SFR Presse : derrière l'abonnement unifié offert, la question de la TVA

SFR Presse : derrière l’abonnement unifié offert, la question de la TVA

Une hausse aux frais de l’État ?

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David Legrand

Publié dans

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11/04/2016 7 minutes
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SFR Presse : derrière l'abonnement unifié offert, la question de la TVA

Début mai, SFR lancera son option SFR Presse à 19,99 euros par mois. Elle sera automatiquement intégrée dans certains forfaits, avec une remise de 19,99 euros en contrepartie. Mais les modalités d'application sont encore floues, alors qu'elles peuvent changer beaucoup de choses, notamment du côté de la TVA.

Habitué à chambouler ses offres de manière plus ou moins régulière, souvent avec des hausses de tarifs ou des baisses de services, SFR se prépare à lancer une nouvelle option : SFR Presse. Elle sera proposée gratuitement à de nombreux clients, aussi bien sur le fixe que sur le mobile.

SFR Presse, une option qui pourrait s'appeler Altice Presse

C'est le 5 mai prochain qu'elle sera mise en place, à 19,99 euros par mois. Comme son nom l'indique, elle permet de « consulter en illimité vos magazines préférés ». Il s'agit donc d'un premier abonnement unifié et illimité proposé par un opérateur. Un type d'offre attendu, en raison des regroupements de ces dernières années.

Pour le moment, le service presse nous a confirmé la liste suivante concernant les médias participants : L’Express, 01net, Libération, Maisons Côté Sud, Mieux Vivre votre argent, Point de Vue, L'Etudiant, L'Expansion, Lire ou encore Classica. Ce que l'on remarque immédiatement, c'est que ces journaux et magazines appartiennent, en partie ou en totalité, au groupe Altice - qui est également propriétaire de SFR.

Le tarif est semble-t-il plutôt intéressant puisque rien que le quotidien Libération est proposé à 0,99 euro le numéro sur un service comme ePresse (qui regroupe de nombreux médias français), contre 2,99 euros pour l'hebdomadaire L'Express. Autant dire que l'offre est intéressante pour ceux qui lisent beaucoup, et qui pouvaient être limités par des offres comme celle à 15 euros par mois pour 25 magazines et journaux d'ePresse.

Pour rappel, Orange s'était de son côté associée à ePresse afin de proposer l'offre à 10 euros par mois à ses clients à 1 euro par mois les six premiers mois. Mais l'intégration s'arrêtait là.

SFR Presse : une option à 19,99 euros par mois, gratuite pour certains

Ici, cela ira plus loin puisque cette option sera automatiquement ajoutée pour la « plupart des clients fixes et pour les clients mobiles avec voix illimitée », nous précise l'opérateur. Son tarif sera indolore puisqu'elle est annoncée comme « associée à une remise de 19,99€ sur votre abonnement, l'option sera donc gratuite ». Elle ne se traduira donc pas par une augmentation du tarif TTC payé.

Les clients de Numericable seront aussi concernés. Le forfait mobile Starter 2H est par contre exclu, tout comme les offres RED by SFR pour le moment. Rien n'empêche d'imaginer qu'une étendue pourra être proposée plus tard, avec un pack moins complet par exemple. Mais pour le moment, rien ne nous a été précisé ou confirmé sur ce point. SFR explique que des courriers sont envoyés à tous les clients concernés afin de les prévenir de ce changement, comme le confirme la copie d'un email que nous avons pu nous procurer :

Lancement SFR Presse mail client

Une nouveauté qui va donc dans le bon sens, et qui est en ligne avec les récentes augmentations de SFR, qui n'a de cesse de rappeler que « parce que nous avons à cœur de continuer à vous proposer des services toujours plus innovants, nous sommes amenés à réviser certains de nos tarifs ».

