Copie privée : hausse de la perception des droits dans le cru 2013

Copie privée : hausse de la perception des droits dans le cru 2013

Ça ne manque pas d'air

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/07/2014 3 minutes
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Copie privée : hausse de la perception des droits dans le cru 2013

L’année 2013 s’annonce bien être une année faste pour les ayants droit en termes de collecte de la copie privée. Au fil des bilans et autres rapports annuels postés par plusieurs sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD), les chiffres donnent ainsi le tournis.

ipad mini

 

La Sofia, SPRD des ayants droit de l’écrit, jette ainsi des rivières de fleurs aux pieds des tablettes et des téléphones. Grâce à eux, les perceptions ont en effet augmenté de 58% en 2013 par rapport à celles de l’année 2012 annonce-t-elle. Dans ses caisses, les flux issus de la copie privée sont donc passés de 5 710 710 euros à 9 047 026 euros.

 

Sur ce total, 2,2 millions d’euros serviront à financer les aides à la création et à la diffusion du livre et à la formation professionnelle des auteurs. La Sofia conserve une partie de ces sommes, 800 000 euros, au titre de frais de gestion « soit un taux moyen de 9% ».

+30 %, parfois +76 % liés notamment à des régularisations

Du côté de la SPPF, société qui représente les producteurs indépendants, la copie privée sonore a gagné 17,3 % entre 2013 et 2012, pour s’établir à 8,7 millions d’euros (contre 7,4 millions). Seule la copie privée audiovisuelle est en légère régression (-4,6 %, soit 92 307 millions pour l’année dernière).

 

D’ailleurs, dans son dernier rapport annuel, la SPPF signale que Copie France, l’organisme collecteur des ayants droit, a perçu 208 millions d’euros toutes SPRD confondues et hors régularisations. Ces régularisations sont en effet liées aux procès en cours dont on ne peut, au 31 décembre de l'année considérée, déterminer le sort. C’est en tout cas une hausse de 20 % par rapport à 2012. Ce chiffre est même de 212 millions d’euros selon la SCPP, société qui représente les intérêts des majors. (voir sur cette actualité sur la question des chiffres.)

 

La Sacem applaudit pour sa part une spectaculaire hausse de 30,7 % des rentrées. La copie privée encaissée s’est ainsi établie à 67 millions d’euros. Et du côté de la SACD ? Mêmes excellents chiffres, où la copie privée a représenté 15,4 millions d’euros, soit +75,71 % entre 2012 et 2013.

 

La société pilotée par Pascal Rogard explique avec une transparence toujours bienvenue, les origines de ces très bons chiffres pour les SPRD : ils sont liés aux rattrapages de Free et SFR, lesquels avaient coupé une partie des flux suite à un différend avec Copie France, notamment sur la partie Box. De même, il y eu l’encaissement de la copie privée sur les tablettes (le dossier Apple est encore en souffrance devant les tribunaux), outre des perceptions individuelles également en hausse.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

+30 %, parfois +76 % liés notamment à des régularisations

Commentaires (22)




des droits dans le cru





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Attention, les vannes des sous-titres envahissent les titres !




droits dans le cru



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Bon sinon la taxe sur la copie privée…ça me fait encore plus <img data-src=" />

Cette taxe quoi…




La Sofia conserve une partie de ces sommes, 800 000 euros, au titre de frais de gestion « soit un taux moyen de 9% ».





Ces frais de gestion sont plus ou moins identiques à ceux de l’année dernière ou c’est basé sur un % fixe du montant collecté ?



Sinon ça continue de ponctionner à tour de bras <img data-src=" />


Pascal Rogard ne nous dit toujours pas merci Marc ?


Fonctionne bien le racket légal. Ça rapporte! Surtout pour faire des films PQ avec lesquels je me torche.


attendez , copie privé, copie privé , ha oui le racket de masse organiser par des “ayants droits” qui en fin de compte ne sont que des profiteurs (appelons un chat , un chat.) qui n’en n’ayant jamais assez en veulent toujours plus , les Baléares ce n’est pas donnez. <img data-src=" />


Donnez donnez donnez donnezzzzz donnez donnez moi!!

Donnez donnez donnez donnezzzzz mais on vous les rendra pas!!!


De bien belles augmentations en ces temps de “crises” et de gels des salaires depuis 15ans <img data-src=" />


Arrêtons de consommer pendant un trimestre, ils réclameront une augmenration


la virgule rajoutée dans le titre vient de casser tout son effet….








saf04 a écrit :



la virgule rajoutée dans le titre vient de casser tout son effet….







corrigé ;)





La Sacem applaudit pour sa part une spectaculaire hausse de 30,7 % des rentrées.





Et tout ca sans bouger les oreilles. Quel talent ! <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



corrigé ;)





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Les ayants droits ont plein de rentrées d’argent….

Ces taxes en tous genres sont faites pour compenser le manque à gagner du au “piratage” ….

Donc on peux “pirater” sans problème ???








Clovisxxl a écrit :



Les ayants droits ont plein de rentrées d’argent….

Ces taxes en tous genres sont faites pour compenser le manque à gagner du au “piratage” ….





Non, ça rendrait ces taxes de facto illégales.





Clovisxxl a écrit :



Donc on peux “pirater” sans problème ???





Non, c’est toujours aussi illégal.

