Une résolution européenne française pour bétonner le droit d'auteur

Une résolution européenne française pour bétonner le droit d’auteur

Et trouer le régime de l'hébergeur

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Marc Rees

Publié dans

Droit

17/05/2016 6 minutes
46

Une résolution européenne française pour bétonner le droit d'auteur

Comment court-circuiter les débats parlementaires sur le projet de loi Création ? Simple : en faisant adopter une résolution européenne sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne.

Cette proposition de résolution européenne signée Marietta Karamanli (PS) Hervé Gaymard (LR) n’a pas de valeur juridique, mais politiquement, elle permettra en l’état au gouvernement d’adresser un lourd signal aux oreilles de la Commission européenne.

Il faut dire que cette dernière caresse l’idée de rouvrir la directive de 2001 sur le droit d’auteur pour la mettre à jour dans cette Europe sans frontière. Au programme, l'abaissement des barrières à la consommation d'œuvres dans un autre État membre. Une réouverture combattue de longue date par les ayants droit qui préfèreraient que la Commission se concentre sur la directive de 2000 sur la société de l’information. Celle qui encadre la responsabilité des Google, Facebook, et autres hébergeurs.

La liste au Père Noël

Ces deux parlementaires veulent ainsi faire voter par l’Assemblée nationale, une série de vœux, à savoir :

  • le respect du principe de territorialité des droits et, partant, une définition précise et adéquate de la durée de portabilité transfrontière des contenus culturels,
  • la valorisation des solutions contractuelles transfrontières existantes,
  • la prise en compte de la nécessité, dans le cadre de l’exception pour le livre numérique, de garantir la viabilité économique de l’édition tout en favorisant le développement de la lecture numérique en bibliothèque et à distance, sur des réseaux électroniques fermés,
  • la prise en compte de la position française en matière de liberté de panorama (l’utilisation de photographies, séquences vidéo ou autres images d’œuvres qui se trouvent en permanence dans des lieux publics), telle qu’elle sera définie dans la loi pour une République Numérique,
  • l’amélioration de la libre diffusion des résultats de la recherche publique, dans le cadre d’un libre-accès en « voie verte » (dépôt des copies en archives avec un accès ouvert au public), système qui garantit les droits des chercheurs scientifiques et des organismes de recherche tout en permettant l’accessibilité des autres chercheurs aux publications,
  • l’ouverture de réflexions destinées à redéfinir le statut et les responsabilités des hébergeurs, au sein de la directive commerce électronique,
  • le respect du système actuel de copie privée

Au passage, la résolution « s’inquiète d’une éventuelle prolifération des exceptions obligatoires aux droits d’auteur, susceptible de restreindre le potentiel d’adaptation des États membres », Elle demande aussi que la priorité soit plutôt figée sur la lutte contre le piratage, notamment via la signature d’une charte de bonnes pratiques « pour développer l’usage d’outils technologiques intelligents, destinés à empêcher l’usurpation des droits d’auteur dans l’environnement numérique ». Soit en creux, du filtrage… Enfin, les deux députés estiment qu’il serait bien judicieux de ne surtout pas toucher à « la durée de protection des droits d’auteur en vigueur actuellement ».

Bref, les auteurs demandent surtout à ne pas bouleverser l’univers feutré du droit d’auteur, en conservant intact la plupart des acquis, notamment celui de la redevance copie privée qui turbine 230 millions d’euros chaque année en direction des ayants droit. Ils expriment toutefois le souhait de voir la Commission imposer une plus grande participation des plateformes « qui tirent un profit de la distribution des contenus en ligne »…

Des députés pas convaincus

C’est Patrick Bloche qui a été désigné rapporteur de ce texte. Déjà, les premiers amendements sont cependant arrivés en préparation des débats en commission de la Culture, présidée d’ailleurs par le député socialiste. Et c'est peu de le dire, mais la perfection absolue du droit d’auteur en France ne convainc pas l’ensemble des députés.