Les services « toujours plus innovants » sont, dans le cas présent, les contenus proposés par les médias d'Altice qui sont accessibles « gratuitement ». Mais derrière l'extension de la synergie avec les tuyaux de SFR, on pourrait trouver la mise en place d'une « optimisation » de la TVA retenue sur le montant payé par les clients.

Comment sera appliquée la réduction ? Mystère et boule de gomme...

Car comme tout abonnement à des offres de presse, l'option SFR Presse bénéficie d'un taux de TVA réduit à 2,1 %, contrairement aux forfaits qui ont une TVA normale de 20 %. L'opérateur nous a confirmé que le taux préférentiel serait bien celui appliqué. Mais il a refusé de nous répondre sur la façon dont serait appliquée sa remise de 19,99 euros.

Trois possibilités s'offrent en effet à SFR : effectuer la réduction sur le forfait, sur l'option, ou sur ces deux éléments de manière partagée. Un choix qui n'a rien d'anodin puisque la TVA reversée à l'État pourra fortement varier, pour un même service fourni, tout comme le tarif hors taxes restant pour la société.

Dans le cas où la réduction est appliquée entièrement sur l'option, cela ne change rien puisque le montant total du forfait reste soumis à 20 % de TVA. Dans le cas contraire, l'opérateur devra verser 2,1 % de TVA sur la part restante des 19,99 euros de l'option SFR Presse et 20 % de TVA sur la part restante du forfait. Une pratique qui n'est pas sans rappeler ce qui avait été mis en place par Free avec son option TV

Jusqu'à 2,92 euros de différence par mois... et par client

Prenons un exemple avec un forfait Power 5 Go à 24,99 euros par mois. Actuellement, l'opérateur doit payer 4,16 euros de TVA. Si la réduction de 19,99 euros par mois s'applique sur l'option SFR Presse, l'opérateur devra toujours payer 4,16 euros de TVA.  

Par contre, si la réduction s'applique entièrement sur le forfait, il reste donc 5 euros de forfait et 19,99 euros d'option SFR Presse (toujours 24,99 euros au total). La TVA sera par contre de 0,83 euro (pour le forfait) et de 0,41 euro (pour l'option), soit un total de 1,24 euro.

Si le client paye 24,99 euros dans tous les cas et profite de son option SFR Presse gratuitement, selon la méthode de calcul retenue par SFR, l'opérateur devra reverser 4,16 ou 1,24 euro de TVA à l'État, soit une différence de 2,92 euros, et ce, simplement en fonction de la manière dont la réduction est appliquée. Un montant qui pourra venir améliorer le bilan de SFR et des médias du groupe Altice.

Selon les derniers chiffresSFR revendique 12,6 millions de clients à un forfait mobile et 6,3 millions sur le fixe. Certes, tout le monde ne pourra pas profiter de cette option, mais si l'on multiplie le nombre de clients éligibles par le gain potentiel, on obtient très certainement une coquette somme.

SFR botte en touche en attendant que les factures arrivent

Contacté, SFR a pour le moment refusé de nous donner des précisions sur la répartition exacte qui sera mise en place. Il nous a ainsi été expliqué qu'il faudra attendre les premières factures pour savoir ce qu'il en est exactement (soit début mai), même si tout semble déjà acté. Il faudra donc attendre encore quelques semaines pour juger de la façon dont cela sera effectivement mis en place.

Mais, même si une telle « astuce » ne devrait pas poser de problème d'un point de vue légal, il faudra voir si les différents ministères impliqués, Bercy en tête, ne trouveront rien à redire à une telle pratique d'ici là. La TVA réduite sur la presse a en effet été pensée pour faciliter l'accès à l'information pour le citoyen, en réduisant la part qu'il paie à l'État sur l'achat de ses journaux et abonnements. Sans doute moins pour renforcer le bilan financier des groupes qui disposent à la fois de médias et d'opérateurs, à travers la mise en place forcée d'une option « gratuite ».