Ce système de copie privée permet de gagner sur tous les tableaux. <img data-src=" />



C’est un peu financer comme si on finançait la licence global sans licence globale


Sofia=+58%

SPPF=+17.3%

Copie France=+20%

Sacem=+30%

SACD=+75.71%



<img data-src=" /> Ben c’est pas la crise pour tout le monde à ce que je vois.



Me reste plus qu’à augmenter mon “donwnload level” de 75% parce que moi aussi je le vaut bien ! <img data-src=" />



Et j’em<img data-src=" /> tous ces empaffés <img data-src=" />








choukky a écrit :



Sofia=+58%

SPPF=+17.3%

Copie France=+20%

Sacem=+30%

SACD=+75.71%



<img data-src=" /> Ben c’est pas la crise pour tout le monde à ce que je vois.



Me reste plus qu’à augmenter mon “donwnload level” de 75% parce que moi aussi je le vaut bien ! <img data-src=" />



Et j’em<img data-src=" /> tous ces empaffés <img data-src=" />





Bah le truc qui prouve la supercherie de la taxe c’est que lorsque tu download, les ayants droits ne perdent rien.



Au contraire, si tu télécharges disons une compilation de radio connue avec plusieurs chanteurs français et autres. Que l’un de tes proches ou toi-même ne se mette à aimer pour en redemander. Il sera alors possible pour l’individu de vouloir s’acheter une place de concert du/des chanteur(s). Et là les ayants droits gagneraient encore de l’argent.



Ils (ces vieux mafieux) ont tellement fait chier les politiques qu’on l’a eu bien profond. Pour nos représentants ayant voté l’adoption de cette loi il était normal de payer des peignes-culs sous prétexte qu’il est possible qu’un jour l’un de leur droit ne soit violé puisque le support le permet.

On pourrait même dire que c’est un déni de présomption d’innocence et que si un individu achète un disque dur, une clé USB ou tout support d’enregistrement numérique, ce serait à des fins délictuelles.



C’est grotesque. Jackpot assuré pour ceux qui n’auraient déjà, avant ça, jamais eu de problème de retraite. La taxe n’a pour moi aucune raison d’être.



Tu risques juste d’attirer l’attention des milices privées du net des majors qui vont faire savoir à la Haute Autorité que tu as téléchargé une musique sous copyright pendant encore bien plus de 50 ans. Ton argent risque alors de finir dans tes mains sous la forme d’un recommandé, écrit par quelqu’un qui est sucré par tes impôts, te prévenant que si tu continues dans le délit, tu risque les faire dépenser encore de ton argent.



La seule façon de lutter est de ne plus rien acheter de musique/film/concert et d’ acheter son matos à l’étranger <img data-src=" />








[_Driltan_ a écrit :









Je suis entièrement d’accord avec tes propos.



A l’arrivée pas si lointaine des cassettes audio, cela pouvait se comprendre car cela donnait une nouvelle possibilité d’usage qui ne pouvait pas être anticipé par les AD.

Et, hormis quelques “barbus” qui on vu la possibilité de faire des backup de leur “atari” la majorité des gens s’en servaient à des fin de copie audio.

Même chose avec le VHS où seul une poignée de gens aisés pouvaient en faire un autre usage avec les caméscopes analogiques.



De nos jours, avec l’explosion des usages possibles due à l’arrivé du numérique et aux prix du matériel rendu accessible au plus grand nombre, une telle pratique de taxe a perdu son sens originel.



L’excuse du saut technologique prenant de court les AD n’as de sens que si ces derniers sont des autistes et n’auraient pas su tirer des leçons de la révolution analogique passée.



La perception d’une taxe sur un support vierge est un non-sens de nos jour. Dois-t-on continuer longtemps d’abreuver de champagne les AD avec nos vidéo perso du tout petit dernier qui fait ses premiers pas ou des photos de mamie Paulette.

Le numérique dois-t-il être associé à “enlarge your pénis anus” ?



Légitimité de la redevance copie privée ? Je ne suis pas assez qualifié pour m’étendre sur un tel sujet mais je peut juste donner mon avis de bouseux.

S’il y a préjudice, et de nombreuses études semblent le prouver, je ne vois juste qu’un prix commercial mal évalué.

Pourquoi ne pas prendre en compte dans le prix de vente d’un “support original” le préjudice subit due à son hypothétique copie ?

J’emploie le terme générique “support original” pour englober tous les moyens de diffusion (dvd, radio, tv, etc…)



Nos cher AD ont ils peur de la dure loi du marché qui pourrait les sanctionner s’ils abusaient anormalement sur les tarifs ?

C’est tellement plus rassurant pour eux de bouffer le caviar sur le dos de leurs concitoyens dans prendre le moindre risque…



Entre nous, ils sont un peu concons chez Free. Je n’ai pas demandé la FreePlayer (fournie systématique aussi aux abonnés Alice Initial que je suis). Elle est resté dans son carton et Free doit raquer pour son non-usage.








Cartmaninpact a écrit :



La seule façon de lutter est de ne plus rien acheter de musique/film/concert et d’ acheter son matos à l’étranger <img data-src=" />







Idem pour moi. Ça fait plus de 10 ans que je n’ai rien acheté au prix public généralement constaté en France. Mais d’ici à ce que tout le monde boycotte, il va encore couler de l’eau sous les ponts.



Quand je vois certains de mes collègues claquer plus 80 euros par mois dans un abo Canal Sat et je n’ose même pas leur demander combien leur coûte leurs téléphones mobiles à forfait intégral chez l’agrume ou chez saispasfaire …