CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?

CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?

Sueurs froides à Redmond

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Marc Rees

Publié dans

Droit

30/05/2016 4 minutes
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CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?

Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels.

Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. L'arrêt de la Cour est attendue ensuite dans les mois à venir. En l'espèce, entre 2001 et 2004, deux Lettons avaient revendu sur eBay plus de 3 000 copies de Windows et du pack Office sur un support autre que l’original. Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasiļevičs récupéraient ces logiciels auprès d’entreprises et de particuliers.

Ils ont cependant été poursuivis par l’éditeur pour avoir vendu des copies protégées par le droit d’auteur (et usage illégal de sa marque). La justice a cependant un doute sur la possibilité pour une personne de revendre ces logiciels Microsoft sur un support non authentique. Elle a questionné en ce sens la Cour de justice de l’Union européenne. Il faut dire que les deux prévenus sont convaincus de leur bon droit. Ils s’abritent sous le parapluie de la règle de l’épuisement des droits, étant précisés que les CD originaux étaient abimés et qu’il n’existait aucune copie du logiciel revendu sur la plateforme en ligne. Pourquoi du coup laisser mourir ces licences d’occasion, et ne pas profiter des bonnes opportunités qu’ouvre eBay ?

La règle de l’épuisement des droits ?

La directive de 2009 sur la Protection juridique des programmes d’ordinateur consacre les droits exclusifs des éditeurs de logiciels, dont celui de distribution. Une brèche dans ce monopole existe cependant : c’est celle de « l’épuisement » des droits. Avec elle, l’éditeur peut contrôler les ventes, mais non les reventes. En pratique, après cette première vente d’une copie d’un logiciel, le droit de distribution est « épuisé » et la libre circulation retrouve son règne.

La CJUE avait déjà consacré la possibilité de revendre sur Internet des licences d’occasion sans support matériel. Cette fameuse affaire USedSoft du 3 juillet 2012 laissait toutefois flottante, la question de la revente des logiciels sur un disque non authentique, différent donc du support original.

Dans l’affaire lettone, la logique voudrait que la Cour conserve intacte sa doctrine, la question du support n’étant finalement qu’accessoire. En cas de feu vert, c’est tout le marché de l’occasion des licences originales sur support non authentique qui sera consacré au plus haut de l’Europe. Une consécration qui rendra infernale la traque de Microsoft contre les copies pirates de ses logiciels.

La tiédeur française

En France, au ministère de la Culture, un rapport du CSPLA portant sur la directive sur le droit d’auteur, avait déjà appelé à coupler la règle de l’épuisement avec la présence matérielle de l’œuvre (pdf).

Sur le même sujet, dans une réponse parlementaire concernant les jeux vidéo, Fleur Pellerin avait dressé un pont entre marché de l’occasion et piratage. Selon la ministre d’alors, « le développement considérable du marché de l'occasion et du téléchargement illégal dans le secteur du jeu vidéo a conduit l'industrie à prendre des mesures garantissant une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle ». Et celle-ci de se féliciter de l’essor des mesures figeant ce marché, soutenant que « l'activité de revente de jeux physiques et du pluritéléchargement des jeux en ligne est préjudiciable au développement de l'industrie et contrevient aux droits des éditeurs ».

Quelques heures après la médiatisation de sa curieuse réponse, elle avait tenté de rassurer : « Pas d'inquiétude, il n'a jamais été question d'interdire la revente de jeux vidéos d'occasion telle qu'elle se pratique aujourd'hui !!! »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La règle de l’épuisement des droits ?

La tiédeur française

Commentaires (42)


mouais “on ne veut pas interdire la revente de jeu d’occaz, mais si on peut l’empêcher tant mieux”


Ben si le CD officiel meme non lisible est vendu avec la copie gravée, ca s’appelle un backup, non ?

On paye deja (assez cher) une taxe sur la copie de sauvegarde, il me semble…


taxe sur la copie de sauvegarde ? 


J’imagine qu’il fait référence à la copie privée (quel est le terme déjà, redevance ?), qui s’applique par défaut aussi sur les supports de sauvegarde.








momal a écrit :



Ben si le CD officiel meme non lisible est vendu avec la copie gravée, ca s’appelle un backup, non ?





