Mozilla : une pétition pour actualiser le droit d’auteur aux besoins du 21e siècle

Mozilla : une pétition pour actualiser le droit d’auteur aux besoins du 21e siècle

Sieur Pascal, tu signes ?

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

26/08/2016 3 minutes
69

Mozilla : une pétition pour actualiser le droit d’auteur aux besoins du 21e siècle

Alors que la Commission européenne envisage d’ouvrir un nouveau round de réformes, Mozilla profite de l’instant pour lancer une pétition en faveur d’un futur régime du droit d'auteur plus en phase, selon elle, avec les attentes des utilisateurs.

« Saviez-vous qu’il est illégal de photographier l’éclairage de la tour Eiffel de nuit ? Savez-vous que dans certaines parties de l’Union européenne, les enseignants n’ont pas le droit de projeter des films ou de partager des supports pédagogiques en classe ? » C’est typiquement ce genre d’exceptions au droit d’auteur, restreintes quand elles ne sont pas interdites, qui agace la fondation. À l’image de Wikimédia il y a quelques mois en France, celle-ci vient ainsi de lancer une pétition en faveur d’une actualisation du droit d’auteur aux besoins du « 21e siècle ».

Enseignement, panorama, mash-up et remix

L’initiative rappelle en ce sens que la directive sur le droit d’auteur a été adoptée en 2001. Or, aujourd’hui, « nous devons mettre à jour et harmoniser ces règles, et créer un espace pour expérimenter, créer, partager et apprendre sur Internet. L’enseignement, les parodies, les panoramas, les remix et les analyses ne devraient pas être illégaux ».

Voilà donc la difficulté : d’un côté, la technologie facilite le partage à flux tendus des contenus égrainés par les utilisateurs, de l’autre, le droit d’auteur est considéré comme un frein. « Des lois obsolètes brident notre croissance, notre imagination et notre créativité. Il est temps de libérer notre imagination au sein de l’Union européenne ».

Dans le panier de Mozilla, les instigateurs de cette pétition suggèrent l’arrivée d’une exception en faveur des contenus générés par l’utilisateur (UGC), l’introduction du fair use, un mécanisme inspiré du droit américain, bref des patchs « pour permettre à tout le monde de prendre part aux conversations et de façonner la culture en ligne, et de faire en sorte qu’Internet reste fabuleux ».

Du statut du lien à la question du filtrage des contenus

Côté sombre, l’organisation internationale à but non lucratif soutenue notamment par des moteurs et des portails Internet dézingue la volonté des acteurs de l’industrie culturelle de remettre en cause la liberté de création du lien internet, ou instaurer le sempiternel filtrage des contenus. Du côté de la Cour de justice de l’Union européenne, le statut du lien est justement sur la sellette. Dans une importante affaire tranchée le 8 septembre prochain, elle dira (enfin) si un lien vers un contenu illicite est lui-même illicite, sauf autorisation.

Chez les ayants droit, cependant, le droit exclusif est toujours considéré comme une source de richesse et de soutien pour la création. Des pays comme la France ont par ailleurs imaginé une redevance puisée sur les moteurs de recherches d’images (dite « taxe Google Images ») afin de rémunérer « les auteurs d'œuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent à la disposition du public sur Internet sans avoir obtenu d'autorisation préalable ».

69

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Enseignement, panorama, mash-up et remix

Du statut du lien à la question du filtrage des contenus

Commentaires (69)


Etonnant la fondation n’héberge pas la pétition et on se retrouve avec un site web qui envoie ses données personnelles partout. <img data-src=" />


Ce n’est pas une pétition qu’il faut mais une guillotine.

Toute oeuvre culturelle fait partie du patrimoine de l’humanité, et se transmet de génération en génération. Ceux qui s’approprient honteusement une partie de ce patrimoine, et veulent en priver les autres, doivent en payer le prix.



ça calmerait les “ayant droits”.


La bande d’amateurs feraient bien de retourner dans son garage <img data-src=" />


Tu as une source ?



Je’ n’ai pas bien fouillé leur CGU, mais nationbuilder précise que nos données nous appartiennent, sont privées et sécurisées, et qu’on peut les exporter et importer à loisir.


En voyant le sous-titre, j’ai su qui est l’auteur de l’article. <img data-src=" />


Chez moi ça ne fonctionne même pas, je n’ai pas le texte de la pétition.



Je suppose que c’est lié à ghostery. Ça ne donne pas envie de signer, en tout cas.


“C’est typiquement ce genre d’exceptions au droit d’auteur, restreintes

quand elles ne sont pas interdites, qui agace la fondation”



Non, c’est typiquement ce genre de gros mensonge qui fait perdre toute crédibilité à ce genre d’article ou de pétition.








white_tentacle a écrit :



Chez moi ça ne fonctionne même pas, je n’ai pas le texte de la pétition.



Je suppose que c’est lié à ghostery. Ça ne donne pas envie de signer, en tout cas.



Je n’ai aucun pb avec Ublock/Disconnect…



Le site est daubé du <img data-src=" /> ! Déjà avec noscript pas un seul élément ne s’affiche, bon on peut s’en douter donc je désactive, mais pire : impossible de lire la pétition sous mozilla, on sent qu’un script se charge au lancement de la page et freeze le renard quelques secondes avant d’afficher uniquement les champs formulaire… Chrome foire aussi a l’afficher, j’ai du aller voir avec midori (qui a d’ailleurs déclenché une alerte concernant le cert)! Franchement quand je vois des sites aussi mal développés -&gt; CTRL+F4 et va chier Mozilla ! <img data-src=" />


J’ai Ghostery et Ublock Origin d’installé, et je vois la pétition.


