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L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi ArcomArticle abonné Next INpact

L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi Arcom

08/04/2021 - #FeuVert Le projet de loi Arcom, qui fusionne la Hadopi dans les mains du CSA, sous l’habillage d’une nouvelle autorité a été présenté ce matin en Co...
#Flock ne peut pas revenir en arrière

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27/03/2021 - Mais peut avancer à reculons Comme chaque samedi à 13h37, Flock pose son regard acide sur l'actualité dans le domaine numérique. Il publie ainsi une chronique regroupant...
Sixième année de croissance pour le marché mondial de la musique enregistrée

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Publié le 24/03/2021 - #LeBrief Le dernier rapport de l’IFPI constate une « sixième année consécutive de croissance en 2020 pour le marché mondial de la musique enregistrée...
Arcom ou Hadopi 3 : ce que prévoit la future loi contre le piratage

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12/03/2021 - Hadopi + CSA = ARCOM Hadopi 3… ou future loi relative à la « protection de l’accès du public aux oeuvres culturelles à l’ère numérique » (PAPOCEN). Voilà le nouv...
Presse et plateformes : News Corp signe un accord avec Google, Facebook bloque le partage en Australie

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Publié le 18/02/2021 - #LeBrief La demande par certains éditeurs d'une rémunération directe par les géants moteurs de recherches, réseaux sociaux et autres services de part...
Google News Showcase en Argentine et au Royaume-Uni, les 450 publications atteintes

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Publié le 11/02/2021 - #LeBrief L’année dernière, Google lançait son News Showcase, une initiative destinée à rémunérer des éditeurs de presse « pour qu'ils créent et organ...
Copie privée : comment le ministère de la Culture justifie l’assujettissement du reconditionné

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09/02/2021 - Avec du beurre ? Le chantier de l’extension de cette redevance culturelle aux biens reconditionnés est en cours en Commission Copie privée. Aux manettes, pas...
Déconstruisons le communiqué « Copie privée : à qui profite le green ? »

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05/02/2021 - Atelier couture L’extension de la redevance aux produits reconditionnés soulève de lourdes critiques de la part des acteurs du secteur. Les sociétés de gest...
Facebook News sera lancé en France cette année

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Publié le 02/02/2021 - #LeBrief Dans un billet de blog vantant l'intérêt du journalisme et de l'information de qualité face aux infox, des médias locaux face aux mastodonte...
DSA, vérification d’identité, sites miroirs… le projet de loi Séparatisme devant les députés

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01/02/2021 - C'est qui le Meyer ? Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » (ou PJL « Séparatisme ») entame son examen en séance aujourd'hui à...
La justice ordonne le blocage de huit services illégaux d'IPTV

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25/01/2021 - Couvre-feu « Une première en France », se félicite l’Association de lutte contre le piratage audiovisuel. Celle-ci, accompagnée de plusieurs représenta...
Droits voisins : les exclus de l’accord Google persistent dans leur combat

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Publié le 22/01/2021 - #LeBrief Hier, Google a annoncé la signature d’un accord avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale. Un accord visant à orchestrer le paieme...
Reprise des contenus de presse et rémunération : Google et l'APIG trouvent un accord

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Publié le 21/01/2021 - #LeBrief Après des mois (voire des années) de bataille autour de la question des droits voisins, le géant américain a réussi à s'entendre avec L’Alli...
Après Sébastien Soriano, quels défis à la présidence de l’Arcep ?

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08/01/2021 - Le double effet Kiss Cool L’Arcep est une autorité forte en France, régulant notamment le marché des télécoms. Alors que de gros chantiers sont en cours et que d’autr...
Supprimer le CSPLA ? Quelle idée !

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Publié le 05/01/2021 - #LeBrief La suggestion de la sénatrice Françoise Férat (Marne-UC) n’a pas vraiment convaincu le gouvernement. Cette instance consultative née en juil...
Après une année 2020 record, l’Autorité de la Concurrence dévoile son plan d’action pour 2021

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05/01/2021 - « Merci » Apple L’Autorité de la Concurrence publiait il y a quelques jours son bilan d'une année 2020 pas comme les autres, où elle a explosé son record de...
Les 25 % de la copie privée pourront aider les titulaires de droits jusqu’au 31 décembre 2021

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Publié le 17/12/2020 - #LeBrief Au cœur de la crise sanitaire, les sociétés de gestion collective s’étaient vues autorisées par ordonnance à utiliser les 25 % de la redevan...
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Publié le 10/12/2020 - #LeBrief « C'est un nouveau front ouvert contre Google et Facebook », écrivent Les Échos. Le comportement des deux géants américains, qui dominent le...
Google et les droits voisins : des accords individuels avec les éditeurs et un futur accord-cadre

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Publié le 20/11/2020 - #LeBrief « Nous avons progressé dans nos négociations avec les éditeurs de presse et leurs associations »; indique Sébastien Missoffe, directeur géné...
Streaming et direct download : Time2Watch annonce sa fermeture

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Publié le 06/11/2020 - #LeBrief « Nous avons le regret de vous annoncer que Time2Watch va fermer ses portes. Nous n'y avons pas été forcés, mais nous profitons des derniers...
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08/10/2020 - Ma cassette ! La cour d’appel a rendu ce matin son arrêt. Saisie par Google, elle devait examiner la conformité de la décision de l’Autorité de la concurr...
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Publié le 08/10/2020 - #LeBrief Les députés ont adopté le projet de loi d’Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Le texte programme ...
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07/10/2020 - Beurre, crémière, pré, vache, laiterie Demain, la cour d’appel de Paris rendra son arrêt dans le bras de fer opposant Google à l’Autorité de la concurrence. L'AFP et des syndicats...
Google annonce un partenariat à un milliard de dollars avec des éditeurs de presse

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Publié le 02/10/2020 - #LeBrief Ce montant, le plus important à ce jour, « rétribuera les éditeurs pour qu'ils créent et organisent du contenu de haute qualité pour un autr...
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