Pourquoi pas.



On paye deja (assez cher) une taxe sur la copie de sauvegarde privée, il me semble…



Cela n’a rien à voir avec une copie de sauvegarde d’un logiciel et cela concerne les œuvres “culturelles”, pas les logiciels.



Edit : Grillé par Marc et Constance, plus ou moins…



“Une consécration qui rendra infernale la traque de Microsoft contre les copies pirates de ses logiciels.”



Quel est le rapport entre le piratage et cette revente ?



  « l’activité de revente de jeux physiques et du pluritéléchargement

des jeux en ligne est préjudiciable au développement de l’industrie et

contrevient aux droits des éditeurs ».



C’est juste complètement faux. Il suffit de voir le marché automobile. Le marché de l’occasion est plus gros que le marché du neuf. Mais sans ce marché, le marché du neuf serait encore plus petit, car une partie des reventes sert à acheter du neuf !


De plus en plus d’ordinateur n’ont plus de CD d’installation à l’achat et il faut que ce soit l’utilisateur qui décide de graver un CD au cas où.

 Je pense que le cas de revente de disque non authentique est loin d’être anodin au vu du nombre de disque possible concerné.



Après les disque sont amenés à disparaître, sur les derniers windows peut-on installé vient une clé USB ??


Redevance Copie Privée, qui n’a en théorie rien à voir mais qui en est une dans les faits.


Théoriquement, dans le cas de Microsoft, c’est surtout une histoire de licence et non de media. Maintenant il y a aussi le problème OEM vs Box…









fred42 a écrit :



Cela n’a rien à voir avec une copie de sauvegarde d’un logiciel et cela concerne les œuvres “culturelles”, pas les logiciels.





C’est pour çà qu’en France les pro arrivent facilement à se faire rembourser cette RCP qu’ils payent à l’achat… <img data-src=" />









MarcRees a écrit :



taxe sur la copie de sauvegarde ?









fred42 a écrit :



Pourquoi pas.



Cela n’a rien à voir avec une copie de sauvegarde d’un logiciel et cela concerne les œuvres “culturelles”, pas les logiciels.



Edit : Grillé par Marc et Constance, plus ou moins…









méheuuu, tout le monde m’a compris… en tant que particulier, quoi qu’on grave c’est taxé.









cyrano2 a écrit :



“Une consécration qui rendra infernale la traque de Microsoft contre les copies pirates de ses logiciels.”



Quel est le rapport entre le piratage et cette revente ?



Le logo “logiciel authentique” qui recouvre le dvd d’installation et qui confère au produit son caractère d’authencitité.



Non mais de toutes façons, de base, le logiciel n’est pas légalement utilisable. Car, dans les CLUF Microsoft, pour qu’un logiciels soit utilisé de façon légale, il faut que le support d’installation soit un support légalement acquis. Cad que déjà à la base c’est réglé d’avance, le logiciel est inutilisable en l’état. ;-)


Oui, je confirme : cela ne concerne pas l’univers du logiciel, qui ne touche rien des flux.&nbsp;

Le paiement de la RCP n’ouvre pas droit à copie de sauvegarde d’un soft.&nbsp;

Après le fait qu’on paye de la RCP sur des supports qui servent à de telles copies de sauvegarde est un autre débat ;)&nbsp;

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En même temps, le support ne vaut rien. Eux même n’en donnent pas toujours lors de l’achat de Windows. Combien de revendeurs n’envoient que les clés sans que ca pose problème?








the_mei a écrit :



Non mais de toutes façons, de base, le logiciel n’est pas légalement utilisable. Car, dans les CLUF Microsoft, pour qu’un logiciels soit utilisé de façon légale, il faut que le support d’installation soit un support légalement acquis. Cad que déjà à la base c’est réglé d’avance, le logiciel est inutilisable en l’état. ;-)





j’ai bien peur que t’aies raison…



mais une fois ce dossier classé, y aucune raison d’avoir jurisprudence pour les suivants : depuis vista les cd sont plus fournis, je doute qu’ils refourguent des disques-dur contenant la partition de restauration… (me parlez pas de dell)









L’eclaireur a écrit :



En même temps, le support ne vaut rien. Eux même n’en donnent pas toujours lors de l’achat de Windows. Combien de revendeurs n’envoient que les clés sans que ca pose problème?





si, par rapport à microsoft il vaut une authenticité reconnue



La question posée à la CJUE ne concerne pas les licences OEM (qui est le cas que tu décris) à mon avis. Elle parle de programme acquis sur disque original.