Certes, mais est-ce que tu bloques tout avec ghostery ? Le mien est en mode parano :)








salinne a écrit :



“C’est typiquement ce genre d’exceptions au droit d’auteur, restreintes

quand elles ne sont pas interdites, qui agace la fondation”



Non, c’est typiquement ce genre de gros mensonge qui fait perdre toute crédibilité à ce genre d’article ou de pétition.







Source ? Aux dernières nouvelles si tu as le droit de photographier l’éclairage de la tour Eiffel tu n’as pas le droit d’en diffuser la photo sans autorisation (même si le dit éclairage n’est qu’un détail de la photo et que le sujet principal est tout autre), que ce soit à but lucratif ou non.

Ce qui est clairement du foutage de gueule et de l’appropriation d’espace publique….



Quant au matériel pédagogique, j’en sais rien mais j’avais un prof de techno qui nous faisait promettre de ne jamais parler des diffusions de “c’est pas sorcier” qu’il nous faisait en classe… il y a 20 ans et alors même que l’émission en question avait été diffusée sur une chaine publique.



Aucun problème pour arriver sur le texte avec Noscript, µblock et Disconnect.








white_tentacle a écrit :



Certes, mais est-ce que tu bloques tout avec ghostery ? Le mien est en mode parano :)



Un mode parano, de la part d’une boîte qui réutilise les données collectées, c’est quand même savoureux… :)



Sur Firefox desktop et Firefox Android, aucun problème.

Le problème semble plutôt chez toi, non ?








Patch a écrit :



Un mode parano, de la part d’une boîte qui réutilise les données collectées, c’est quand même savoureux… :)





bon bah parano-mais-presque alors ?



+1 pour les sources.



Il serait très intéressant de comparer quelle est la situation dans différents pays.



Je sais qu’en Suisse il est permis de photographier une oeuvre accessible au public sur le domaine public et qu’il y a une exception d’usage pour les oeuvres à des fins d’éducation, même si elle est soumise à redevance.



Par contre, le cas particulier de la lumière sur la Tour Eiffel, dans un cas analogue en Suisse il est difficile à déterminer même si je soupçonne qu’il s’agit d’une simple façon de rallonger artificiellement un monopole.


Bonjour, je savais pas que ghostery ré-utilisait les données. Du coup cherché sur le net et vu que ça appartient à Evidon et trouvé des explications.

Du coup, tu conseilles quoi à la place? Disconnect?

Merci Patch :)


Bah chais pas peut-être que mozilla n’aime pas mon vpn ! j’ai tente plusieurs IP et geoloc pourtant et tous les browsers que j’avais sous la main avec et sans sandbox…! La je sais pas !


C’est pas du tout pareil que “on a pas le droit de photographier la tour Eiffel de nuit” ! On a tout à fait le droit de le faire. Ensuite l’exploitation de cette photo c’est autre chose.



Classique des anti droits d’auteur ces mensonges. Relayés par NXI évidemment.








salinne a écrit :



C’est pas du tout pareil que “on a pas le droit de photographier la tour Eiffel de nuit” ! On a tout à fait le droit de le faire. Ensuite l’exploitation de cette photo c’est autre chose.



Classique des anti droits d’auteur ces mensonges. Relayés par NXI évidemment.







Oui, par exemple ces dangereux touristes qui se prennent en photo devant la Tour Eiffel, et qui diffusent cette photo sur FB le font bien évidement dans le but d’enrichir FB…..



Les créateurs ont le droit de vivre de leurs œuvres !


Les créateurs oui.

Les ayants-droits non, surtout si c’est sous forme de rente 70 ans après la mort du créateur.


oui, mais …….&nbsp;


Ils commencent sérieusement a nous emmerder, ces barbus. Non seulement ils fournissent du logiciel GRATUIT et OUVERT mais en plus ils se mettent a faire de la politique ? #bernard2017


Tu as lu le texte de la pétition ? Ils parlent bien de l’exploitation des photos de la tour Eiffel.


“Saviez-vous qu’il est illégal de photographier l’éclairage de la tour Eiffel de nuit”

Totalement Faux.

Si la fondation Mozilla commence son combat par un gros mensonge, c’est mal barré leur truc.


Il y a un opt-out sur les données collectées. Mon ghostery n’envoie rien (affirmation non vérifiée par un wireshark si c’est ta question, mais je suppose que d’autres l’ont fait).



Après, si tu as une alternative, pourquoi pas…


Pour ceux que ça intéresse, pour le droit de photographier un élément du domaine public s’appelle la liberté de panorama :&nbsphttps://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama








salinne a écrit :



C’est pas du tout pareil que “on a pas le droit de photographier la tour Eiffel de nuit” ! On a tout à fait le droit de le faire. Ensuite l’exploitation de cette photo c’est autre chose.



Classique des anti droits d’auteur ces mensonges. Relayés par NXI évidemment.





Relayés par les commentaires pas par NI. Le problème ce sont nos propres photos qui se retrouvent illégalement sur&nbsp; le Net. Rien n’empêche à les garder chez toi









nirgal76 a écrit :



“Saviez-vous qu’il est illégal de photographier l’éclairage de la tour Eiffel de nuit”

Totalement Faux.

