Lionel Tardy plonge un peu plus son nez dans la copie privée

Lionel Tardy plonge un peu plus son nez dans la copie privée

L'argent et son odeur

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Marc Rees

Publié dans

Droit

03/06/2014 4 minutes
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Lionel Tardy plonge un peu plus son nez dans la copie privée

Voilà peu, on apprenait que les ayants droit n’avaient remboursé aux professionnels que 375 805 euros depuis le vote de la loi sur la copie privée fin 2011. Lionel Tardy revient sur le sujet en se penchant cette fois sur les conventions d'exonération que peuvent signer ces mêmes professionnels avec les ayants droit.

lionel tardy
Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie)

 

Au moment du vote de la loi, fin 2011, le gouvernement assurait à cette époque que ces flux professionnels représentent 20 à 30 % du total de la perception. Sur les 200 millions perçus chaque année par les ayants droit (grosso modo), entre 40 et 60 millions d’euros sont donc payés par les non-particuliers (sociétés, association, entreprise personnelle, administration, etc.). Eux doivent payer la copie privée sur les supports qu’ils achètent pour leur profession et ensuite réclamer le remboursement. Pourquoi ? Car la copie privée est prélevée au plus haut de la chaîne de distribution, sans que les importateurs ou les fabricants redevables puissent distinguer les flux pros des flux particuliers. Tout le monde alimente donc les caisses des ayants droit.

 

Problème, le ministère de la Culture a conçu un système désincitatif à souhait puisque ces « pros » doivent se livrer à un véritable parcours du combattant pour obtenir la restitution de ce qu’ils n’avaient pas à payer. Ainsi, la différence entre les sommes remboursées (près de 376 000 euros) et les sommes évaluées (50 millions d’euros), si les évaluations gouvernementales sont justes, est donc en grande partie conservée par les ayants droit.

 

En grande partie puisque la ministre a rappelé à Lionel Tardy que la loi du 20 décembre 2011 prévoit la possibilité pour les pros de signer des conventions d’exonération avec les sociétés de gestion collective. Ce document en poche, ils peuvent acheter, par exemple à l’étranger, des supports (CD, DVD, disques durs, smartphones, etc.) sans avoir à passer par le cap paiement/remboursement.

1 800 conventions d'exonération

Près de 1 800 conventions sont actuellement en cours. C’est cependant épsilonesque par rapport aux millions de structures existantes en France. Autre chose, la mise en place de ces conventions n’est pas une nouveauté. C’est ce que nous affirmait par exemple un « pro » dans le passé, avec une convention signée en 2006. Soit cinq ans avant cette loi.

 

Alors ? Histoire de mieux cerner la situation, Lionel Tardy vient donc à nouveau de questionner Aurélie Filippeti. Il réclame à la ministre de la Culture des précisions sur le nombre de conventions signées avant la loi du 20 décembre 2011 ainsi qu’une estimation des montants en jeu.

 

Rappelons de la SACEM avait souligné l’intérêt pour le ministère de la Culture de maximiser les sommes de la copie privée. Et pour cause, 25 % des montants prélevés par les ayants droit doivent être réinvestis dans le spectacle vivant et la défense des intérêts catégoriels : « Depuis la loi de 85, vous savez que 75% des sommes que nous recevons pour la copie privée sont réparties, et 25% doivent être consacrés à l’intérêt général c'est-à-dire à la création, la formation, le spectacle vivant. Nous nous sommes rendu compte que cet argent est essentiel. Il est essentiel, car, ne nous trompons pas, quand la copie privée représente 250 millions d’euros, cela veut dire qu’il y a des sommes de plus de 60 millions d’euros vont dans le spectacle vivant, la formation… et que ces sommes, l’État lui-même est bien content qu’elles soient là, car on ne peut pas dire que ça a été forcément un argent en plus. »

 

Ainsi, plus il ya de soutien au culturel par la copie privée, moins il y a d’aides au niveau du ministère. « Très souvent on nous demande de venir pallier et de venir aider parce qu’il n’y a pas assez d’argent du côté du ministère. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

1 800 conventions d'exonération

Commentaires (28)


