Facebook : la justice allemande conditionne l’intégration du bouton « J’aime »

Le tribunal régional de Düsseldorf en Allemagne a conditionné la mise en place d’un bouton « J’aime » sur un site à une série de règles impératives, dans l’optique de protection des données personnelles.

Là où il y a du « j’aime », il n’y a pas toujours du plaisir. Saisie par l’association de consommateurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la justice allemande a imposé au site fashionid.de, un site de vêtements édité par la société Peek & Cloppenburg, d’informer les visiteurs du but et de la fonction de ce fameux bouton.

Il lui a également demandé de recueillir préalablement leur consentement puisque derrière l’apparence amicale de ce pouce en l’air, se cache un puissant traitement de données activé dès le chargement de la page (une analyse détaillée). Et « personne ne sait ce que Facebook fait avec ces données » a regretté Sabine Petri, l'avocate de l’association dans les colonnes du Spiegel.

Un porte-parole de Facebook a aussi réagi à cette décision, tentant d’en limiter la portée : « ce cas est spécifique à un site web particulier et sur la manière dont il recueillait le consentement des utilisateurs dans le passé. Il a depuis été mis à jour ». En toute logique, cette décision devrait être transposée à l’ensemble des liens sociaux du moins lorsqu’ils glanent de manière trop automatisée les données personnelles du visiteur, sans consentement exprès.

Une autre décision attendue en mai 2016

L’an passé, en amont de la procédure contre FashionID.de, cinq autres sociétés avaient été mises en cause. Quatre avaient mis à jour leur gestion du bouton « J’aime », mais non PayBack, propriété d’American Expression, qui fait de la résistance. Son dossier sera jugé en mai prochain.

La météo est nuageuse pour l’entreprise de Mark Zuckerberg. Sans oublier l'affaire Schrems à la CJUE, la Cour fédérale de justice allemande a considéré en janvier dernier que la fonction de recherche d’amis de Facebook - inviter tous vos contacts présents sur votre carnet d’adresses - est en indélicatesse avec les législations sur les données personnelles et les pratiques commerciales trompeuses. Là aussi, la justice a reproché le manque d’informations des utilisateurs.

Voilà quelques jours, en France, la CNIL a mis publiquement en demeure Facebook pour une ribambelle de manquements à la loi de 1978, dont l’un en relation avec le module social du réseau. « À l’occasion de la navigation sur la page d’un site tiers sur lequel figure un module social Facebook (bouton « j’aime » par exemple), la délégation [de la CNIL] a constaté que la société collecte des données relatives à la navigation des internautes qui ne sont pas inscrits sur le site Facebook.com ». Pour se faire, Facebook dépose silencieusement le cookie « datr » sur l’ordinateur de la personne dès lors qu’elle visite le réseau social, alors même qu’elle n’y est pas inscrite.