Si la fondation Mozilla commence son combat par un gros mensonge, c’est mal barré leur truc.





Non, puisque des photos se retrouvent illégalement sur le net (comment partager celles que tu as en ta possession sans enfreindre la loi faite pour les AD ?)



Ça tombe bien, beaucoup ont été payés pour (l’éclairage de la tour Eiffel, par exemple, c’est une commande publique).



Les droit d’un inventeur sont protégés 20 ans, les droits d’un artiste c’est 70 ans après sa mort. Notre société a choisi ses priorités…








2show7 a écrit :



comment partager celles que tu as en ta possession sans enfreindre la loi faite pour les AD ?







En ne la partageant pas avec tout le monde sur un média public, mais seulement avec des personne ciblées sur un média privé.









fred42 a écrit :



En ne la partageant pas avec tout le monde sur un média public, mais seulement avec des personne ciblées sur un média privé.







Impossible à faire en passant par un service tiers type instagram et consorts : tu leur concèdes dans le cluf un droit que tu n’as pas sur la photographie.









fred42 a écrit :



En ne la partageant pas avec tout le monde sur un média public, mais seulement avec des personne ciblées sur un média privé.





Mais justement c’est pour ça que Mozilla voudrait qu’elle soit partagée gratuitement avec la fondation Mozilla sans en tirer profit (c’est toi le photographe, pas un pro, ni une agence) (sauf l’oeuvre)



C’est bien ce que je voulais dire : il faut utiliser un média qui garde tes photos privées.



En fait, rien de tel qu’une soirée diapo pour montrer tes photos <img data-src=" />









2show7 a écrit :



Mais justement c’est pour ça que Mozilla voudrait qu’elle soit partagée gratuitement avec la fondation Mozilla sans en tirer profit (c’est toi le photographe, pas un pro, ni une agence) (sauf l’oeuvre)





Euh, elle en a quoi à foutre la fondation Mozilla d’une photo de la Tour Eiffel que j’ai prise de nuit ?

Je ne la connais et je n’ai pas envie de partager ma photo avec elle.



En plus, il me semble que tu exprimes autre chose que ce qu’exprime la fondation. Je n’ai pas vu où elle dit qu’elle voudrait qu’on partage avec elle nos photos de la Tour Eiffel.









fred42 a écrit :



C’est bien ce que je voulais dire : il faut utiliser un média qui garde tes photos privées.



En fait, rien de tel qu’une soirée diapo pour montrer tes photos <img data-src=" />





Euh, elle en a quoi à foutre la fondation Mozilla d’une photo de la Tour Eiffel que j’ai prise de nuit ?

Je ne la connais et je n’ai pas envie de partager ma photo avec elle.



En plus, il me semble que tu exprimes autre chose que ce qu’exprime la fondation. Je n’ai pas vu où elle dit qu’elle voudrait qu’on partage avec elle nos photos de la Tour Eiffel.





Je suis d’accord, la seule chose, c’est que si elle serait sur le net, et qu’elle n’est pas estampillée AD (surtout du photographe ou de l’agence), elle aurait plus de chance d’être utilisée comme domaine publique (prise de vue différente par exemple)









darkjack a écrit :



Bonjour, je savais pas que ghostery ré-utilisait les données. Du coup cherché sur le net et vu que ça appartient à Evidon et trouvé des explications.

Du coup, tu conseilles quoi à la place? Disconnect?

Merci Patch :)



Je l’ai remplacé par Ublock Origin + Disconnect <img data-src=" />







white_tentacle a écrit :



Il y a un opt-out sur les données collectées. Mon ghostery n’envoie rien (affirmation non vérifiée par un wireshark si c’est ta question, mais je suppose que d’autres l’ont fait).



Après, si tu as une alternative, pourquoi pas…



Par principe, ca devrait être un opt-in, pas un opt-out… :/









numerid a écrit :



Les créateurs ont le droit de vivre de leurs œuvres !





effectivement tu as raison : ils ont le droit de “vivre” de leur oeuvre jusqu’à 70 ans après leur mort.&nbsp;<img data-src=" />



Et nous (les belges) on a la liberté de panorama&nbsp;<img data-src=" />… Depuis 1 mois&nbsp;<img data-src=" />



“2/1°. la reproduction et la communication au public d’oeuvres d’art plastique, graphique ou architectural destinées à être placées de façon permanente dans des lieux publics, pour autant qu’il s’agisse de la reproduction ou de la communication de l’oeuvre telle qu’elle s’y trouve et que cette reproduction ou communication ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur;”[Source]&nbsp;








fred42 a écrit :



C’est bien ce que je voulais dire : il faut utiliser un média qui garde tes photos privées.



En fait, rien de tel qu’une soirée diapo pour montrer tes photos <img data-src=" />







C’est sûr une soirée diapo à la maison c’est la solution… Écologiquement, bof. En pratique, bof : et oui, on n’est pas tous rester dans sa ville natale avec sa famille.

Tu vis bien en 2016 ? Ou tu es un nostalgique du Dark Âge ? (Troll). Plus sérieusement, faudrait un peu adapter aux usages.

C’est juste dommage que tout le monde tire la couette de son côté sans penser aux autres.

