« Pour moi, la commission copie privée est morte »

« Pour moi, la commission copie privée est morte »

Amen

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Marc Rees

Publié dans

Droit

20/11/2014 3 minutes
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« Pour moi, la commission copie privée est morte »

Bernard Heger, délégué général du SIMAVELEC, l’un des démissionnaires de cette fameuse commission copie privée, considère qu’après les deux arrêts rendus hier, le seul avenir de cette instance est « le Père-Lachaise où on peut organiser une petite cérémonie funéraire ». Le ministère de la Culture cultive de son côté l'optimisme et la SACD, elle, place déjà ses conditions.

« Pour moi, la commission copie privée est morte » assure le représentant du syndicat de l'électronique grand public. Pourquoi ? « Le Conseil d’État a validé hier les barèmes votés par une commission malgré notre démission au motif que le gouvernement n’avait pas eu le temps de nommer de nouveaux membres. Maintenant il doit le faire, or dans les conditions actuelles, nous sommes les seules organisations représentatives du secteur. Et comme on n’y est pas, la commission est morte. Il faut changer la loi ».

 

Du côté du ministère de la Culture, Fleur Pellerin cultive malgré tout l’optimisme dans la salle de réanimation appelant « toutes les parties prenantes mobilisées sur ces sujets, ayants droit, fabricants et importateurs de supports et associations  de consommateurs à s’inscrire dans une dynamique constructive pour faire fonctionner le dispositif voulu par le législateur ». En toute hypothèse, assure encore la ministre, tout sera fait pour « assurer l’avenir de ce dispositif essentiel et sa constante adaptation aux développements économiques et technologiques ».

La SACD ne veut pas toucher à la parité des 12-6-6

Oui, mais comment ? La SACD demande pour sa part à ce que la Commission se réunisse à nouveau « dans des conditions optimales ». La société de collecte et de répartition des droits qui y siège se dit « ouverte à des évolutions de la composition », mais jusqu’à un certain point seulement. Un élément est déjà hors négociation : « le principe d’égalité entre les redevables de la rémunération (consommateurs et fournisseurs de supports et de matériels) et titulaires de droits (auteurs, artistes et producteurs) ». En clair, cet ayant droit bénéficiaire de la RCP ne veut pas toucher à cette parité si particulière qui oppose 12 ayants droit à 6 consommateurs et 6 industriels. Or, tous n’ont pas les mêmes revendications. Il est simple de le constater simplement en croisant les revendications de trois de ces associations de consommateurs face à celles de Famille de France… Ajoutons que l’UFC Que Choisir va tenir ce 25 novembre une conférence de presse téléphonique où l’association sollicite elle aussi « une réforme et la transparence » de ce mécanisme.

 

Bref, la Commission copie privée est bien en salle de réa, mais les professionnels en blouse blanche sont très divisés sur ses chances de rémission.

 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La SACD ne veut pas toucher à la parité des 12-6-6

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (33)


«Diviser pour mieux régner» est toujours vrai.




Fleur Pellerin cultive malgré tout l’optimisme…



Franchement, elle me déçoit elle. Faire preuve d’aussi peu d’initiative politique, ça en devient navrant…


Politique et initiative dans la même phrase! Dis donc ne serais-tu pas un révolutionnaire? 😅



Pour revenir au sujet, il n’y a rien à attendre de ces gens là. Ils bossent pour assurer leur retraite politique et engraisser leurs futurs employeurs. Ni plus ni moins.


Une commission pour les gouverner et dans les ténèbres les lier.


Il faut plutôt dissoudre le SIMAVELEC, qui a montré sa totale inutilité.


Ce combo titre+sous-titre de compétition. <img data-src=" />

J’ai plus qu’à espérer qu’elle meure effectivement, cette commission.


Tout ce qui peut nuire à cette commission est utile.


Je suis en train de réfléchir, mais si la redevance pour copie privé était “si bénéfique” que ça, la question de parité ne devrait même pas être posé. En effet, les consommateurs devrait être conscient du bienfait de la redevance et donc de ce fait voter un juste rémunération.