Oui, enfin ce n’est pas juste (dans le sens “équitable”). <img data-src=" />


Supprimer une taxe si il faut ensuite en créer deux autres <img data-src=" />



Moi président, je délocaliserai les locaux de la sacem en banlieue lointaine, ça fera une belle économie <img data-src=" />




Moi président, je délocaliserai les locaux de la sacem en banlieue lointaine, ça fera une belle économie



Et moi president diminuerais de 90% les salaires des dirigeants de SACEM and co ca fera des economies encore plus grandes et donc bcp plus d’argent pour soutenir la creation qui leur tiens tant a coeur. Idem avec la Hadopi










Gab& a écrit :



Supprimer une taxe si il faut ensuite en créer deux autres <img data-src=" />



Moi président, je délocaliserai les locaux de la sacem en banlieue lointaine, ça fera une belle économie <img data-src=" />







note qu’ils sont déjà en banlieue :



225 av. Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex



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Nous nous sommes rendu compte que cet argent est essentiel. Il est essentiel, car, ne nous trompons pas, quand la copie privée représente 250 millions d’euros, cela veut dire qu’il y a des sommes de plus de 60 millions d’euros vont dans le spectacle vivant, la formation… et que ces sommes, l’État lui-même est bien content qu’elle soit là, car on ne peut pas dire que ça a été forcément un argent en plus.





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Reformulé ça donne



On a pas assez d’argent alors faut pas nous en vouloir si on vole de l’argent à certains, on a besoin de cet argent, car en plus on est obligé d’en donner une partie à des nécessiteux qui vivent dans la rue, on peut même pas tout se foutre dans les poches.


Lionel président <img data-src=" />


Un mec bien ce Tardy, je l’ai connu grâce à feu pcINpact au moment des débats sur l’Hadopi à l’assemblée nationale(Jean-Pierre Brad notre héros) et je l’ai vu chez Ruquier samedi dernier. Il détone part son franc-parler dans le paysage politique actuel.


C’est qui ? <img data-src=" />



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post à effacer svp








Jean_Peuplus a écrit :



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Reformulé ça donne



On a pas assez d’argent alors faut pas nous en vouloir si on vole de l’argent à certains, on a besoin de cet argent, car en plus on est obligé d’en donner une partie à des nécessiteux qui vivent dans la rue, on peut même pas tout se foutre dans les poches.





Ce qui me choque le plus c’est :

“Pour pas que l’état ait à débourser x directement, on fait payer à tout le monde 4*x.”









calahan59 a écrit :



Un mec bien ce Tardy, je l’ai connu grâce à feu pcINpact au moment des débats sur l’Hadopi à l’assemblée nationale(Jean-Pierre Brad notre héros) et je l’ai vu chez Ruquier samedi dernier. Il détone part son franc-parler dans le paysage politique actuel.





c’est clair.

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Et les 25% alloués au “spectacle vivant” financent les divers festivals qui fleurissent partout en été et que nos élus sont bien contents “d’offrir” à leur population et pour attirer les touristes.



Du coup on se demande moins pourquoi ils ne sont pas prêts à revoir la copie des ayant-droit, quand ils bénéficient, eux aussi, de la rente…


Mort à la copie privée !




si les évaluations gouvernementales sont justes, est donc en grande partie conservée par les ayants droit.



c’est pas pour défendre les ayants droit mais ces mêmes estimations gouvernementales placent les chiffres de la croissance 1 à 2 points au dessus de leur valeur réalisée et ce depuis au bas mot 30 ans… <img data-src=" />









Khalev a écrit :



Ce qui me choque le plus c’est :

“Pour pas que l’état ait à débourser x directement, on fait payer à tout le monde 4*x.”





a-t-on déjà vu la répartition exacte dans l’allocation de ces 25% ? Parce que bon, si ça part majoritairement et effectivement dans l’organisation d’événements culturels ou dans la formation des gens, pourquoi pas ? mais si le poste principal c’est la défense des intérêts du secteur (dit autrement : frais de justice et paiements de prestations de TMG-like ?), c’est bof…



La mention de la part copie privée sur les factures est encore récente. Il faudra voir sur un peu plus long terme pour avoir une idée de l’INpact effectif.