De plus, dans le système des AD, j’ai dû mal à cerner les intérêts des auteurs









picatrix a écrit :



effectivement tu as raison : ils ont le droit de “vivre” de leur oeuvre jusqu’à 70 ans après leur mort.&nbsp;<img data-src=" />





Et en plus faut les garder et soutenir les bâtiments en ruine pour la culture. L’état y pourvoira (un beau cadeau pour nous)<img data-src=" /> (le respect se perd face aux attitudes des AD actuels : de l’art pour du pognon à long terme)





Out of Atomic a écrit :

De plus, dans le système des AD, j’ai dû mal à cerner les intérêts des auteurs



je te rassure : tu n’es pas le seul !

“c’est clair comme un seau d’goudron……leur truc” !!! <img data-src=" />








salinne a écrit :



“C’est typiquement ce genre d’exceptions au droit d’auteur, restreintes



  quand elles ne sont pas interdites, qui agace la fondation"        






  Non, c'est typiquement ce genre de gros mensonge qui fait perdre toute crédibilité à ce genre d'article ou de pétition.








 Il est regrettable que Mozilla ait pris un exemple qui n'est plus 100% vrai, mais leur erreur est compréhensible.&nbsp;       

Jusqu'en mai 2016, il était effectivement strictement interdit de procéder à ce type de cliché, peu important sa destination d'usage.&nbsp;






 Et l'exception de panorama qui a été votée récemment est ridiculement limitative : autorisée dès lors qu'il n'y a d'exploitation commerciale ni directe ni indirecte : du coup, les blogs persos qui reçoivent quelques sous de bannières publicitaires devraient-ils être considérés comme en tort ? Techniquement, sans doute, après tout ils reçoivent des sous suite aux visites de gens sur la page incluant la photographie. Pourtant dans la pratique, il n ne s'agit pas d'exploitation à proprement parler, et le photographe amateur a peu de chances d'affecter l'exploitation faite par les professionnels (sinon ces derniers devraient se remettre en question).       






 Je passe aussi sur l'exclusion des associations (associations d'amateurs d'histoire, de sculpture, d'architecture désireuses de transmettre et partager la culture, vos membres peuvent photographier mais pas publier sur le site de l'association, c'est d'une cohérence rare). Clairement, elle a été conçue comme étant la plus restrictive possible pour faire style on applique la directive, sans rien remettre en cause aux usages, une fois encore.       






Enfin, à mon sens Fuinril est dans le vrai concernant la question particulière de l'éclairage, mais j'avoue ne pas m'être mis à jour de tous les textes et jurisprudence à ce sujet depuis des mois, donc peut-être me trompé-je.      






 Après, il est certain que les auteurs d'oeuvres graphiques ont été les plus abusés avec l'émergence d'internet, et pour le coup, sans qu'il y ait eu quelconque cupidité de leur part. Il est donc bienvenu qu'on s'occupe un peu d'eux. Mais tenter de lutter contre l'exploitation non rémunérée d'images par l'apport de verrous (économiques ou techniques) me semble vouée à l'échec. À moins que nos chers politiques ne réussissent finalement à réduire Internet à un Minitel 2.0, leur grand rêve... :/    





Par ailleurs, faut-il rappeler les innombrables scandales portés par les ayant-droit durant ces dernières années, leur permettant de se gaver indûment grâce à la complicité des politicards ? Rien que la “copie privée” pourrait faire l’objet d’un livre façon “J’accuse”… Cela dit, je suis hors-sujet là, ce ne sont pas les mêmes “ensembles” d’ayant-droit concernés que ceux qui photographient ou dessinent.

Mais c’est une manière de rappeler que le droit d’auteur aurait dû être adapté depuis un bon moment, et que quand on voit la mauvaise volonté de ceux qui seraient pourtant les premiers à y gagner sur le long terme, ça finit par épuiser sa propre bonne volonté. ;)









picatrix a écrit :



effectivement tu as raison : ils ont le droit de “vivre” de leur oeuvre jusqu’à 70 ans après leur mort.&nbsp;<img data-src=" />









white_tentacle a écrit :



Ça tombe bien, beaucoup ont été payés pour (l’éclairage de la tour Eiffel, par exemple, c’est une commande publique).



Les droit d’un inventeur sont protégés 20 ans, les droits d’un artiste c’est 70 ans après sa mort. Notre société a choisi ses priorités…





<img data-src=" /> pour ces deux posts qui résument l’ineptie de la situation de manière fort savoureuse. <img data-src=" />









Out of Atomic a écrit :



C’est sûr une soirée diapo à la maison c’est la solution… Écologiquement, bof. En pratique, bof : et oui, on n’est pas tous rester dans sa ville natale avec sa famille.





Tu connais le coût écologique des serveurs nécessaires pour mettre à disposition de n’importe qui des photos sans intérêt ?



Tu ne vas jamais voir ta famille, lors d’une fête par exemple ?

Il faudrait arrêter de vivre juste en virtuel. <img data-src=" />



Sinon, au départ, la soirée diapo, c’était un peu un troll, c’est l’image des soirées chiantes au possible.

Un peu comme les selfies postés sur Instagram, quoi. <img data-src=" />



Il ya








barthous a écrit :



Les créateurs oui.

Les ayants-droits non, surtout si c’est sous forme de rente 70 ans après la mort du créateur.





Si je ne m’abuse, les auteurs sont les ayant-droit. Les reste des société genre Sacem, ce sont des réprésentant d’Ayant-droit, il protège les droits de leur “clients” en contrepartie ils se servent directement.



