Après notre article relevant ce projet, le ministère de la Culture a finalement affirmé que la taxe sur les cartouches d’encre et les toners d’impression « n’était pas d’actualité ». Il n'est pas pour autant abandonné.
Jeudi, durant les débats budgétaires en Commission des affaires culturelles, Fleur Pellerin avait annoncé qu'un projet de taxe sur les consommables était bien dans les cartons : « le ministère étudie actuellement pour les prochaines années la possibilité de modifier la taxe affectée pesant sur les appareils d’impression et de reproduction qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériels. Le taux pourrait en conséquence être diminué. »
Une taxe qui n'est pas d'actualité
Visiblement suite à la grogne provoquée par ce projet, la Rue de Valois a finalement freiné des quatre fers dans une dépêche AFP publiée après notre actualité : « Il s'agit d'une piste qui a été envisagée à un niveau technique par les services du ministère, au même titre que d'autres pistes, et qui s'inscrit dans une réflexion à long terme ». En attendant, cette nouvelle taxe « n’est pas d’actualité ».
En clair, ce dispositif est toujours techniquement envisagé, mais il n’est inscrit dans aucun agenda. Cela ne veut donc pas dire qu’il est formellement abandonné, contrairement à ce qui est affirmé ici ou là.
Actuellement, les ressources du Centre national du livre (CNL) sont financées notamment par une taxe de 3,25 % sur le matériel d’impression. Cependant, alors que le taux de renouvellement des imprimantes chute, celui des toners et cartouches d’encre galope. L’idée de Fleur Pellerin, inspirée du rapport Zelnik de 2010, serait donc de taxer matériels et consommables à un taux moins élevé que celui actuellement en cours. Le rapport précité estimait qu’à 1,25 %, le CNL pourrait percevoir 10 à 15 millions d’euros de plus.
Commentaires (63)
#1
à chaque fois, c’est la même chose:
on lance l’idée d’une nouvelle taxe, puis on écoute ce qui se dit, ensuite , une fois qu’on a taté le terrain, on répond:“ce n’est pas à l’ordre du jour…pas tout de suite”.
cette taxe me semble abhérente, quand on sait combien coute un litre d’encre… essayez de comparer le prix avec un baril de pétrole et vous verrez ou je veux en venir (un baril de pétrol c’est 150 à 160 litres environ, 42 gallons américains)
#2
“n’est pas d’actualité”, avec ce gouvernement qui ne connaît ni le moyen terme ni le long terme, veut-il dire d’ici la fin de l’année ?
#3
« Il s’agit d’une piste qui a été envisagée à un niveau technique
par les services du ministère, au même titre que d’autres pistes, et qui
s’inscrit dans une réflexion à long terme »
Cte blague :lol: Le long terme c’est quoi pour eux, réfléchir le matin à la connerie qu’on va dire à 14h ?
La taxe sur les cartouches dencre, voilà qui nous sauvera dans 10 ans, il fallait y penser aujourd’hui ! :prie:
#4
Si on devait taxer le rétro pédalage, le pays serait richissime
#5
Le lobbying du Peuple a vaincu !
#6
et voilà….encore du temps et de l’argent,t gaspiller …
vivement le retour de la guillotine…
#7
Je suis tout à fait d’accord avec toi !!
Marre de ce gouvernement qui lance des idées et fait des ronds de jambes pour tâter le terrain et retropédaler à chaque fois.
Quelle superbe méthode de gouvernance…
Qu’ils gardent leurs idées et nous sortent des projets finis (ou à négocier avec les personnes concernées) mais qu’ils arrêtent avec ces méthodes qui sont insupportables !!!
Je rêve d’un gouvernement qui ait les cous de faire avancer le pays et qui nous présente de vrais réformes même si ce n’est pas populaire. Il faut faire des sacrifices et ce n’est pas en écoutant les gens qui ne veulent pas changer leurs habitudes et n’acceptent les réformes que pour les autres que ça va s’améliorer…
Par contre, je suis un peu moins d’accord avec toi pour la comparaison pétrole/encre. On peut assimiler le pétrole à une matière première mais l’encre est un produit très technique constitué de pas mal de produits dont des dérivés du pétrole.
