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En 2011, Google a versé 5 millions d'euros d’impôts en France

Fisc alité

Selon les estimations de BFM Business, Google a engrangé entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros en 2011. Cependant, le géant n'a déclaré que 138 millions d'euros de chiffre d’affaires pour ne payer finalement que 5 millions d’euros d’impôt.

google sandwichLa recette du sandwich, par Google (source Sénat)

 

L’astuce fiscale de Google est connue. La société facture ses prestations depuis l’Irlande où Google Ireland Limited fait remonter tous les revenus hors États-Unis. Dans ce pays les entreprises sont taxées au taux confortable de 12,5 %. Si Google avait effectivement déclaré ce 1,25 (ou 1,4) milliard d'euros, BFM Business estime que le moteur aurait versé à Bercy non 5 millions d’euros mais entre 150 à 165 millions aux impôts.

 

Toutefois, c'est tout le charme de cette fiscalité, Google ne paye pas davantage à l’Irlande ! La faute à un montage fiscal avec une filiale installée aux Bermudes. « Or, dans ce paradis fiscal, il n'y a pas d'impôt sur les sociétés... Concrètement, les résultats déclarés en Irlande sont amputés de massifs "frais administratifs" (7,2 milliards d'euros), qui correspondent aux royalties envoyées aux Bermudes » indiquent nos confrères. Résultats des courses, Google paye la quasi-totalité de ses impôts aux États-Unis alors que son C.A. est majoritairement engrangé à l’étranger.

 

Dans un rapport parlementaire de juin 2012, il était déjà expliqué qu’« au total, près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existe pas ». Le sénateur Philippe Marini notait ainsi que « Google est toutefois confronté à une ultime difficulté », s’il veut rapatrier aux États-Unis ses milliards amassés aux Bermudes. « Les bénéfices transférés aux Bermudes ne peuvent être rapatriés aux États-Unis sans faire l'objet d'une imposition à hauteur de 35 % (taux de l'imposition sur les bénéfices) ». Cependant, « en 2005, l'Administration Bush avait établi une imposition exceptionnelle de 5 % pour les bénéfices rapatriés depuis l'étranger ; l'opération avait permis le retour de près de 300 milliards de dollars de bénéfices (environ 15 Mds $ de recettes fiscales). Google et d'autres entreprises américaines attendent aujourd'hui une mesure similaire pour effectuer un nouveau rapatriement. »

 

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Google+

Publiée le 12/09/2012 à 11:09

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Il y a 122 commentaires

Avatar de raoudoudou INpactien
raoudoudou Le mercredi 12 septembre 2012 à 11:13:28
Inscrit le jeudi 27 février 03 - 3661 commentaires
c'est beau les problèmes de riches, j'aimerai en avoir...


...plein!
Avatar de Teovald INpactien
Teovald Le mercredi 12 septembre 2012 à 11:14:56
Inscrit le dimanche 20 juin 10 - 1124 commentaires
Quelqu'un peut me rappeler pourquoi on tolère l'existence de paradis fiscaux de toutes façons ?
Je ne leur vois aucune utilité légale & en ces temps troublés leur utilisation pour éviter de reverser une part de ses revenus à la société me semble d'autant plus méprisable.
Avatar de Mowee INpactien
Mowee Le mercredi 12 septembre 2012 à 11:15:22
Inscrit le mardi 4 mai 10 - 112 commentaires
Ca commence à m'échauder ces évasions. Il devrait y avoir des lois qui permettent mettre en place un système international permettant la juste imposition dans les pays dans lesquels des entreprises ont réalisés un CA...

On s'étonne après qu'on se retrouve dans une merde pas possible en UE, entre la mainmise des marchés sur notre monnaie et les évasions fiscales, il reste quoi ? le peuple

Edité par Mowee le mercredi 12 septembre 2012 à 11:18
Avatar de nainbécile INpactien
nainbécile Le mercredi 12 septembre 2012 à 11:15:26
Inscrit le vendredi 3 octobre 08 - 759 commentaires
Le passe passe des Bermudes c'est un grand et triste classique. Ce qui est le plus gênant c'est le passage par l'Irlande qui en quelques sortes tire une balle dans le pied de son propre camp (l'UE).
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le mercredi 12 septembre 2012 à 11:16:59
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Plutôt que d'essayer de faire des mécanismes à la con comme le souhaitent la presse française, c'est sur ce genre de montage fiscale qu'il faut taper. Par contre, c'est loin d'être simple...
Avatar de psn00ps INpactien
psn00ps Le mercredi 12 septembre 2012 à 11:19:09
Inscrit le jeudi 7 février 08 - 6921 commentaires
Le Triangle des Bermudes existe donc bel et bien
Avatar de MacFry INpactien
MacFry Le mercredi 12 septembre 2012 à 11:19:56
Inscrit le samedi 13 novembre 04 - 725 commentaires
Quelqu'un peut me rappeler pourquoi on tolère l'existence de paradis fiscaux de toutes façons ?


Parce que les principaux concernés sont amis avec ceux qui votent les lois ?
Avatar de athlonx2 INpactien
athlonx2 Le mercredi 12 septembre 2012 à 11:20:08
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 909 commentaires
Plutôt que d'essayer de faire des mécanismes à la con comme le souhaitent la presse française, c'est sur ce genre de montage fiscale qu'il faut taper. Par contre, c'est loin d'être simple...


Ben tu m'étonnes !! Les évasions fiscales sont faite par ceux qui font nos lois !!

Vont pas se bouffer entre eux les requins !!


Avatar de -DTL- INpactien
-DTL- Le mercredi 12 septembre 2012 à 11:21:22
Inscrit le mercredi 7 septembre 11 - 1001 commentaires
Le Triangle des Bermudes existe donc bel et bien

Cela s'appelle l'Irlande, Malte et l'ile de Man en Europe.
Avatar de athlonx2 INpactien
athlonx2 Le mercredi 12 septembre 2012 à 11:22:17
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 909 commentaires


Parce que les principaux concernés sont amis avec ceux qui votent les lois ?


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