Entre régulation et encadrement, la blockchain en phase de reconnaissance

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Crypto-monnaie
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le vendredi 01 avril 2016 à 12:00
Kevin Hottot

Jeudi dernier, se tenait dans un salon de l'Assemblée Nationale un colloque autour de la blockchain et des opportunités qu'elle offre à l'État et aux entreprises. Nous nous y sommes rendus, et voici ce qu'il fallait en retenir.

Il n'y a pas que les acteurs de la grande finance qui s'intéressent aux débouchés offerts par la Blockchain. Sous ce nom, se cache une technologie utilisée au cœur du protocole Bitcoin qui pourrait trouver son utilité dans de très nombreux domaines de la vie courante.

Elle pourrait ainsi en plus de faciliter les échanges de capitaux d'un bout du monde à l'autre de manière quasi instantannée et sans passer par un tiers de confiance, authentifier des diplomes, permettre l'exécution automatique de contrats ou pourquoi pas stocker le cadastre d'un pays entier en formant un registre infalsifiable. 

Dans un des salons de l'Assemblée Nationale, 350 personnes dont des parlementaires, des chercheurs, des étudiants et des entrepreneurs ont participé à un colloque organisé par la CSSPPCE, intitulé Blockchain : disruption et opportunités. L'objectif de ce colloque était de créer un débat et de sensibiliser parlementaires et dirigeants aux problématiques juridiques liées à cette nouvelle technologie. 

C'est quoi une blockchain ?

Avant de parler des débats autour de la régulation de la blockchain, il convient de définir ce dont il s'agit. « Une blockchain, ou une chaine de blocs est un registre distribué sur un nombre important d'ordinateurs au travers d'un réseau de pair à pair et exploitant des techniques de cryptologie. Ces deux techniques sont largement connues et établies depuis une quarantaine d'années. Mais la façon dont elles sont agencées fait de la blockchain une évolution importante », explique Henri D'Agrain, le directeur du Centre des hautes études du cyberespace (CHECy).

Il n'existe pas qu'une seule blockchain, même si celle de Bitcoin cristallise une bonne partie de l'attention. Dans chacune d'elle, circulent des blocs contenant des données, généralement des transactions. Chaque bloc est chiffré avec un algorithme spécifique et les membres du réseau tentent d'en trouver la clé.

Pour cela « ils mettent en oeuvre de la puissance de calcul pour résoudre un problème cryptographique aléatoire. Le but est d'être le premier à en trouver le résultat. Le calcul est ensuite vérifié et le découvreur rémunéré. L'énigme est comparable à un Sudoku, compliquée à résoudre mais simple à vérifier » poursuit le responsable.

Une fois une première solution trouvée, le reste du réseau cherche à la vérifier et si elle fonctionne, les transactions et les données présentes dans le bloc sont réputées comme valides pour l'ensemble des acteurs du réseau. L'avantage de cette solution est qu'il faut arriver à un consensus avant de modifier toute donnée inscrite dans la chaîne de bloc, ce qui lui vaut d'être qualifiée de « registre infalsifiable » pour certains.

Dans le cas de la Blockchain de Bitcoin ou d'Ethereum, cette affirmation peut être considérée comme valable tant la puissance de calcul qui y est déployée est considérable. « On parle de 500 fois la puissance de calcul d'un Google dans le cas de Bitcoin » assure Gonzague Grandval, cofondateur de Paymium. Sur des chaines moins utilisées, il reste techniquement possible d'en prendre le contrôle, bien que cela réclame d'importants moyens. Si bien qu'il n'est « pas rentable de tricher » estime le CHECy.

Quel intérêt pour les entreprises ?

L'intérêt des banques, et globalement de l'ensemble des acteurs économiques, pour la blockchain réside dans sa capacité à assurer des échanges de capitaux de façon rapide et sécurisée sans devoir passer par un tiers de confiance. Un regroupement de neuf banques (dont Credit Suisse, JP Morgan, UBS...) s'est ainsi formé afin de soutenir une initiative visant à utiliser cette technologie pour assurer les échanges sur les marchés. 

Dans le domaine de l'assurance on note un intérêt marqué pour la souscription et l'exécution automatique de « smart contracts ». Sous ce nom se cache un moyen d'inscrire les termes d'un contrat dans une chaine de blocs et d'en déclencher les effets quand les conditions sont remplies.

Cela permettrait selon Sandrine Duchene, Directrice des affaires publiques chez Axa de « permettre l'exécution plus rapide et moins couteuse des contrats d'assurance, ce qui est très important pour la qualité de service ». L'assureur ne se dit « pas attiré par l'aspect financier de la blockchain mais par son versant technologique ». La perspective d'avoir sous la main un « registre inviolable » l'emportant sur tout le reste à ses yeux. 

La blockchain pourrait également selon Gonzague Granval, cofondateur de Paymium, trouver un intérêt dans l'éducation. L'entrepreneur estime ainsi que l'on pourrait lors de la remise d'un diplôme inscrire l'évènement dans une blockchain grâce à laquelle les entreprises pourraient vérifier facilement les titres d'un candidat. Une expérimentation est d'ailleurs menée en ce sens entre Paymium et l’école supérieure d’ingénieurs Léonard-de-Vinci (ESILV) pour les diplômes d'une centaine d'étudiants.

Du point de vue de l'administration, la blockchain pourrait également être un outil intéressant pour la gestion des brevets et plus largement de la propriété intellectuelle. Faire inscrire un brevet dans une blockchain pouvant en effet assurer les questions de l'horodatage du dépôt.