#8
rien de plus normal, imprimer et photocopier c’est voler
#9
Encore une taxe à la con.
Un livre est différent d’un document.
#10
Est ce qu’il y aurait eu rétropédalage si Fleur Pellerin avait lu ou pu citer un livre de Modiano ?
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#11
1 pas en avant 3 en arriere
#12
bonne nouvelle. je ne vais pas me plaindre quand il y a une bonne nouvelle.
#13
Moi je connais plein de gens qui “piratent” des livres et les impriment et relient eux-mêmes, ce qui coute bien plus cher en argent et en temps que de les acheter, tous mes amis font ça…
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Non mais sérieux
#14
Ministère “on étudie la possibilité de faire xxx”
sinon j’aime beaucoup le tacle confraternel envers les collègues journalistes … “nan ils annulent pas, ils disent qu’ils étudient … donc nous on titre “rétropédalent” .. comme ça ne veut rien dire, les gens comprendront “annulent” sans qu’on l’ait dit !”
#15
c’est marrant quand même la taxe photocopieuse est la depuis longtemps mais tout le monde s’en tape
#16
merci d’éviter les commentaires sensés.
Sinon on serait obligé de signaler que les imprimantes sont vendues à perte, en partie pour minorer ladite taxe, et se faire les sous sur l’encre vendue à prix d’or avec moins de taxe, situation débile s’il en est.
#17
#18
Les sous-titres laissent à désiré des fois
#19
Un problème, une taxe, un problème, une taxe, un problème, une taxe. Et comme en générale, sa ne résout rien, on en fait une autre. Et puis encore une autre.
@ Shywim Sans déconné, il y en a qui font ça. Faire leur propre livre.
#20
Peut-être faut il privatiser le CNL afin de le rendre plus efficace.
#21
#22
Les hauts fonctionnaires tuent la fonction publique.
#23
SI j’avance toi tu recule …
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Comment veut tu que je … t’embrasse
Sans commentaire : on lance un idée, on regarde la réaction des gens et on fait marche arrière si ca gueule trop !
#24
#25
“taxe”… Ce gouvernement n’a que ce mot à la bouche, preuve d’une grande incompetence.
#26
Je me demande combien les ministères consomment de kilo de toner d’impression par jour.
A mais, suis-je bête, c’est certainement de l’impression laser.
#27
Ils ont rétro-pédalé sur les allocations familiales : il n’était pas question de les associer au niveau de revenu, jamais, jamais !
On sait ce que ça a donné !
#28
#29
Un demi-tout par ci, un autre par là et on pousse à nouveau les français vers l’achat d’une imprimante neuve au lieu des cartouches.
#30
« Il s’agit d’une piste qui a été envisagée à un niveau technique par les services du ministère, au même titre que d’autres pistes, et qui s’inscrit dans une réflexion à long terme ».
Réflexion à long terme ? Ils connaissent ça ? Moi j’ai l’impression que le gouvernement est encore en mode “brainstorming” quand il fait ses annonces.
#31
Non mais c’est quand même impressionnant d’avoir osé penser à une taxe pareille…
Bientôt, on va nous taxer les clavier et souris parce qu’on peut faire un copier/coller ??
#32
Les gens qui traitent ce gouvernement d’incompétent pake ils font des rétropédalages, vous avez déjà oublié les 12 ans de Sarko ?
#33
non, je ne me souviens pas des 12 ans de Sarkozy… Des 12 ans de Chirac oui.
#34
#35
#36
Je veut bien être gentil et ne pas trop gueuler dans les 2 cas mais actuellement la seule méthode des dirigeant est : on taxe !
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Faut pas pousser mémé dans les orties !!!
#37
C’était une erreur d’interprétation de la Presse, c’est tout.
#38
#39
Je te reprends encore, désolé
" />, mais Sarkozy n’a été président que 5 ans.
Cette méthode de faire, peu importe la couleur politique du pouvoir en place, n’est vraiment pas constructive et intelligente.