Il s’agit plutôt de licences “boites”.



Par contre, une licence OEM (suit a priori le matériel, donc si on vent un PC d’occasion, la licence OEM suit le matériel, mais ce n’est pas l’objet de la question.


C’est quoi le problème ? Les utilisateurs finaux n’ont pas eu a déchirer le bout de scotch qui une fois rompu les engages à donner leur premier né à MS ?

Je croyais que c’était l’étiquette avec le numéro de produit qui était censé authentifier la licence, pas le CD.








psn00ps a écrit :



Redevance Copie Privée, qui n’a en théorie rien à voir mais qui en est une dans les faits.





Non, la copie privée est calculée sur des enquêtes d’usages, certes discutables, mais qui ne concernent pas l’utilisation du média pour la copie de sauvegarde.

On est dans une utilisation statistique d’un média pour plusieurs usages. Le fait que certains ne les utilisent pas pour la copie privée mais pour des sauvegardes n’est pas une raison de tout mélanger.

Je laisse aussi de côté le remboursement plus théorique que réel pour les professionnels.





momal a écrit :



méheuuu, tout le monde m’a compris… en tant que particulier, quoi qu’on grave c’est taxé.





Non, comme dit plus haut, c’est taxé en proportion d’études d’usage statistiques et sûrement biaisées, mais les sauvegardes ne sont pas taxées puis que non prises en compte dans ces études d’usage.



Cette clause est peut-être illégale et donc nulle. Seule la réponse de la CJUE le dira.








trekker92 a écrit :



j’ai bien peur que t’aies raison…



mais une fois ce dossier classé, y aucune raison d’avoir jurisprudence pour les suivants : depuis vista les cd sont plus fournis, je doute qu’ils refourguent des disques-dur contenant la partition de restauration… (me parlez pas de dell)&nbsp;



&nbsp;

Tu parles de quoi quand tu dis que les CD ne sont plus fournis ?

Acheter à un OEM, les versions OEM ou les boites ? Car pour les deux derniers, le CD est bien fourni (mon cas pour 7, 8 et 8.1).

Pour celui acheter à l’OEM&nbsp; c’est censé être lié à la machine donc pas de cd.



J’ai vraiment du mal à comprendre la décision de poursuite de MS qui, sachant que ce sont plus tellement les Michus qui achètent des licences boîtes, écorne plus son image qu’il n’a à y gagner…





Une consécration qui rendra infernale la traque de Microsoft contre les copies pirates de ses logiciels



Comme toute boîte vendant du matériel physique. Et puis ils ont toujours la solution de mieux verrouiller les serveurs d’activation, seulement MS a toujours préféré être laxiste avec les pirates pour faire perdurer l’accoutumance…


Si l’iso est fourni par&nbsp;microsoft&nbsp;ainsi que la licence, éventuellement l’utilisateur fournit le support je ne vois rien à ajouter. Il n’y a pas de scellés de garantie sur le dématérialisé.


Mais est-ce que l’os n’est-il pas lié au Pc et à son acquéreur ? (quand on signe les clauses d’utilisation ?)



Ce qui ne permet plus la redistribution d’OS de quelques manières que ce soit








2show7 a écrit :



Mais est-ce que l’os n’est-il pas lié au Pc et à son acquéreur ? (quand on signe les clauses d’utilisation ?)



Ce qui ne permet plus la redistribution d’OS de quelques manières que ce soit





Si c’est la version boite, la licence n’est pas liée.



