SFR : derrière les hausses et l'option Presse au prorata mystère se cache parfois une TVA négative

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Téléphonie
David Legrand

Récemment, SFR a annoncé la mise en place d'un kiosque numérique regroupant les médias de son groupe : SFR Presse. Proposé « gratuitement » à ses abonnés ce service permet au passage à l'opérateur de revoir à la baisse la TVA, au risque de parfois déclarer des montants... négatifs.

Suite à la mise en place de l'option SFR Presse, qui intègre une modification du calcul de la TVA à l'avantage du groupe, nous avons été contactés par plusieurs clients qui ont décidé de partager leurs factures. L'occasion pour nous de commencer à décortiquer le système mis en place.

SFR Presse apparaît sur votre facture ? Faites-nous le savoir

D'ailleurs, clients de Numericable, RED ou SFR, si vous voyez apparaître SFR Presse sur votre dernière facture, nous vous invitons d'ailleurs à nous la faire parvenir par email, ainsi que la précédente, afin que nous puissions les comparer et les rajouter à notre analyse.

Bien entendu, celles-ci resteront confidentielles et aucune information personnelle ne sera transmise. Nous avons d'ailleurs mis en place une adresse email dédiée à cet effet :

sfrpresse@nextinpact.com

Et si nous reviendrons de manière détaillée sur l'ensemble des cas relevés d'ici peu, nous avons déjà pu constater plusieurs éléments qui nous semblaient intéressants à évoquer dès maintenant.

Des hausses discrètes : 44 % en un an pour un adepte de ventes privées

Le premier concerne la multiplication des hausses qui est plus large que l'on aurait pu le penser. En effet, comme nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer, SFR a pratiqué des augmentations discrètes ces derniers temps, qui dépendent parfois du forfait des utilisateurs. L'une a été constatée en février, l'autre en mai à l'occasion de l'arrivée de SFR Presse et des annonces autour de la convergence (voir notre analyse).

Lors de nos échanges avec les abonnés, certains nous indiquaient ne pas avoir été informés de telles augmentations. Dans la pratique, cela a bien été le cas, mais à travers des emails qui se focalisaient volontairement sur un tout autre sujet, plus positif. Ils contenaient néanmoins une mention discrète, en général dans la partie basse du message, comme le montrent ces captures :

Hausse SFR

Mais ce dont nous n'avions pas connaissance, c'est que cela concernait aussi les offres en vente privée. En effet, en juillet de l'année dernière Numericable proposait par exemple une offre à 4,99 euros par mois via Showroom Privé. L'un des abonnés concernés par cette offre, repéré sur le forum La Fibre.info et contacté par nos soins, a accepté de nous transmettre plusieurs captures de son espace client et ses dernières factures. On apprend ainsi qu'il a subi deux hausses successives en moins d'un an : 

  • Une première en début d'année faisant passer son offre à 6,18 euros
  • Une seconde de ce mois-ci le faisant passer à 7,18 euros

Soit une augmentation totale de pas moins de 44 % sur le montant TTC payé en moins d'un an. Un cas qui, s'il se confirme et qu'il est généralisé, peut poser quelques questions quant aux annonces qui sont faites par le groupe en période promotionnelle.

Numericable Showroom Privé Hausses
Crédits : Next INpact (licence: CC by SA 3.0)

Un prorata qui tombe bien rond

Mais cette pratique cache une autre surprise : une TVA négative. En effet, nous avons déjà détaillé la façon dont SFR se servait de SFR Presse pour appliquer une tarification identique en TTC, mais plus élevée en HT. Cela grâce à une remise qui se voit appliquer différents taux de TVA. 

De quoi faire économiser des millions d'euros chaque mois à l'opérateur. Europe 1 a d'ailleurs depuis repris ces informations et s'est procuré des factures dont le détail n'a pas été dévoilé. L'écart serait ainsi de 1,16 à 1,60 euro, soit un différentiel de 250 à 350 millions d'euros par an pour l'état.

Mais en réalité, un tel calcul serait difficile à établir puisque la base réelle d'abonnés concernés est pour le moment inconnue, comme la diversité des situations. Dans un cas dévoilé par SFR, il avait été question de 1,36 euro de différence avec trois niveaux de TVA pour une offre fixe avec TV. 