Dans l’amendement AC2, Isabelle Attard par exemple demande la suppression pure et simple de la phrase relative à la liberté de panorama inscrite à l’alinéa 26 de la résolution. Et pour cause : « L’alinéa 26 porte sur la demande de prise en compte de la position française en matière de « liberté de panorama ». Or cette position n’est pas encore définie puisque le texte qui prévoit de la définir, le projet de loi pour une République numérique, n’a pas encore été définitivement adopté. Il parait donc prématuré de demander cette prise en compte avant l’adoption définitive de ce projet de loi ».

À l’amendement AC3, la même parlementaire épingle cette fois l’alinéa 29, celui qui réclame « le respect du système actuel de copie privée ». Une démarche un peu fort de café : « la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée, présidée par Virginie Duby-Muller et dont le rapporteur était Marcel Rogemont, a conclu, en 2015, à l’existence de dysfonctionnements dans le système actuel, parlant notamment de « paralysie totale de la commission » pour la rémunération de la copie privée et de nombreux problèmes dans l’élaboration des barèmes. Il s’agit donc d’un système qu’il s’agit de réformer et non de préserver en tant que tel comme le sous-entend la présente proposition de résolution européenne. »

Toujours sur le même alinéa, le député Lionel Tardy veut lui, profiter de cette future résolution européenne pour demander plus simplement « l’harmonisation des systèmes de copie privée ». Arguments du député : « Le respect du système actuel de copie privée ne doit pas vouloir dire son maintien en l'état, étant donné les problèmes régulièrement évoqués dans son application. Des adaptations sont à apporter, et l'harmonisation - à ne pas confondre avec l'uniformisation - peut être une voie intéressante pour consacrer un système équitable, qui n'alimente pas le marché gris, et qui rembourse réellement les professionnels » (amendement AC1).

La proposition de résolution sera examinée en commission le 18 mai (à 9 heures 30).

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La liste au Père Noël

Des députés pas convaincus

Commentaires (46)


hahahaha, on a tellement bien soudoyé les députés pour obtenir la loi française sur mesure qu’on veut, qu’on peut, avant même qu’elle ne soit adoptée, affirmer que c’est ça qu’on veut au niveau européen.

C’est beau, j’en ai la larme à l’oeil.



NB: je passe sur la copie privée toute boiteuse mais ce n’est pas grave, on se gave donc ne changeons rien, là idem, c’est sur mesure pour rapporter exactement ce qu’on veut.


Résumons…. Dans le respect des droits, la France a une hiérarchie absolue.

1 - La finance

2 - Les grandes entreprises

3 - les ayants droits

4 - l’état

5 - les TPE et PME

6 - les contribuables

7 - les citoyens

8 - les prisonniers

9 - les droits de l’homme



à vue de nez évidement. <img data-src=" /> je trouve vraiment incroyable la débauche d’énergie faite par les gvts successifs pour protéger les “artistes”


Pour moi , les prisonniers passent bien avant les citoyens …



M’enfin , je dis cela …;je ne dis rien.



Ah et les citoyens dont je fais parti tu peux nous virer de la liste








FunnyD a écrit :



Résumons…. Dans le respect des droits, la France a une hiérarchie absolue.

1 - La finance

2 - Les grandes entreprises

3 - les ayants droits

4 - l’état

5 - les TPE et PME

6 - les contribuables

7 - les citoyens

8 - les prisonniers

9 - les droits de l’homme



à vue de nez évidement. <img data-src=" /> je trouve vraiment incroyable la débauche d’énergie faite par les gvts successifs pour protéger les “artistes”





ben comme ça t’es copain avec les actrices et ça te permet de pecho :)









Papa Panda a écrit :



Pour moi , les prisonniers passent bien avant les citoyens …



M’enfin , je dis cela …;je ne dis rien.



Ah et les citoyens dont je fais parti tu peux nous virer de la liste





Comme un gros doute… <img data-src=" /> quand on voit l’état des prisons françaises, le surpeuplement, etc….



darkbeast a écrit :



ben comme ça t’es copain avec les actrices et ça te permet de pecho :)



Il ferait mieux de “sponsoriser” Dorcel alors. <img data-src=" />



Je ne comprend pas qui veut faire pression sur quoi?



