Loi Création : coucou, revoilà la taxe Google Images

Loi Création : coucou, revoilà la taxe Google Images

Saif qui peut

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Marc Rees

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Droit

11/05/2016 4 minutes
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Loi Création : coucou, revoilà la taxe Google Images

Au Sénat, la Commission de la Culture a adopté le principe d’une redevance sur les moteurs d’images dans le projet de loi Création. Une « taxe » réintroduite après sa suppression par les députés.

Le sénateur Leleux tient à sa « taxe » sur Google Images. Introduite en première lecture, la ponction avait été réduite en poudre à l’Assemblée nationale. Il faut dire que le gouvernement avait dénoncé une possible contradiction avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne pour qui, si une œuvre est déjà librement disponible sur Internet, l’établissement d’un hyperlien vers ce contenu n’est pas soumis à une nouvelle autorisation des ayants droit.

Un système de gestion de droits obligatoire

Au Sénat, Jean-Pierre Leleux tient malgré tout à imposer un tel système de gestion de droits obligatoire scandé, comme il le décrit, en trois étapes :

  1. La publication d’une image sur un site Internet entraîne automatiquement la mise en gestion de son droit de reproduction et de représentation sur un moteur de recherche au profit de sociétés de gestion de droits d’auteur agréées
  2. Ces SPRD se chargent de négocier des conventions avec les moteurs de recherche pour fixer un barème de rémunération et son mode de calcul (sur cinq ans, ndlr) ; elles collectent ensuite les redevances pour les reverser aux auteurs
  3. En cas d’échec des négociations, les règles sont fixées par une commission paritaire présidée par un représentant de l’État et dont les décisions sont publiées au Journal officiel.

Concrètement, Google et les autres moteurs auraient à payer une redevance pour le seul référencement des images mises à disposition des internautes. Cette somme serait déterminée par contrat entre les sociétés de gestion collective et les moteurs, ou, à défaut d’accord, par une commission administrative inspirée de la Commission copie privée.

La lettre d'un collectif contre la redevance Google Images

Pour trouver les sources de cette idée, il suffit de remonter par exemple à 2013, lorsque la Société Auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF), une des sociétés de gestion collective du secteur de l'image, avait justement proposé pareille ponction...

En mars dernier, un collectif d’internautes, consommateurs, bibliothèques, start-ups, FAI et d’autres grandes entreprises du secteur (Asociacion de Usarios de Internet, Bitkom, Center for Democray & Technology, Centrum Cyfrowe, Communia, Computer & Communications Industry Association, Copyright for Creativity, Creative Commons, DigitalEurope, IGEL, OpenForum Europe, le Syndicat de l’Industrie des Technologies de l’Information, Tech’in France) a adressé à la ministre de la Culture une lettre pour dire tout le mal qu’il pense de cette initiative.

Pour les signataires, cette redevance aurait « un impact sur de nombreux services numériques et applications mobiles, allant des moteurs de recherche aux modèles de Creative Commons et à Europeana, la bibliothèque numérique européenne ». Avec elle, « des activités quotidiennes et élémentaires des internautes, comme le fait de publier en ligne une image ou de créer un lien redirigeant vers cette image [feraient] l’objet d’importantes incertitudes juridiques », tout en isolant la France des autres pays.

L’amendement a malgré tout été adopté en commission de la Culture au Sénat, instance chargée de préparer le texte pour son examen en séance. S’il survit à cette étape, il devra être arbitré en commission mixte paritaire puisqu’il y a désaccord avec les députés. En bout de course, c’est d’ailleurs l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. La taxe Google ne devrait donc pas survivre au projet de loi. Sauf (grande) surprise.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un système de gestion de droits obligatoire

La lettre d'un collectif contre la redevance Google Images

Commentaires (21)


il suffit de rendre le référencement (dans chaque moteur) payant pour les auteurs français.

Le prix du référencement serait pile poil égal à la taxe.

Les SPRD répartiraient ensuite les fonds collectés entre les auteurs.

Ceux qui ne voudraient pas payer pour être référencés ne le seraient pas et verraient leur nombre de visites s’effondrer.


L’État crierais à l’abus de monopole ou à la censure ;)








picatrix a écrit :



il suffit de rendre le référencement (dans chaque moteur) payant pour les auteurs français.

Le prix du référencement serait pile poil égal à la taxe.

Les SPRD répartiraient ensuite les fonds collectés entre les auteurs.

Ceux qui ne voudraient pas payer pour être référencés ne le seraient pas et verraient leur nombre de visites s’effondrer.







Ben voila, avec un referencement qui ne se fait que si il existe un fichier dans chaque repertoire contenant des donnees (image, page html, etc) du serveur, et qui contient un accord (pour chaque moteur, hein, genre google_scanne_moi.txt, bing_scanne_moi.txt..) avec des infos specifiques au site comme le nom du responsable, infos qui seront alors injectees avec la date dans les miniatures de google, par ex…

Et si ca n’y est pas, hop, on va voir ailleurs…

Le truc bien lourd qu’on peut pas passer a cote et chouiner apres que c’est fait a l’insu toussa.



Je doute qu’ils paient… Si pour un contenu équivalent, on a une version sans redevance, c’est mort je pense.








picatrix a écrit :



il suffit de rendre le référencement (dans chaque moteur) payant pour les auteurs français.

