Les sénateurs écologistes veulent faciliter le télétravail lors des pics de pollution

Les sénateurs écologistes veulent faciliter le télétravail lors des pics de pollution

L'air du temps

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

31/05/2016 3 minutes
43

Les sénateurs écologistes veulent faciliter le télétravail lors des pics de pollution

Afin de limiter les pics de pollution, les sénateurs écologistes proposent, au travers d’un amendement au projet de loi El Khomri, que le recours au télétravail soit facilité lors de ces épisodes exceptionnels et souvent limités aux grandes villes.

En cas de circonstances exceptionnelles, nous dit l’actuel article L1222-11 du Code du travail, « la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ». Lors des menaces d'épidémie notamment, les employeurs peuvent demander à leurs salariés de rester chez eux, afin qu’ils travaillent à domicile – ce qui est de plus en plus facile grâce à Internet et aux nouveaux moyens de communication, même si cela ne fonctionne forcément pas pour tous les emplois.

À l’approche des débats en commission autour du projet de loi Travail, les sénateurs Jean Desessard et Aline Archimbaud (EELV) demandent à ce que les « cas de pic de pollution » entrent dans le giron de l’article L1222-11 du Code du travail. Expliquant que la pollution atmosphérique cause « de grands dégâts » – notamment sur le plan humain, avec 600 000 décès par an en Europe – les écologistes estiment que la facilitation du télétravail constitue « une mesure réactive et efficace » afin lutter contre ce phénomène, fréquent surtout dans les grandes agglomérations.

À leurs yeux, ce serait « un moyen efficace, d'une part, de préserver la santé des salariés et, d'autre part, de limiter significativement le nombre de trajets quotidiens effectués en voiture par les salariés, et ainsi lutter contre l'aggravation des phénomènes de pollution atmosphérique ». Aucune évaluation du nombre de personnes qui pourraient être concernées par ces dispositions n’a cependant été réalisée.

Les débats sur le télétravail tués dans l’œuf à l’Assemblée

Cet amendement avait déjà été déposé lors des débats à l’Assemblée nationale, toujours par les écologistes. Sauf que le recours au « 49-3 » a tué les débats dans l’œuf... Les députés s’étaient pourtant montrés assez inspirés sur le sujet, puisque certains proposaient de faciliter le recours au télétravail en cas de grossesse (avant le congé maternité), voire lors des arrêts maladie ou autres congés suspendant en principe le contrat de travail : congé parental, etc.

Assez peu répandu en France, le travail à domicile peut présenter d’intéressants avantages pour le salarié comme pour l’employeur : moins de déplacements et de fatigue, amélioration de la productivité, etc. Il faut toutefois qu’il soit correctement organisé pour être viable à long terme.

Les débats en commission des affaires sociales doivent avoir lieu demain. Le texte sera ensuite examiné dans l'hémicycle du Sénat à partir du 13 juin.

43

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les débats sur le télétravail tués dans l’œuf à l’Assemblée

Commentaires (43)


Dommage que ce soit tellement mal vu de faire du télétravail.

Espérons que cela changera bientôt.








xen0m a écrit :



Dommage que ce soit tellement mal vu de faire du télétravail.

Espérons que cela changera bientôt.



En même temps, le télétravail c’est pas un jour de travail payé à faire autre chose que travailler?&nbsp;<img data-src=" />



et en cas de grèves des transports, ça peut être une solution pour éviter de poser des jours de congé/RTT aussi <img data-src=" />








xen0m a écrit :



Dommage que ce soit tellement mal vu de faire du télétravail.

Espérons que cela changera bientôt.







Bah oué, t’es pas là, c’est que tu travailles pas… Par contre, si t’es là en train de répondre sur NXI, c’est que tu bosse..

Meme comme ca









Minikea a écrit :



et en cas de grèves des transports, ça peut être une solution pour éviter de poser des jours de congé/RTT aussi <img data-src=" />







Ben suffit de venir a pied, ca fait faire de l’exercice… Bon quand on arrive au taf, souvent on repart 1h apres.

Mais on est venu !



ouais sauf que pour être payé, il faut rester au moins 7H dans la boite. le temps de transport est pas payé! <img data-src=" />


Et pourquoi que pendant les pics de pollution ? oO


Parce que ce sont les écolos. Vont surtout pas pousser l’idée pendant les épidémies, ils préfèrent que tu crèves, ça fera plus d’air pour les poneys <img data-src=" />


En effet lors des pics de pollution il est beaucoup plus logique de demander aux gens de rester chez eux que d’empêcher les voitures de circuler.








Yoza a écrit :



En effet lors des pics de pollution il est beaucoup plus logique de demander aux gens de rester chez eux que d’empêcher les voitures de circuler.







Ce qui revient au meme a la sortie en terme de pollution.

Par contre, le fait d’empecher les voitures de circuler sans rien en face, ca necessite de fait que les gens impactés posent des jours de conges, si pas de solution de remplacement facilement mise en place (train, bus, covoiturage..), surtout dans les campagnes.



