Le Sénat ne veut pas de rapport sur la consultation des internautes sur les textes de loi

Le Sénat ne veut pas de rapport sur la consultation des internautes sur les textes de loi

C'est niet pour le Sénat

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

27/04/2016 4 minutes
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Le Sénat ne veut pas de rapport sur la consultation des internautes sur les textes de loi

Confirmant la position de la commission des lois, les sénateurs ont rejeté hier deux amendements ordonnant au gouvernement de préparer un rapport sur les consultations en ligne de citoyens, préalablement à la discussion des textes de loi au Parlement.

Cette demande de rapport avait été introduite en janvier dernier par les députés, qui étaient vivement revenus sur l’opération menée en amont du projet de loi Numérique. Pendant trois semaines, les participants (particuliers, entreprises, associations, institutions publiques...) furent pour mémoire invités se dire « d’accord » ou « pas d’accord » avec chacun des articles contenus dans l’avant-projet de loi Lemaire. Il leur était également possible de proposer des amendements, voire l’introduction de nouvelles mesures. À la fin de la consultation, Bercy avait répondu à la plupart des internautes, expliquant pourquoi telle suggestion avait été retenue ou, au contraire, écartée.

Les socialistes ont tenté un compromis

Hier après-midi, les sénateurs communistes et socialistes ont tenté de réintroduire cette mesure supprimée il y a trois semaines en commission des lois. Les premiers avaient déposé un amendement en vertu duquel l’exécutif aurait du présenter sous trois mois un rapport portant « sur la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi avant son inscription à l’ordre du jour du Parlement ». Seule différence avec le texte adopté par l’Assemblée nationale : les propositions de loi, rédigées donc par des sénateurs ou députés, sortaient du giron de ces dispositions.

Les seconds, ayant bien relevé que le rapporteur Frassa s’était emporté en commission contre la tournure de cette demande de rapport, avaient tenté de trouver un compromis. « Avant de proclamer la « nécessité » de créer une consultation publique en ligne pour tout texte inscrit à l’ordre du jour du Parlement à la suite de l’expérience a priori heureuse du présent projet de loi, il serait souhaitable de tirer un véritable bilan de cette expérience » estimait ainsi Christophe-André Frassa (LR).

L’amendement socialiste prenait donc davantage de pincettes : le rapport devait porter « sur les modalités de création d’une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour d’une assemblée en première lecture, sans que cette faculté constitue une condition de recevabilité des initiatives législatives ». L’orientation se voulait moins claire, l’exécutif étant grosso modo invité à présenter des pistes quant à une éventuelle généralisation des consultations en ligne.

« Aidez le gouvernement à s'aider lui-même » lâche Axelle Lemaire

En dépit de l’avis favorable d’Axelle Lemaire, le rapporteur Frassa n’a rien voulu concéder. « C'est un fait, cette maison n'aime pas les rapports. J'y suis plutôt défavorable moi-même par pragmatisme, car les chances qu'ils soient effectivement remis sont faibles » a souligné l’élu pour s’opposer à ces deux amendements.

La secrétaire d’État au Numérique a pourtant été des plus explicites lorsqu’elle a demandé aux sénateurs d’aider « le gouvernement à s'aider lui-même ». Axelle Lemaire a expliqué que la mission Etalab aurait par exemple pu se charger de préparer ce rapport, afin de « nourrir » la réflexion.

Invitée à faire le bilan de la consultation menée l’année dernière, la locataire de Bercy a manifestement joué cartes sur table : « Nous disposons de statistiques, mais pas d'une analyse qualitative de la concertation qui a eu lieu sur ce projet de loi. Il faudrait pouvoir raconter la bataille institutionnelle qu'a occasionnée la démarche – faut-il par exemple soumettre à l'arbitrage d'une seconde réunion interministérielle les modifications apportées par la consultation ? Quand faut-il demander l'avis du Conseil d'État, et sur quelle version ? »

sénat
Crédits : Xavier Berne (licence: CC by ND 2.0)

Les sénateurs ont finalement suivi l’avis du rapporteur Frassa en rejetant ces deux amendements.

Assez curieusement, les élus du Palais du Luxembourg n’ont pas évoqué la proposition de loi organique déposée la semaine dernière par le député Patrice Martin-Lalande (LR), visant justement à rendre systématiques les consultations en ligne des citoyens sur les textes de loi. Le parlementaire estime qu’au vu des prochaines échéances électorales, il est désormais trop tard pour attendre un hypothétique rapport. Il serait selon lui préférable de légiférer dès à présent afin de permettre la mise en œuvre de dispositifs fonctionnels dès 2017 (voir notre interview).