Au Honduras et au Ghana, la blockchain est également utilisée pour gérer un outil de cadastre numérique, afin de limiter les risques de corruption. Mais nous ne sommes pas là de voir ce type d'utilisation se répandre en France. « On a déjà du mal à inscrire le recommandé électronique dans un projet de loi », ironise un des participants.

Blockchain et énigmes juridiques

Si les entrepreneurs présents semblent enthousiastes à l'idée d'amener la blockchain au cœur de leurs activités, il reste quelques soucis de poids à soulever, notamment concernant l'encadrement du secteur. Laure De La Raudière, députée d'Eure-et-Loir estime par exemple que « la question de la conservation et de la récupération des données personnelles est une vraie question de régulation », et la blockchain ne fait pas exception dans le domaine.

Pour Thibaut Verbiest, un avocat spécialisé dans les questions liées à la propriété intellectuelle, Il y a un problème majeur à résoudre avec la blockchain avant de pouvoir l'employer dans le cadre de « smart contracts » ou plus généralement pour un usage type signature électronique. « Pour qu'il y ait confiance dans la blockchain il faut deux choses. La sécurité juridique, qui est l'équivalent de la confiance au niveau juridique et une perception subjective de la confiance, qui passera probablement par plus de transparence de la part de l'algorithme ».

Pour en arriver là, il lui semble indispensable de lever l'anonymat des transactions sur le réseau. « En droit des contrats, il y a besoin d'identifier les deux parties et pour l'instant la blockchain ne permet pas cela. Une parade possible résiderait dans l'utilisation d'une surcouche permettant d'identifier les différents protagonistes », plaide-t-il.

L'ARCEP aimerait rester en retrait

Pourtant, l'idée d'imposer une régulation stricte autour des utilisations de la blockchain ne fait pas l'unanimité au sein du colloque, la plupart des acteurs présents estimant au contraire que le secteur profiterait davantage d'une certaine liberté.

L'ARCEP qui était conviée à l'évènement s'est d'ailleurs exprimée au travers de la voix de son président, Sébastien Soriano. Après avoir rappelé ce qui pourrait être la ligne de conduite son autorité : « la régulation c'est apporter la contribution la plus petite possible pour permettre aux acteurs de s'organiser d'eux-mêmes », il a donné son avis sur la régulation nécessaire autour de la blockchain. Il tient en un mot : « rien ». 

L'autorité qui se présente comme un « architecte et un gardien des réseaux d'échange » et pourrait donc peser dans les débats autour de la régulation de la blockchain estime en effet « devoir en tant que régulateur pouvoir nous mettre en retrait et créer les conditions de l'émergence de la confiance pour la multitude ». 

Trop de régulation pourrait tuer l'industrie dans l'œuf

Pour créer ces conditions, ceux participant aux débats, parlementaires inclus, semblent plutôt favorables à un encadrement de l'utilisation de la blockchain plutôt qu'à une régulation stricte. Par exemple, pour Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, il faut faire les choses dans l'ordre en réglant « la question de la valeur juridique de certains actes passant par Blockchain avant de parler de régulation ». 

Toujours chez les parlementaires, Laure De La Raudière estime quant à elle qu'une interdiction de cet outil ne serait de toute façon pas envisageable. « Il ne faut pas croire que l'on peut être pour ou contre internet. C'est pareil pour la blockchain. Ca existe et il faut l'accompagner ». Elle juge même qu'il « faut autoriser l'utilisation de la blockchain et la définir dans la loi ». Il reste encore cependant à voir à ce que cet encadrement ne pose pas trop d'obstacles dans la pratique aux entreprises voulant se lancer dans ce domaine.

Justement, le site Blockchain France, venu représenter les intérêts des utilisateurs de blockchain, il ne faudrait pas que ces règles posent trop de contraintes. Il estime ainsi que le gouvernement devrait s'inspirer des travaux réalisés par les parlementaires au Royaume Uni.

Leur rapport repose sur trois points : l'expérimentation et l'investissement dans le cadre de la recherche ; la définition d'un cadre précis et stable afin « d'éviter qu'une législation tombe par surprise et détruise des entreprises » et l'établissement de standards permettant une interopérabilité entre les différentes chaînes de blocs. Chez Axa, on estime indispensable de « dissocier Blockchain et monnaies virtuelles » au moment d'établir un éventuel cadre juridique.

Ce dernier point est partagé par le président du CHECy qui affirme « qu'il ne faut pas seulement réfléchir sur Blockchain, il faut agir et ce n'est pas une question d'années mais de mois. Si un cadre n'est pas défini rapidement, les emplois iront se créer ailleurs ». Le timing semble toutefois un peu court pour voir de telles dispositions inscrites dans le projet de loi pour une république numérique porté par Axelle Lemaire, d'autant plus que les discussions entamées la semaine dernière sont encore très loin d'aboutir.

Financement participatif et Blockchain font la paire pour Macron

Pourtant, les premiers usages pratiques poussés par le gouvernement pourraient arriver très rapidement. Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a plaidé quelques jours après ce colloque pour la mise en place d'une periode d'expérimentation autour d'une utilisation financière de la blockchain. Il n'est pas question pour le moment de faire carburer la bourse de Paris avec ce procédé, mais de la mettre au profit des minibons.

Pour rappel, il ne s'agit pas d'une friandise, mais de bons de caisse émis par des entreprises en échange d'un prêt sur cinq ans. Ce sont ces bons qui doivent permettre aux entreprises, grâce à la loi Macron, de faire appel aux particuliers pour leur financement, au travers d'une plateforme de crowdfunding.

La blockchain servirait dans ce cas de registre de compte distribué entre l'ensemble des intervenants, dans des modalités qui restent encore à définir. Si l'expérimentation est concluante, elle pourrait être étendue à plus grande échelle, mais il est encore un peu tôt pour en avoir la certitude.


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