Mais bon, la meilleure solution serait de promouvoir de maniere serieuse le teletravail, au lieu de rester dans des logiques du 19eme comme quoi un salarie ne cherche qu’a gruger le patron au lieu de travailler si on ne le surveille/controle/manage pas.



Encore une bonne idée dans le fond dont la forme est complètement con… Il faut évidement faciliter le télétravail TOUT COURT! Çà ferait beaucoup moins d’ultra stressés dans les transports, moins de pollution, moins de cons sur la route, moins de dépense d’énergie, etc, etc, etc…

Dans les secteurs où c’est possible ça devrait être la norme, pas l’exception…


C’est fou ces Zézette qui pensent que la France est remplie de bureliers…


7 ans de télétravail :oui2:

Je ne pense pas que je pourrais revenir en arrière par contre…


Tout le monde n’est pas fais pour le télétravail aussi.

Personnellement je ne veux pas car je risque de partir en vrille (travail pas fait, isolement, décalage….) et pourtant si le client me donne accès à son si via un vpn ou un bureau distant je peux tout faire de chez moi.



Mais bon j’ai la “chance” pour l’instant d’être à 10-15 minutes de mon client ou mon agence.


La France non; la plupart des grandes villes oui. A Paris, tu croises des bandes de costard qui vont d’est en ouest et inversement, du nord au sud et inversement, de banlieue à banlieue. Et la plus grande partie de ces gens pourrait ne pas avoir à faire de transport hors réunion… (qui peuvent être virtuelles maintenant).

&nbsp;








cesame a écrit :



C’est fou ces Zézette qui pensent que la France est remplie de bureliers…



Il y en a plus que tu ne penses.



Dans ma boîte, ils voient aussi le télétravail comme une opportunité de diminuer le nombre de bureau (on seraient tous des sans bureau fixe, sauf les chefs). Ils sont en train de tester actuellement.



&nbsp;Y’a pas a dire, entre ça et la baisse d’absence que ça générerait, y’a beaucoup de points positifs pour tout le monde ^^


Bureau sans fenêtre à la Défense

Cantine

Open space

RER

Collègues au téléphone

Patron sur le dos

Problèmes persos des autres

Glandouille / productivité à seulement 60%

<img data-src=" />


+1

&nbsp;

J’ai demandé plusieurs fois le télétravail. Refus sur refus en semaine. Pourtant, si c’est pour le faire le weekend en mode non payé, y a jamais de soucis. <img data-src=" />


Et la CGT va demander un droit de télégrève.








127.0.0.1 a écrit :



Et la CGT va demander un droit de télégrève.





Ah tiens, comment tu fais la télégrève ? Tu es connecté mais tu réponds pas ?



Si c’est ça, mon chef fait la télégrève tout le temps alors <img data-src=" />



C’est fou comme le teletravail je suis pour mais le faire pendant un congé paternité ou maladie je suis totalement contre. Le teletravail doit être considéré comme une journée de boulot normal donc ne dois pas intervenir pendant des congés &gt;&lt;


Je ne vois absolument pas l’intérêt que ce soit écrit dans la loi. Le télétravail est un consensus prit entre l’employeur et l’employé. Ce sont les mentalités à changer et non la loi…


L’arrêt de travail pour maladie, contrairement à des congés, est une suspension du contrat de travail, donc, à l’heure actuelle (…) il est interdit de travailler pour son employeur ou tout autre employeur d’ailleurs.



Mais bon, je fais confiance à un futur gouvernement pour supprimer la notion d’arrêt maladie…








127.0.0.1 a écrit :



Et la CGT va demander un droit de télégrève.





<img data-src=" />



En plus, le télétravail diminue les agressions sexuelles, on gagne sur les 2 tableaux.








fred42 a écrit :



En plus, le télétravail diminue les agressions sexuelles, on gagne sur les 2 tableaux.



source?



Vous me paraissez vernis dites donc.. Télétravail l’avenir ? Pas pour tout de suite entre la société avec 2 méga en adsl ou l’employé. L’infrastructure informatique qui tient pas la route, les coûts a faire pour la mise en place ou simplement rien..

Comme dit plus haut. Je vois pas en quoi une loi devrait être faite..


Les écologistes soutiennent le télé-travail en règle générale, mais pour que cet amendement ait une chance d’être adopté, il faut faire des compromis… Malheureusement, ce ne sont pas eux qui sont ni au pouvoir, ni majoritaires.








fred42 a écrit :



En plus, le télétravail diminue les agressions sexuelles, on gagne sur les 2 tableaux.





ben non, l’agresseur n’y gagnera rien lui, nous confie en privé Denis B. député écologiste&nbsp;<img data-src=" />



Si tu ne le reconnais pas, tu es dans le Denis déni.



On ne peut pas agresser sexuellement à distance.


Sisi.



