La relance de la carte d’identité électronique « n’est pas à l’ordre du jour »

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Loi
Xavier Berne

Le déploiement de la carte d’identité électronique, prévu par une loi votée à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, « n’est pas à l’ordre du jour » selon Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État. Plusieurs parlementaires réclamaient pourtant une relance de ce projet, de même que la Cour des comptes.

« Le décalage entre les paroles et les actes du gouvernement dans la mise en œuvre des moyens de lutter plus efficacement contre les réseaux terroristes est évident. Dans ce domaine, trois ans, c'est long », regrettait en mars dernier Nathalie Kosciusko-Morizet. Au travers d’une question écrite, la députée Les Républicains demandait quelles mesures le ministère de l’Intérieur comptait prendre, « et suivant quel calendrier, pour doter dans les meilleurs délais les cartes nationales d'identité d'un composant électronique permettant à leurs titulaires de justifier de leur identité ».

Un projet jamais enclenché, faute de décret

Et pour cause, l'article 2 de la loi du 27 mars 2012 prévoit que la carte nationale d'identité et le passeport « comportent un composant électronique sécurisé » dans lequel figurent différentes informations relatives à son titulaire : nom, date de naissance, adresse, mais aussi taille et couleur des yeux, empreintes digitales et photographie. Si les passeports biométriques sont ainsi en place depuis un moment déjà, il n’en va pas de même pour la carte d’identité... Suite à la censure d’autres dispositions de cette loi votée quelques mois avant l’arrivée de la gauche au pouvoir, et faute de décret d’application, la réforme est dans l’impasse depuis maintenant quatre ans.

La Cour des comptes s’est d'ailleurs inquiétée de cette situation il y a quelques semaines. Dans son rapport consacré à la gestion des services publics numérique, l’institution fait valoir que la relance de la carte d’identité électronique pourrait faire partie des projets « structurants » dont la France a besoin. À ses yeux, « l’identification électronique des usagers doit être à la fois simplifiée et sécurisée ».

Pas de déploiement en vue

« Cette relance n’est pas à l’ordre du jour » nous a néanmoins répondu Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’État en charge des dossiers relatifs à l’e-administration, lorsque nous l’avons interrogé à ce sujet (voir notre interview). D’après lui, « la priorité est d’assurer le lancement et le déploiement de FranceConnect », comme le laisse entendre la Cour des comptes dans son rapport. « C’est cet outil qui apportera plus de fluidité et de simplicité dans l’accès aux services publics en ligne – même sans "carte nationale d’identité électronique". »

Cet argument pourrait toutefois ne pas convaincre ceux qui, comme Nathalie Kosciusko-Morizet, pensent qu’une « CNIé » permettrait de « détecter efficacement les cas d'usurpations d'identité à l'occasion de la mise à jour massive des titres d'identité français ». FranceConnect n’a en effet qu’un lien très éloigné avec la carte d’identité, puisqu’il s’agit de pouvoir s’authentifier sur différents sites (impôts.gouv.fr, soldes points permis de conduire, Ameli.fr, etc.) à partir d’un identifiant unique.


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