Au Sénat, coup d'envoi de « Dites-le nous une fois » pour les particuliers

Données c'est donner 10
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Crédits : seb_ra/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Le Sénat pourrait avaliser dans les prochaines heures le déploiement du programme « Dites-le nous une fois » pour les particuliers. L’idée ? Que l’administration se partage une bonne fois pour toutes les justificatifs et données fournies une première fois par les internautes, afin d’alléger au maximum les procédures futures.

Ne plus avoir besoin de donner une énième fois un document ou une information déjà transmise à une administration (état civil, RIB, justificatif de domicile, etc.). Tel est l'objectif carressé par le programme « Dites-le nous une fois », qui devrait être progressivement déployé en France à partir de l’année prochaine. « Chaque Français déclarera une seule fois les données qui le concernent, et les administrations viendront se servir dans cette base de données (...) et donc on n’aura plus besoin de remplir des papiers à chaque fois qu’on fera une demande » avait expliqué Thierry Mandon en 2014, lorsqu’il était encore secrétaire d’État en charge de la Simplification.

Au-delà du défi technique que représente ce projet, le gouvernement a également dû toiletter les textes en vigueur pour mettre en œuvre cette réforme. Il a commencé l’année dernière, en publiant une ordonnance s’appliquant uniquement aux entreprises (voir notre article). Il s’apprête désormais à en faire de même pour les particuliers – mais cette fois par voie d’amendement au projet de loi Numérique.

Une attestation sur l’honneur suffira

Lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter une demande pourront être obtenues directement auprès d’une administration, le citoyen aura la possibilité d’attester sur l’honneur de l’exactitude des informations pré-remplies. « Cette attestation se substitue à la production de pièces justificatives », précise le texte préparé par l’exécutif. « Ainsi ces demandes de pièces sont remplacées par des déclarations sur l’honneur des usagers, l’information nécessaire étant directement obtenue auprès de l’administration de référence (par exemple les impôts) » nous explique-t-on dans l’exposé des motifs.

Un décret devra fixer ultérieurement la liste des pièces entrant dans le champ de ce dispositif. Du côté des entreprises, les Kbis ou les attestations de régularité fiscale émanant de la DGFiP devraient notamment être concernés.

Le gouvernement reste malgré tout assez flou sur le calendrier de déploiement exact du programme « Dites-le nous une fois » pour les particuliers et sur les administrations qui y participeront. En mars dernier, le secrétariat d’État en charge de la Réforme de l’État a simplement présenté huit projets retenus dans le cadre des investissements d’avenir – auxquels ont été alloués 5,3 millions d’euros. On citera notamment à titre d’exemple :

  • Le « Dispositif de gestion des échanges », qui permettra aux opérateurs de la protection sociale (maladie, emploi, retraite, famille) de partager en temps réel les données sur les droits des assurés sociaux.
  • Un projet dispensant les familles de transmettre le certificat de décès, signé par le médecin, à la mairie.
  • Les Demandes d’autorisations d’urbanisme assistées (DAUA), qui devraient faciliter « la constitution de demandes (information, orientation vers la bonne démarche, simulation des taxes à payer) et l’information de l’usager » sur les permis de construire.
  • Le projet PUMA, destiné à simplifier « pour les plaisanciers, les industriels de la filière nautique et les administrations, le processus d’immatriculation et de francisation des navires de plaisance en rationalisant et en partageant le système d’information (SI) des douanes et des affaires maritimes ».
  • Un projet censé « simplifier pour l’usager acquérant un véhicule la demande de quitus fiscal auprès de la DGFiP et la démarche subséquente d’immatriculation du véhicule auprès de la préfecture en automatisant le transfert de données ».

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