Redevance copie privée : l'extension au cloud en débat au ministère de la Culture

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Crédits : Marc Rees (CC BY 2.0)
Loi
Marc Rees

Hier, au ministère de la Culture, plusieurs acteurs se sont retrouvés pour discuter de la redevance copie privée et sa possible extension au cloud.

TF1, M6, Canal+, Orange , Free ainsi que Tech in France (ex AFDEL) et Molotov.tv se sont ainsi réunis hier après-midi, rue de Valois, pour débattre de l’extension ou non, de la redevance copie privée aux magnétoscopes en ligne. Ils faisaient face, côté ministère, à Alban de Nervaux Anne Le Morvan et Jean-Baptiste Gourdin, notamment. Cette réunion, qui court-circuite les membres de la Commission copie privée, avait été précédée d’une autre rencontre entre le ministère et les seuls ayants droit.

L’agenda est contraint : le projet de loi Création revient dès la semaine prochaine en Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale. Or, le sujet de l’extension de la redevance copie privée au cloud a été introduite plus en amont au Sénat, suite à un amendement porté par le socialiste David Assouline. Un texte ambitieux chargé de deux nouveautés : la prise en compte des nouveaux services en ligne d’enregistrement de flux TV, comme la box virtuelle de Molotov TV, et la redéfinition de l’assiette de la ponction, par l’introduction du concept juridique de la « garde » jusqu'alors développé par la jurisprudence. Ce concept, qui a les faveurs de la SACEM, a rapidement attisé de nombreuses critiques, l’expression rendant possible un prolongement de la redevance aux autres lockers en ligne.

Charge de TF1 et M6 contre les NPVR

En sortie de séance au Sénat, cette notion de garde a finalement sauté, et la partie dédiée au Network Personal Video Recorder (NPVR) réduite aux seuls distributeurs autorisés qui s’appuient sur du matériel. Une belle affaire pour Orange et Canal+, un scénario du pire pour Molotov.tv, service 100% en ligne.

Selon les informations recueillies, il y aurait finalement consensus pour confirmer l’abandon du concept de garde. Par contre, TF1 et M6 ont mené une charge qualifiée de « très virulente » à l’encontre des NPVR, craignant que ces nouveaux nés du numérique viennent grappiller leurs univers respectif. Le ministère tente d'ici l'examen à l'Assemblée nationale de trouver une rédaction qui puisse froisser le moins possible chacune des parties, tout en ouvrant en douceur la brèche du cloud.


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