Digital Rights Ireland attaque le Privacy Shield devant la justice européenne

Digital Rights Ireland attaque le Privacy Shield devant la justice européenne

DRI thérapie

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Marc Rees

Publié dans

Droit

28/10/2016 2 minutes
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Digital Rights Ireland attaque le Privacy Shield devant la justice européenne

C’était prévisible : Digital Rights Ireland vient d’attaquer le Privacy Shield, le fameux accord de transfert de données personnelles devant le Tribunal, au sein de la Cour de justice de l’Union européenne. Le lobby pro-vie privée sollicite son annulation.

L’organisation qui plaide en faveur de la protection des libertés individuelles avait déjà été à l’origine de l’invalidation de la directive sur la conservations des données personnelles, pour manque de garanties. Elle marche cette fois dans les pas de Max Schrems, cet Autrichien qui avait fait annuler l’accord dit de Safe Harbor.

Passé entre la Commission européenne et les États-Unis en 2000, il permettait depuis aux acteurs notamment du Net de traiter outre-Atlantique les données des Européens. Seulement, la CJUE a estimé que nos alliés étaient tout sauf « un port sûr ». Révélations Snowden, portes ouvertes à la NSA, aucun droit au juge pour les Européens, etc. les critiques ont été longues avant la sentence finale rendue le 16 octobre 2015 (nos explications).

Un arrêt attendu dans de longs mois

Adopté par 500 entreprises dont les géants du Net, le Privacy Shield, son successeur, subira-t-il le même sort ? À supposer que la demande de Digital Rights Ireland soit recevable (notons que DRI a une page Facebook), le terme de cette procédure relevée par Reuters n’est pas attendu avant de longs mois.

La CNIL et ses homologues européens promettent de jauger la respectabilité de ce bouclier lors de la clause dite de revoyure, un audit programmé chaque année. Le G29 a toutefois déjà dénoncé un « manque de garantie concrète » pour prévenir la collecte de masse. 

C'est peu de le dire : les fronts se multiplient contre les acteurs américains et le pipeline des données personnelles. Max Schrems est revenu d'ailleurs en première ligne pour défier la compétence des tribunaux irlandais dans le cadre d’une action collective visant Facebook. Aujourd’hui, les rangs s’enrichissent avec la mise à l’index en Europe du couple Facebook et WhatsApp mais également de Yahoo.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un arrêt attendu dans de longs mois

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (10)




Le lobby pro-vie privée sollicite son annulation





Il faudrait un espace insécable entre vie et privée svp ! <img data-src=" />


Bon quand est-ce qu’on reprend le web comme dans le bon vieux temps ?&nbsp;<img data-src=" />








Jarodd a écrit :



Il faudrait un espace insécable entre vie et privée svp ! <img data-src=" />





Christine ?



(ayé j’ai lu le reste)



Donc en attendant, les données sont (encore) siphonnées ? Pourquoi il faut toujours que cela prenne autant de temps pour des questions qui font déjà des dégâts, sans parler du passif&nbsp; du Safe Harbor ?


Je vais te répondre simplement.

Parce qu’ils veulent ces données!

Donc Ils vont faire en sorte que la procédure soit la plus longue possible. Et si jamais elle aboutie, ils vont nous refaire le coup du Safe Harbor et refaire passer un accord de la même teneur en toute hâte car ils faut pouvoir récupérer ces données.

Tu as l’exemple type avec TAFTA qui a été refusée et qui a donc été découpée en petit bout que l’on place par ci par la dans d’autre traités / accords internationaux.

Voila c’est un jeu d’usure que l’on perdra forcément à un moment ou à un autre.


l’oligarchie et la finance ont mis la main dessus : c’est fini mon ami.

La mal est de dedans.


oui car on dors a moment ou autre … eux, jamais !

C’est la guerre.



lire F MITTERRAND à propos des américains.



https://www.youtube.com/watch?v=OknbURq9e04 à 0:52 …


LE CETA est signé (hier d’ailleurs) les usa vont passer par le CANADA pour nous enculer encore plus fort.

Donc le TAFTA bof …


oui j’ai vu ça, joli contournement… tranquillou.


les oligarques us c’est le mal absolu … ils nous tueront