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[MàJ] Hadopi : condamné pour un seul film, flashé plus de 100 fois

Condamné... mais dispensé

Mise à jour :  Hasard ou coïncidence ? Le 24 septembre 2010, le compte officiel du film l’Arnacoeur postait ce message sur Twitter : « Attention, a priori des versions de L'Arnacoeur font partie des films pilotes pour la surveillance des IP pour #hadopi » . Cet avertissement avait été posté tout juste un mois après la date des faits qui ont motivé ce jugement. Ce n’était en tout cas pas une simple rumeur pour ce film qui a réalisé plus de 3,7 millions d'entrées au cinéma.

Exclusif. Nous avons pu nous procurer le dernier des trois premiers jugements rendus dans le cadre de la loi Hadopi. Après une peine de 150 euros prononcée par le tribunal de police de Belfort, une relaxe décidée par celui de Lille, le tribunal de police de Saint-Gaudens a lui prononcé une dispense de peine à l’encontre de cet abonné reconnu coupable.

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Le jugement du tribunal de police de Saint-Gaudens du 15 octobre 2012

 

Le jugement a été rendu le 15 octobre 2012 par ce tribunal de police de Haute-Garonne. Les faits qui remontent au 25 août 2010 sont malheureusement très minces. On sait simplement qu’au regard des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure, cet abonné de 55 ans a été reconnu coupable de négligence caractérisée. Les avertissements adressés par la commission de protection des droits sont donc restés sans effet à son égard.

 

En marge de cette affaire, nous avons appris que « cette personne d’un certain âge ne comprenait rien à ce qu’on lui reprochait ». À tout le moins, « il était sûr que c’était sa fille qui avait utilisé son ordinateur »... Cette incapacité pour l'abonné à comprendre la finesse de cette infraction était déjà une des caractéristiques du jugement de Belfort. En relisant celui de Lille, on devine facilement pourquoi :

 

jugement lille

La contravention infraction Hadopi résumée en quelques paragraphes

(extrait du jugement de Lille)

 

À Saint-Gaudens, le tribunal de police a pour sa part fait application de l’article 469-1 du code de procédure pénale et 132-59 du Code pénal sur la dispense de peine. Ces deux articles autorisent la juridiction à accorder une telle dispense « lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ». Dans son jugement, le tribunal souligne expressément que « le dommage causé est réparé. » Renseignement pris, cela laisse entendre que le magistrat a eu la conviction que cet abonné, quoique coupable, ne récidiverait pas.

Un seul titre, flashé plus de 100 fois

Fait notable, nous avons aussi appris que le dossier versé par la Hadopi a été accompagné d’une expertise informatique pour expliquer les faits de mise à disposition et la problématique de la non-sécurisation. La directrice adjointe de la commission de protection des droits avait fait également le déplacement pour être entendue... En face, l'abonné s'est défendu seul.

 

Selon nos informations, il a été condamné pour un seul titre, le film « L’arnacoeur » a été mis à disposition « plus d’une centaine de fois ». On se retrouve donc dans la même situation que lors d’une précédente affaire, où l’abonné avait été condamné pour la mise à disposition d’un seul titre de Rihanna, flashé cette fois 150 fois. Et pour cause : le logiciel de mise en partage se lançait à chaque démarrage au nez et à la barbe du titulaire de la ligne.

 

Selon les derniers relevés des chiffres clefs de la riposte graduée, 36 délibérations ont été rendues par la Commission de protection des droits en janvier 2013. En tout, 455 dossiers sont passés à cette phase ultime. Transmis au parquet, ce sont eux qui sécrètent ce genre de jugement si la procédure va à son terme pénal.

L'amende automatique ?

À ce jour, les abonnés risquent théoriquement une amende de 1500 euros et une peine complémentaire d’un mois de suspension. Problème, cette suspension est techniquement impossible, car elle ne porte que sur l’accès web. Elle doit laisser intacte la télévision, la téléphonie, mais aussi l’accès aux correspondances privées. Fait notable, c’est en raison de cette peine théorique que le Conseil constitutionnel avait exigé l’intervention obligatoire du juge dans le prononcé. En effet, la suspension porte atteinte à la liberté de communication et d’information dont est garant le juge judiciaire.

