Les députés s’apprêtent à débattre cette semaine de l’immixtion des emails et autres appels professionnels dans la vie privée du salarié. Plusieurs amendements seront discutés autour du droit à la déconnexion et des « burn-out » notamment.
Sensiblement modifié en commission, l’article 25 du projet de loi El Khomri a vocation à introduire en France un « droit à la déconnexion ». En pratique, employeurs et employés devront se mettre autour de la table chaque année pour débattre de « la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation dans l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». Les solutions à envisager varieront ainsi au fil des sociétés et de leurs besoins : blocage des emails durant certaines plages horaires, simples engagements mutuels de la part des salariés et de leurs supérieurs hiérarchiques, etc.
En cas de désaccord, l’employeur aura toutefois le dernier mot. Il définira, seul, de quelle manière le droit à la déconnexion sera appliqué dans son entreprise. Unique exception : dans les sociétés d’au moins 50 salariés, ces modalités devront obligatoirement faire l’objet d’une charte élaborée après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Ce texte prévoira notamment la mise en œuvre « d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques », précise le texte de la ministre du Travail.
Des députés PS veulent des sanctions en cas de non-respect du droit à la déconnexion
Pour certains députés de l’opposition, ce seuil est cependant bien trop bas. Une cinquantaine d’élus LR demande ainsi de le relever à 300 salariés. « L’introduction d’un nouveau thème de négociation obligatoire alourdit de manière inutile et formelle les négociations en entreprise » déplorent-ils dans leur amendement. « À défaut de supprimer le thème du droit à la déconnexion, il conviendrait, pour le moins, de réserver aux entreprises de 300 salariés et plus l’élaboration de la charte encadrant l’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion. » « 50 est insuffisant, 300 est trop ! » rétorque de son côté Élie Aboud (LR), proposant une alternative à 100 salariés.
Un amendement, signé par une dizaine de députés Les Républicains, vise carrément à la suppression du dispositif imaginé par le législateur. « Inscrire dans la loi de manière aussi imprécise le droit à la déconnexion ouvre un champ contentieux infini sans délimiter de manière rationnelle le degré de ce qui est acceptable. Cette disposition est qui plus est contraire à la pratique qui veut que les appareils de connectés professionnels sont naturellement fermés en dehors des périodes délimitées par le contrat », font-ils valoir.
Sur les bancs socialistes, certains s’inquiètent davantage pour les salariés. Une cinquantaine de députés PS, menés par le frondeur Benoît Hamon, réclament ainsi que le non-respect du droit à la déconnexion soit passible d’une « pénalité » (dont le montant serait fixé ultérieurement par décret). « Pour que la déconnexion soit effective, elle ne doit pas simplement être un droit pour les salariés mais un devoir pour les employeurs. »
Les burn-out s'invitent de nouveau à l'Assemblée
L’ancien ministre va également tenter une percée sur l’un de ses chevaux de bataille : la reconnaissance des burn-out comme maladie professionnelle. Après avoir essuyé plusieurs échecs, déposé une proposition de loi début 2016, Benoît Hamon revient à la charge avec une demande d’expérimentation qui serait limitée à la région de Toulouse. L’idée reste la même : supprimer le seuil d’incapacité permanente partielle (IPP) requis pour les demandes d’instruction auprès des comités de reconnaissance des maladies professionnelles.
« Aujourd’hui, cette reconnaissance est rare et le chemin pour y parvenir en fait un parcours pour le moins difficile : alors que 3,2 millions d’actifs en France sont exposés à un risque élevé d’épuisement professionnel, la procédure de reconnaissance requiert toujours un taux d’IPP de 25 % pour une simple instruction du dossier », explique-t-il, avec le soutien de plusieurs dizaines d’élus PS.
Les débats sur le projet de loi Travail doivent reprendre cet après-midi à partir de 16h. Ils dureront au moins jusqu’à jeudi.
