Revenge porn : une sénatrice veut des sanctions contre les maîtres-chanteurs

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Crédits : ollo/iStock
Loi
Xavier Berne

Afin d’éviter que certains internautes fassent du chantage au « revenge porn » à leurs ex petit(e)s ami(e)s, une sénatrice propose de punir d’un un an de prison et de 45 000 euros d’amende ceux qui menaceront un individu de diffuser – sans son autorisation – des images à caractère sexuel le concernant.

Les débats relatifs au projet de loi Numérique ne doivent reprendre que le 26 avril prochain, mais de premiers amendements ont été déposés ces derniers jours par les sénateurs. La centriste Chantal Jouanno souhaite ainsi compléter l’article 33 quater, introduit en janvier sous l’impulsion des députés écologistes afin de mieux réprimer le « revenge porn » – en référence à ces personnes qui jettent en pâture sur Internet des images intimes de leur ex-partenaire.

Toilettage du Code pénal et sanctions durcies pour le revenge porn

Et pour cause, la législation actuelle se révèle particulièrement bancale, comme l’a souligné une récente décision de la Cour de cassation. La justice considère qu’en vertu de l’article 226-1 du Code pénal, celui ou celle qui consent à être pris en photo dans un lieu privé (par exemple dans une position sexuellement explicite) ne peut s’opposer par la suite à la diffusion des images réalisées. On devine sans mal les conséquences en cas de séparation brutale...

En l’état, le projet de loi Numérique revient sur cette lacune, tout en portant à 2 ans de prison et à 60 000 euros d’amende les peines encourues « lorsque sont captés, fixés, enregistrés, transmis des paroles ou une image, à caractère sexuel, prises dans un lieu public ou privé ».

Un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de menaces ?

Chantal Jouanno voudrait cependant aller encore plus loin. L'ancienne ministre souhaite que « le fait de menacer une personne de diffuser des images ou paroles à caractère sexuel la concernant » soit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Son amendement précise que les dispositions pénales relatives au chantage (passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende) pourraient tout à fait s’appliquer, à titre complémentaire.

Si la sénatrice ne s’étend pas sur sa démarche, on devine qu’il s’agit de dissuader et de réprimer davantage ceux qui font pression sur leurs ex, sans forcément passer à l’acte. La frontière avec le cyber-harcèlement se révèle à cet égard assez mince. Un autre sénateur, socialiste cette fois, a d’ailleurs déposé il y a peu une proposition de loi visant à muscler les sanctions encourues en matière de cyber-harcèlement. Celles-ci pourraient ainsi atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.


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