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les socialistes ont tenté un compromis

« Aidez le gouvernement à s'aider lui-même » lâche Axelle Lemaire

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (19)


“La démocratie qu’on vous dit, la démocratie…”


“étonnant, non?”


Et oauis, si ils nous laissent mettre le nez la dedans, ils vont pu pouvoir faire se qu’ils veulent sans que ça se sache (ou plus tard, qd trop tard).


faut les comprendre déjà qu’ils ont pas mal de temps libre, si en plus on leur prend une partie de leur “boulot” pour défendre les intérêts des Français (oui globalement pas les intérêts des “politiques”)…

Tu es juste consulté une fois tout les cinq ans


“Demander l’avis du peuple? Quelle drôle d’idée!”


Niet comme monsieur Gromyko ?? Je pensais que le sénat était majoritairement de droite.

  


Aucun homme politique ne veut consulter le peuple pour les lois qu’ils veulent proposer. Sinon, ils seraient obliger de bosser pour nous et pas pour les copain multimilliardaires…


Je pense qu’il suffit d’avoir mis les pieds une fois au Sénat pour comprendre que cette Chambre ne sert à rien, et coute cher à l’Etat. Sans compter que le palais du Luxembourg pourrait sans doute être utilisé à des fins plus intéressantes pour le peuple.


Pas de place pour les amateurs chez les exégètes. On pourrait s’apercevoir qu’ils font le même travail que les sénateurs pour bien moins cher <img data-src=" />


Fais gaffe, bientot 4h moins le quart l’heure du ricard <img data-src=" />








athlon64 a écrit :



Fais gaffe, bientot 4h moins le quart l’heure du ricard <img data-src=" />





Ce n’est jamais l’heure du ricard <img data-src=" />



Et non, ce n’est pas un propos de comptoir. Je n’ai pas dit que les sénateurs étaient incompétents, j’ai insinué que ceux qui participent aux consultations le sont tout autant, c’est différent <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Ce n’est jamais l’heure du ricard <img data-src=" />





T’aimes pas l’anis ? <img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



Et non, ce n’est pas un propos de comptoir. Je n’ai pas dit que les sénateurs étaient incompétents, j’ai insinué que ceux qui participent aux consultations le sont tout autant, c’est différent <img data-src=" />





En même temps, a etre payé moins cher, faut pas leur en demander plus <img data-src=" />



On peut comprendre les sénateurs : ils n’en ont rien à foutre du peuple.

ils ne sont pas élus par le peuple mais par leurs copains les élus, donc ils protègent leur pré carré et celui de leurs électeurs (les élus).

les électeurs de leurs électeurs ils s’en tamponnent joyeusement.



Au fait dans la Vème république, il n’y a pas eu un président qui voulait supprimer le sénat ?

comment s’appelait-il ? … c’était il y a longtemps j’ai oublié son nom …








Crillus a écrit :



15h46, l’heure du pastis <img data-src=" />





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athlon64 a écrit :



T’aimes pas l’anis ? <img data-src=" />





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Je suis prêt à autoriser le roundup sans problème si c’est pour éradiquer cette plante <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



En même temps, a etre payé moins cher, faut pas leur en demander plus <img data-src=" />





? Pas compris <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



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Je suis prêt à autoriser le roundup sans problème si c’est pour éradiquer cette plante <img data-src=" />





ASSASSIN !!! <img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



? Pas compris <img data-src=" />





Tu dis que le bas peuple peut faire pareil pour moins cher, je te dis simplement que vu qu’il est payé moins, normal qu’il n’ne fasse pas plus <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Tu dis que le bas peuple peut faire pareil pour moins cher, je te dis simplement que vu qu’il est payé moins, normal qu’il n’ne fasse pas plus <img data-src=" />





Ok <img data-src=" />



A défaut d’être payé, être écouté serait déjà un début.



(le réveil sonne) ‘debout, là d’dans” !

“éh ho, la gauche”, vous, vous attendiez à quoi ?

“ - consulter le Peuple”, en voilà UNE idée ………vous rigolez, j’espère ?

non mais, ET quoi encore ! …………………………..100 balles, et un mars ? …………….ça va, oui ?


La dernière fois qu’il ont demandé l’avis du peuple c’était pour Maastricht …



Le peuple a dit NON à l’Europe …



Eux on dit OUI à l’Europe quand-même, et contre l’avis du Peuple, c’était&nbsp; à Lisbonne …





Si c’est pour faire pareil, on s’en tape un peu…