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#Flock n'est pas un clown

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10/04/2021 - Pouet Pouet ! Comme chaque samedi à 13h37, Flock pose son regard acide sur l'actualité dans le domaine numérique. Il publie ainsi une chronique regroupant...
Copie privée : un pas de plus vers la redevance sur les disques durs nus, les SSD, les PC fixes et portablesArticle abonné Next INpact

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08/04/2021 - Dans la NAS Le chantier de l’assujettissement possible des mémoires flash, disques durs nus outre des ordinateurs fixes ou portables se poursuit inlassa...
Copie privée : des barèmes prêts à être mitonnés dès mai

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Publié le 07/04/2021 - #LeBrief Selon nos informations, c’est dans un mois que l’institut GFK remettra les résultats de sa petite étude d’usage (dite « flash ») relative au...
Copie privée : la redevance enfin étendue à LeBonCoin, aux copies en cache et aux datacenters

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Publié le 01/04/2021 - #LeBrief Comme certains d'entre vous l'ont deviné, cet article était bien un poisson d'avril 😉 « Vous vous rendez compte ? La crise sanitaire ! La f...
Justice : la maire de Paris devra révéler ses notes de fraisArticle abonné Next INpact

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31/03/2021 - Saga CADA E09S11 Peut-on contraindre la mairie de Paris à communiquer ses notes de frais de restauration et de représentation à un justiciable qui les lui ré...
Copie privée sur le reconditionné, ou comment voiler l’économie circulaire

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Publié le 24/03/2021 - #LeBrief Le député François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) n’apprécie pas vraiment l’idée d’une extension de la redevance (qu’il appelle « ...
Copie privée : GFK choisi pour établir l’étude d’usages sur les téléphones et tablettes reconditionnés

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Publié le 19/03/2021 - #LeBrief Le temps s’accélère en Commission copie privée. L’instance chargée d’établir assiette et taux du prélèvement a choisi ce mardi l’institut ch...
La CNIL retoque (encore) le méga-fichier biométrique des « gens honnêtes »

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17/03/2021 - On vous décrypte la carte d'identité électronique La CNIL déplore que le méga-fichier TES des « gens honnêtes », adossé à la nouvelle carte nationale d'identité électronique (CNIe) et biomét...
L’Autorité de la Concurrence refuse de contraindre Apple à moins protéger les utilisateurs

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17/03/2021 - Le RGPD expliqué par un GAFA L’Autorité de la concurrence a rejeté les demandes de mesures conservatoires sollicitées par les acteurs de la publicité en ligne à l’encont...
#Flock prend un coup de chaleur

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13/03/2021 - Heureusement, il pleut Comme chaque samedi à 13h37, Flock pose son regard acide sur l'actualité dans le domaine numérique. Il publie ainsi une chronique regroupant...
Copie privée : « trois questions précises qui appellent des réponses précises »

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Publié le 11/03/2021 - #LeBrief Le député Philippe Latombe vient d’adresser une salve de questions à la ministre de la Culture. Trois questions pour lesquelles il attend de...
Redevance Copie privée sur les biens reconditionnés : le débat au sein du gouvernement se poursuit

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Publié le 11/03/2021 - #LeBrief « Si les écrans d’occasion se mettent à payer la taxe copie privée, c’est sûr que cela va augmenter un petit peu le prix des smartphones d’o...
Redevance Copie privée interdite sur les biens reconditionnés : les amendements jugés irrecevables

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Publié le 08/03/2021 - #LeBrief Les amendements visant à interdire la redevance pour copie privée sur les biens reconditionnés (smartphones, tablettes, …) ont été déclarés ...
Commission Copie privée : notre procédure CADA pour obtenir les enregistrements des séances

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Publié le 08/03/2021 - #LeBrief Cette instance publie régulièrement des comptes rendus de ses travaux, sauf que ceux-ci ne sont pas des verbatims, mais de simples « relevés...
#Flock se redresse

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06/03/2021 - On vous voit ! Comme chaque samedi à 13h37, Flock pose son regard acide sur l'actualité dans le domaine numérique. Il publie ainsi une chronique regroupant...
Paula Forteza, Cédric Villani et Émilie Cariou ne veulent pas de redevance Copie privée sur les smartphones reconditionnés

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Publié le 04/03/2021 - #LeBrief Dans le projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique, ces élus estiment que la ponction culturelle ne peut être due « l...
Copie privée : un député ne veut pas de redevance sur les biens reconditionnés

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03/03/2021 - Latombe, de marbre Selon nos informations, le député Philippe Latombe se saisit de la question des produits reconditionnés. Dans deux amendements sur la rampe ...
Copie privée : nouvelle étape vers le barème des smartphones et tablettes reconditionnés

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Publié le 03/03/2021 - #LeBrief Selon nos informations, c’est le 16 mars prochain que la Commission Copie privée enclenchera une nouvelle étape vers l’adoption d’un barème ...
#Flock prend un mars, et ça repart

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20/02/2021 - Pour plus de 7 minutes ! Comme chaque samedi à 13h37, Flock pose son regard acide sur l'actualité dans le domaine numérique. Il publie ainsi une chronique regroupant...
Redevance sur les reconditionnés : les ayants droit déjà à la manœuvre

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19/02/2021 - Passe-passe Culture Mardi prochain, les membres de la Commission Copie privée se réuniront une nouvelle fois. À l’ordre du jour, la question de l’assujettisseme...
Lettre ouverte et pétition contre la redevance Copie privée sur le reconditionné

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Publié le 17/02/2021 - #LeBrief Dans une lettre ouverte adressée à Jean Castex, les industriels du reconditionnement représentés par RCube et le Sirrmiet plaident leur caus...
#Flock veut répartir le gâteau

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13/02/2021 - 90/10 ou 50/50 ? Comme chaque samedi à 13h37, Flock pose son regard acide sur l'actualité dans le domaine numérique. Il publie ainsi une chronique regroupant...
Redevance Copie privée : « Si on doit payer, on va juste tuer la filière du reconditionnement »

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11/02/2021 - Quand le fruit est dans le vert Le projet d’assujettissement des produits reconditionnés à la redevance copie privée irrite le secteur. SOFI Groupe, société derrière le sit...
Copie privée : comment le ministère de la Culture justifie l’assujettissement du reconditionné

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09/02/2021 - Avec du beurre ? Le chantier de l’extension de cette redevance culturelle aux biens reconditionnés est en cours en Commission Copie privée. Aux manettes, pas...
#Flock va tout bloquer

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06/02/2021 - Oui, même toi là ! Comme chaque samedi à 13h37, Flock pose son regard acide sur l'actualité dans le domaine numérique. Il publie ainsi une chronique regroupant...
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