Après, je suis d’accord, 70ans après la mort…. Cependant, je peux comprendre qu’une œuvre ait un statut particulier pendant quelque temps après un certain temps, qu’au n’en fait pas n’importe quoi. (Hein, je doute que retrouver sa musique dans un clip politique, ça fasse toujours plaisir)









white_tentacle a écrit :



Les droit d’un inventeur sont protégés 20 ans, les droits d’un artiste c’est 70 ans après sa mort. Notre société a choisi ses priorités…





Logique ! D’abord parce qu’un inventeur qui dépose un brevet a plus de probabilités de gagner de l’argent avec qu’un artiste : Van Gogh n’a, à notre connaissance, vendu qu’une toile et pas cher, Bartok est mort dans la misère, Schönberg a fini aussi sans un sou.

&nbsp;

Ensuite parce que les inventions ont tendance à devenir obsolètes : quelqu’un trouve mieux, on change le procédé, etc.

&nbsp;

Enfin, et là je parle du médicament : une fois que le labo est confortablement rentré dans ses frais, il est normal que le médicament puisse être accessible à tous.



On a donc affaire à deux éléments différents et pas si comparable que ça.



Seulement quand on ne connait ni l’un ni l’autre !


Il y a des éléments qu’il ne faut pas négliger et cela même si je trouve également que ces 70 ans c’est beaucoup trop.



Éditer ça coûte de l’argent et ça ne rapporte pas toujours et pas toujours immédiatement et notamment dans l’édition musicale : l’édition de partitions coûte très cher. Une maison d’édition musicale se sert donc de l’argent des “locomotives” pour pouvoir éditer d’autres musiques en favorisant ainsi la création musicale. En gros, le Boléro de Ravel a permis de publier des compositeurs comme Dutilleux ou Escaich (attention, je ne sais pas s’ils sont dans la même maison d’édition, c’est un exemple) qui sont à leur tour (et là je pense à Dutilleux) vont générer des bénéfices (je pense que ça doit être le cas pour Dutilleux d’ailleurs, encore une fois c’est un exemple) qui à leur tour permettront à d’autres compositeurs d’être édités.



Le droit de la propriété intellectuelle, quand on le connaît un peu plus que par des préjugés est complexe et recouvre des données divergentes.



Maintenant qu’il faille le réformer, je suis tout à fait d’accord, mais pas au détriment des créateurs ni de ceux qui leur permettent d’en vivre (dans les limites raisonnables car il n’est pas normal qu’on vive d’une rente de situation fort confortable du fait d’un auteur décédé).



Je ne suis pas sûre, en revanche, qu’il faille un système unique pour tous les créateurs.








numerid a écrit :



Les créateurs ont le droit de vivre de leurs œuvres !







Non. Ils ont le droit de vivre de leurs travail.



Leurs œuvres c’est leur travail ! Ils ont le droit d’en vivre.


Non, leur œuvres c’est le résultat de leur travail.



Rémunérer l’artiste pour le travail, ok.

Rémunérer l’artiste pour a chaque échange, copie ou représentation de l’oeuvre… pourqoi ?



Est-ce que mon chirurgien est rémunéré à chaque fois que je montre ma cicatrice ? Je ne pense pas.








tazvld a écrit :



Si je ne m’abuse, les auteurs sont les ayant-droit.





Non. Les ayants droit ce sont tous ceux qui ont des droits sur une œuvre sans en être l’auteur (ou l’interprète, etc.).

(Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.)



Parce&nbsp; que c’est la seule façon de le rémunérer hormis les commandes ! Il faut un an pour faire un BD,&nbsp; l’éditeur ne peut pas toujours (pas souvent) se permettre de rémunérer l’auteur de façon correcte sans avoir vendu quoi que ce soit. Et il le paierait à quel tarif ? Il faut du temps&nbsp; pour écrire un livre, entre un mois et… Il est très difficile de dire combien on a passé de temps dessus. Par exemple Nabokov passait son temps à faire des petites fiches, ensuite il les assemblait et en faisait un livre. Asimov s’asseyait à sa table et ça coulait presque de source, Proust écrivait, récrivait, raturait, peaufinait (même après le premier tirage ce qui angoissait ses éditeurs). Uderzo était capable de dessiner une planche de BD par jour, ce qui est énorme, il faut beaucoup plus de temps à d’autres.

&nbsp;

Si ce ne sont pas des commandes, c’est la seule façon acceptable pour les petits et moyens éditeurs. Les auteurs comme les éditeurs prennent des risques. C’est le même problème, mais à un moindre degré en musique où les compositeurs ne passent pas systématiquement par les commandes.



Et enfin, je ne vois pas pourquoi un vendeur de saletés de canons peut être payé en (gros) fixe et avec un pourcentage alors qu’un musicien ou un écrivain ne pourrait pas être payé lui aussi en pourcentage sur les ventes de son œuvre.



Par ailleurs je crois déjà avoir expliqué en quoi c’est utile aussi éditeurs.



Cela dit, &nbsp; j’ai déjà été payé au forfait par des éditeurs pour des bouquins qui se sont très bien vendus… 2000€ pour trois à six mois de travail et c’est l’éditeur qui a eu la meilleure part. Alors désolée, je maintiens, les auteurs doivent pouvoir être payés en fonction des ventes. D’ailleurs pourquoi quelqu’un qui se contente de vendre des trucs pourrait percevoir un (assez sovent maigre) fixe plus un pourcentage sur les ventes et pas un auteur ? Votre raisonnement ne tient pas la route.








numerid a écrit :



Il y a des éléments qu’il ne faut pas négliger et cela même si je trouve également que ces 70 ans c’est beaucoup trop.



