Quand la commission de contrôle décrit le labyrinthe des SPRD

La commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits a rendu public hier son rapport annuel. Elle y décrit le labyrinthe des SPRD en sollicitant une petite explication sur la beauté de ces flux.

Au fil des 231 pages de son rapport, l’institution hébergée entre les murs de la Cour des comptes s’est intéressée aux perceptions des sociétés intermédiaires. Ces flux sont à distinguer des perceptions primaires où des sociétés « perçoivent directement les droits dus à leurs membres ». Ces perceptions primaires « comprennent également les droits perçus pour le compte d’une SPRD par une autre en vertu d’un mandat que la première a octroyé spécifiquement à la seconde ».

La commission de contrôle a publié un graphique (p.141) pour décrire ce qu’elle appelle le « labyrinthe » des flux entre SPRD au titre des droits perçus par les sociétés intermédiaires. « Les SPRD sont représentées par des rectangles, dont la couleur correspond au type de droits concernés. Les flèches indiquent les flux de droits entre sociétés de répartition ». Pour les couleurs, rien de plus simple : « bleu foncé pour la copie privée ; bleu pâle pour la rémunération équitable ; vert pâle pour les droits mécaniques ; orange pour les flux entre les sociétés de producteurs ; jaune pour les flux émanant de la SACEM ; gris pour le droit de prêt et turquoise pour le droit de reprographie ; violet pour les flux émanant de la SCAM et, enfin, marron pour les flux entre sociétés d’auteurs autres que la SACEM et la SCAM ». Ce qui donne :

Un graphique qui « illustre la complexité des flux qui transitent entre sociétés pour la gestion des droits perçus par des sociétés intermédiaires » concède le rapport.

Pour une campagne d'explication de ces différents flux

Deux arguments sont exposés pour justifier une telle usine : «  la rationalisation de la collecte d’un droit spécifique auprès des redevables » et « le souhait de symboliser soit une solidarité interprofessionnelle soit l’identification d’un droit spécifique voire les deux en même temps ». Cependant, la commission de contrôle des SPRD reconnait que la complexité croissante des systèmes de prélèvement « rend l’analyse du dispositif plus difficile, ne permettant pas toujours aux redevables de bien connaître l’affectation finale et l’emploi des droits qu’ils acquittent ».

Selon l’institution, il serait du coup à tout le moins nécessaire de lancer « une campagne d’explication de ces différents flux et du rôle de chacune des sociétés intermédiaires », sachant qu’il lui paraît « essentiel que leurs redevables reçoivent une information claire et actualisée quant aux fondements sur lesquels sont calculés les droits qu’ils acquittent, sur les flux de circulation intersociétés qu’ils parcourent et, enfin, sur leur répartition, notamment aux ayants droit et sur les délais dans lesquels les versements effectifs interviennent ».

Copie France menacée d'agrément

Au titre de la seule copie privée, rappelons que Copie France, l’organisme collecteur de la copie privée, répartit les droits pour moitié aux auteurs (ADAGP, SACEM, SACD, SCAM), pour un quart aux artistes-interprètes (ADAMI et SPEDIDAM) et pour un quart aux producteurs (PROCIREP, d’une part, SCPP et SPPF via la SCPA, d’autre part).

Rappelons enfin que dans le cadre du projet de loi sur la Création, actuellement au Sénat, le rapporteur Jean-Pierre Leleux a déposé une nouvelle fois un amendement visant à soumettre Copie France à un agrément. Délivré pour cinq ans, celui-ci obligerait Copie France à intégrer des représentants des consommateurs et des industriels, afin de retrouver la représentation de Copie France. L’entreprise serait aussi tenue de justifier des moyens qu’elle « propose de mettre en oeuvre pour assurer la perception des droits ». Une idée pilonnée à l’Assemblée nationale, avec le soutien d’Audrey Azoulay et Patrick Bloche (PS).