Il sera d'ailleurs intéressant de voir si SFR propose à des médias tiers d'intégrer une telle option, sous quelles conditions de reversement d'une part de l'abonnement. Et si des plateformes comme ePresse pourront avoir accès aux mêmes conditions tarifaires pour l'accès à l'abonnement des médias du groupe Altice. Rendez-vous le mois prochain pour en savoir plus.

Écrit par David Legrand

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

SFR Presse, une option qui pourrait s'appeler Altice Presse

SFR Presse : une option à 19,99 euros par mois, gratuite pour certains

Comment sera appliquée la réduction ? Mystère et boule de gomme...

Jusqu'à 2,92 euros de différence par mois... et par client

SFR botte en touche en attendant que les factures arrivent

Commentaires (33)


En un mot comme en quatre: ARPU !

SFR va forcément faire une réduction sur le forfait histoire de monter encore l’ARPU…


Eh bien chez nous ils nous l’ont collé d’office à 1,50€  sans qu’on ne demande rien… (un peu comme l’option TV sur tablette à 1€ que l’on ne peut pas utiliser car on n’a pas le forfait TV, car pas assez de débit…). :-(


Petite question, et si on n’en veut pas de leur offre super cool toussa ?

En fait, ma question est plutot : est-ce du opt-in ou du opt-out dans ce cas ? Doit-on activer qqchose pour que ca arrive ?

Parce que si c’est pour que mon abo se retrouve modifie apres qqs bagarres juridiques au sujet de la tva qu’on peut pas inclure pour x raison, et que je doive payer meme qqs euros pour des mags dont je me contre fout, je vais pas aimer.


C’est à dire ? 


L’option saute, la remise aussi. Mais par défaut, la quasi totalité des abonnés laissera vu que ça ne change rien au TTC ;)


Pour information, client Numéricable, j’ai aussi reçu le mail il y a quelques jours.


En fait j’ai pas du tout comprendre, actuellement je ne suis pas abonne a leur option presse, et je ne compte pas y etre, donc je m’inquiete en avance.

Maybe j’ai mal lu l’article, mais j’avais cru comprendre que ca serait automatiquement ajouté gratuitement et comme je me mefie de ces options gratuites qui deviennent payantes 6 mois apres, et que l’on decouvre a ce moment, je prefere grogner en avance :-)





PS : l’edition des posts deconne en plein ou quoi ?


je ne sais pas, mais le coup de l’abonnement presse à 19.99€ couplé à une réduction équivalente, je le sent très mal… surtout venant de Drahi. <img data-src=" />



&nbsp;

&nbsp;J’ai un peu l’impression que c’est une nouvelle version du “entrée gratuite mais sortie payante”.

Une fois que les gens seront accrocs, la remise va disparaitre ou un truc du genre.


tu peux envoyer à david at … ?


ou alors, beaucoup d’abonné vont refuser l’option et demander la ristourne de 19,99€ sur leur forfait.



Ca risque de pourrir grave l’ARPU un forfait à 5€&nbsp;<img data-src=" />








momal a écrit :



En fait j’ai pas du tout comprendre, actuellement je ne suis pas abonne a leur option presse, et je ne compte pas y etre, donc je m’inquiete en avance.

Maybe j’ai mal lu l’article, mais j’avais cru comprendre que ca serait automatiquement ajouté gratuitement et comme je me mefie de ces options gratuites qui deviennent payantes 6 mois apres, et que l’on decouvre a ce moment, je prefere grogner en avance :-)





PS : l’edition des posts deconne en plein ou quoi ?









picatrix a écrit :



je ne sais pas, mais le coup de l’abonnement presse à 19.99€ couplé à une réduction équivalente, je le sent très mal… surtout venant de Drahi. <img data-src=" />



&nbsp;

&nbsp;J’ai un peu l’impression que c’est une nouvelle version du “entrée gratuite mais sortie payante”.

Une fois que les gens seront accrocs, la remise va disparaître ou un truc du genre.