Commentaires (50)
#1
“« d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques »
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LOOOOOOOOL…
L’employeur va devoir former ses employés à “raisonnablement ne pas se faire baiser”…
D’une, bien evidemment, l’immixion vient d’une partique déraisonnable de l’employé lui même : la plupart sont masochistes, et ont voulu cette situation, c’est bien connu.
De deux on y croit tous : ca risque d’être d’une efficacté redoutable.
Je vais me reconvertir dans l’industrie des antidepresseurs, ca risque de se developper encore plus fort que maintenant
#2
En cas de désaccord, l’employeur aura toutefois le dernier mot. Il
définira, seul, de quelle manière le droit à la déconnexion sera
appliqué dans son entreprise.
Ça c’est de la négociation d’entreprise.
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“Pour certains députés de l’opposition, ce seuil est cependant bien trop bas. Une cinquantaine d’élus LR demande ainsi de le relever à 300 salariés”
GG !
Bravo les mecs !
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Hum, je vois les choses dans l’autre sens, si on essaie de “cadrer” le droit à la déconnexion, ça veut dire qu’on autorise implicitement les entreprises à filer du boulot aux gens au dehors des heures de travail.
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Impressionnant comment certain ne savent pas couper les ponts avec leurs boites.
Si usage pro intensif -> tel pro.
Et à la maison tel pro éteint sauf en cas d’astreinte …
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“En cas de désaccord, l’employé-candidat qui négocie les conditions de son contrat de travail se verra remercié, et le candidat plus jeune, ne souhaitant pas négocier les conditions de son droit à la déconnexion et moins cher payé prendra sa place”
Ce genre de choses il faut les imposer pour que ça fonctionne. Aujourd’hui beaucoup d’entreprises utilisent un portail pour poser leur CP / RTT / Récup. Pourquoi ne pas simplement croiser ces portails avec le serveur mail. Lorsqu’un jour de congé est posé, alors les requetes POP / IMAP sont désactivées.
Si le candidat tente de se connecter à sa boite mail via un web access un beau message “DEGAGE DE LA T’ES EN CONGES”.
Le problème c’est que ceux qui souhaitent avoir une belle carrière sont FORCES d’être surconnectés… Si tu ne suit pas le troupeau, alors un jeune requin prendra ta place.
Pourquoi ne pas mettre les mêmes règles du jeu pour tout le monde? Cela rendrait le travail plus vivable, équitable, constructif et surtout moins concurrentiel.
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Ton idée est pas conne sur le principe mais elle se heurte à la réalité de terrain : au final quand tu as atteint un certain niveau de responsabilité tu te sens obligé de suivre tout ce qui se passe au moins au niveau des mails, parce que tu ne sais jamais quelle situation pourrait survenir pour laquelle tu es à maxima le seul à minima le mieux placé pour réagir de manière rapide et efficace.
En revanche, il me semble qu’une limite plus simple et tout aussi efficace serait d’imposer que “en aucune circonstance ne peut être reproché à un employé son inaction pendant les congés” (bon c’est très mal dit comme ça mais vous voyez l’idée).
Comme ça, celui qui veut vivre normalement peut le faire sans crainte qu’on lui reproche une faute ensuite. Mais ça évite de complexifier l’organisation technique et humaine juste pour que ceux qui en ont besoin / le veulent puissent toujours accéder à leurs outils de travail même en vacances.
Bien sûr, ça ne règle pas le problème purement humain de l’esprit de concurrence, mais pour ça, il me semble que le mieux reste encore d’avoir de bons responsables de ressources humaines… :)
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On parle de complexifier l’organisation technique et humaine.. Le problème est surtout qu’on a mis en place un outil dans les années 80 (l’ordinateur) dans les entreprises mais le code du travail a mis 36 ans à s’adapter à cette révolution.
