Familles de France réclame une Commission Copie Privée sans industriels

Familles de France réclame une Commission Copie Privée sans industriels

Bonnet, bon oeil

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Marc Rees

Publié dans

Droit

10/11/2014 9 minutes
35

Familles de France réclame une Commission Copie Privée sans industriels

Faut-il ou non réformer la copie privée ? Depuis quelques semaines, nous faisons le tour des membres du collège des consommateurs pour sonder leurs revendications. Cette fois, c’est au tour de Familles de France, représentée par Michel Bonnet, de nous faire part de ses positions.

En crise ouverte depuis fin 2012, la Commission copie privée est aujourd’hui bien mal en point. Cinq des six industriels ont en effet quitté le navire, agacés des règles de gouvernance en son sein, et des modalités de calcul de cette redevance perçue sur l’ensemble des supports de stockage. Plusieurs syndicats et représentants des fabricants, importateurs et distributeurs sont allés voilà peu à la Rue de Valois et même à Matignon pour exposer les conditions de leur retour. Ils militent notamment pour un rééquilibrage des forces au sein de ce collège composé de 12 ayants droit, 6 consommateurs et 6 industriels. Ils aimeraient encore que la notion de préjudice soit clairement définie dans la loi et non plus déterminée à la louche selon l’appétit des ayants droit bénéficiaires.

Une gouvernance critiquée par la CLCV, Familles Rurales et l’UNAF

Du côté des consommateurs, les critiques se font également entendre. « La composition de la Commission doit être revue » nous expliquait par exemple Olivier Gayraud, le chargé de mission au sein de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). « Les ayants droit ont un poids trop important. Ils sont 12 nous sommes 6 consommateurs aux côtés de 6 industriels. En théorie, on nous explique qu’on est 12 contre 12, mais dans les faits ce n’est pas exact. Les bénéficiaires n’ont besoin que d’une voix pour faire passer leur barème. Et cette voix est assez simple à aller chercher comme le montre l’expérience. »

 

Du côté de Familles Rurales, même analyse. « L’ensemble des associations dignes de ce nom demande un équilibre dans les collèges. Actuellement, ce n’est absolument pas le cas. On se retrouve face à douze ayants droit au garde à vous qui vont dans le même sens. En face, il y a deux collèges de 6 personnes n’ayant pas les mêmes intérêts. C’est toujours la même majorité qui peut décider de tout et de n’importe quoi » regrette Chantal Jannet. « Quand vous bénéficiez de la copie privée et êtes également majoritaire, vous essayez naturellement d’obtenir le maximum ».

 

Enfin, l’UNAF, l’Union nationale des associations familiales qui y siège également, constate que « les ayants droit sont majoritaires, ce qui rend les travaux très problématiques. Si tant est que les consommateurs et les industriels voudraient faire passer une évolution, on se heurterait à un blocage simple lié au nombre d’ayants droit siégeant autour de la table » nous exposait cette fois Olivier Andrieu Gérard, responsable des médias et des usages numériques au sein de l’Union. « Nous ne sommes pas dans une logique d’opposition les uns aux autres, nous voulons simplement une solution acceptable qui tienne compte de la juste rémunération des créateurs, mais qui compense un réel préjudice. Il faudrait définir un petit peu mieux cette notion comme la façon dont on calcule ce préjudice. Il faut compenser, certes, mais nous n’avons pas entière satisfaction sur la matière dont sont calculés ou évalués les préjudices. Il n’y a par exemple pas de preuve qui montre une spécificité française à la hausse ou à la baisse des pratiques de copie entre les Français et les partenaires européens. Certains sont très bas, d’autres sont très élevés comme en France, la réponse juste doit sans doute être au milieu. Dans tous les cas, il faut trouver la bonne méthode ».

Familles de France souhaite une commission sans industriels

Du côté de Familles de France, Michel Bonnet, administrateur de l’association, les revendications sont autres : « est-ce vraiment une commission paritaire ? La parité absolue, serait d’avoir 12 représentants des ayant-droits et 12 représentants des consommateurs. En effet, il y aurait face à face ceux qui bénéficient de la copie privée, ceux qui s’en acquittent ».

