L’auteur d’une vidéo de « happy slapping » réalisée en septembre 2014 au Mans a été condamné la semaine dernière à une peine de deux mois de prison ferme. L’adolescente qui en frappait une autre sur les images a quant à elle écopé d’un an d'emprisonnement, dont dix mois avec sursis.
Les images s’étaient répandues sur la Toile comme une trainée de poudre, suite à leur diffusion sur Facebook. On y voyait une jeune femme, alors âgée de 16 ans, tabasser sauvagement une adolescente de 15 ans en pleine rue, à grand renfort d’insultes. Le tout sous le regard de trois garçons amusés, et d’un quatrième qui filmait la scène...
Les internautes avaient très rapidement signalé cette vidéo aux forces de l’ordre, certains allant jusqu’à jeter en pâture l'identité, l'adresse et le numéro de téléphone de l’agresseur. La police était ainsi parvenue à identifier les deux protagonistes en quelques heures – même si les autorités avaient lancé dans le même temps un appel au calme suite aux nombreux messages de haine envers l’auteur des coups.
[SIGNALEMENT] Diffusion d'une vidéo d'agression entre 2 adolescentes. Victime et auteure identifiées #Apaisement pic.twitter.com/VSiIhCwJvV
— Police Nationale (@PNationale) 30 septembre 2014
Jeudi 17 mars, le tribunal pour enfants du Mans a condamné les cinq personnes mises en cause dans cette affaire – toutes mineures au moment des faits – comme le rapporte Ouest-France. L’agresseur a écopé d’un an de prison, dont deux mois ferme. Celui qui a filmé la scène, présenté par nos confrères comme « défavorablement connu de la justice », devra purger une peine de deux mois ferme. Les trois individus n’ayant pas porté assistance à la victime se sont quant à eux vu infliger trois mois d’emprisonnement avec sursis.
Les magistrats en charge du dossier ont très vraisemblablement dû utiliser l’article 222-33-3 du Code pénal, introduit en 2007 par le législateur afin de lutter contre les vidéos dites de « happy slapping » (« Joyeuses baffes » ou vidéolynchage). Avec ces dispositions, celui qui enregistre sciemment des images d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne risque autant que l’agresseur : il est considéré comme son complice, donc passible des mêmes peines. Celui qui diffuse les images encourt jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Autrement dit, celui qui filme et partage ensuite sur la Toile une vidéo de « happy slapping » risque – en théorie – davantage que l'agresseur. Les précédentes condamnations pour « happy slapping », assez rares jusqu’ici, tendent toutefois à démontrer que l’auteur des coups est plus sévèrement puni (voir par exemple ce jugement du tribunal correctionnel de Narbonne, rendu en 2013).
Commentaires (130)
#1
La jeunesse…
Filmer des tabassages et écouter du maitre gim’s il n’y a que ça qui les stimule.
Ben bravo.
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C’est pas vraiment le même registre dans les deux cas :)
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Certaines décisions de justice font plaisir à lire. En espérant que ça leur serve de leçon.
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Orange mécanique, on y arrive.
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”..celui qui enregistre sciemment des images d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne risque autant que l’agresseur ..”
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ça me paraît normal…..attend hé !!!
#8
Petits cons.
Maintenant vous allez vous faire défoncer en taule, ca vous fera les pieds.
Bonne décision. Espérons que le JAP n’aménage que très peu la peine, et qu’ils passent tous au moins quelques semaines au trou.
#9
Celui qui m’agresse à coups de maitre gims c’est lui qui risque de prendre des coups oui ;)
Attend moi je te suis.
#10
En général ce ne sont pas les pieds qu’ils se font défoncer en taule
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#11
Ils se feront filmer en train de ramasser le savon, ça sera thématique
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#12
Drepanocytose a écrit :
Petits cons.
Maintenant vous allez vous faire défoncer en taule, ca vous fera les pieds.
Bonne décision. Espérons que le JAP n’aménage que très peu la peine, et qu’ils passent tous au moins quelques semaines au trou.
Aucun de ces individus n’ira en prison. En France, les peines de moins
d’un an sont automatiquement transformées en autre chose (travaux
d’intérêt généraux, jous-amende…), et il en va régulièrement de même
pour celles qui sont comprises entre 1 et 2 ans, après négociations entre
les avocats et les JAP. Les prisons sont déjà surpeuplées et personne ne veut en voir une nouvelle construite près de chez lui, donc il faut bien faire quelque chose…
#13
Je mets les pieds où je veux, et c’est souvent dans la gueule
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#15
Avec 2 mois fermes sans mandat de dépôt, je mets ma couille droite en jeu que la totalité sera aménagée.