Le prix du référencement serait pile poil égal à la taxe.

Les SPRD répartiraient ensuite les fonds collectés entre les auteurs.

Ceux qui ne voudraient pas payer pour être référencés ne le seraient pas et verraient leur nombre de visites s’effondrer.







Fait gaffe ça pourrait leur donner des idées :




  • rendre obligatoirement payant le référencement de site sur Internet

  • établissement d’une taxe à réception des ayants droits pour l’exploitation de leurs données

  • considération des intermédiaires (comprenant les fameux sites de référencement) comme des controleurs percepteurs non rémunérés





    et j’en passe. <img data-src=" />



mais pourquoi donc cette news me fait-elle irrésistiblement penser aux shadocks?<img data-src=" />


Les sénateurs s’ennuyaient c’est ça ? Se sont dit “tiens, venez les mecs, on va continuer et voter un truc qu’on sait qu’il sera pas appliqué ni même confirmé par l’assemblée” <img data-src=" />


? Quoi? Tu parles de la motion de censure pour faire croire qu’on se fout pas de notre gueule ou…. ahhh non.. pardon&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" />





J’ai encore du mal a voir comment ils peuvent reellement penser a mettre ca en place… enfin… on est en France donc… rien ne m’etonne…





HS: personne n’a encore pense a la faire vu le titre de l’article??…



OK je me lance: “ Coucou! tu veux voir ma ..taxe??”&nbsp;<img data-src=" />



PS: qwerty


Les USA ont une idée, la Chine la copie, la France légifère.


Mais oui créeons une taxte impossible à mettre en place, dans l’ésprit contraire du sujet pour faire plaisir à des ayanttlesdroits…



Ce qu’ils peuvent inventer me met le cul par terre quand même !


Je ne comprend pas pourquoi cette question sur une nouvelle taxe lui tient en à cœur&nbsp;?



Je suis sûr qu’il sait que cela peut tuer le service Google Image en France… En plus visiblement c’est contre les directives européenne ?&nbsp;




La publication d’une image sur un site Internet entraîne automatiquement la mise en gestion de son droit de reproduction et de représentation sur un moteur de recherche au profit de sociétés de gestion de droits d’auteur agréées





Bah voyons ! Si je publie une image qui m’appartient sur mon site et pourquoi pas sur mon propre serveur, sous licence libre ou CC j’ai pas forcement envie de la voir dans le collimateur d’une société de gestion de droits ! Non mais sérieusement, si en plus mon image est affichée plusieurs fois, Google va payer la taxe mais moi, pauvre pomme non inscrit, je ne toucherai rien évidemment… mais par contre avec la masse d’images les super sociétés de racket organisés vont pouvoir calculer la taxe à la tonne !








boogieplayer a écrit :



Ceci est une mise en abyme <img data-src=" />





<img data-src=" />

;)



Serais-tu en train d’émettre l’idée qu’il pourrait avoir quelque intérêt (personnel ou de proximité) dans la chose ?

Non, ce ne peut assurément qu’être une victime d’un lobbying quelque peu appuyé…


E que s’appelorio “robots.txt” d’après la légende.








Dude76 a écrit :



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;)





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Ah non, robots.txt c’est pour dire qu’on interdit ou pas de referencer tel ou tel endroit, qu’on precise si c’est fixe ou pas, etc. C’est de la declaration technique et tout, rien a voir.



Ce dont on causait, c’est une autorisation specifique, signee explicitement par le gerant/responsable, qui cede les droits concernant le referencement des documents. C’est juridique cette fois, mmh ?



Et en plus comme ca peut pas etre “viendez tous, hein”, il faut le faire par moteur. Les autres moteurs n’ont pas le droit de referencer du coup, genre Qwant ou DuckduckGo ne font rien, si y’a que pour Bing ou Google.



A jouer au plus con, des fois on gagne…


Pourtant, ça a un sens à&nbsp; l’ère du numérique et de l’analyse de contenu automatisée de représenter les formes contractuelles de manière systématique et interprétables par les machines.



Si robot.txt n’est pas la bonne solution, alors il faut un équivalent capable d’incorporer les notions de licence et rendre obligatoire son utilisation par les personnes exposant du contenu.



Si j’étais Google, je créerais ce nouveau standard en m’inspirant des Creative Commons, je le mettrais en avant et je signalerais aux utilisateurs des pays qui veulent jouer au con qu’à terme plus aucune image ne sera indexée si elle n’est pas accompagnée d’information de licence et que la licence signalée permette une indexation sans contrepartie financière.








Dude76 a écrit :



Serais-tu en train d’émettre l’idée qu’il pourrait avoir quelque intérêt (personnel ou de proximité) dans la chose ?

Non, ce ne peut assurément qu’être une victime d’un lobbying quelque peu appuyé…





Je ne sais pas, mais si ça se trouve rien n’empêche qu’il désire plus de contrôle (car ça c’est sur il n’en ont pas assez déjà sur quasiment tout !) quant à la diffusion ou non de certaine image… Puis après pourquoi pas carrément demander à Google un droit à suppression d’image de leur choix aussi ?



On en est pas si loin que ça ?&nbsp;



Ils rêvent d’une SACEM des arts graphiques ces enfoirés!&nbsp;



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&nbsp;Je n’ai pas envie de voir les droits de mes photos géré par une bande de suceur de pognon<img data-src=" />





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