 

Lors du dernier Midem, plusieurs représentants de la filière musicale se sont plaints de la trop faible répression de la loi Hadopi. Ils en ont profité pour réclamer la fin de la suspension tout en réclamant du même coup une modification législative afin que la Hadopi puisse infliger des peines automatiques de 140 euros. En effet, si la suspension saute, la case judiciaire n'est plus nécessaire. On fait alors l'économie d'un temps de traitement à mille lieues de l'automatisme de la rue de Texel.

Une sanction administrative aux charmes multiples

Que pense-t-on en interne à la Hadopi de cette sanction administrative ? En octobre 2012, la présidente de la Commission de protection des droits nous avait indiqué que lorsqu’ils récupèrent un dossier venant de la Hadopi, « les magistrats reçoivent un dossier de 5 cm d’épaisseur ! » Mireille Imbert-Quaretta nous avait esquissé les charmes et avantages de cette potentielle sanction administrative : jugée « moins répressive » puisque sans inscription au casier, elle serait aussi « plus souple, moins compliquée ». Mais il y a d'autres charmes. La procédure serait moins coûteuse puisqu’elle ne mobiliserait pas de tribunal de police. Enfin, la Hadopi serait maitresse de sa politique pénale dans la plus parfaite discrétion.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 19/02/2013 à 17:40

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Il y a 103 commentaires

Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le lundi 18 février 2013 à 14:15:55
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4849 commentaires
bref, un pseudo-autiste en mode "on me dit clairement et plusieurs fois qu'il y a de la merde sur ma machine, mais comme je n'y capte rien je ne vais surtout pas faire l'effort de demander à une personne s'y connaissant un peu (genre la fille qui aurait installé le bidule) de jeter un oeil dessus" ?

ps: 22 euros pour les frais de procédure ? ça va, pas cher :p

Edité par tim-timmy le lundi 18 février 2013 à 14:18
Avatar de luxian INpactien
luxian Le lundi 18 février 2013 à 14:16:35
Inscrit le lundi 7 janvier 13 - 1789 commentaires
Tiens tiens, une jurisprudence qui permet enfin de contourner Hadopi légalement ...

Je vais demander à ma grand-mère de payer mon abonnement chez Free mdr2.gif

Edité par luxian le lundi 18 février 2013 à 14:17
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le lundi 18 février 2013 à 14:18:36
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 6144 commentaires
bref, un pseudo-autiste en mode "on me dit clairement et plusieurs fois qu'il y a de la merde sur ma machine, mais comme je n'y capte rien je ne vais surtout pas faire l'effort de demander à une personne s'y connaissant un peu (genre la fille qui aurait installé le bidule) de jeter un oeil dessus" ?

d'un autre côté, le charpentier condamné à 150€ avait fait nettoyé son PC (enfin avait payé pour...) fait résilier sa connexion, etc. ça l'a pas sauvé pour autant...
Avatar de GentooUser INpactien
GentooUser Le lundi 18 février 2013 à 14:21:45
Inscrit le lundi 4 juillet 05 - 1744 commentaires
150€, rien, rien

Drôlement effrayante la Hadopi
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le lundi 18 février 2013 à 14:21:49
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4849 commentaires

d'un autre côté, le charpentier condamné à 150€ avait fait nettoyé son PC (enfin avait payé pour...) fait résilier sa connexion, etc. ça l'a pas sauvé pour autant...


ouais, dans son cas j'espère qu'il s'est fait rembourser ledit nettoyage, si il s'est bien fait chopper après celui-ci la dernière fois .. Mais c'est quand même fou le nombre de gens qui se font avoir par le comportement en mode "je me lance au démarrage et partage tout ce que tu as dl discrètement" des clients torrent... vraiment abusif comme comportement ... m'enfin, c'est "l'esprit du partage".. volontaire, involontaire, on s'en fout :p

Edité par tim-timmy le lundi 18 février 2013 à 14:23
Avatar de amikuns INpactien
amikuns Le lundi 18 février 2013 à 14:25:43
Inscrit le vendredi 17 juin 11 - 1422 commentaires

d'un autre côté, le charpentier condamné à 150€ avait fait nettoyé son PC (enfin avait payé pour...) fait résilier sa connexion, etc. ça l'a pas sauvé pour autant...