#16
Ça prouve aussi qu’en terme de parité homme/femme il n’y a vraiment aucun problème quand il s’agît de connerie bien épaisse.
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Ah ces pauvres connards et connasses prêts à tout pour faire une vidéo qu’ils jugent “rigolote” avec ce qui leur sert de cerveau…
Vive la pilule !!
#17
“Les individus n’ayant pas porté assistance (…) trois mois avec sursis.”
Ah ben c’est bon, vous pouvez juste regarder en rigolant quelqu’un se faire massacrer, tant que vous ne filmez pas c’est bon, du surcis.
#18
C’est ironique ?
Car cette décision de justice est risible. Quelques mois ferme, c’est à dire en fait rien du tout. ça sera aménagé en 1h de TIG.
En gros la justice a dit : continuez, c’est pas très grave.
#19
présenté par nos confrères comme « défavorablement connu de la justice »
C’est possible d’être « favorablement connu de la justice » ?
#20
Batman doit l’être j’imagine…
#21
C’est quand même un scandale qu’un juge, forcement de gauche comment chacun le sait, condamne des mineurs au lieu de simplement les réprimander en leur donnant des bonbons en plus
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#23
je leur aurais mis le MÊME tarif qu’à l’agresseuse !
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celui (celle) qui “jouit” de ce genre de scène SANS intervenir, quelque part
il est “complice” !!!
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#25
Avec ces dispositions, celui qui enregistre sciemment des images d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne risque autant que l’agresseur
Et tout d’un coup, plus de 50% des video porno sur le net deviennent illégal.
#26
T’as oublié un “t” à ton pseudo toi…
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Il me semble que certains aménagements sont considérés comme du sursis.
Et dans le cas de récidive, comme ca semble être le cas, pas de sursis possible.
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C’est pas le second qui donne envie de faire le premier ?
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C’est peut-être que la notion “d’intégrité de la personne” n’est pas la même dans ta tête et dans la loi.
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#37
”..Dans ce cas là, pour quoi ne pas mettre 1 an à tous ceux qui ont regardé la vidéo et n’ont pas dénoncé ?
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ne mélangeons pas TOUT mon ami…..là, ils étaient SUR PLACE, à mes yeux c’est un peu PLUS grave
“que de regarder ça, tranquillement, assis dans son canapé” !
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du ferme ? quel motif ? faits de violence sur personne aussi ? il était majeur ou mineur lors des faits ? avec ou sans récidive ?
Comparons le comparable, alors donne des éléments de comparaison qu’on voit si on parle de la même chose ou si c’était juste pour dire “mon frère c’est un gros dur” c’est pas la peine.
ça m’agace ça m’agace ça m’agace !!!
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Une désinformation largement propagée par l’extrême-droite. Renseigne-toi un peu mieux.
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La non-assistance à personne en danger non ? Il me semble que si cette règle/loi n’est pas vraiment respectée c’est uniquement pour une histoire de bon sens (on va pas condamner 50 personnes parce qu’elles n’ont pas bougé quand une personne se fait agresser) de même qu’elle n’incite pas à se conduire en héros.
#45
certes !
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mais, ce n’est que comme ça, qu’on fera cesser “ce genre de c
les ados. s’ennuient….alors, ils font des bêtises !
franchement, QUELLE occupation, que celle-là ???
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A nuancer.
222-23 du code pénal :
commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou
surprise est un viol.
On parle de “pénétration sexuelle”, donc par le sexe ou dans le sexe.
J’impose une fellation. Mon sexe dans un orifice pas sexuel -> viol.
Je mets un gode dans le sexe d’une femme. Objet dans le sexe -> viol.
Maintenant sur la question du viol d’un homme par une femme, j’ai quitté l’école avec la même conviction que c’était impossible (les hypothèses incluant l’urètre étant, il faut le dire, assez rares).
Pour en avoir parlé avec un certain nombre d’avocats dont certains ayant la spécialité en droit pénal, je serais moins sûr de mon fait. Il y a des arrêts qui disent un peu les deux …
Le sel de la chose étant que c’est de toute façon assez vain. Si tu es pour l’accusée et que tu veux une requalification, tu diras que ce ne peut être un viol. La partie civile, que si. Et les deux trouveront de la jurisprudence.
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Sexion d’assault ?
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2 mois pour une connerie qu’ils auraient pu éviter en réfléchissant à peine 1⁄4 de seconde, c’est vraiment, mais vraiment pas cher.
6 mois de taule pour tout les intervenants + amende pour les parents pour pas avoir fait leur taf, ça aurait été plus juste pour l’opinion et la victime.