Ça s’appelle le harcèlement, et avec les mails, les SMS, les appels… Sans compter les dick picks non désirées.


Va vérifier la définition pénale de l’agression sexuelle avant de dire n’importe quoi.

Le harcèlement n’entre pas dans ce cas.

C’est comme si on disait qu’on pouvait mettre un beau pain dans la gueule de quelqu’un à distance.


Ok, pas de source donc..


Ce que tu sembles oublier c’est que les agressions n’ont pas uniquement lieu sur le lieu de travail.

Si c’est pour faire diminuer les agressions sur les lieux de travail mais les faire augmenter à domicile l’affirmation “le télétravail diminue les agressions sexuelles” n’a pas de sens.

D’où la recherche d’une source.


Si, le code pénal. Tu peux aussi avoir des détails ici

Ces actes ne peuvent pas par définition être commis à distance.


Tu crois que Denis B., déjà cité par Picatrix, irait jusqu’au domicile de sa cible pour l’agresser si elle fait du télétravail ?

Si c’est le cas, il mérite un Beau pain dans la gueule.


Les agressions à domicile sont une réalité, je ne spécule pas avec ce genre de sujet je veux des sources fiables (car c’est un sujet grave).



Si je pense effectivement que ça puise faire baisser à court terme les agressions, à moyen/long terme je ne n’en suis pas certain du tout car il pourrait favoriser le harcèlement, qui lui-même créer un excellent terreau pour le passage à l’acte.

L’isolement des cibles créer un contexte favorable au “phénomène « ni-vu ni-connu » lorsque l’agression a eu lieu sans témoin, au domicile, au travail par exemple et sans laisser de trace matérielle : dans de nombreux cas, les choses se passent à huis clos, la victime se sent tellement salie qu’elle va vite se doucher et jeter les vêtements souillés, il n’y a ni témoin de l’agression ni traces matérielles.” du coup c’est un vaste sujet pour lequel on doit absolument éviter les raisonnements simplistes et biaisés du genre “on peut pas mettre un pain dans la gueule de quelqu’un à distance”








fred42 a écrit :



Va vérifier la définition pénale de l’agression sexuelle avant de dire n’importe quoi.

Le harcèlement n’entre pas dans ce cas.

C’est comme si on disait qu’on pouvait mettre un beau pain dans la gueule de quelqu’un à distance.





Bah, le harcèlement sexuel est bien dans la section “des agressions sexuelles” du code pénal … et pour ton pain dans la gueule à distance, pas besoin de contact physique pour exercer des violences sur quelqu’un.



Oui, mais non.

La définition de l’agression sexuelle est l’article 222-22.

Celle du harcèlement dans le 222-32 que tu as mis en lien. Ce sont 2 paragraphes différents comme on peut le voir ici et comme le viol est lui dans le premier paragraphe.



Mais bon arrêtons le hors sujet, je ne voulais faire allusion au départ qu’à un certain Denis B. écologiste.









maestro321 a écrit :



Les agressions à domicile sont une réalité, je ne spécule pas avec ce genre de sujet je veux des sources fiables (car c’est un sujet grave).







Je suis d’accord avec toi sur la gravité de ces faits et j’ai pu voir les effets à long terme sur les personnes ayant subi de tels faits.

Comme dit plus haut, je faisais juste allusion à un député dont on parle comme l’auteur présumé de tels faits.



Le genre et l’espèce.

&nbsp;

Le viol est un type d’agression sexuelle au même titre que le harcèlement (qui rentre dans la définition de l’agression sexuelle).



De toute façon c’est dans la nomenclature même du code. Tu es dans la section “agression sexuelles”, tout ce qui est contenu dedans est une agression sexuelle.



222-32, c’est la définition de l’exhibition.



Ce n’est tant un hors sujet&nbsp; qu’une réponse à ton post #33.


Les effets d’annonce, c’est bien. Mais Il serait grand temps que la France évolue vers des actions concrètes.



Parce qu’entre les mentalités des entreprises, l’internet encore peu fiable et les réglementations locales qui obligent parfois à déplacer son véhicule tous les jours, il reste encore beaucoup à faire.



A quand une baisse de charge pour encourager le télétravail (qui serait compensée par une baisse des importations de pétrole).



A quand une obligation de résultat pour les FAI avec un délai de rétablissement ne dépassant pas 24h sous peine de lourds dommages et intérêts.



A quand une interdiction pour les municipalités de réglementer le stationnement de manière débile et qui oblige les gens à utiliser leur voiture tous les jours…








linkin623 a écrit :



Ah tiens, comment tu fais la télégrève ? Tu es connecté mais tu réponds pas ?



Si c’est ça, mon chef fait la télégrève tout le temps alors <img data-src=" />







La télégrève version syndicalisme de combat, c’est le DDoS: tu bosses pas, tu empêches les autres de bosser, tu empêches ton entreprise de fonctionner et on parle de toi aux infos. <img data-src=" />