Vers un registre de lobbyistes commun au Parlement et au gouvernement ?

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Crédits : Juanmonino/iStock
Loi
Xavier Berne

Le récent projet de loi de lutte contre la corruption devrait être l’occasion pour certains députés de proposer l’instauration d’un registre de lobbyistes commun au Parlement et au gouvernement. En l'état, le dispositif imaginé par l'exécutif déçoit cependant de nombreuses associations, qui craignent la mise en place d’un simple « annuaire commercial » dénué de tout contenu.

Promis en janvier 2015 par François Hollande, le « registre gouvernemental de représentants d’intérêts » s’apprête à voir le jour. En complément à ce qu’ont déjà mis en place l’Assemblée nationale et le Sénat depuis quelques années, le texte présenté en mars dernier par Michel Sapin, le ministre des Finances, entend obliger certains professionnels du lobbying et autres spécialistes de l’influence à s’enregistrer auprès de la Haute Autorité pour la transparence (HATVP). L’institution rendrait alors publiques différentes informations sur son site Internet, « dans un format permettant [leur] réutilisation » – ce qui laisse entrevoir une mise en Open Data.

Qui serait concerné ? Toutes les personnes physiques ou morales « qui exercent régulièrement une activité ayant pour finalité d’influer sur la décision publique, notamment en matière législative ou règlementaire », et ce « en entrant en communication » avec un membre du gouvernement (ou d’un cabinet ministériel), un collaborateur du président de la République, le secrétaire général ou le membre du collège d’une autorité administrative ou publique indépendante, ainsi que toute autre personne ayant été nommée en Conseil des ministres – recteurs, préfets, numéro un de la DINSIC, etc. « Seules » exceptions : les élus, les partis et groupements politiques, les syndicats et les associations à objet cultuel.

Un simple « annuaire commercial » ?

Ces acteurs devront fournir chaque année à la HATVP leur identité, le « champ [de leurs] activités de représentation d’intérêts », et éventuellement le nom des clients pour lesquels ils travaillent. Une véritable coquille vide aux yeux de nombreuses organisations telles qu’ATTAC, Anticor, le Syndicat de la magistrature, Oxfam France, etc. Dans une note, ces associations pointaient il y a quelques semaines tous les angles morts du projet de loi Sapin : aucun détail sur le montant des dépenses engagées par les lobbyistes dans leur travail d’influence, exemptions pour ceux qui approchent les membres des assemblées, du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État, pas de liste des personnes entendues (auditions, réunions...) dans le cadre de la préparation des normes, etc.

« Autant dire que le gouvernement souhaite faire de la HATVP l’éditeur d’un annuaire commercial offrant des espaces publicitaires à quelques cabinets "experts de l’influence" » déplorait de son côté l’association Regards Citoyens, appelant ainsi les parlementaires à imposer à l’exécutif « une réglementation stricte du lobbying associée à un registre public obligatoire et exhaustif contenant activités et dépenses ». Le faible montant des sanctions encourues par les contrevenants (jusqu'à 30 000 euros d'amende après une procédure « graduée » semblable à celle de la CNIL) était également pointé du doigt.

De possibles amendements en vue d'un registre unique Parlement/gouvernement

S’il faudra encore attendre que les députés examinent ce texte en commission (pas avant la fin mai) pour voir s’ils souhaitent en améliorer la portée, le Bureau de l’Assemblée nationale a débattu hier de la mise en place d’un registre unique, qui serait commun aux parlementaires et au gouvernement. C’est très exactement ce qu’avait proposé le rapport Nadal en janvier 2015. « Le Bureau va poursuivre sa réflexion sur cette proposition qui pourrait se traduire par le dépôt d’amendements », indique-t-on au Palais Bourbon.

La différence tient au fait que les dispositifs déployés par les assemblées reposent aujourd’hui sur le volontariat. Instaurer un registre commun pourrait en ce sens conduire les parlementaires à rendre l’enregistrement des lobbyistes obligatoire.

registre hatvp
Crédits : Rapport Nadal sur l'exemplarité des responsables publics

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