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C’est le groupe dont est issu maitre gims, donc a fortiori, si on fait une somme, on a un résultat >= 1 mG.
Pas sûr pour l’orthographe non plus.
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c’est la réforme de l’orthographe qu’est passé par la
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Tes commentaires me dérangent parce que tu fais preuve de beaucoup d’aplomb alors que tu dis absolument n’importe quoi….
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Evidemment qu’une femme peut être condamnée pour un viol dans la mesure où le viol est un acte de pénétration sexuelle : pas un acte de pénétration avec un membre, ou alors dans l’urètre ou je ne sais quoi
Il peut s’agir d’un acte de pénétration grâce à un objet par exemple.. Et j’ai du mal à comprendre en quoi ce serait réservé à un homme en particulier.
Quant à tes études de jurisprudence et tes analyses ethniques, on tombe très bas.
Epargne-nous tes analyses juridiques s’il te plait.
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tant que ca procure un effet comparable à une situation de danger chez ceux qui écoutent alors c’est de la musique.
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À peine une minute de recherche. C’est cadeau.
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A supprimer.
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Non mais je relève juste que tu dis n’importe quoi et tu que tu réitères tes bêtises dans ton dernier post.
Ça ne fait aucunement débat ni en doctrine, ni en jurisprudence ni même parmi les professionnels dont je fais parti puisque ce n’est absolument pas un élément central de l’infraction mais si tu veux te prendre pour un juriste, un policier, un magistrat, un avocat où je ne sais quoi libre à toi de le faire.
J’attends ton analyse des verdicts prononcés par les Cour d’assises de France sur les 5 dernières années avec appétit !
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2 mois ferme pour celui qui filme …. ouais ca passe vite. Mais si la peine normalement encouru aurait été de facturer l’amende de 75000 euros, ca arreterait très rapidement ce genre de diffusion.
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SANS aller jusque là…..on devrait trouver un juste milieu !
(toi, c’est)
on devrait trouver une autre occupation !
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Encore une fois, la question est de savoir ce que veut dire juridiquement “intégrité de la personne.” Y a peut-être pas d’ambiguïté quand on la connait.
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Mais au final, si une femme force un homme à coucher (menaces, violence, menottes ou que sais-je) ça porte quel nom ? Le terme “viol” semble être réservé à la pénétration de l’agresseur sur l’agressé. Dans le cas inverse où l’agresseur force l’agressé à le/la pénétrer, c’est juste “agression” ?
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ne pas oublier que les hommes battus peuvent l’etre par un homme
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oui suffit de regarder Pascal le grand frère pour voir que ca existe les gosses qui frappent
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Effectivement, dans les stats sur les hommes ils en parlaient, mais par contre, du coté des femmes, pas de nuances, ca semble etre le fait d’homme seulement, ce qui doit être faux d’ailleurs.
#99
mouais, sauf que de la prison ferme ca apparait dans un dossier et dans l’extrait n°3, ca te bloque donc sur pas mal de choses…
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pour le coup juste bien fait pour leur gueule
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pareil, j’ai mal à imaginer ; qu’un homme soit “violé” (à un moment l’érection ça SE commande….non ? )
donc, “le en dehors de son vœu” ne tient pas !
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euh… Tu crois vraiment que les gens contrôlent leur érection? Un massage au bon endroit et n’importe quelle personne se mouillera. Même un moine ou ton pire ennemi.
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ok ,ok !
perso. c’est volontaire….mais, si vous êtes plusieurs à LE dire !
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faut avoir confiance, un bon coup de croc ca peut vite arriver
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#111
Euh c’est peut être pas une bonne idée si tu veux être sûr de pas tuer ta victime
" /> et un coup assez fort sur une partie si sensible, pas sur que la première réaction soit de trancher, mais plutôt de se tenir les parties
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Est-ce que là on est pas en présence d’une tentative de viol ?
Heureusement que la victime a su se défendre.
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Merci pour ce moment.
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Comme disait Valérie
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C’est drôle de lire les commentaires qui parlent de droit pendant 3 plombes, qui racontent tout et son contraire mais dont quasiment aucun ne fait référence aux textes de lois sur le sujet. (c’est compliqué, faut aller dans la barre de recherche en haut)
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On se croirait sur le JV.com du droit ici des fois.
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Il y en a vraiment marre de l’islam !
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Y’a des baffes qui se perdent …. quand même
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On ne peut pas mettre sur le même plan “Aimez-vous les uns les autres” (christianisme) et “Tuez-les tous” (islam).
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Rien à dire sur la peine, mais la loi est inutile en droit pénal le complice risque déjà autant que le coupable…
#129
c’est pareil, les deux ont un ami imaginaire en pensant que c’est le meilleur
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