Impôt 2016 : l'avis d'imposition immédiatement disponible après déclaration en ligne

Impôt 2016 : l’avis d’imposition immédiatement disponible après déclaration en ligne

Une déclaration peut en cacher une autre

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Sébastien Gavois

Publié dans

Économie

08/03/2016 2 minutes
27

Impôt 2016 : l'avis d'imposition immédiatement disponible après déclaration en ligne

Cette année, dès que vous aurez terminé de déclarer en ligne vos revenus de 2015, l'administration fiscale vous proposera un avis d'imposition. Ce document vous permettra ainsi de réaliser plus rapidement certaines démarches qui dépendent de votre situation fiscale.

Dans le courant du mois d'avril, le gouvernement ouvrira son site afin de déclarer en ligne ses revenus 2015 pour le calcul de l'impôt 2016. Pour rappel, un simulateur officiel est déjà en place depuis le 20 janvier permettant ainsi de connaitre son revenu fiscal de référence ainsi que la somme dont il faudra s'acquitter.

Cette année, une nouveauté est à signaler. « Pour les contribuables qui effectueront leur déclaration en ligne, l'avis d'imposition sera immédiatement disponible » explique Christian Eckert (secrétaire d’État chargé du budget) dans une déclaration transmise à l'AFP, et relayée par nos confrères du Figaro. Si le montant de l'impôt à payer est toujours affiché dès la fin de la procédure, aucun document officiel ne permettait sur le champ d'attester de sa situation (imposable/non imposable par exemple). Il fallait généralement attendre le mois de juillet ou d'août pour obtenir son avis.

« Ainsi en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l'accomplissement d'autres démarches. C'est une nouvelle preuve de l'amélioration de la relation entre l'administration fiscale et ses usagers » ajoute le secrétaire d'État. Mais il s'agit également d'un levier supplémentaire pour le gouvernement afin de pousser davantage encore les contribuables à déclarer leurs revenus en ligne. Une source d'économie pour Bercy.

Bien évidemment, ce service n'est proposé que pour une déclaration en ligne. Ceux qui continuent de passer par la version papier devront attendre l'été pour obtenir leur avis de déclaration, comme les années précédentes. De plus, l'ensemble des foyers concernés recevra par la suite un avis d'imposition avec le détail des sommes déjà payées à cette période.

Écrit par Sébastien Gavois

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Commentaires (27)


bandino Abonné
Le 08/03/2016 à 13h 57

Ils envisagent un système similaire pour les votes électroniques aux élections nationales.

Sitôt votre vote enregistré, le nom du président vous est dévoilé.


Bejarid
Le 08/03/2016 à 14h 05







bandino a écrit :



Ils envisagent un système similaire pour les votes électroniques aux élections nationales.

Sitôt votre vote enregistré, le nom du président vous est dévoilé.





J’aurais plutot dit, sitôt votre vote enregistré, l’amende pour pas avoir choisit le bon vous est dévoilé :p



Gloire à la Mère Patrie ! (oui, je sais, mon accent russe est pas terrible :p)



Nerg34
Le 08/03/2016 à 14h 21

C’est bien… Cela montre au moins qu’entre notre déclaration en ligne et la réception de l’avis d’imposition, aucune vérification même sommaire n’était faite.


Phenixy
Le 08/03/2016 à 14h 21

Bon pour le coup on ne peut que se réjouir quand l’Etat modernise et simplifie ses procédures, c’est suffisamment rare pour être souligné. :)


Vilainkrauko Abonné
Le 08/03/2016 à 14h 25

Pas mal … mais pour moi ca changera pas grand chose ! <img data-src=" />



Mais merci de dire que je serais imposable …


carbier Abonné
Le 08/03/2016 à 14h 30







Nerg34 a écrit :



C’est bien… Cela montre au moins qu’entre notre déclaration en ligne et la réception de l’avis d’imposition, aucune vérification même sommaire n’était faite.





Parceque tu crois que les agents du fisc vérifiaient la totalité des avis d’imposition papier <img data-src=" />

Cela ne change pas grand chose au final: si ta situation intrigue et/ou que tu es tiré au sort pour un contrôle (simplifié ou pas), tu y auras droit quand même.



nainbécile
Le 08/03/2016 à 14h 32







carbier a écrit :



Parceque tu crois que les agents du fisc vérifiaient la totalité des avis d’imposition papier <img data-src=" />

Cela ne change pas grand chose au final: si ta situation intrigue et/ou que tu es tiré au sort pour un contrôle (simplifié ou pas), tu y auras droit quand même.







et même plusieurs années après



MuadJC
Le 08/03/2016 à 14h 34







Nerg34 a écrit :



C’est bien… Cela montre au moins qu’entre notre déclaration en ligne et la réception de l’avis d’imposition, aucune vérification même sommaire n’était faite.



Je l’ai constaté dès ma première déclaration, où j’avais saisi les centimes <img data-src=" />

la note était salée, le redressement a été un bonheur (leurs locaux étaient un taudis par contre, ya 10 ans)



fred42 Abonné
Le 08/03/2016 à 14h 35

Ce ne sera pas un avis d’imposition, comme tout le monde le dit en raccourci mais un :

“Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu”. Cité tel quel dans l’article du Figaro en lien dans la news.



Sinon, avec les déclarations pré-remplies, de plus en plus complètes, il est très facile de faire pas mal de vérifications instantanément : ils ont déjà les données.