Enfin, attendre la réponse du ministère (d’ici trois bonnes semaines <img data-src=" />)



Lionel, mon héro <img data-src=" />


C’est vrai que Tardy détonne dans le paysage de l’assemblée nationale.








WereWindle a écrit :



a-t-on déjà vu la répartition exacte dans l’allocation de ces 25% ? Parce que bon, si ça part majoritairement et effectivement dans l’organisation d’événements culturels ou dans la formation des gens, pourquoi pas ? mais si le poste principal c’est la défense des intérêts du secteur (dit autrement : frais de justice et paiements de prestations de TMG-like ?), c’est bof…





Ouai enfin ça serait vachement plus clair de faire une taxe qui couvre uniquement le spectacle vivant et d’en faire une autre qui ne fait que la copie privée.



Je sais bien que là c’est pour cacher un peu le truc mais c’est totalement débile de fusionner 2 taxes au point qu’il est impossible d’en modifier une sans toucher à l’autre.



Ah, on me dit dans l’oreillette que c’est fait exprès et que c’est pas la première taxe à faire ça. <img data-src=" />









Khalev a écrit :



Ouai enfin ça serait vachement plus clair de faire une taxe qui couvre uniquement le spectacle vivant et d’en faire une autre qui ne fait que la copie privée.



Je sais bien que là c’est pour cacher un peu le truc mais c’est totalement débile de fusionner 2 taxes au point qu’il est impossible d’en modifier une sans toucher à l’autre.



Ah, on me dit dans l’oreillette que c’est fait exprès et que c’est pas la première taxe à faire ça. <img data-src=" />





fait bouger très vite 4 cartes face cachée sur une table pliante “trouvez la dame, trouvez la dame ! si c’est elle que vous trouvez vous touchez une aide pour votre festival de Technical Core Grind”









calahan59 a écrit :



Un mec bien ce Tardy, je l’ai connu grâce à feu pcINpact au moment des débats sur l’Hadopi à l’assemblée nationale(Jean-Pierre Brad notre héros) et je l’ai vu chez Ruquier samedi dernier. Il détone part son franc-parler dans le paysage politique actuel.







Tout à fait, mais j’ai 2 ombres au tableau :




  1. Sa position contre le mariage pour tous (avis personnel bien entendu)

  2. Chez Ruquier il a dit avoir choisi l’UMP pour être dans un groupe et bien que membre il n’était pas non plus très impliqué (liberté de parole et d’actes), hors il semble l’être avec Fillon. Ce qui ne me gêne pas mais il ne semble pas honnête sur ce point.



    Sinon sur le reste je suis content d’avoir ce représentant à l’assemblée.











Kerwan a écrit :



Tout à fait, mais j’ai 2 ombres au tableau :




  1. Sa position contre le mariage pour tous (avis personnel bien entendu)

  2. Chez Ruquier il a dit avoir choisi l’UMP pour être dans un groupe et bien que membre il n’était pas non plus très impliqué (liberté de parole et d’actes), hors il semble l’être avec Fillon. Ce qui ne me gêne pas mais il ne semble pas honnête sur ce point.



    Sinon sur le reste je suis content d’avoir ce représentant à l’assemblée.





    T’aurais pas un lien là-dessus à tout hasard ? <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



a-t-on déjà vu la répartition exacte dans l’allocation de ces 25% ?

(…)







Je me suis posé cette même question.

Je me souvenais bien avoir lu un article sur ça : Aurélie Filippetti apporte (un peu) de transparence sur la copie privée.

Celui-ci redirige vers le dossier Au ministère, on a testé la transparence de la copie privée (le coup de la CADA, la pile de papier, l’archiviste à 1m, la fouille au corps, Marc Ress le dangereux… ).



Je me permets une conclusion rapide de tout ça : “les 25% ? Bin, on ne sait pas trop… <img data-src=" /> ”







Laurent_Chemla a écrit :



Et les 25% alloués au “spectacle vivant” financent les divers festivals qui fleurissent partout en été et que nos élus sont bien contents “d’offrir” à leur population et pour attirer les touristes.



