Contrefaçon et blocage : télécharger l'arrêt Allostreaming de la cour d'appel de Paris

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Crédits : LembiBuchanan/iStock
Justice
Par
le mercredi 16 mars 2016 à 14:05
Marc Rees

La cour d'appel de Paris a rendu hier l'arrêt Allostreaming. Next INpact vous le propose en téléchargement avant une analyse plus détaillée (disponible ici).

La décision est importante, puisqu'elle vient faire peser le coût des mesures de blocage sur le dos des intermédiaires techniques. Nous y reviendrons dans quelques instants. Cette décision confirme le jugement de première instance, sauf donc sur la question de la charge financière, qui ne repose plus sur les titulaires de droit de l'audiovisuel et du cinéma.


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