Contrefaçon et blocage : télécharger l'arrêt Allostreaming de la cour d'appel de Paris

Contrefaçon et blocage : télécharger l’arrêt Allostreaming de la cour d’appel de Paris

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Marc Rees

Publié dans

Droit

16/03/2016 1 minute
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Contrefaçon et blocage : télécharger l'arrêt Allostreaming de la cour d'appel de Paris

La cour d'appel de Paris a rendu hier l'arrêt Allostreaming. Next INpact vous le propose en téléchargement avant une analyse plus détaillée (disponible ici).

La décision est importante, puisqu'elle vient faire peser le coût des mesures de blocage sur le dos des intermédiaires techniques. Nous y reviendrons dans quelques instants. Cette décision confirme le jugement de première instance, sauf donc sur la question de la charge financière, qui ne repose plus sur les titulaires de droit de l'audiovisuel et du cinéma.

 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

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Commentaires (7)


j’attends l’analyse :)


Et c’est légal ?


Pas de notions de loi quand tu es un ayant droit


c’est sur NXI, c’est sécurisé. Au pire tu leur dis : Défaut de sécurisation du site internet


Humhum… je reprends…J’attendrais que l’arrêté soit sur T411 avant de le télécharger.

Voila voila… Ici, tu me mets des rire préenregistrés.



edit







Elwyns a écrit :



c’est sur NXI, c’est sécurisé. Au pire tu leur dis : Défaut de sécurisation du site internet







ha ben merci !



Ca va partir en cassation, seule instance capable de statuer sur le droit et pas sur les faits. Ce sera à eux de dire si cette décision est légale ou pas.


Merci Marc !!! On va tous lire attentivement…