On est désorganisés, car en ayant mis en place un outil censé faire gagner en productivité et en flexibilité, au final on se retrouve avec un outil qui nous asservit, on n’a jamais eu autant besoin de la surprésence du cadre au travers de sa boite mail pour que l’entreprise tourne correctement… alors qu’auparavant sans informatique les cadres pouvaient quitter l’entreprise le temps de leurs congés sans faire une crise d’angoisse ou être mis au placard pour ne pas être au courant du dernier mail de la mort.
Il serait peut être temps de faire évoluer les consciences… Ce qui rend l’entreprise invivable c’est le petit grain de sel de chacun, c’est le connard qui répond à ses mails le dimanche à 17H, c’est l’imbécile qui fait une réflexion à un mec qui part exceptionnellement à 16h car il a des choses à faire “Tiens t’as pris ton après midi?”…
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Une charte genre comme la charte d’éthique? Génial.
“Nous nous engageons à réduire notre empreinte carbone”
“Nous nous engageons à être une entreprise humaine, respectueuse de la diversité et des différences de chacun”…
Mon cul ! Ce sera encore du blabla sans contrainte. Une entreprise sans contrainte ne réagira pas.
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Ca me fait beaucoup rire quand je lis ça.
" /> (Allo ? j’ai plus accès au share sur le file server…). C’est pas mis en place pour la DSI, mais les chefs de sections font parfois la remarque :
En fait là ou je boss actuellement (mission chez un très gros CE de France tenu par un gros syndicat…pour ne pas le citer hein) je peux vous dire que les restrictions d’horaire sont déjà mises ne place. C’est simple, énormément de comptes Active Directory ont une plage horaire de connexion bien définie et bien restreinte.
Du coup pas d’accès à OWA / ActiveSync (pas d’accès à la messagerie donc) et si tu restes bosser après 18h tes accès se coupent
Typiquement : “Tu es resté hier après 19h, je te remercie pour ton implication, mais il faut partir plus tôt car le gardien ferme les portes” > True story :)
Bref le jour et la nuit par rapport à ce que j’ai connu avant (globalement aucun cadre, l’exploitation bien comme il faut etc. ce que vous racontez quoi).
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ils osent nommer ça …“Droit à la déconne.”…où est le “Droit” dans tt. ça ?
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Si tu fais des heures sup c’est que tu es mal organisé. J’ai bossé en Irlande et je peux t’assurer que je n’ai fais des heures sup que les trois premières semaines, après mon directeur m’a convoqué et m’a demandé ce qui n’allait pas avec moi, qu’il fallait que je me ressaisisse car ce n’est pas normal de rester aussi tard au boulot (je partais a 18H30…). Du coup je stressais les autres employés de l’entreprise.
C’est très franco-français cette culture de l’heure sup…
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étonnant ?
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“C’est ta faute à toi qui pense que tu sera placardisé si tu n’accepte pas d’absorber la charge*”
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Si t’es surchargé tu n’accepte pas de boulot supplémentaire, tu le dis, tu communiques. C’est pas difficile, certes ça fait mal à l’ego mais ça évite ces écueils
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Oui, les entreprises françaises sont mal organisées.
On a à la fois:
-du chomage
-des heures supplémentaires
-du burn out.
-des tonnes de postes non pourvus.
En bref, on marche sur la tête.
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Et ce n’est pas peu dire.
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En gros quand il y a un jour férié dans la semaine, on (à l’exploitation) sait que la semaine va être morte. C’est même pas les ponts qu’ils font, c’est des viaducs… . Ils (les internes) ont droit à 15 jours de RTT ! Plus la récupération des jours fériés (coucou le 1er et le 8 mai qui sont tombés un dimanche…).
C’est simple, j’ai demandé un changement de mission pour cause de “Bore-Out”.
EDIT : 15 jours de RTT par an, je précise au cas où
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M’enfin Ricard, comment oses-tu ?
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L’aurais-tu donc oublié ? “Les entrepreneurs sont des héros” !
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“ça”..c’est parce-que tu vois le “mâle …partout” !
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