Téléphones subventionnés : la justice alourdit la peine de Free Mobile face à SFR

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Crédits : greg801/iStock
Justice
Guénaël Pépin

Pour la cour d'appel de Paris, Free Mobile a bien intenté à l'image de SFR en attaquant son programme de subvention de téléphones mobiles. La justice condamne donc la société à verser 550 000 euros à son concurrent, une somme majorée de 150 000 euros par rapport à sa première condamnation, en 2013.

Les condamnations se suivent pour Free Mobile.  Le 9 mars, la Cour d'appel de Paris a condamné le trublion à verser 550 000 euros à SFR, nous apprend un jugement obtenu par ZDNet. En mai 2012, quelques mois après son lancement, l'opérateur mobile avait attaqué SFR sur la subvention de téléphones portables.

Les mobiles subventionnés, un crédit déguisé ?

SFR proposait ainsi des abonnements avec engagement, dont le prix baissait une fois les 12 ou 24 mois contractuels passés. Pour Free Mobile, son concurrent pratiquait un crédit déguisé, dans lequel le produit n'appartient pas au client tant qu'il n'est pas entièrement payé.

« C’est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé... sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas » avait affirmé Xavier Niel à Capital à l'époque.

Il s'agissait donc, selon la société, de publicité illicite et d'une concurrence déloyale pour le nouvel opérateur, qui séparait lui clairement le forfait mobile de l'achat d'un smartphone. C'était même l'une des différences clés de cette nouvelle offre avec celles des trois opérateurs existants.

Free Mobile condamné pour dénigrement

Free Mobile avait été débouté de sa requête en janvier 2013, et condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR, en plus de 100 000 euros pour frais de justice. L'opérateur a depuis fait appel, et le verdict est une nouvelle fois en sa défaveur.

Dans sa décision du 9 mars, la cour d'appel confirme que SFR ne pratique pas de crédit à la consommation déguisé. Elle constate surtout que Free Mobile a largement fait la publicité de son interview et de sa procédure, donc que l'entreprise s'est livrée à un dénigrement de son concurrent.

L'interview de Xavier Niel n'est clairement pas passée auprès de la juridiction, qui condamne cette fois Free Mobile à 500 000 euros de dommage et intérêts et 50 000 euros pour les frais de justice. La note passe donc de 400 000 euros à 550 000 euros. Contacté, Iliad s'est refusé à tout commentaire.


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