Parce qu’il y aurait “un seul élément à ne pas négliger” qui justifierait de toucher des droits ne serait-ce qu’un seul jour après la mort de l’auteur ?

Je serais bien curieux de la connaitre.

Les auteurs sont des individus comme les autres, ils ont droit à une “juste rémunération” pour leur travail, pas d’une rente à vie (ni post mortem non plus).

&nbsp;

Éditer ça coûte de l’argent et ça ne rapporte pas toujours et pas toujours immédiatement

C’est vrai dans quasiment tous les domaines industriels, durant la phase de recherche, de développement et d’études, un produit industriel (voiture, ordinateur…) ne rapporte pas un centime et coute énormément d’argent. L’édition musicale n’a donc pas à être privilégiée par rapport à d’autres domaines.

&nbsp;



Une maison d’édition musicale se sert donc de l’argent des “locomotives” pour pouvoir éditer d’autres musiques en favorisant ainsi la création musicale.



&nbsp;ça c’est leur stratégie, et ce n’est pas mon problème mais de celui du chef d’entreprise.

Diriger une entreprise c’est prendre parfois des risques, et pour “financer” d’autres oeuvres sur lesquelles ils misent il existe des organismes financiers et des fonds d’investissement dont c’est le métier de vivre de ce risque.

Ce n’est pas aux consommateurs de financer la prise de risque (parfois inconsidérée) du chef d’entreprise.

Si il veut vendre ses partitions super cher pour financer ses projets risqués (non productifs) c’est son problème pas celui des citoyens du pays.

&nbsp;

En gros, le Boléro de Ravel a permis de publier des compositeurs comme Dutilleux ou Escaich (attention, je ne sais pas s’ils sont dans la même maison d’édition, c’est un exemple) qui sont à leur tour (et là je pense à Dutilleux) vont générer des bénéfices (je pense que ça doit être le cas pour Dutilleux d’ailleurs, encore une fois c’est un exemple) qui à leur tour permettront à d’autres compositeurs d’être édités.



Il existe des banques pour ça. C’est même leur raison d’être : prêter aux entreprises en attendant que leurs productions soient bénéficiaires.



Qui a décidé de publier Dutilleux ou Escaich ? C’est une stratégie d’entreprise. Elle peut être bonne ou pas. Ce n’est pas au consommateur d’assumer pendant des décennies et des décennies les choix qui ne sont pas les siens et dont on ne sait même pas si l’argent ainsi gagné a bien été dépensé dans de bons auteurs.

&nbsp;



Le droit de la propriété intellectuelle, quand on le connaît un peu plus que par des préjugés est complexe et recouvre des données divergentes.

Je crois que je le connais tout de même un petit peu : je suis auteur de trois ouvrages et de nombreux articles.

J’ai effectivement plusieurs éditeurs et parfois nos relations ont été tumultueuses.



&nbsp;Maintenant qu’il faille le réformer, je suis tout à fait d’accord, mais pas au détriment des créateurs ni de ceux qui leur permettent d’en vivre (dans les limites raisonnables car il n’est pas normal qu’on vive d’une rente de situation fort confortable du fait d’un auteur décédé).

Bien sur qu’il faut le réformer.

Beaucoup de créateurs d’oeuvres culturelles ou artistiques n’ont pas tous le même droit d’auteur.

Par exemple un journaliste écrit des articles dans son magazine qui le paye mensuellement : c’est normal.

Le même journaliste décide de publier une compilation de ses articles (sans réécriture, juste une compilation) et là ça rendre dans les droits de l’édition et son livre (les articles pour lesquels il déjà été payé) vont lui rapporter des droits jusqu’à 70 ans après sa mort.

Un architecte est un artiste et son travail est bien une oeuvre culturelle : il ne touche pas un centime de rente.

Un designer aussi.

etc …

Pourtant seul un auteur dispose d’un droit très très particulier.



Qu’il faille rémunérer le temps passé à la création est une évidence, mais un “artiste” (avec guillemets) qui a par exemple écrit une chanson en trois minutes (et quelle chanson) et une seule dans sa vie et qui encore aujourd’hui touche 30 000 euros par mois de droits d’auteurs (Patrick Hernandez) c’est absolument révoltant.



Faire des études coute cher, très cher même : une année d’inscription à Harvard coute pratiquement 50 000\( et un master se fait en cinq ans soit 1/4 de M\). Donc un ingénieur devrait continuer à toucher son salaire 70 ans après sa mort pour pouvoir financer les études de ses enfants et petits enfants.



L’exemple de l’édition musicale (partitions papier) a bien changé depuis l’apparition du numérique. Pas de frais d’impression etc … Donc l’argument “Ravel” ne tient pas la route au XXIème siècle.



Un auteur est un travailleur comme un autre et ne doit pas être payé toute sa vie (et même après) pour un seul travail dans sa jeunesse. Il doit par contre être effectivement payé pour son temps passé à travailler.

&nbsp;

Par exemple si un chirurgien t’opère et ainsi te sauve la vie : vas-tu le payer tout le reste de ta vie ? puisque après-tout les années de “rab” que tu vis à présent c’est à lui que tu les doit. Non tu le payes un bon coup (parfois cher) puis ensuite c’est fini.