Heum… t’es au courant qu’on dissous pas un syndicat comme ça, sur volonté du prince, pour aucune autre raison que tu le trouves pas super utile ou que t’aimes pas la politique qu’il défend ?



Ce serait quoi la suite ? On dissout la CGT parce que trop protestataire et pas assez constructif ? Pis la CFTC parce qu’un syndicat chrétien c’est has-been ?


Si une loi doit être passée à propos de gestion de droits d’auteurs, la réflexion ne pourra pas s’arrêter à la simple copie privée.

Ce sera évidemment l’occasion de repenser Hadopi, l’échec de la répression, et la moralité du flicage des internautes sauf à s’agir de pouvoir reverser aux ayant-droits leur part d’une contribution sur les abonnements internets: La Licence Globale arrive!


La SACD, où comment dire “on veut bien que ça change, tant que rien de change”


si seulement…


Le problème : les bénéficiaires continuent de s’enrichir ni vu ni connu j’t’embrouille. (Je ne parle pas des artistes ou des nouveaux talents, hein, mais des ronds de cuir…)


“Maintenant il doit le faire, or dans les conditions actuelles, nous sommes les seules organisations représentatives du secteur. Et comme on n’y est pas, la commission est morte. Il faut changer la loi&nbsp;&nbsp;”




&nbsp;Magnifique &nbsp;chantage en mode foutage de gueule bien aigri... Bref, ils auront de leur seule main montré leur inutilité, validé les barèmes actuels par leur refus/incapacité complète de coopérer avec les associations pour trouver un terrain d'entente et de faire les contre-propositions/ études d'usage contradictoires qui auraient été bénéfiques pour équilibrer le tout. Bien joué, au revoir.&nbsp;      






&nbsp;

Depuis quand un refus de coopérer (j’aime bien le choix du terme au passage) valide quoi que ce soit sinon un refus de coopérer ?

“équilibrer le tout” <img data-src=" />

Ben oui 13 voix contre 65 voix, il suffit de faire des contre propositions/études pour équilibrer.


préparez la bière !


Mes cours de maths sont loin, tu pourrais peut être nous expliquer comment faire pour “équilibrer” à 11 voix contre 13 ?


Tel que je le vois, ils ont quitté la commission car qu’ils y soient ou qu’ils n’y soient pas, le résultat aurait été le même, leur voix n’a aucune influence sur le résultat du vote. Pire, y rester ne fait que donner du crédit au résultat du vote. Donc pour eux, la meilleur façon de marquer leur avis contre n’est pas de voté contre, mais bien claquer la porte en leur disant d’aller se faire voir et qu’eux ne participeront plus à cette mascarade pseudo “équitable” (tout du moins aussi équitable qu’un procès pour sorcellerie durant la chasse aux sorcières).




appelant « toutes les parties prenantes mobilisées sur ces sujets,

ayants droit, fabricants et importateurs de supports et associations&nbsp;&nbsp;de

consommateurs à s’inscrire dans une dynamique constructive pour faire

fonctionner le dispositif voulu par le législateur



Par le législateur, hein ? Elle a vraiment réussi à dire ça sans exploser de rire ? <img data-src=" />

Ou alors c’est une reconnaissance officielle que ceux qui font la loi, ce sont les ayants droits.








maxxyme a écrit :



Franchement, elle me déçoit elle. Faire preuve d’aussi peu d’initiative politique, ça en devient navrant…







Bah elle était déjà coucouche panier (bien aux ordres) avant. Quand on voit ce qu’on donné les autres, fillipetti, albanul, Mitterrand.



Je visualise la scène,

Le monarque à l’agonie, ses médecins se disputant:

-Je préconise une saignée

-Du tout, il faut ajouter des humeurs

-Que nenni, amputons

-Un sacrifice au ayants-Dieu, il n’y a que ça à faire.


Ayants-Dieu, je m’en souviendrais <img data-src=" />


Personnellement, j’encourage tous mes clients à acheter à l’étranger, sans payer de taxes (mêmes les pros), liens de sites à l’appui, et combines en plus. Et je vous encourage à faire de même.