SFR Presse TVA
Crédits : Next INpact (licence: CC by SA 3.0)

De notre côté, bien qu'il nous ait été annoncé que l'application se ferait au prorata, nous n'avons pas constaté cela dans la pratique. En effet, sur trois factures différentes de Numerciable et de SFR, à des tarifs complètement différents, nous avons noté deux types de répartition de la remise (qui semble varier de quelques centimes selon les cas) :

  • SFR : 12 euros sur une TVA à 20 %, 7,99 euros sur une TVA à 2,1 %, soit 1,90 euro HT de plus pour SFR
  • Numericable : 12,99 euros sur une TVA à 20 %, 7 euros sur une TVA à 2,1 %, soit 1,75 euro HT de plus pour SFR

Des montants finalement assez proches alors que les tarifs des forfaits peuvent fortement varier, et qui tombent bien rond pour du prorata qui serait appliqué en fonction du prix de l'option par rapport à celui du forfait.

Nous aurons néanmoins l'occasion d'affiner cela une fois que nous aurons un échantillon plus large de facture, ou que SFR aura décidé de nous expliquer clairement sa méthode. L'opérateur refusant pour le moment de nous apporter la moindre confirmation ou de répondre à nos questions sur le sujet.

Une remise plus élevée... que la TVA déclarée

Et mécaniquement, sur des offres à bas prix, la façon de faire déraille. Ainsi, dans le cas de notre abonné Showroom Privé, nous avons pu constater que le montant HT était plus élevé que le TTC. La TVA déclarée par SFR est ainsi négative et l'État... devrait donc de l'argent chaque mois, sur chaque abonnement de ce genre facturé par le fournisseur d'accès. Un comble.

Et le gain total de l'opération est loin d'être négligeable. Sur une offre à 4,99 euros par mois (soit 4,16 euros HT), notre abonné payait 6,18 euros TTC le mois dernier (soit 5,15 euros HT). Désormais, il paie 7,18 euros TTC, mais pas moins de 7,73 euros HT. Soit une hausse de 2,58 euros HT en un mois et... une TVA de -0,55 euro.

En moins d'un an, ce sont ainsi 3,57 euros HT de plus qui finissent dans la poche de SFR, avec une augmentation du montant TTC visible de « seulement » 2,19 euros.

SFR Presse TVA négative
Crédits : Next INpact (licence: CC by SA 3.0)

La raison est simple : le jeu de TVA pratiqué sur SFR Presse permet à la société de récupérer 1,75 euro (qui correspond à la différence entre le taux à 2,1 % et 20 % sur un montant de 12 euros). Cela revient à appliquer une TVA plus forte sur près de 60 % de la remise, et de voir le montant HT grimper en proportion.

Mais avec une offre à 7,18 euros, une TVA à 20 % représente seulement 1,20 euro. Le gain apporté par le calcul de SFR étant plus élevé, la TVA se retrouve négative de 0,55 euro. SFR a donc trois solutions pour éviter qu'un pareil cas ne se reproduise : 

  • Modifier sa méthode de calcul
  • Indiquer une TVA nulle dans pareil cas
  • Ne pas proposer SFR Presse et sa remise aux forfaits à moins de 11 euros

Sollicité à de multiples reprises depuis plus d'une semaine, l'opérateur a seulement pu nous indiquer qu'il « n'avait pas de réponse à nous apporter pour l'instant ». Impossible de dire, donc, d'où vient exactement le problème et ce qui sera fait. Et si nous n'avons pas pu avoir de retour détaillé de la part de Bercy ou du Ministère de la culture pour le moment, selon nos informations, les services de l'état surveillent la situation. Reste maintenant à voir ce qui sera finalement décidé.

L'option « gratuite » qu'il est difficile de résilier

Notez enfin que si vous souhaitez résilier SFR Presse, cela ne sera pour le moment pas possible. En effet, si l'option apparaît bien aux abonnés déjà facturés dans leur interface Numericable, ils ne peuvent pas choisir de couper l'option. 

Il leur faudra donc sans doute passer par le service client pour cela. Du côté de SFR, il en est de même, et les clients pas encore facturés ne peuvent pas non plus demander de couper l'option de manière anticipée. Lors d'un échange avec un conseiller à travers le chat en ligne, il nous a gentiment été expliqué que l'option était gratuite, et qu'il n'y avait pas de moyen de la résilier. Il faut donc attendre le premier mois pour tenter de le faire.

Un premier mois qui devrait permettre au groupe de récupérer quelques millions d'euros, en attendant une extension aux abonnés RED, prévue pour le mois prochain.

SFR Presse Chat
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