 

L’intéressé, administrateur de Familles de France, se demande du coup si les industriels ont bien leur place au sein de cette commission. Avec des réponses variables suivant les hypothèses « Oui, si on considère que le prix final des produits qu’ils fabriquent, importent et vendent a une importance non négligeable dans les décisions d’achats des consommateurs et donc dans leurs chiffres d’affaires. Non, si on considère que la « copie privée » est le fruit d’une décision politique et que la culture mérite l’attention de la France. Non, si on considère qu’une harmonisation européenne, voire mondiale, de la « copie privée » pourrait régler le problème des industriels, cette harmonisation dépassant de toute façon le rôle strict de la commission copie privée » Pour Familles de France, « la France doit garder son système et d’ailleurs les conséquences pour les industriels français sont minimes puisque presque tous les équipements dont on parle sont fabriqués à l’étranger, voire en dehors de l’Europe. »

 

L’association réclame donc une commission paritaire avec deux collèges, 12 ayants droit et 12 consommateurs, et un président représentant de l’État. « On pourrait ajouter trois règles pour améliorer le dispositif : le président ne vote pas les barèmes et ils ne peuvent être validés qu’avec 2/3 de votes favorables ; les industriels sont invités à présenter leurs points de vue une fois par an devant la commission, avant le vote final ; les industriels ont connaissance des résultats des études d’usage et sont invités à faire leurs commentaires devant un groupe de travail de la commission à chaque fois ». Bref, les industriels ne seraient relégués qu’à un rôle subalterne et en tout cas externe à la cuisine de la redevance.

Pour Familles de France, la copie privée a de multiples avantages

Selon ce représentant, par ailleurs enseignant, spécialiste, critique, et auteur de BD, mais également président du Conseil paritaire de la publicité en France, la copie privée doit être défendue, car elle « présente plusieurs avantages ou points forts ».

 

L’association y voit « un dispositif d’équité et de justice vis-à-vis des créateurs dont le travail est rémunéré indépendamment des moyens techniques dont dispose le consommateur ». C’est aussi « une garantie juridique pour les familles, en définissant clairement l’utilisation légale des matériels de copie et stockage de fichiers contenant des créations artistiques et intellectuelles ». Le dispositif garantit également « la transmission intra familiale des œuvres d’art et des créations en autorisant les copies en son sein de façon libre. »

 

Ce n’est pas tout : ce représentant des consommateurs considère qu’il s’agit d’un « moyen de financer des actions culturelles et d’améliorer ainsi l’accessibilité au plus grand nombre de familles de ces actions culturelles ». C’est encore « un moyen pour aider à la formation culturelle dans notre pays en participant au financement des structures qui dispensent ces formations et dont bénéficient aussi les familles directement – quand un membre suit une de ces formations – ou indirectement à travers l’amélioration de la qualité de l’offre culturelle. Enfin, même si ce n’est pas le cas le plus courant, c’est une source de financement des actions de solidarité et d’action sociale tournées vers les artistes, permettant ainsi, entre autres, le maintien d’une diversité artistique dans notre pays ce qui n’est plus le cas ailleurs. »

 

Bref, selon lui la copie privée et sa redevance sont une source inépuisable de cercle vertueux : « grâce, entre autres, au dispositif de « copie privée », les biens culturels ne sont pas seulement ballottés par la loi de l’offre et de la demande, mais bien, partiellement, protégés par une Nation qui considère qu’elle a là un outil majeur de l’épanouissement humain ! C’est un atout qu’il ne faudrait pas perdre, les familles attendent plus des responsables et représentants participant à la commission copie privée ! »

 

DVD CD vierges
Crédits : Morguefile.com

À l’étranger le prix d’une place de concert serait plus cher qu’en France

Alors certes, la France est au coude à coude avec l’Allemagne dans les pays qui ponctionnent le plus de redevance, mais selon Michel Bonnet, ces classements (établis par les ayants droit) sont à prendre avec prudence : « Il faudrait comparer tout dans son ensemble pour établir des classements. Dans certains pays, effectivement et ce n'est pas négligeable, la copie privée est moins élevée... mais le prix d'une place de concert est beaucoup plus cher que le prix moyen en France ! De plus, dans certains pays moins coûteux, la chanson locale, le cinéma local, la culture locale ont beaucoup plus souffert, parfois ont disparu ! Ce n'est pas ce que nous voulons ! »

Les vertus de la copie privée

Inversement, peut-on dire que ce haut niveau de perception, plutôt que la gratuité, permet finalement au consommateur de prendre conscience du coût de la culture ? « La gratuité est une mauvaise solution, car derrière, il y a toujours un coût réel ! On peut imaginer, solution défendue par Familles de France en son temps, qu'une licence globale, perçue au moment d'un abonnement internet ou téléphonique, serait une meilleure solution... mais la copie privée a des vertus pédagogiques ! ».