Pour nettoyer un disque dur le plus efficace et d'utiliser une masse.
Avatar de enylsi INpactienne
enylsi Le lundi 18 février 2013 à 14:30:50
Inscrite le jeudi 19 juin 08 - 67 commentaires
Rien compris à ce chariabia

C'est une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les Mr / Mme Michu ?
Avatar de Guinnness INpactien
Guinnness Le lundi 18 février 2013 à 14:30:59
Inscrit le mardi 26 octobre 10 - 1212 commentaires
Et bah, avec de tels jugement rendus c'est pas étonnant que les requins de l'Hadopi militent maintenant pour l'amende automatique de 140€, ce sera largement plus rentable que ces relaxes, ou quasi relaxes, prononcées à chaque fois.

Serait ce que les juges eux auraient entendus et compris la signification du terme pédagogique et ne font donc pas dans l'atomisation définitive de Michus à grand coups de dizaines de milliers d'euros d'amendes ?

Cela dit il y a un truc qui me turlupine quand même moi dans cette histoire d'amendes automatiques réclamées avec insistance par l'Hadopi et les représentant des majors (bon on est pas loin du pléonasme là ) : à moins que je me trompe le fruit de ces amendes serait versé intégralement dans les caisses de l'état donc personne d'autre que l'état n'en verrait la couleur, à moins qu'il y ai encore une magouille planquée là dessous du même style que ce qui se passe pour les radars automatiques où les sociétés privées auxquelles l'état sous traite leur exploitation se goinfrent copieusement sur le produits des PV.
Avatar de fred131 INpactien
fred131 Le lundi 18 février 2013 à 14:34:43
Inscrit le samedi 7 mars 09 - 739 commentaires
à moins que je me trompe le fruit de ces amendes serait versé intégralement dans les caisses de l'état donc personne d'autre que l'état n'en verrait la couleur, à moins qu'il y ai encore une magouille planquée là dessous du même style que ce qui se passe pour les radars automatiques où les sociétés privées auxquelles l'état sous traite leur exploitation se goinfrent copieusement sur le produits des PV.


Si j'ai bien compris et suivi, une fois l'amende payée rien n'empêche les ayants droits de demander des dommages et intérêts au civil... pour leur plus grand bénef.
Avatar de athlon64 INpactien
athlon64 Le lundi 18 février 2013 à 14:35:39
Inscrit le mercredi 13 février 13 - 2537 commentaires
Cela dit il y a un truc qui me turlupine quand même moi dans cette histoire d'amendes automatiques réclamées avec insistance par l'Hadopi et les représentant des majors (bon on est pas loin du pléonasme là ) : à moins que je me trompe le fruit de ces amendes serait versé intégralement dans les caisses de l'état donc personne d'autre que l'état n'en verrait la couleur, à moins qu'il y ai encore une magouille planquée là dessous du même style que ce qui se passe pour les radars automatiques où les sociétés privées auxquelles l'état sous traite leur exploitation se goinfrent copieusement sur le produits des PV.


Si ils demandent cette amende ça doit pas être pour rien, officiellement ça irait à l'Etat, mais après ils se débrouilleraient pour que ce soit dispatché... Quel est l'intérêt de demander ça si ils ont pas de retour (ils doivent pas être bêtes au point de croire que le fait de mettre l'amende automatique mettra fin à tout piratage)

EDIT : BBQ

Edité par athlon64 le lundi 18 février 2013 à 14:36
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