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Publié le 01/09/2023 - #LeBrief Depuis le 1er juin, le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 est en vigueur. Il prévoit que « si vous avez souscrit à un contrat d'assurance en...
21/08/2023 - https://filtrenational.gouv.fr La fondation Mozilla alerte l'opinion au sujet d'un article du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) qui « c...
Publié le 14/08/2023 - #LeBrief La répression des fraudes commence avec la société Feliccia Taskiran et sa dirigeante Gulfer Taskiran. Elle reproche la mise en place de pra...
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19/07/2023 - retrait de points Après six mois de travail, la commission d'enquête sur les Uber files a publié le résultat de ses travaux sur « l'ubérisation, son lobbying ...
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Publié le 05/07/2023 - #LeBrief Suite à une enquête réalisée en 2021, la répression des fraudes a prononcé « une amende administrative d’un montant total de 2,015 millions ...
Publié le 03/07/2023 - #LeBrief Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique explique dans une vidéo publiée sur Instagram qu’il ...
30/06/2023 - Hyperscaler, hyperamende ? L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis très attendu sur « le fonctionnement concurrentiel de l'informatique en nuage ». Elle soulève ...
26/06/2023 - Fin d'une époque Le 14 juin, les clients de Gandi recevaient un mail annonçant une évolution de grille tarifaire et la fin de l’offre GandiMail, qui proposai...
Publié le 05/06/2023 - #LeBrief Depuis le début de l’année, la repression des fraudes dispose d’une nouvelle arme dans son arsenal : le « name and shame » sur les injonctio...
Publié le 16/05/2023 - #LeBrief En décembre, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée déposait une plainte contre Apple et « l’enquête est désormais ouverte par le P...
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29/03/2023 - Ça dépend ? Ça dépasse ! Exposition des enfants aux écrans, majorité numérique, influenceurs, droit à l’image des enfants… Depuis quelques mois, les députés sont pri...
28/03/2023 - Toujours lire avant de signer Le 26 mars, le JDD publiait une tribune signée par 150 influenceurs s'opposant au projet de loi actuellement discuté à l'Assemblée Nationale...
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02/01/2023 - Name and cheh La DGCCRF dispose de nouveaux pouvoirs qui lui permettent « de dévoiler l’identité d’entreprises responsables de pratiques illicites » et ai...
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