Depuis Windows 7 MS fournit l’utilitaire, après peut importe l’ISO que tu lui donne, Win 8 ou 10 ça marche aussi :)

:https://www.microsoft.com/fr-fr/download/windows-usb-dvd-download-tool








fred42 a écrit :



Non, comme dit plus haut, c’est taxé en proportion d’études d’usage statistiques et sûrement biaisées, mais les sauvegardes ne sont pas taxées puis que non prises en compte dans ces études d’usage.







Du coup, le remboursement pour les non-pro devrait etre mis en place pour ce genre d’utilisation, idem pour l’utilisation concernant les photos privées, etc. Sauf que ce n’est pas le cas, et ne le sera jamais <img data-src=" />.



Je suis bien d’accord avec toi sur la facon dont tout cela est calculé “legalement”, mais bon, dans les faits, et du point de vue du particulier (= ou vont ses sous), cet usage est compris dans la taxe qu’il paye.










momal a écrit :



Je suis bien d’accord avec toi sur la facon dont tout cela est calculé “legalement”, mais bon, dans les faits, et du point de vue du particulier (= ou vont ses sous), cet usage est compris dans la taxe qu’il paye.





Non,encore une fois. C’est une aberration d’affirmer cela surtout que tu dis comprendre la façon dont c’est calculé. L’utilisation d’un média pour une copie de sauvegarde n’est pas prise en compte dans la RCP (copie privée d’œuvre culturelle comme déjà dit).

L’argent va aux ayant droits d’œuvres culturelles et pas du tout aux sociétés qui vendent des licences logicelles comme Microsoft. La copie de sauvegarde est un droit gratuit.









CryoGen a écrit :



Si c’est la version boite, la licence n’est pas liée.






 Je regrette de n'avoir jamais eu de CD/DVD de l'os original, mais actuellement, est-il encore possible d'avoir le DVD d'installation (ou le dvd est un leurre pour le télécharger par internet comme pour les jeux)


Un fichier directement gravable c’est mieux et moins prise de tête.

Je me souvenais plus que MS fournissait un utilitaire pour créer des ISO officielles.



Je crois que c’est que propose Windows 10, il y a régulièrement des ISO contenant les dernières mise à jour. C’est bon point pour MS qui se rapproche de la simplicité d’installation des distributions GNU/Linux.


Ok, merci de ta précision.








the_mei a écrit :



Non mais de toutes façons, de base, le logiciel n’est pas légalement utilisable. Car, dans les CLUF Microsoft, pour qu’un logiciels soit utilisé de façon légale, il faut que le support d’installation soit un support légalement acquis. Cad que déjà à la base c’est réglé d’avance, le logiciel est inutilisable en l’état. ;-)





Relis l’explication sur l’épuisement des droits, tu as dû rater cette partie.



Vu qu’on peut télécharger légalement les ISO windows sur le site de Microsoft, la question ne se pose même pas : oui tu peux vendre une séquence de chiffres et de lettres que tu peux éventuellement utiliser comme clé windows.

Sans créer aucune “copie” (à l’acheteur de se le graver).


Si la justice dis que tu as le droits de vendre une copie avec la licence, alors le support est légalement acheté et les conditions de Microsoft sont respectés.&nbsp;








darkbeast a écrit :



mouais “on ne veut pas interdire la revente de jeu d’occaz, mais si on peut l’empêcher tant mieux”





Ca c’est dans tous les domaines, le mot d’ordre est “il faut consommer”.









Soriatane a écrit :



Un fichier directement gravable c’est mieux et moins prise de tête.

Je me souvenais plus que MS fournissait un utilitaire pour créer des ISO officielles.



Je crois que c’est que propose Windows 10, il y a régulièrement des ISO contenant les dernières mise à jour. C’est bon point pour MS qui se rapproche de la simplicité d’installation des distributions GNU/Linux.





faut dire que le bazar qui fait que le média est bootable est pénible en fait.

Mais l’ISO tel quel est gravable sans manipulations il me semble



Faudrait savoir s’il s’agit de licences oem ou pas.

Si oui la revente ne doit pas etre possible (license liée à un poste, donc sinon faut vendre le poste complet)

Sinon, tant qu’il n’y a pas deux copies actives avec la même clé, la revente doit être possible.