ça peut être le cas, mais je pense que l’enjeu est plutôt du côté de la TVA que de faire payer l’option ;)&nbsp;&nbsp;Faire payer, c’est le risque de voir l’option désactivée, moins intéressant (si la réduction est effectivement appliquée au forfait et donc la TVA réduite au passage). On verra bien une fois mis en place <img data-src=" />



Le mail vous a été transmis&nbsp;<img data-src=" />


En plein PanamaGate, je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée …


Client numéricable depuis plus de trois ans, offre internet “iStart” (25 € : fibre/cable à 100Mb/s + tel + chaînes TNT). J’ai reçu le mail il y a quelques jours, mais avec une variante annonçant une hausse des prix :&nbsp;



PLUS DE DIVERTISSEMENTS DANS VOTRE ABONNEMENTNouveaux services, nouvelles offres, la puissance de notre réseau vous donne accès au meilleur du divertissement tout au long de l’année. Numericable SFR vous réserve d’autres nouveautés, mais pour cela il faudra attendre encore quelques semaines…Pour vous permettre de continuer à bénéficier d’un service toujours plus performant,&nbsp;nous sommes amenés à faire évoluer le tarif mensuel de votre abonnement, qui augmentera de un euro à partir du 01/05/2016.&nbsp;



&nbsp;On admirera l’éloquence (« de un euro ») !




 Je m'interroge quand même sur la nature même de l'accès aux documents qui sont ainsi "offerts". J'imagine que ce ne sera pas un PDF librement copiable, mais plus sûrement des fichiers encryptés lisibles avec une application particulière. Quelqu'un en sait davantage ?

Si c’est comme Zive, c’est l’option payante obligatoire mais remboursée … (après l’option gratuite obligatoire de Free, il fallait bien que SFR innove)


Le rapport entre l’article est l’affaire?<img data-src=" />


Oui mais dans le cas de Zive la TVA est identique pour l’option et la réduction (et 20% de mémoire contre 10% pour certains pass & pack TV)








Ami-Kuns a écrit :



Le rapport entre l’article est l’affaire?<img data-src=" />





Ta phrase ne veut rien dire.



Correction automatique qui a merder mon commentaire.








Borée a écrit :



Client numéricable depuis plus de trois ans, offre internet “iStart” (25 € : fibre/cable à 100Mb/s + tel + chaînes TNT). J’ai reçu le mail il y a quelques jours, mais avec une variante annonçant une hausse des prix :&nbsp;




  PLUS DE DIVERTISSEMENTS DANS VOTRE ABONNEMENTNouveaux services, nouvelles offres, la puissance de notre réseau vous donne accès au meilleur du divertissement tout au long de l'année.  Numericable SFR vous réserve d'autres nouveautés, mais pour cela il faudra attendre encore quelques semaines...Pour vous permettre de continuer à bénéficier d'un service toujours plus performant,&nbsp;nous sommes amenés à faire évoluer le tarif mensuel de votre abonnement, qui augmentera de un euro à partir du 01/05/2016.&nbsp;     





&nbsp;On admirera l’éloquence (« de un euro ») !





J’ai reçu le meme. Mais c’est réglo de balancer ça dans un mail commercial lambda ?

&nbsp;

C’est vraiment parce que j’ai pas le choix niveau débit, sinon Numericable ça serait finit depuis longtemps…



Oui oui c’est légal. Regarde toutes les petites lignes en bas du mail. Ça te donne la possibilité de résilier sans frais car c’est une modification unilatérale de ton contrat.


Dans un mail intitulé “Découvrez les nouveautés de votre box” un 1er Avril… WTF

Le prochain mail, ça sera quoi? “Soirée découverte Disney Channel” avec aussi un beau cadeau dans le mail.


Pour les clients fibre optique de SFR dans ce fameux mail, ils nous annoncent une augmentation de 2€ par mois à compter du 03/05/2016.

Donc NON ce n’est pas gratuit car c’est un speudo nouveau service innovent (sic)


(oups, e-mail message déjà mentionné dans d’autres posts plus bas)


J’ai eu le même message.