Faire pression sur la France et son projet de loi qui, si mes souvenirs sont bons, est favorable à un renfort du droit d’auteur? Ou faire pression sur les institutions européennes en leur présentant la résolution?



Si c’est la seconde solution pourquoi ne pas attendre que la loi française soit passée?



Dans tous les cas j’ai le sentiment que les barrières posées par les ayant-droit pour bloquer l’Europe sont destinées à tomber à court-moyen terme, ça ne colle pas avec les libertés de circulations si chères aux institutions européennes.








FunnyD a écrit :



Résumons…. Dans le respect des droits, la France a une hiérarchie absolue.

1 - La finance

2 - Les grandes entreprises

3 - les ayants droits

4 - l’état

5 - les TPE et PME

6 - les contribuables

7 - les citoyens

8 - les prisonniers

9 - les droits de l’homme



à vue de nez évidement. <img data-src=" /> je trouve vraiment incroyable la débauche d’énergie faite par les gvts successifs pour protéger les “artistes”





et les politiciens ils sont où ?

en 0 au moins. <img data-src=" />

en 1989 sous le gouvernement Rocard les députés votent l”‘auto amnistie” pour les fausses factures. Mais attention, seuls les politiques qui ont été les bénéficiaires du système sont amnistiés, les industriels qui sont passés à la caisse ont du en répondre devant la justice.

&nbsp;



ouais ce serait bête de réduire la&nbsp;«&nbsp;la durée de protection des droits d’auteur en vigueur actuellement&nbsp;»cela nous priverait defeuilleton du genre de celui du Boléro de Ravel&nbsp;(et encore l’article date de 2007)et puis cela ferait beaucoup moins de boulot aux société offshore en tous genres.


entre 6 et 7 tu as oublié les animaux qui disposent de beaucoup plus de droits que les citoyens.


le jour ou tu veras un chien avoir le droit de vote tu m’appelle <img data-src=" />








v1nce a écrit :



entre 6 et 7 tu as oublié les animaux qui disposent de beaucoup plus de droits que les citoyens.





ouais ils ont même le droit à de la bouffe vegan maintenant



&nbsp;



picatrix a écrit :



et les politiciens ils sont où ?

en 0 au moins. <img data-src=" />

en 1989 sous le gouvernement Rocard les députés votent l”‘auto amnistie” pour les fausses factures. Mais attention, seuls les politiques qui ont été les bénéficiaires du système sont amnistiés, les industriels qui sont passés à la caisse ont du en répondre devant la justice.

&nbsp;





les politiciens, ça ne compte pas ils sont intouchables, et les rare qui tombent se débrouillent pour se faire oublier et revenir regarde copé il tombe pour les fausses factures de l’ump et il revient 14 mois plus tard comme si de rien n’était, ou juppé choppé pour les comptes de campagne de chirac, il va un an au canada et il revient tout propre.









picatrix a écrit :



et les politiciens ils sont où ?

en 0 au moins. <img data-src=" />

en 1989 sous le gouvernement Rocard les députés votent l”‘auto amnistie” pour les fausses factures. Mais attention, seuls les politiques qui ont été les bénéficiaires du système sont amnistiés, les industriels qui sont passés à la caisse ont du en répondre devant la justice.





<img data-src=" /> Effectivement, ils bénéficient d’un statut spécial : “L’état c’est eux”



v1nce a écrit :



entre 6 et 7 tu as oublié les animaux qui disposent de beaucoup plus de droits que les citoyens.





Mouais, le droit d’être bouffé ?