Mais ça c’est si c’est un pb de revente de licences.

La on parle de revente du support de l’iso c’est bien ça ?

Je trouve ça étonnant que MS n’abandonne pas, vu que sur W10 l’iso est distribué “librement”

Du coup le combat n’a plus aucun sens…








TiTan91 a écrit :



Je trouve ça étonnant que MS n’abandonne pas, vu que sur W10 l’iso est distribué “librement”. Du coup le combat n’a plus aucun sens…







Ca a du sens si on estime que le combat des grands éditeurs/distributeurs de logiciel (pro, jeux, …) ca a toujours été c’est celui de la “vente de licence d’utilisation, nominative et non-transférable”.



Qu’ils gagnent ou perdent le procès n’est pas le plus important pour eux… L’important c’est de continuer à combattre pour que ce modèle économique soit reconnu comme légal. Un peu comme les ayant-droits et leurs combats sur la “contrefaçon”, alors qu’il s’agit de faire perdure le monopole du droit de reproduction.









MarcRees a écrit :



Oui, je confirme : cela ne concerne pas l’univers du logiciel, qui ne touche rien des flux.&nbsp;



Le paiement de la RCP n'ouvre pas droit à copie de sauvegarde d'un soft.&nbsp;      

Après le fait qu'on paye de la RCP sur des supports qui servent à de telles copies de sauvegarde est un autre débat ;)&nbsp;

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Mais la copie de sauvegarde est déjà un droit.

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Article L122-6-1 CPI:&nbsp;&nbsp;II. La personne ayant le droit d’utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.&nbsp;&nbsp;

Il me semble reconnaître dans cet article le traumatisme des disquettes 3 pouces d’Amstrad qui avait tendances à ne pas survivre à plus d’un ou deux passages dans le lecteur&nbsp;<img data-src=" />






Je ne comprends pas très bien le problème… mais il est vrai que W$ a été éradiqué chez moi il y a ~7 ans.





  • Pour les versions récentes, M$ s’est (enfin !) décidé à mettre les iso en ligne. Graver un DVD à partir de l’iso en ligne, c’est juste faciliter la vie de l’utilisateur et lui éviter de le faire.

  • Pour les versions plus anciennes, c’est gentil de la part du vendeur d’avoir créé un DVD si l’original a été cassé.

  • Comme l’ont cité d’autres NxNautes, pas mal de PC étaient vendus sans support physique, avec juste une “partition de restauration”. Dans ce cas, faire un backup de cette partition est normal : un disque qui casse ça arrive, et puis on peut avoir envie de récupérer la place sur disque.



    Enfin, de toute façon, un DVD qu’il soit copié, original, ou que ce soit les ISO en ligne ne sert absolument à rien… sans la clé de licence.

    La vrai chose que l’on “revent” est donc cette fameuse clé de licence, suite de chiffre et de lettres.



    Où est donc le problème du DVD non original ?



    Est-ce une crainte que le vendeur ait mis des choses “malveillantes” sur le DVD ?


Fallait lire cette phrase a la suite de la précédente, je parlais pour le support ;)

Pour la revente de licence, meme si (dans le cas non oem) je considère que ca doit etre revendable, je ne suis pas étonné.


Mouais, sauf que c’est un raisonnement circulaire:



L’installation se fait légalement si le support a été acquis légalement. Mais comme ici, justement, les messieurs affirment que leurs CD gravés sont légaux (et que la cour elle-même ne sait pas encore trop), c’est pas un argument contre la légalité de leurs CD gravés.



Après tout, tout le principe d’une copie de sauvegarde, c’est bien de pouvoir continuer à installer et utiliser le logiciel, même si le disque d’origine est endommagé, perdu, ou autre. Si on a le droit de revendre une licence d’occasion, je ne vois aucune raison pour interdire la revente sur copie de sauvegarde.





Après, évidemment, si ils vendent plusieurs fois la même licence, ou continuent de les utiliser eux-même en parallèle, il y a contrefaçon… mais, à priori, c’est pas ce qu’ils font.