Du coup on se demande moins pourquoi ils ne sont pas prêts à revoir la copie des ayant-droit, quand ils bénéficient, eux aussi, de la rente…







C’est juste. Ils le disent “assez clairement” d’ailleurs (cf. la conclu de l’article du premier lien)









Kerwan a écrit :



Tout à fait, mais j’ai 2 ombres au tableau :




  1. Sa position contre le mariage pour tous (avis personnel bien entendu)

  2. Chez Ruquier il a dit avoir choisi l’UMP pour être dans un groupe et bien que membre il n’était pas non plus très impliqué (liberté de parole et d’actes), hors il semble l’être avec Fillon. Ce qui ne me gêne pas mais il ne semble pas honnête sur ce point.



    Sinon sur le reste je suis content d’avoir ce représentant à l’assemblée.





    S’il n”y a que ça, je m’en fous. Ce gars est constant depuis plusieurs gouvernements.

    Contrairement à ceux qui suivent le vent chargé de billets de mille.









Kerwan a écrit :



Tout à fait, mais j’ai 2 ombres au tableau :




  1. Sa position contre le mariage pour tous (avis personnel bien entendu)

  2. Chez Ruquier il a dit avoir choisi l’UMP pour être dans un groupe et bien que membre il n’était pas non plus très impliqué (liberté de parole et d’actes), hors il semble l’être avec Fillon. Ce qui ne me gêne pas mais il ne semble pas honnête sur ce point.



    Sinon sur le reste je suis content d’avoir ce représentant à l’assemblée.





    Très bel exercice de communication samedi dernier à “On n’est pas Couché”. Pour autant il y a un principe de base dans l’action politique : on ne fait jamais de politique (campagne électorale, exercice du pouvoir, etc) tout seul. Il faut des soutiens, des réseaux. Que se soit au sein d’un parti politique, au sein d’associations diverses, d’entreprises, etc. Lionel Tardy était déjà militant ou sympathisant politique avant de faire campagne (de l’UMP ou ailleurs - on ne s’intéresse pas à l’action politique un beau matin ou alors on ne dépasse pas 1% des voix exprimées), il était président local de la CGPME 74 avant de démissionner pour faire campagne aux législatives 2007.



    Ceci-dit, son engagement actuel pour le mandat unique (il n’est que député et chef d’entreprise PME) rend son engagement politique intéressant pour la société (au delà des intérêts des électeurs de sa circonscription).





    Quant à sa position contre le “Mariage pour tous” (formule marketing simpliste pour identifier une loi complexe), je la comprends : en France, les lois sont essentiellement proposées par l’exécutif (Projet de loi). L’Assemblée nationale soutient majoritairement le gouvernement (une partie de l’exécutif) donc il y a seulement 2 positions arbitraires possibles : être contre ou être pour (même si on est plutôt contre ou plutôt pour). Je pense que Lionel Tardy est plutôt contre le “Mariage pour tous” mais le plus important, selon moi, serait de connaître ses arguments et les amendements qu’il aurait eu à proposer.





Pauvre Tardy, trop droit pour être bien vu à droite <img data-src=" />


….(comme à une certaine Gauche de nom) <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








blackdream a écrit :



T’aurais pas un lien là-dessus à tout hasard ? <img data-src=" />







Lui déjà :http://www.lioneltardy.org/tag/mariage+pour+tous

après il n’explique pas pourquoi c’est dommage









Kerwan a écrit :



Lui déjà :http://www.lioneltardy.org/tag/mariage+pour+tous

après il n’explique pas pourquoi c’est dommage





Merci ! Apparemment il était contre l’adoption par des couples gay :



Je n’abandonne pas, bien entendu, le vrai combat, celui autour de la protection des enfants.









blackdream a écrit :



Merci ! Apparemment il était contre l’adoption par des couples gay :

Je n’abandonne pas, bien entendu, le vrai combat, celui autour de la protection des enfants.







Merci de l’info !

Donc il contre sur le fond et pas sur la forme, dommage !