SFR Presse : derrière l'abonnement unifié offert, la question de la TVA

Une hausse aux frais de l’État ? 33
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le lundi 11 avril 2016 à 16:44
David Legrand

Début mai, SFR lancera son option SFR Presse à 19,99 euros par mois. Elle sera automatiquement intégrée dans certains forfaits, avec une remise de 19,99 euros en contrepartie. Mais les modalités d'application sont encore floues, alors qu'elles peuvent changer beaucoup de choses, notamment du côté de la TVA.

Habitué à chambouler ses offres de manière plus ou moins régulière, souvent avec des hausses de tarifs ou des baisses de services, SFR se prépare à lancer une nouvelle option : SFR Presse. Elle sera proposée gratuitement à de nombreux clients, aussi bien sur le fixe que sur le mobile.

SFR Presse, une option qui pourrait s'appeler Altice Presse

C'est le 5 mai prochain qu'elle sera mise en place, à 19,99 euros par mois. Comme son nom l'indique, elle permet de « consulter en illimité vos magazines préférés ». Il s'agit donc d'un premier abonnement unifié et illimité proposé par un opérateur. Un type d'offre attendu, en raison des regroupements de ces dernières années.

Pour le moment, le service presse nous a confirmé la liste suivante concernant les médias participants : L’Express, 01net, Libération, Maisons Côté Sud, Mieux Vivre votre argent, Point de Vue, L'Etudiant, L'Expansion, Lire ou encore Classica. Ce que l'on remarque immédiatement, c'est que ces journaux et magazines appartiennent, en partie ou en totalité, au groupe Altice - qui est également propriétaire de SFR.

Le tarif est semble-t-il plutôt intéressant puisque rien que le quotidien Libération est proposé à 0,99 euro le numéro sur un service comme ePresse (qui regroupe de nombreux médias français), contre 2,99 euros pour l'hebdomadaire L'Express. Autant dire que l'offre est intéressante pour ceux qui lisent beaucoup, et qui pouvaient être limités par des offres comme celle à 15 euros par mois pour 25 magazines et journaux d'ePresse.

Pour rappel, Orange s'était de son côté associée à ePresse afin de proposer l'offre à 10 euros par mois à ses clients à 1 euro par mois les six premiers mois. Mais l'intégration s'arrêtait là.

SFR Presse : une option à 19,99 euros par mois, gratuite pour certains

Ici, cela ira plus loin puisque cette option sera automatiquement ajoutée pour la « plupart des clients fixes et pour les clients mobiles avec voix illimitée », nous précise l'opérateur. Son tarif sera indolore puisqu'elle est annoncée comme « associée à une remise de 19,99€ sur votre abonnement, l'option sera donc gratuite ». Elle ne se traduira donc pas par une augmentation du tarif TTC payé.

Les clients de Numericable seront aussi concernés. Le forfait mobile Starter 2H est par contre exclu, tout comme les offres RED by SFR pour le moment. Rien n'empêche d'imaginer qu'une étendue pourra être proposée plus tard, avec un pack moins complet par exemple. Mais pour le moment, rien ne nous a été précisé ou confirmé sur ce point. SFR explique que des courriers sont envoyés à tous les clients concernés afin de les prévenir de ce changement, comme le confirme la copie d'un email que nous avons pu nous procurer :

Lancement SFR Presse mail client

Une nouveauté qui va donc dans le bon sens, et qui est en ligne avec les récentes augmentations de SFR, qui n'a de cesse de rappeler que « parce que nous avons à cœur de continuer à vous proposer des services toujours plus innovants, nous sommes amenés à réviser certains de nos tarifs ».

Les services « toujours plus innovants » sont, dans le cas présent, les contenus proposés par les médias d'Altice qui sont accessibles « gratuitement ». Mais derrière l'extension de la synergie avec les tuyaux de SFR, on pourrait trouver la mise en place d'une « optimisation » de la TVA retenue sur le montant payé par les clients.

