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Publié le 25/05/2022 - #LeBrief La Quadrature du Net lance une nouvelle plainte collective dans le cadre de son initiative « Technopolice » destinée à « recenser les nouvel...
La CNIL dresse son bilan, entre accélérations, simplifications et sanctions

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11/05/2022 - Tant qu’elle ne le dépose pas… Le rapport de la CNIL dresse une vue d’ensemble de l’année 2021, avec une augmentation des plaintes et des notifications. La Commission prés...
Une commission permanente du numérique à l’Assemblée nationale, pourquoi pas ?

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Publié le 04/03/2022 - #LeBrief Dans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Dassault (LR) plaide en faveur de la création d’une commission per...
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01/02/2022 - So cold cases Le député (LR) de la Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier a déposé une proposition de loi « visant à allonger la conservation des empreintes gén...
Fichage des opinions politiques : au Conseil d’État, une annulation en trompe-l'oeil

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27/12/2021 - Darmanout, Darmanin Le Conseil d’État exige du ministère de l’Intérieur la suppression des données se rattachant aux opinions politiques et aux convictions reli...
TousAntiCovid : la CNIL déplore (encore) la tentation du « solutionnisme technologique »

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09/12/2021 - Retour vers le futur S2E8 Un nouveau décret vient modifier le traitement TousAntiCovid. C'est le dixième qui lui a été consacré. Pour la CNIL, qui en est à sa huitièm...
Avalanche de recours contre trois fichiers sécuritaires du ministère de l’Intérieur

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Publié le 29/11/2021 - #LeBrief Le 3 décembre, le Conseil d’État examinera une pluie de requêtes visant les fichiers sécuritaire EASP (Enquêtes administratives liées à la s...
Extension du domaine du fichage (policier) génétique

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26/11/2021 - La taca-taca-taca-tac-tactique génétique En réponse à sa condamnation par la CEDH, la France baisse les durées de conservation de son fichier génétique. A contrario, elle élargit le...
Fichage génétique : la France de nouveau poursuivie devant la CEDH

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Publié le 28/10/2021 - #LeBrief ​​« Une fois encore, la France est mise en cause devant la CEDH au sujet du fichage des empreintes génétiques », relève Nicolas Hervieu, avo...
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16/07/2021 - La guerre c'est la paix Un think tank parrainé par le ministère des Armées a tenté d'imaginer comment la reconnaissance faciale pourrait se banaliser, en allant not...
Réforme de la loi Renseignement : les pistes du Sénat

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08/07/2021 - C'est par là Le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » est désormais entre les mains de la commission mixte ...
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25/06/2021 - Majority Report Les deux instances européennes en charge du respect du RGPD réclament, dans un communiqué conjoint, l'interdiction de l'utilisation de l'int...
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Publié le 18/03/2021 - #LeBrief La communication du gouvernement Castex autour de la carte nationale d’identité électronique ne laisse aucune place à la nouvelle identité n...
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05/01/2021 - PASP partout Pourquoi le Conseil d’État a-t-il rejeté hier les recours d'urgence, initiés par plusieurs associations et syndicats et visant les décrets s...
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Publié le 05/01/2021 - #LeBrief La Haute juridiction a rejeté la requête de plusieurs organisations (CGT, FO, FSU, Syndicat de la magistrature et Syndicat des avocats de Fr...
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23/12/2020 - Le gardien en narcolepsie Le passage en force du ministère de l’Intérieur à l’occasion de la publication des décrets sur les fichiers PASP et GIPASP, étendant le fich...
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