#40
C’est donc comme ça qu’on gouverne en France…
Un ministre ridicule lance une idée idiote et liberticide. Si elle ne rencontre pas trop de critiques, elle se fait adopter discrètement, sinon, le ministre dit “Quoi ? Mais je n’ai jamais proposé ça, mossieur !”
La politique, c’est l’art d’enc*ler les autres en leur faisant croire que c’est pour leur bien…
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#44
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La responsabilité d’un Ministre c’est de faire des propositions, et ensuite d’attendre la décision du chef.
© Ségo
#46
LOL !
#47
quel bande de clown , au lieu d’écouter tout ces lobbyistes qui ne pensent qu’a remplir leurs comptent en banques; que ce gouvernement reviennent les pieds sur terre et écoute la population qui en a assez de payer des taxes . mais en sont ils capables ? la j’ai un sérieux doute.
#48
quel bande de clown , au lieu d’écouter tout ces lobbyistes qui ne pensent qu’a remplir leurs comptent en banques; que ce gouvernement reviennent les pieds sur terre et écoute la population qui en a assez de payer des taxes . mais en sont ils capables ? la j’ai un sérieux doute.
#49
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#51
Qui aurait pu croire une seule seconde que l’on aurait pu taxer le livre… … pour financer le syndicat d’état du livre.
#52
Ils en sont à combien de nouvelles taxes d’ailleurs ce gouvernement actuel ?
Parce que là, même si c’est “pas d’actualité”, j’imagine qu’il y a quand même quelqu’un dans ce Ministère qui a pensé à le faire, sur certains sujets ils sont quand même très créatifs mine de rien.
#53
Dans une autre nouvelle, il a été mentionné que l’idée venait d’un rapport d’un comité théodule ad-hoc sur le sujet.
En fait, il s’agit juste de changer l’assiette d’une taxe qui ne rapporte plus assez du fait du changement de mode de consommation.
#54
Après notre article relevant ce projet, le ministère de la Culture a finalement affirmé que la taxe sur les cartouches d’encre et les toners d’impression « n’était pas d’actualité ». Il n’est pas pour autant abandonné.
Dit autrement :
On attends que Marc prenne des vacances et on vous la glisse dans le trou de balle en loucedé.
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faut bien qu’ils s’occupent ces petits
#59
mince alors, moi qui viens de faire un stock pour les mauvais jours 
" /> reste plus qu’à tout ramener
#60
attention tout de même à la falaise qui se trouve derrière
#61
Président “seulement” 5 ans certes, mais ne pas oublié qu’il avait déjà démontré ses capacités en tant que ministre depuis 2002, en particulier à l’Intérieur…
#62
Nous payons déjà la TVA, pour ceux d’entre nous qui ne la récupèrent pas ! Sur une cartouche de toner noir pour une laser achetée dans les 80 euros, je paie 24 euros, dont 4,80 de TVA, sans TVA réduite comme sur un bien culturel (le livre, par exemple) ; ou c’est culturel, le toner et l’encre, et on a la TVA réduite, ou ça ne l’est pas, et donc pas de raison de payer un impôt pour le CNL et le livre ; d’ailleurs, au prix de la cartouche d’encre, je n’imprime pas de livres, je met mes e-books sur une liseuse FNAC ou Amazon, ou sur iPad, selon les vendeurs. Et malgré le coût très réduit des e-books pour les éditeurs, la plupart nous le font payer au prix du livre-papier, dans les 15-20 euros en général ! Tiens, c’est le prix de la cartouche (une seule) qui imprime en principe 1500 pages (plutôt mille, avec la puce intégrée), soit environ deux ou trois romans, sans compter les 15-20 € de ramettes. Mais qui est l’énarque de génie qui réfléchit à un projet de taxes sur des livres que personne de sensé ne va imprimer tout seul avec sa petite imprimante à encre ou à toner, donc un ouvrage non relié au même prix de revient final que le prix TTC du livre que l’on peut acheter sans fatigue chez le libraire près de chez vous (s’il en reste) ou à la FNAC, qui lui sera relié, avec une belle couverture polychrome? !!!
#63