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Renseignement : pérenniser la surveillance algorithmique pour l’étendre aux URL

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17/05/2021 - Une pierre, deux coups Le gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale la rustine du projet de loi Renseignement, lui-même tout juste enregistré. Cette « lettre r...
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08/05/2021 - Version avant avis du C.E. Nous révélons l’avant-projet de lettre rectificative du gouvernement. Cette mise à jour vient compléter le tout récent projet de loi « relat...
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06/05/2021 - Le dada des métadonnées La publication de ce rapport intervient quelques jours après le dépôt d’un nouveau projet de loi pour mettre à jour la loi Renseignement de ...
Ce que prévoit la future loi Renseignement

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29/04/2021 - Actualité sponsorisée par Aspirine Corp. Avec le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », la loi de 2015 va être mise à jour. Un texte pr...
Au Conseil d’État, avis de tempête sur l’océan des données de connexion

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20/04/2021 - Le lac dessine, il est étang Mercredi, le Conseil d’État rendra son arrêt sur la conservation des données de connexion. Réunie spécialement en Assemblée du contentieux, ...
Renseignement : vers la prorogation des boîtes noires jusqu’en 2021

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Publié le 03/07/2020 - #LeBrief Le projet logiciel de loi « relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la séc...
Gmail n’est pas un service de communications électroniques, juge la CJUE

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Publié le 17/06/2019 - #LeBrief La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que Gmail n’est pas un « service de communications électroniques ».  La BNetzA, agence fédér...
Renseignement : trois « boîtes noires » actives en France en 2018

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Vers une nouvelle loi Renseignement pour 2020, année de péremption des boites noires

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24/04/2019 - Une loi déjà rance ? Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale, espère faire voter une nouvelle loi Renseignement dès 2020. ...
Immigration irrégulière, surveillance hertzienne, deux coups d’accélérateur pour le renseignement

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02/07/2018 - Gérard, au-delà des 80 km/h Au Journal officiel du 30 juin, un décret offre de nouveaux outils d’espionnage. Les uns au profit des agents de la préfecture de police de ...
Renseignement : la surveillance par boite noire a débuté

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15/11/2017 - 2018->2020 À l’occasion d’une conférence organisée par le Grenoble Alpes Data Institute, le président de la Commission nationale de contrôle des techni...
#PJLTerro : les fragilités constitutionnelles de l’obligation de déclarer ses identifiants

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28/09/2017 - Gérard, clique, c'est gratuit À l'Assemblée nationale, à l’occasion des débats autour du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, a été ...
Renseignement : des boites noires déjà activées à l'échelle internationale

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29/08/2017 - Black Box v.1 Les boites noires, ces outils destinées à détecter une menace terroriste, ne sont toujours pas activées en France. À l’échelle international...
Censure de la surveillance en temps réel de l'entourage des possibles terroristes

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07/08/2017 - Surveillé anticonstitutionnellement Saisi par les Exégètes en mai, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles la surveillance des connexions des proches de potenti...
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16/12/2016 - Se mettre une loi dans l’œil 20 282 personnes espionnées. Le chiffre a été repris par toute la presse après la remise du rapport de la Commission nationale des technique...
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14/12/2016 - Boites noires, chiffres et recommandations La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) a remis ce matin son rapport annuel. Un document de 200 pages da...
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17/08/2016 - Quel autre homme vaut un Myard ? Agacé, le député Jacques Myard. Il vient de réclamer du ministère de l’Intérieur la mise en place immédiate de boites noires sur Facebook, T...
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29/07/2016 - Dèche Voilà une dizaine de jours, la mission d’information sur les moyens de Daech a rendu son rapport à l’Assemblée nationale. On y découvre que ...