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une gouvernance critiquée par la CLCV, Familles Rurales et l’UNAF

Familles de France souhaite une commission sans industriels

Pour Familles de France, la copie privée a de multiples avantages

À l’étranger le prix d’une place de concert serait plus cher qu’en France

Les vertus de la copie privée

Commentaires (35)


bon ben la messe est dites on sait qui chez les 12 en face des ayants droits, leurs suce les boules.


Familles de France <img data-src=" />


Depuis le temps qu’on dit que c’est nawak leur fonctionnement…

Qu’il n’y ai plus d’industriels, je n’arrive pas encore à voir si c’est vraiment utile ou non. Par contre qu’il y ai moins de repésentant des ayants-droits, c’est d’une putain de logique. Dès la conception ça aurait du être différent. Mais il est clair que le but était de voter en la faveur des ayants-droits et de rien d’autre.



Familles de France je les <img data-src=" /> bien profond, en revanche. Pour tout plein de raisons depuis tant d’années.


No comment, sinon je risque d’être swordé pour langage inapproprié.<img data-src=" />


Toi, tu n’as pas lu l’article…





Du moins, c’est pas si flagrant que ça. Y’a une partie réfléchie correcte. Mais y’a aussi de la merde, je confirme ^^


Le seul truc qui ait du sens que je retiens c’est quand il dit qu’il faut prendre la situation dans son ensemble quand on fait des comparaison par pays…



Le reste, on se croirait ici, un vendredi, sans modo <img data-src=" />


La majorité des 23 est pas mal je trouve


12 consommateurs vs 12 ayants droit… Alors il suffit que l’un des consommateurs soit “artiste rémunéré par la copie privée” et c’est bon, on sait exactement le sens des votes :)








Tatsu-Kan a écrit :



Toi, tu n’as pas lu l’article…





Du moins, c’est pas si flagrant que ça. Y’a une partie réfléchie correcte. Mais y’a aussi de la merde, je confirme ^^





la partie ou les gars de famille de france dit que la culture c’est important et que les industriel ne sont pas concerné et doivent fermer leur gueule ???



Et puis 12 ayant droits + 12 consommateur ça va aussi dans la sens des ayants droits puisque dans ce cas les ayant droits auront toujours ce qu’il veulent puisqu’ils feront toujours front quelque soit la decision et n’auront donc qu’a corrompre une seule personne en façe.



Vu que les industriels se tapent taxe sur taxe pour la copie privée, et que c’est cumulatif (tant qu’à faire), il vaut mieux qu’ils aient leur mot à dire et notamment que ça les tue petit à petit.

Si on est de plus en plus nombreux à acheter à l’étranger, c’est bien pcq le même produit est beaucoup moins cher là-bas. Et pas uniquement à cause de la TVA hein.



De toute manière, l’Etat fera tout pour protéger les ayants-droits (qui leurs rapportent bcp de pognon) donc j’ai bien peur que les demandes de changer la commission ne servent à rien.



Déjà si les ayants-droit ne l’étaient que pour une durée très réduite (du genre 5 - 10 ans), taxer à tout va perdrait de son intérêt. Le but serait alors de vendre plus (et donc de faire baisser les prix).

C’est pas en augmentant les taxes (et donc les prix) que ça va faciliter l’accès à la culture. Vu qu’ils se cachent derrière ça…


<img data-src=" /> Famille de France



Dommage, y a pas de smiley qui “chie dessus”.

Dès le titre c’était prévisible que le mec de FdF allait raconter que des conneries, c’est pas raté.








darkbeast a écrit :



la partie ou les gars de famille de france dit que la culture c’est important et que les industriel ne sont pas concerné et doivent fermer leur gueule ???



Et puis 12 ayant droits + 12 consommateur ça va aussi dans la sens des ayants droits puisque dans ce cas les ayant droits auront toujours ce qu’il veulent puisqu’ils feront toujours front quelque soit la decision et n’auront donc qu’a corrompre une seule personne en façe.







Pas mieux, et c’est plus vi<img data-src=" />lard.






Article intéressant. On voit que les associations de consommateurs animent le débat face à un collège d’ayant-droit qui protège le “magot”.




Concernant le collège des industriels, apparemment les bancs sont plutôt clairsemés :  "Tous les industriels quittent la Commission copie privée, sauf la FFT" -- article NEXT INPACT&nbsp; du 13/11/2012   








AirTé a écrit :



Vu que les industriels se tapent taxe sur taxe pour la copie privée, et que c’est cumulatif (tant qu’à faire), il vaut mieux qu’ils aient leur mot à dire et notamment que ça les tue petit à petit.