FunnyD a écrit :



Mouais, le droit d’être bouffé ?





bah il échappent au pire… ils auraient pu avoir droit à un traitement humain <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



bah il échappent au pire… ils auraient pu avoir droit à un traitement humain <img data-src=" />





D’aucuns ont le droit à ce fameux traitement “humain” avant d’être tué sans endormissement préalable









darkbeast a écrit :



&nbsp;

les politiciens, ça ne compte pas ils sont intouchables, et les rare qui tombent se débrouillent pour se faire oublier et revenir regarde copé il tombe pour les fausses factures de l’ump et il revient 14 mois plus tard comme si de rien n’était, ou juppé choppé pour les comptes de campagne de chirac, il va un an au canada et il revient tout propre.





alors que la plèbe elle prend de la prison ferme.

du coup on se prend à rêver<img data-src=" />









picatrix a écrit :



alors que la plèbe elle prend de la prison ferme.

du coup on se prend à rêver<img data-src=" />





il ne mangent pas de pâtes c’est un plat de gueux



ps : attend il a volé une boite de sardine ne plus, c’est pour ça les 2 mois, le juge devait être le fils d’un pêcheur breton





Enfin, les deux députés estiment qu’il serait bien judicieux de ne surtout pas toucher à « la durée de protection des droits d’auteur en vigueur actuellement ».





Et les ayant droits sont d’accords avec ça? Genre ils ne pourront plus jouer avec les cadavres des artistes&nbsp; que pendant 90 ans? Jamais ils iront au-delà?


bah ils ont encore 20 ans pour le faire (vu que c’est passé de 70 à 90 ans pour proteger certaine œuvres qui allaient passer dans le public)


Perso des chiens qui ont le droit de vote, je peux t’en citer pas mal…








Jhorblocks a écrit :



Et les ayant droits sont d’accords avec ça? Genre ils ne pourront plus jouer avec les cadavres des artistes&nbsp; que pendant 90 ans? Jamais ils iront au-delà?





oui mais attends la technologie est là.

A leur mort les artistes seront cryogénisés, donc hypothétiquement il pourraient être ressuscités,&nbsp; donc la période de 90 ans ne commencerait à courir qu’à la fin de la cryogénisation donc dans quelques millénaires au moins.

Et pendant ce temps là les AD s’en mettraient plein les fouilles.



elle est pas belle la vie ? (et la mort aussi)



“Plus belle la mort” ;)








picatrix a écrit :



et les politiciens ils sont où ?

en 0 au moins. <img data-src=" />

en 1989 sous le gouvernement Rocard les députés votent l”‘auto amnistie” pour les fausses factures. Mais attention, seuls les politiques qui ont été les bénéficiaires du système sont amnistiés, les industriels qui sont passés à la caisse ont du en répondre devant la justice.

&nbsp;





Ils se sont même aministiés 2 fois, parce que la première fois, ils n’avaient pas bien compris la loi qu’ils avaient votée…



Moi je suis plus partant pour le fait qu’ils vont prouver que la réincarnation existe histoire de relancer le bousin.

“Nous avons la preuve que cet artiste s’est réincarné en tortue des galapagos, par conséquent toute son oeuvre retombe dans nos poches jusqu’à 90 après la mort de la tortue”


attends….c’est pas CE Gouv. “qui voulait”* REFORMER la&nbsp; France ?&nbsp;&nbsp; (jusqu’à la fin)

là….non, on n’y touche pas –&gt; “c’est très bien ainsi” !

cette société, des AD, ne date “QUE de 1851 !!!



* QUI…y croit encore ! <img data-src=" />


il ont qu’à le fixer à 200 ans, aussi !!! <img data-src=" />


“que Dieu t’entende” !!!



* Bruxelles



je NE partage pas ton optimisme

je pense : qu’on va DEVOIR se les “farcir” encore un moment……ces AD et leur clique !








FunnyD a écrit :



Résumons…. Dans le respect des droits, la France a une hiérarchie absolue.

1 - La finance

2 - Les grandes entreprises

3 - les ayants droits

4 - l’état

5 - les TPE et PME

6 - les contribuables

7 - les citoyens

8 - les prisonniers

9 - les droits de l’homme



à vue de nez évidement. <img data-src=" /> je trouve vraiment incroyable la débauche d’énergie faite par les gvts successifs pour protéger les “artistes”









1 - La finance

2 - Les grandes entreprises

3 - les ayants droits

4 - l’état

5 - les TPE et PME

6 - les contribuables

7 - les prisonniers

8 - les citoyens

9 - les droits de l’homme



Fixed.



