durs ne servent casiment à stocker que ça :)



Sinon la conséquence du racket organisé par l’état et autre univer-salle est que je n’achète plus aucun film. Comme ça j’ai pas de problème de RCP pour ma part.