Démarchage téléphonique : les inscriptions à OpposeTel ouvriront le 1er juin

La liste de Pinville 38
En bref
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Crédits : jinga80/iStock
Loi MàJ
Xavier Berne

Mise à jour : Le service est désormais lancé sous le nom de Bloctel. Vous pouvez retrouver notre guide sur son fonctionnement par ici.

La secrétaire d’État au Commerce, Martine Pinville, a confirmé hier à l’Assemblée nationale qu’il sera possible de s’inscrire sur la nouvelle liste « anti-démarchage téléphonique » (récemment confiée à OpposeTel) à partir du 1er juin. Il faudra toutefois attendre un peu avant que la mesure ne devienne effective, vraisemblablement entre un à deux mois .

« Ce sera un service gratuit, auquel chacun pourra s’inscrire par voie numérique ou par courrier » a expliqué dans l’hémicycle la locataire de Bercy, interrogée lors des traditionnelles questions au gouvernement. « Chaque société effectuant ce démarchage téléphonique sera ensuite tenue – et c’est là un droit nouveau pour chaque consommateur – de procéder à une vérification auprès d’OpposeTel, l’organisme que j’ai désigné, afin que ce dernier puisse expurger la liste des personnes ne désirant pas recevoir de communications téléphoniques. »

C’est donc officiel : la SAS OpposeTel, désignée par arrêté le mois dernier, et ce après plus d’un an et demi d’attente, offrira ses services à partir du 1er juin. « Enfin », diront certains... À la différence de la liste Pacitel, qui a jeté l’éponge au début de l’année, le respect de ce nouveau dispositif sera impératif pour les professionnels du démarchage. Une amende administrative de 75 000 euros est en effet prévue par manquement – autrement dit par appel.

Au maximum deux mois d'attente avant que l'inscription ne soit pleinement effective

Les abonnés pourront inscrire aussi bien un numéro de téléphone fixe que de portable. Une confirmation leur sera envoyée par OpposeTel « dans les mêmes formes que celles de l'inscription ». Ce récépissé précisera surtout la durée de l’inscription (en principe trois ans) et la date à partir de laquelle celle-ci deviendra effective – sachant que cette prise en compte devra intervenir « au plus tard dans les trente jours de la délivrance du récépissé ».

La fin du démarchage téléphonique non désiré ne sera donc pas pour le 1er juin, d’autant que les professionnels ne sont tenus de vérifier qu’une fois par mois que leurs fichiers de prospection ne contiennent pas de numéro inscrit sur la nouvelle liste OpposeTel. Théoriquement, le tout devrait de ce fait être pleinement opérationnel pour l’abonné sous un délai maximum de deux mois.

Le gouvernement promet des sanctions exemplaires pour les contrevenants

Alors que de nombreux appels intempestifs arrivent de pays étrangers, Martine Pinville s’est montrée optimiste : « Nous nous sommes assurés que notre prestataire [OpposeTel, ndlr] sera en mesure d’identifier clairement les donneurs d’ordres : des entreprises installées ici. (...) Ils seront sanctionnés s’ils ne respectent pas la loi, même s’ils font appeler depuis le Maroc, Israël ou que sais-je encore. » Interrogée par La Charente Libre, la secrétaire d’État a promis que d’une manière plus générale, la DGCCRF allait « très vite taper assez fort avec quelques contrôles » : « Nous irons jusqu’au bout. Pour que chacun se dise bien qu’on n’outrepasse pas la loi en toute impunité. »

Dernière mise à jour le 02/06/2016 12:25:41

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