Comment sera appliquée la réduction ? Mystère et boule de gomme...

Car comme tout abonnement à des offres de presse, l'option SFR Presse bénéficie d'un taux de TVA réduit à 2,1 %, contrairement aux forfaits qui ont une TVA normale de 20 %. L'opérateur nous a confirmé que le taux préférentiel serait bien celui appliqué. Mais il a refusé de nous répondre sur la façon dont serait appliquée sa remise de 19,99 euros.

Trois possibilités s'offrent en effet à SFR : effectuer la réduction sur le forfait, sur l'option, ou sur ces deux éléments de manière partagée. Un choix qui n'a rien d'anodin puisque la TVA reversée à l'État pourra fortement varier, pour un même service fourni, tout comme le tarif hors taxes restant pour la société.

Dans le cas où la réduction est appliquée entièrement sur l'option, cela ne change rien puisque le montant total du forfait reste soumis à 20 % de TVA. Dans le cas contraire, l'opérateur devra verser 2,1 % de TVA sur la part restante des 19,99 euros de l'option SFR Presse et 20 % de TVA sur la part restante du forfait. Une pratique qui n'est pas sans rappeler ce qui avait été mis en place par Free avec son option TV

Jusqu'à 2,92 euros de différence par mois... et par client

Prenons un exemple avec un forfait Power 5 Go à 24,99 euros par mois. Actuellement, l'opérateur doit payer 4,16 euros de TVA. Si la réduction de 19,99 euros par mois s'applique sur l'option SFR Presse, l'opérateur devra toujours payer 4,16 euros de TVA.  

Par contre, si la réduction s'applique entièrement sur le forfait, il reste donc 5 euros de forfait et 19,99 euros d'option SFR Presse (toujours 24,99 euros au total). La TVA sera par contre de 0,83 euro (pour le forfait) et de 0,41 euro (pour l'option), soit un total de 1,24 euro.

Si le client paye 24,99 euros dans tous les cas et profite de son option SFR Presse gratuitement, selon la méthode de calcul retenue par SFR, l'opérateur devra reverser 4,16 ou 1,24 euro de TVA à l'État, soit une différence de 2,92 euros, et ce, simplement en fonction de la manière dont la réduction est appliquée. Un montant qui pourra venir améliorer le bilan de SFR et des médias du groupe Altice.

Selon les derniers chiffresSFR revendique 12,6 millions de clients à un forfait mobile et 6,3 millions sur le fixe. Certes, tout le monde ne pourra pas profiter de cette option, mais si l'on multiplie le nombre de clients éligibles par le gain potentiel, on obtient très certainement une coquette somme.

SFR botte en touche en attendant que les factures arrivent

Contacté, SFR a pour le moment refusé de nous donner des précisions sur la répartition exacte qui sera mise en place. Il nous a ainsi été expliqué qu'il faudra attendre les premières factures pour savoir ce qu'il en est exactement (soit début mai), même si tout semble déjà acté. Il faudra donc attendre encore quelques semaines pour juger de la façon dont cela sera effectivement mis en place.

Mais, même si une telle « astuce » ne devrait pas poser de problème d'un point de vue légal, il faudra voir si les différents ministères impliqués, Bercy en tête, ne trouveront rien à redire à une telle pratique d'ici là. La TVA réduite sur la presse a en effet été pensée pour faciliter l'accès à l'information pour le citoyen, en réduisant la part qu'il paie à l'État sur l'achat de ses journaux et abonnements. Sans doute moins pour renforcer le bilan financier des groupes qui disposent à la fois de médias et d'opérateurs, à travers la mise en place forcée d'une option « gratuite ».

Il sera d'ailleurs intéressant de voir si SFR propose à des médias tiers d'intégrer une telle option, sous quelles conditions de reversement d'une part de l'abonnement. Et si des plateformes comme ePresse pourront avoir accès aux mêmes conditions tarifaires pour l'accès à l'abonnement des médias du groupe Altice. Rendez-vous le mois prochain pour en savoir plus.


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