&nbsp;

Un auteur ça devrait être pareil : il vend son oeuvre pour un prix négocié (comme un peintre par exemple) et puis c’est tout. Et l’éditeur n’est qu’une entreprise comme une autre qui vend un produit qu’elle n’a pas conçu et ne mérite strictement aucun égard ni droit particulier. Sa “propriété” de l’oeuvre est simplement comparable à celle de tout industriel déposant un brevet(sous réserve du paiement annuel des droits de propriété).









127.0.0.1 a écrit :



Est-ce que mon chirurgien est rémunéré à chaque fois que je montre ma cicatrice ? Je ne pense pas.





J’aime beaucoup l’idée <img data-src=" />









Citan666 a écrit :



Jusqu’en mai 2016, il était effectivement strictement interdit de procéder à ce type de cliché, peu important sa destination d’usage.&nbsp;





C’est faux.



A mon sens, le raisonnement qui ne tient pas la route c’est celui qui considère comme délictuel un CTRL+C/CTRL+V au seul motif que ca met à mal un business-model dérivé de l’époque des moines copistes et des ménestrels.





  1. La technologie actuelle permet à tout le mode d’effectuer facilement une duplication parfaite, immédiate et gratuite de n’importe quel fichier informatique.

  2. Le seul moyen actuel d’empêcher l’usage d’une duplication “non-autorisée”, c’est la mise en place de DRM.



    A partir de là, le choix est simple:




  • Les artistes/éditeurs qui tiennent à leur droit de reproduction mettent des DRM.

  • Les artistes/éditeurs qui sont contre les DRM renoncent à leur droit de reproduction.



    …et que les meilleurs gagnent.








picatrix a écrit :



effectivement tu as raison : ils ont le droit de “vivre” de leur oeuvre jusqu’à 70 ans après leur mort. <img data-src=" />



Normal, il paraît que le coût de la vie après la mort à terriblement augmenté ces derniers temps… <img data-src=" />










gavroche69 a écrit :



Normal, il paraît que le coût de la vie après la mort à terriblement augmenté ces derniers temps… <img data-src=" />





Et en plus, il faut entretenir leurs tombes si personne ne vient&nbsp;<img data-src=" />



quand c’est pas 90 ans APRÈS la mort de l’artiste !!!

(Ravel mort en 1927 )



http://www.huffingtonpost.fr/2016/05/03/bolero-de-ravel-domaine-public-sacem_n_9…








numerid a écrit :



Seulement quand on ne connait ni l’un ni l’autre !



Si l’idée était que je me sente visé par une critique courtoise et implicite, c’est loupé. ;) Bien que ne suivant plus de manière assidue l’actualité juridique sur le sujet, par dégoût des dérives et manque de temps combinés, j’ai encore quelques beaux restes de mes études et anciennes expériences pros. ;)




  Et oui, le droit d'auteur est complètement inadapté à notre ère et aboutit à des situations complètement absconses, même en tenant compte de la louable volonté d'assurer l'exploitation d'oeuvres bien après leur création (oeuvres ignorées en leur temps puis plébiscitées parce que l'auteur est devenu réputé entre-temps par exemple, ou auteur mort trop jeune mais dont les oeuvres permettent de faire subsister les descendants)...        

&nbsp;







salinne a écrit :



C’est faux.



Puissant raisonnement !



  Puisque tu ne daignes pas nous faire part de ton immeeeeense savoir, j'ai dû aller vérifier par moi-même. Et il se trouve que tu as raison ! La loi Numérique introduisant l'exception de panorama n'a effectivement pas encore été adoptée, j'ai confondu avec la loi sur la liberté de création qui n'a d'ailleurs été promulguée qu'en juillet.         

Enfin, ça m'a permis de me mettre à jour sur les dispositions du CPI. "Étonnamment", on reconnaît immédiatement les dispositions issues de lois datant d'après 2000 : verbeuses, mal écrites, conçues pour répondre à un besoin de niche dans tous les sens du terme... On est bien loin du principe du Code d'antan : concis, général, bien écrit. Il est vrai qu'à cette époque, la priorité était le bien commun.

Je dois être déjà un vieux con mais, "c'était mieux avant" ! <img data-src=">






 Mais bref, effectivement j'ai dit une bêtise : nous n'avons toujours pas le droit de photographier des monuments publics en tant que simple particulier sauf bien évidemment s'ils sont tombés dans le domaine public (quelques exceptions existent où le consentement préalable de l'auteur n'est pas requis, mais elles ont peu de chance de concerner un simple citoyen). <img data-src=">  



Et donc, il est toujours interdit de photographier la Tour Eiffel de nuit à cause de l’éclairage (on peut se faire plaisir en plein jour en guise de consolation, notre cher Gustave étant mort depuis plus de 70 ans).









Citan666 a écrit :



&nbsp;



    Puissant raisonnement !          

Puisque tu ne daignes pas nous faire part de ton immeeeeense savoir, j'ai dû aller vérifier par moi-même. Et il se trouve que tu as raison ! La loi Numérique introduisant l'exception de panorama n'a effectivement pas encore été adoptée, j'ai confondu avec la loi sur la liberté de création qui n'a d'ailleurs été promulguée qu'en juillet.