Au moins quand tu es en taule, tu t’en balances de l’état d’urgence et des conneries du gouvernement en plus d’être nourri logé blanchi (bon par contre la savonette…. <img data-src=" />)









Alameda a écrit :



Au moins quand tu es en taule, tu t’en balances de l’état d’urgence et des conneries du gouvernement en plus d’être nourri logé blanchi (bon par contre la savonette…. <img data-src=" />)



A part dans les très vieilles taules, la douche est individuelle (voire dans la cellule). Plus vraiment de savonnette pour le coup <img data-src=" />









Patch a écrit :



A part dans les très vieilles taules, la douche est individuelle (voire dans la cellule). Plus vraiment de savonnette pour le coup <img data-src=" />





ça fait sans doute longtemps qu’il n’a plus été en prison.









picatrix a écrit :



ça fait sans doute longtemps qu’il n’a plus été en prison.



Ou qu’il cherche justement la savonnette!



Le problème en France est que les traditions se perdent <img data-src=" />



edit : après, on s’est fait épingler quelques fois par l’UE à propos de la façon dont nos détenus sont traités, ça ne doit sûrement pas être le pays des bisounours.


Objectif:

“Conserver les droits acquis et acquérir de nouveaux droits.”



Stratégie:

“Maintenir les contraintes actuelles et ajouter de nouvelles contraintes.”



Conséquence:

“Continuer les conflits actuels et créer de nouveaux conflits.”





(fonctionne également avec les syndicats patronaux et salariés)








nothanks a écrit :



Le problème en France est que les traditions se perdent <img data-src=" />



edit : après, on s’est fait épingler quelques fois par l’UE à propos de la façon dont nos détenus sont traités, ça ne doit sûrement pas être le pays des bisounours.



Il y a aussi beaucoup de lobbying de la part des assos des droits de l’homme, qui nous font clairement aller à l’extrême opposé (les prisons centres de vacances).



Tiens c’est bizarre, d’habitude l’Europe c’est celle qui est la cause des mauvaises lois, d’après les hommes politiques Français, ici on a l’inverse, les AD de France tentent de se sucrer sur le dos de l’Europe en imposant leur loi de merde a tous le monde en Europe.

Il est beau le mousquetaire maintenant, combien il a palpé.








cid_Dileezer_geek a écrit :



Tiens c’est bizarre, d’habitude l’Europe c’est celle qui est la cause des mauvaises lois, d’après les hommes politiques Français, ici on a l’inverse, les AD de France tentent de se sucrer sur le dos de l’Europe en imposant leur loi de merde a tous le monde en Europe.

Il est beau le mousquetaire maintenant, combien il a palpé.





Non ! c’est un moustique, il pompe et te laisser un saloupiot de Virus&nbsp;<img data-src=" /> <img data-src=" />



quand ça devient absurde, il ne reste plus qu’a désobéir. Ils peuvent mettre mettre le droit a 1000 ans s’ils veulent, ça ne changera strictement rien a mes habitudes. Je continuerais de voter avec ma CB, nettement plus puissante que ma carte d’electeur et mon VPN ^^








FunnyD a écrit :



Résumons…. Dans le respect des droits, la France a une hiérarchie absolue.

1 - La finance

2 - Les grandes entreprises

3 - les ayants droits

4 - l’état

5 - les TPE et PME

6 - les contribuables

7 - les citoyens

8 - les prisonniers

9 - les droits de l’homme



à vue de nez évidement. <img data-src=" /> je trouve vraiment incroyable la débauche d’énergie faite par les gvts successifs pour protéger les “artistes”





Pas mieux ..



HS : tient, j’ai reconnu ton avatar dans les LIDD :p



Ah tient !!!! <img data-src=" /><img data-src=" /> Les Lidd me doivent de l’argent pour atteinte à mon image !!!!!








FunnyD a écrit :



Ah tient !!!! <img data-src=" /><img data-src=" /> Les Lidd me doivent de l’argent pour atteinte à mon image !!!!!



