Wikimédia France en campagne pour rendre effective la liberté de panorama

Pascal, tu signes ? 16
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Crédits : Wikimédia France (CC-By-SA)
Loi

En amont des débats au Sénat autour de la loi sur la République numérique, Wikimédia a mis en ligne une pétition et un site pour expliquer la nécessité d’introduire en France une vraie liberté de panorama.

Prendre une photo de la pyramide du Louvre, du viaduc de Millau ou des colonnes de Buren... « Vous pensiez naturellement jouir de ce droit, car le monument ou la structure se trouve, à la vue de tous, dans l’espace public. Bien souvent, il a d'ailleurs été financé par de l’argent public. Mais en réalité, il relève du droit privé : le droit de l’auteur, et surtout des sociétés d'ayants droit, et ce, jusqu’à 70 ans après la mort de l’artiste. En attendant : vous êtes contrefacteurs ! » Voilà le message placardé par Wikimédia France sur son site LiberteDePanorama.fr.

Pour basculer du vœu à la réalité, l'organisation avait déposé une proposition d’amendement lors de la grande consultation sur l'avant-projet de loi Numérique. Classée 8e dans le vote des internautes, puis adoptée par la Commission des affaires culturelles dans son examen pour avis sur le texte d’Axelle Lemaire, voilà un joli plébiscite… mis en pièces dans la suite des débats.

Une liberté très conditionnelle dans le projet de loi Lemaire

Dans la version finalement adoptée par l’Assemblée nationale, plusieurs conditions cumulatives ont été imposées à cette nouvelle exception. Il faut :

  • Une œuvre architecturale ou sculpturale.
  • Placée en permanence sur la voie publique.
  • Une reproduction et une diffusion par des particuliers.
  • À des fins non lucratives.

Comme expliqué, l’amendement devrait ainsi interdire ces photos sur l’encyclopédie Wikipédia puisque sa licence permet la réutilisation à des fins commerciales. Même prohibition pour les réseaux sociaux où la présence de publicités ruine la condition non lucrative. Ajoutons que l’amendement exclut encore les associations, qui ne sont pas des « particuliers »... « À travers le prétexte de donner cette liberté seulement aux particuliers, ce texte semble sciemment être écrit pour rendre cette liberté inopérante » avait regretté à l'époque Wikimédia France.

Pour le coup, elle vient de lancer une pétition sur Change.org pour demander à tout le moins le retrait de la mention « à des fins lucratives », jugée « inapplicable sur Internet ». Sur Libertedepanorama.fr, elle rappelle aussi que cette liberté est reconnue dans la grande majorité des pays européens. Mais toujours pas en France.

Publiée le 18/03/2016 à 17:00
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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