Enfin, ça m'a permis de me mettre à jour sur les dispositions du CPI. "Étonnamment", on reconnaît immédiatement les dispositions issues de lois datant d'après 2000 : verbeuses, mal écrites, conçues pour répondre à un besoin de niche dans tous les sens du terme... On est bien loin du principe du Code d'antan : concis, général, bien écrit. Il est vrai qu'à cette époque, la priorité était le bien commun.

Je dois être déjà un vieux con mais, "c'était mieux avant" ! <img data-src=">






  Mais bref, effectivement j'ai dit une bêtise : nous n'avons toujours pas le droit de photographier des monuments publics en tant que simple particulier sauf bien évidemment s'ils sont tombés dans le domaine public (quelques exceptions existent où le consentement préalable de l'auteur n'est pas requis, mais elles ont peu de chance de concerner un simple citoyen). <img data-src=">  

Et donc, il est toujours interdit de photographier la Tour Eiffel de nuit à cause de l'éclairage (on peut se faire plaisir en plein jour en guise de consolation, notre cher Gustave étant mort depuis plus de 70 ans).







Mais tu racontes vraiment n’importe quoi c’est hallucinant.

Il n’a jamais été interdit de photographier quoi que ce soit de public pour son usage personnel.

&nbsp;



Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle alinéa 1 : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est



illicite."      






L'article 122-5 pose quelques exceptions à ce principe.       

La jurisprudence, s'agissant plus particulièrement des monuments, a apporté deux autres exceptions (si l'oeuvre se fond dans l'espace public, comme un carrelage, ou si le monument n'est qu'un élément secondaire de la scène photographiée).

Considérons que nous nous plaçons dans une situation ne correspondant à aucun des cas prévus.&nbsp;






La prise de photo du monument est une représentation dudit monument.      

Ledit monument peut être considéré comme une oeuvre, dès lors qu'il présente une certaine dimension artistique (jurisprudence constante).






Tu n'as donc pas le droit de prendre en photo un monument qui serait à la fois considérable comme oeuvre et pas encore tombé dans le domaine public, sauf à t'astreindre à ne montrer les clichés qu'à toi et les membres de ta famille.      






Dans le cadre d'une publication sur un blog ou tout outil de partage type Instagram, qui constitue un des enjeux majeurs actuellement et un des principaux sujets de la news, tu deviens immédiatement contrefacteur puisque le cercle de famille est explosé.      

Et c'est bien là qu'est le problème (on pourrait arguer que le problème remonte au fait que les monuments publics, en tout cas ceux payés par nos impôts, ne tombent pas directement dans le domaine public, mais là on touche à de la politique et non plus du juridique donc je ne m'étendrai pas).





Puis par ailleurs, si tu n’es pas content de la qualité des échanges, pourquoi ne pas te sortir les doigts plutôt que te contenter de laconiques et non-informatifs (ni constructifs) “c’est faux / tu dis n’importe quoi” ?

De nous deux, j’ai été le seul à construire qqchose je te signale. Mais c’est vrai que ça demande un minimum de bonne volonté.


Vous dites la même chose en fin de compte pas la peine d’invectiver.









Citan666 a écrit :



Tu n’as donc pas le droit de prendre en photo un monument qui serait à la fois considérable comme oeuvre et pas encore tombé dans le domaine public, sauf à t’astreindre à ne montrer les clichés qu’à toi et les membres de ta famille.









salinne a écrit :



Mais tu racontes vraiment n’importe quoi c’est hallucinant.

Il n’a jamais été interdit de photographier quoi que ce soit de public pour son usage personnel.






Euh, d’une je n’invective pas (enfin si ça s’adressait à moi). Contrairement à Salinne qui prend toujours de haut sans jamais apporter le moindre argument. Tu n’as qu’à relire le fil (voire ses commentaires sur d’autres news).

De deux ON NE DIT PAS LA MÊME CHOSE.



Quand tu publies sur un blog, un Instagram, un site perso etc… Ça ne peut pas rentrer dans le cadre de l’exception parce qu’il n’y a plus de notion de cercle de famille.

D’ailleurs, quand bien même tu posterais des photos sur un site web dont l’accès serait strictement réservé à ton premier cercle (parents / frères et soeurs), je ne sais pas si les juges accepteraient de le considérer comme une représentation dans un cercle de famille, vu comment ils ont du mal à appréhender les concepts liés à internet (à moins qu’il n’y ait un véritable argument techico-juridique, mais je ne vois pas).

Donc tu tombes dans l’illégalité (représentation sans autorisation préalable).

Et pourtant, nous sommes bien dans un usage personnel (à fortiori si, quand bien même tes photos seraient techniquement consultables par tous, seuls tes amis proches et familles s’intéressent suffisamment à ton site pour y aller).



Quand tu récupères quelques euros par mois grâce aux bannières de pub que tu mets sur ton site, qui comprend entre autres contenus originaux une représentation de monument, et que cette page en particulier reçoit un nombre de visites significatif, on pourrait facilement venir t’emmerder parce que ça pourrait être aisément qualifié d’exploitation commerciale, fût-ce de manière indirecte.

Et pourtant, nous sommes bien dans un usage personnel.



Le droit de la propriété intellectuelle n’est plus du tout adapté aux technologies modernes, mais certains s’arc-boutent sur leurs biais pour refuser cet état de fait. Alors même qu’il y aurait moyen d’obtenir un équilibre faisant le bonheur de tout le monde.


C’est ta définition de “usage personnel” qui est trop large. Voilà pourquoi vous ne vous comprenez pas.



Et pas la peine de CRIER, merci !