Si on est de plus en plus nombreux à acheter à l’étranger, c’est bien pcq le même produit est beaucoup moins cher là-bas. Et pas uniquement à cause de la TVA hein.



De toute manière, l’Etat fera tout pour protéger les ayants-droits (qui leurs rapportent bcp de pognon) donc j’ai bien peur que les demandes de changer la commission ne servent à rien.



Déjà si les ayants-droit ne l’étaient que pour une durée très réduite (du genre 5 - 10 ans), taxer à tout va perdrait de son intérêt. Le but serait alors de vendre plus (et donc de faire baisser les prix).

C’est pas en augmentant les taxes (et donc les prix) que ça va faciliter l’accès à la culture. Vu qu’ils se cachent derrière ça…





les ayants droits rapportent peut être de l’argent&nbsp; mais a mon avis, ils perdent plus d’argent à cause du marché gris.



Hum Famille de France, ces ultra de la manif pour tous, pro Boutin et&nbsp; Barjot, le clan des retardataire d’un bon siècle sont qu’en même trop lolilol …

&nbsp;


Ou n’en gagnent pas, je préfère <img data-src=" />

Une copie n’est pas du vol, ils ne perdent rien.



On paye des taxes qui font la même chose sur tous les supports de la chaine. Au final ça fait cher.

Faut pas s’étonner que les gens aillent voir ailleurs.



Les ayants-droits ont peur pour leur rente mafieuse, c’est tout. S’ils gagnaient du pognon sur une plus petite durée, ils seraient obligés de se sortir les doigts des fesses et de proposer des offres légales à des prix cohérents. Les gens seraient plus enclin à payer.

Tant qu’ils peuvent mettre des taxes un peu partout et à des barèmes complètement barrés, ça ne fera qu’empirer.


je connaissais l’assoc de nom, mais sans savoir ce qu’ils faisaient, après un petit tour Wiki, leur étude qui démontrerait le lien entre drogue et jeux video me laissent perplexe et donne pas envie de lire la moindre proposition qu’ils feraient. Tout comme leur opposition à l’homoparentalité, au pacs ainsi qu’au mariage homo. Mais ils sont reconnus d’utilité publique alors que clairement conservateurs et suiveur de la “sainte” bible, un peu dérangeant ca





<img data-src=" />


Et personne n’a pensé à mettre 6 ayant-droit, 6 industriels, 6 consommateurs?

Ce serait plus dur pour les ayants-droit de valider leurs “doléances” et permettrait une équité des voix.


le plus logique serait 12 ayants droits, 12 asso conso et 12 indus….&nbsp;



comme ça personne n’est suravantagé par rapports aux autres et ils seraient là bien obligé de réfléchir à des barême qui soient cohérent pour tout le monde


Sans commentaire. Je risquerais d’être grossier. <img data-src=" />


Pour que ca fonctionne il y a un minimum de prerequis et donc indispensables:&nbsp;




  1. une definition claire et net de la notion de prejudice

  2. des etudes d’usage indépendantes cofinancees par les 3 colleges&nbsp;

  3. plus de quorum mais une majorité des 56 sans possibilité de s’en affranchir


Limite une association d’usagers de nxi pour aller les troller.<img data-src=" />








Ami-Kuns a écrit :



Limite une association d’usagers de nxi pour aller les troller.<img data-src=" />





je suis pas sur qu’une session de biffle soit très constructive









darkbeast a écrit :



bon ben la messe est dites on sait qui chez les 12 en face des ayants droits, leurs suce les boules.







  • 1 C’est bien dit.



“Il faudrait comparer tout dans son ensemble pour établir des classements. Dans certains pays, effectivement et ce n’est pas négligeable, la copie privée est moins élevée… mais le prix d’une place de concert est beaucoup plus cher que le prix moyen en France ! De plus, dans certains pays moins coûteux, la chanson locale, le cinéma local, la culture locale ont beaucoup plus souffert, parfois ont disparu !”



Oui, je veux bien “comparer tout dans son ensemble”. Mais dans ce cas, il faut pas juste comparer les prix et la quantite produite. Il faut comparer l’ensemble des systemes legislatifs, reglementaires et autres et le mettre en balance avec la production dans sa quantite et sa qualite.