Je propose pour faire plaisir à la SACD que l’on reste 12-6-6 par contre la commission devra d’abord effectuer un vote préliminaire entre chaque groupe et la majorité de chaque groupe fera office de vote du groupe.



Ex: les ayants droits et famille de france sont d’accord sur les nouveaux barèmes et seulement eux, le vote préliminaire des consommateur sera négatif (1 pour 5 contre), les ayant droits sera positif et les industriels sera négatif. Ce qui donnera en vote final 1 pour et 2 contre et donc le rejet du barème sera effectif.



L’objectif est donc de respecter le demande de la SACD et des industriels comme ça tout le monde est content :)


Moralité, pour les AD, le client n’est jamais Roi. Une confirmation, alors ?


au début (en 2010), je l’aimais bien, moi “la p’tite Coréenne”, PUIS ……………………..

(ce doit être –&gt; “l’usure du Pouvoir” ) !!! <img data-src=" />



http://www.google.fr/url?source=imglanding&ct=img&q=http://reneekaplan.carnets.liberation.fr/wp-content/uploads/2014/09/Fleur-Pellerin-Feet-886597.jpg&sa=X&ei=FzhvVL3FM4jnaKu2gJgG&ved=0CAsQ8wc&usg=AFQjCNFVhEcfWqLsv1m14SMeS6eb1-bGAg


On va caricaturer un peu : quand t’es élu à l’assemblée, en admettant qu’il n’y ait pas de majorité, mais que

&nbsp;1/ tu ne proposes rien, car c’est aux autres de le faire

&nbsp;2/ tu ne tentes pas de monter une majorité autour de propositions communes

&nbsp;2/ tu votes systématiquement contre tout

&nbsp;3/ tu perds.&nbsp;

&nbsp;4/ tu chouines que c’est pô juste



c’est la faute de qui?



Donc oui, système foiré. Par leur faute. &nbsp;Mais du coup, à changer, je suis d’accord avec ça.



ps: la FFT est encore dans le truc ? Car bon, eux avaient fait des propositions, à une époque où les ayants droits étaient pourtant majoritaires car leurs collègues s’étaient barrés… Et les baisses qu’ils proposaient se sont retrouvées (pas intégralement, ça a négocié on dirait ensuite) dans les barêmes actuels.. Fou, non ? Mais chut, faudrait pas le dire.


Droit de grève interdite ? <img data-src=" /> (mais non, ils ne viennent plus travailler gratis, c’est différent)<img data-src=" />

&nbsp;


Tu es fort pour caricaturer en effet, l’assemblée paritaire, je veux voir ça avant de mourir.



(Tu as mis le 2/ deux fois.)

Si le SIMAVELECC était le seul à chouiner je pourrais entendre cet argument.

Mais comme c’est pas le cas…

&nbsp;

&nbsp;La FFT a voté pour une baisse une fois ? Ça nous fait une belle jambe.



Ce qui est fou à mon avis est de défendre à tout prix quelque chose d’aussi peu transparent.

Car ce que tu dis à propos de la baisse par la FFT est sans doute vrai, mais j’ignore comment le constater.


retiré en attente de détails :p

&nbsp;


Euh, j’ai la flemme de lire les compte rendus donc je laisse tomber.

De toute façon même si je trouvais en les lisant que tu as raison, je resterais quand même pour la mort de cette commission, alors c’est pas la peine de faire durer inutilement.


déjà dit aussi que c’était mort à cause des indus, qu’il fallait changer aussi hein :p Le seul truc est que je blâme les industriels pour les barèmes élevés et leur comportement, l’idée de commission paritaire étant une bonne idée, sauf si certains la torpillent et ne jouent pas le jeu… A voir ce que donnerait un autre système.



J’ai viré le commentaire d’avant car je ne trouve aucune trace post 2012 de réunions.. Il n’y en a pas eu depuis?


Mince ! les impôts la licence globale a encore augmenté !