Et je crois qu’il faut désormais y ajouter la location du modem 3€/mois sur ce forfait. La belle augmentation de 4€/mois…


Si l’option est offerte, la TVA sera normale pour l’abonnement de base, ils ne pourront jamais se cacher derrière la TVA presse pour vendre leurs forfaits.


Ca me fait penser à leur combine à la c* du découplage de l’abonnement câble-TV de l’internet:&nbsp;

ils ont coupé l’abonnement en deux, et mis deux grosses réductions. Au final un client se retrouve avec 2 factures de 40€ avec 20€ de réduction sur chacune.

&nbsp;Ca a pas mal d’impacts:




  • en cas de résiliation d’internet, si l’abonné ne précise pas bien dans sa lettre qu’il veut résilier les deux contrats, il se retrouve à continuer à payer un des deux contrats

  • en cas de résiliation d’un des deux contrats pour cause de modification du contrat, l’autre contrat ne peut pas être résilié et l’abonné perd la réduction de 20€

  • l’utilisateur a deux factures incompréhensibles, pour peu qu’il y ait une ligne mobile, c’est horrible à lire/comprendre…



    &nbsp;




    picatrix a écrit :

    je ne sais pas, mais le coup de l’abonnement presse à 19.99€ couplé à une réduction équivalente, je le sent très mal… surtout venant de Drahi. <img data-src=" />

    &nbsp;
    &nbsp;J’ai un peu l’impression que c’est une nouvelle version du “entrée gratuite mais sortie payante”.
    Une fois que les gens seront accrocs, la remise va disparaitre ou un truc du genre.





    Non c’est juste qu’ils t’offre un service que tu n’utiliseras pas, mais eux économiseront 3€ de TVA au passage… Jusque ce soit colmaté par le gouvernement qui ne sera pas content de se faire enfler…


QU’en est il de l’extra sfr presse ?

Si tout le monde profite de sfr presse, l’extra ne sert plus à rien ?



Personnellement j’ai napster et ma femme zive, donc ca nouferait sfr presse en plus ?

Perso je ne me plains pas trop des tarfis chez sfr au final. Même s’ils ont augmentés (ce qui est quand même rageant), je paie moins cher que chez Orange, avec des options très sympas qui m’évite un abonnement supplémentaires à spotify… Pour zive ca reste loin de netflix mais c’est quand même sympa.


Je confirme bien que la cible de l’opération est juste de récupérer de la TVA. Le premier lot de client est estimé à 3.5Millions de lignes qui vont recevoir bientôt cette option presse.

A pas loin de 3€ par mois , ça va chercher dans les 120 millions d’euros annuels de gain.


Si SFR pouvait enfin mettre TV5 Monde et BBC World News en HD ça serait bien.


&nbsp;Peut être que bientôt, on va devoir s’abonner à Peugeot magazine (coût de l’abonnement annuel : 20 000 € bah oui parce que ça coûte cher un journal) pour avoir droit gratuitement à une voiture d’une valeur équivalente de 20 k€. &nbsp;Autant passer direct à une TVA à taux unique à 2,1 % si c’est pour en arriver là.



Nen sérieusement, leur truc me parait complètement illégal (pratique commerciale déloyale (vis à vis des autres fournisseurs) + montage destiné exclusivement à échapper à l’impôt), je peux pas croire que l’administration laissera passer ça (quoique avec les cerveaux qui nous dirigent &nbsp;…).


Essayer de soustraire de l’argent au fisc ?

Juste décider que l’abonnement ne vaut plus rien pour grappiller de la TVA, pas certain qu’ils apprécient à Bercy …


Augmentation de 2€ pour moi. Mais je ne veux pas l’option SFR Presse. Quand SFR fait des promotions, c’est pour augmenter les tarifs aussitôt. Ainsi, après cet élagage, il découvre qui sont les pigeons qui restent pour les massacrer ensuite.