Notre systeme actuel encourage la rente pour quelques entites (physiques ou morales) et decourage la creation reelle. Trop de contraintes, d’incertitudes juridiques. Ils ne l’etoufferont pas, mais je pense que la creation aujourd’hui se fait plus malgre le systeme que grace a lui.


Même avec 50% d ayant droits ?

Passer une modification demandera leur accord, les barèmes ne pourront donc être modifiés qu’à la hausse.

Avec les capacités qui augmentent régulièrement, même sans modiication des barèmes on payera en moyenne de plus en plus.


Oui, c’était cette idée que je trouvais plutôt bonne.



La logique de ne plus prendre en compte les industriels n’est pas complètement con, y’a une argumentation qui tiens la route derrière.



La partie moisie dans le discours de cette association c’est ce qui touche aux “bienfaits de la redevance copie privée” et ce petit argumentaire sur les places de concert.

Je suis d’avis que les concerts ne devraient pas être subventionné, hors cas particuliers. J’ai en mémoire notamment les concerts de musique classique, du style de “la folle journée” à Nantes, qui apportent bien plus à la culture que la musique contemporaine et dont l’objectif principal n’est pas celui de se faire un max de blé.

&nbsp;


Parfaitement d’accord avec ce que tu avance ici.

Il faudrait d’ailleurs ajouté une chose, que les études ne soient pas financées par les industries culturelles directement. Le coup de l’euro symbolique donné par une association représentant les consommateurs est une mascarade.


C’est effectivement le plus gros soucis.

Cette commission devrait avoir un rôle consultatif et la décision des barèmes devrait être réalisé par l’assemblée.


Nan mais je trouve qu’on devrait appliquer la logique de cette commission à tout le monde : on pourrait nous-même fixer notre salaire en en ayant rien à battre de ce qu’en dit le patron <img data-src=" />








AirTé a écrit :



Ou n’en gagnent pas, je préfère <img data-src=" />



Une copie n'est pas du vol, ils ne perdent rien.







Quand Jésus a multiplié les pains et les poissons, tu crois que les marchands n’ont rien perdu ?

Stop au foutage de gueule. Quelqu’un n’est pas rémunéré et tu le sais.

C’est trop cher, sans doute. Personne ne te force à le regarder.



Il est vrai que la copie privée est censée être transparente pour les industriels, donc si tout fonctionnait bien leur présence ne serait pas nécessaire dans la CPP. La position de FdF n’est pas aberrante…. dans un monde idéal. Pour une fois, il ne disent pas foncièrement de la mde.



Par contre, je saisi mal la notion de la musique contemporaine qui apporterait moins que la musique classique à la culture. La musique classique, c’est juste de la vieille musique contemporaine. Il ne faut pas se leurrer, de l’époque de Mozart, 90% de la musique était mauvaise aussi, on n’a simplement retenu que le meilleur <img data-src=" />

Et si on ne subventionne pas un minimum la musique contemporaine (comme les mécène de l’époque classique), on diminue les chances d’obtenir de la bonne musique. Un cercle vicieux en somme.

Subventionner l’existant plutôt que la création me semble au final contraire à l’objectif d’enrichissement de la culture : on s’assied sur les acquis en disant “c’était mieux avant”.


Concernant le subventionnement de la musique et des concerts.

J’admet que c’est un sujet délicat et assez complexe.



Je pense cependant qu’il ne faudrait pas subventionner les spectacles sur-rentables et ceux dont les “artistes” demandent des cachets ahurissants.



Si j’ai pris l’exemple de la musique classique, c’est justement parce que très peu de spectacles/concerts arrivent à l’équilibre. En dépits des cachets minimes des artistes et musiciens impliqués. Pour reprendre l’exemple de “la folle journée” à Nantes, je doute que sans aide, ce genre de représentation soit réalisable malgré un fort succès auprès du public.

On ne peut pas comparer le nombre de personnes impliqué dans un concert de musique classique avec celui d’un “truc” de David Getta.








Silly_INpact a écrit :



Et personne n’a pensé à mettre 6 ayant-droit, 6 industriels, 6 consommateurs?



Ce serait plus dur pour les ayants-droit de valider leurs "doléances" et permettrait une équité des voix.







+10 Pour moi ç’aurait été dès le départ la meilleure solution : 6 de chaque groupe, quorum de présence unanimité &gt; 23 &gt; 12 (si réunions successives sur le même objet faute de quorum atteint), vote à la majorité des 23 des présents.



Je ne peux qu’acquiescer <img data-src=" />