Tu es sûr que ce n’est pas toi qui porte atteinte à leur image? <img data-src=" />



Ne vois donc tu pas ma beauté renversante ? Ma classe internationale ? Mon charisme fou ? Mon charme à faire se renverser un transatlantique ?








FunnyD a écrit :



Ne vois donc tu pas ma beauté renversante ? Ma classe internationale ? Mon charisme fou ? Mon charme à faire se renverser un transatlantique ?



A se faire renverser un transatlantique, oui. Mais je ne suis pas sûr qu’on puisse parler de charme… <img data-src=" />



Commentaire signalé : manque de bon goût. <img data-src=" />


Attention je ne suis pas optimiste en ce qui concerne les abus relatif au droit d’auteur. le truc est trop bien ficelé avec des traités internationaux et des lobbies. par contre, là où j’ai de l’espoir c’est que l’UE est intransigeante sur les libertés de circulation et que le droit d’auteur est une des dernières barrières à cette même circulation.



Par contre je trouve très étrange de vouloir faire pression sur l’UE sur certains points avant même que le législateur national ait pris position à son niveau…



Enfin je rêve un peu mais peu importe la quantité de soutient institutionnel, à un moment donné le modèle actuel sera obligé de changer, car les titulaires et la nébuleuse qui les entoure ne pourront pas refuser de voir évoluer la société.








bloossom a écrit :



Par contre je trouve très étrange de vouloir faire pression sur l’UE sur certains points avant même que le législateur national ait pris position à son niveau…





C’est pas étrange, le droit Européen prévalant sur le droit national. En faisant pression directement sur l’UE, ils espèrent que ca devienne effectif pour touts les pays de l’UE (si j’ai bien compris la facon dont fonctionne l’UE)





bloossom a écrit :



Par contre je trouve très étrange de vouloir faire pression sur l’UE sur certains points avant même que le législateur national ait pris position à son niveau…



je pense que c’est une façon de dire à Bruxelles* :attention …le DA est TRES&nbsp; important en France ne faites pas “n’importe quoi” avec votre loi (en prévision) ne soyez “pas trop sévères” avec nos AD !!!



une façon “de couper l’herbe sous les pieds” en prenant les devants

AVANT même que Bruxelles n’ait sorti sa loi, comme ils devinent qu’elle NE leur sera PAS favorable !



* sous la pression des AD








athlon64 a écrit :



C’est pas étrange, le droit Européen prévalant sur le droit national. En faisant pression directement sur l’UE, ils espèrent que ca devienne effectif pour touts les pays de l’UE (si j’ai bien compris la facon dont fonctionne l’UE)









vizir67 a écrit :



je pense que c’est une façon de dire à Bruxelles* :attention …le DA est TRES&nbsp; important en France ne faites pas “n’importe quoi” avec votre loi (en prévision) ne soyez “pas trop sévères” avec nos AD !!!



une façon “de couper l’herbe sous les pieds” en prenant les devants

AVANT même que Bruxelles n’ait sorti sa loi, comme ils devinent qu’elle NE leur sera PAS favorable !



* sous la pression des AD





Soit mais du point de vue de l’UE c’est assez étrange de se dire “ah tiens la France nous fait une recommandation pour serrer la vis par rapport au droit d’auteur. Prenons en note” tout en se disant “ah tiens le législateur français n’a pas encore ratifié dans son droit interne les principes qu’il soutient pourtant au niveau européen”.



Je ne me fait aucune illusion quant à l’idée de faire pression il n’y a qu’à voir comment certains élus ont accueilli le rapport Reda pour dire que les élus français feront des pieds et des mains pour conserver leur cher droit d’auteur.



Je trouve cependant que le signal aurait été plus fort si la situation était déjà réglée au niveau national.



D’autant que c’est pas comme si un état membre du poids de la France avait besoin d’une proposition de résolution pour se faire entendre à Bruxelles. Y aurait-il un texte imminent hors de la procédure habituelle qui justifie de faire pression sur le travail législatif européen?



Plus spécifiquement est-ce que cette proposition est un simple renâclement ou est-ce que ça cache quelque chose d’autre?