Et cela n’empêchera de faire des vérifications plus complètes avant l’envoi de l’avis dans certains cas..


MuadJC
Le 08/03/2016 à 14h 37







carbier a écrit :



Parceque tu crois que les agents du fisc vérifiaient la totalité des avis d’imposition papier <img data-src=" />

Cela ne change pas grand chose au final: si ta situation intrigue et/ou que tu es tiré au sort pour un contrôle (simplifié ou pas), tu y auras droit quand même.



Vu qu’elles sont désormais pré-remplies, une étape a été ajoutée en amont, et c’est nous qui sommes les premiers vérificateurs.

Je pense que quelqu’un qui modifie les valeurs pré remplies sera en tête de liste pour un contrôle ^^



zouzou
Le 08/03/2016 à 14h 44

En fait quand le montant de l’impôt est fourni par le site, c’est toujours à titre d’information sur les données fournies par le déclarant.



Cela veut dire qu’il y a la possibilité de vérification et donc de changement de ce montant.



Par ailleurs, j’ai utilisé le terme “quand le montant de l’impôt est fourni”, parce que bien que cela est “souvent” le cas, cela ne m’est jamais arrivé. Il existe pleins de cas, raisons, où le site ne fournit rien du tout et indique qu’on recevra plus tard le montant de l’impôt.



Alors je pense que la mesure annoncée sera du même tonneau. Et que je n’aurais pas plus l’information.








Nerg34 a écrit :



C’est bien… Cela montre au moins qu’entre notre déclaration en ligne et la réception de l’avis d’imposition, aucune vérification même sommaire n’était faite.





Absolument pas. Les vérifications se font dans le cadre d’un contrôle fiscal et ce contrôle peut porter sur les trois dernières années. Peut importe quand l’avis d’imposition est envoyé, les règles du contrôle fiscal ne changent pas.



trash54
Le 08/03/2016 à 14h 57







MuadJC a écrit :



Vu qu’elles sont désormais pré-remplies, une étape a été ajoutée en amont, et c’est nous qui sommes les premiers vérificateurs.

Je pense que quelqu’un qui modifie les valeurs pré remplies sera en tête de liste pour un contrôle ^^





surtout si tu modifies les valeurs vers le bas mais tu peux tester pour voir



Just1_ Abonné
Le 08/03/2016 à 15h 07

ça dépend pour quelle raison. Si tu le justifies bien dans le champ commentaire pas de soucis.


XMalek
Le 08/03/2016 à 15h 12

Fin avoir des choses à rajouter c’est quand même assez fréquent (ca fait 8 ans que chaque année je dois rajouter quelques lignes : dons, crédit impot, etc)


trash54
Le 08/03/2016 à 15h 17

bien sur si tu justifies bien

un collègue a modifié sans justifier et les agents des impôts ont justifié eux et même bien leurs salaires <img data-src=" />


brazomyna
Le 08/03/2016 à 15h 28







Pipalou a écrit :



ce contrôle peut porter sur les trois dernières années.





Ils peuvent remonter à 10 ans dans certains cas (quand il s’agit de fraude, c’est à dire quand il est manifeste que le contribuable a agit en connaissance de cause, et que c’est pas juste une erreur ou un oubli).



brazomyna
Le 08/03/2016 à 15h 28

doublon.

&nbsp;


domFreedom
Le 08/03/2016 à 15h 32







MuadJC a écrit :



Vu qu’elles sont désormais pré-remplies, une étape a été ajoutée en amont, et c’est nous qui sommes les premiers vérificateurs.

Je pense que quelqu’un qui modifie les valeurs pré remplies sera en tête de liste pour un contrôle ^^









trash54 a écrit :



surtout si tu modifies les valeurs vers le bas mais tu peux tester pour voir







<img data-src=" />



C’est malin, tiens ! Y’a plein de café sur le clavier maintenant ! <img data-src=" />



trash54
Le 08/03/2016 à 15h 54

essai de passer le remplacement en réduction d’impôt pour voir <img data-src=" />

justification : “les commentaires sur NXI” (pas sur que ça passe)


Patch Abonné
Le 08/03/2016 à 16h 00







MuadJC a écrit :



Vu qu’elles sont désormais pré-remplies, une étape a été ajoutée en amont, et c’est nous qui sommes les premiers vérificateurs.

Je pense que quelqu’un qui modifie les valeurs pré remplies sera en tête de liste pour un contrôle ^^



Pas forcément.

je l’ai fait une paire de fois suite à erreur de saisie (par eux ou mon employeur, je ne sais pas), jamais eu de contrôle.



Guyom_P
Le 08/03/2016 à 22h 54

Et si on déclare qu’on a pas de moyens de réception de télé? Contrôle aussi? lol


Exception
Le 09/03/2016 à 04h 15

Si ça pouvait permettre de mettre à la porte les sur-effectifs de fonctionnaires des impôts qui n’avaient déjà pas grand chose à faire, hélas pas possible…


sigisbert
Le 09/03/2016 à 07h 15

Pour les fiches de paie, c’est lancé aussi; pour accéder au reste de tes points (…) aussi…


Patch Abonné
Le 09/03/2016 à 08h 45







Guyom_P a écrit :



Et si on déclare qu’on a pas de moyens de réception de télé? Contrôle aussi? lol



Oui c’est possible. Il y a quoi de drôle là dedans?









Exception a écrit :



Si ça pouvait permettre de mettre à la porte les sur-effectifs de fonctionnaires des impôts qui n’avaient déjà pas grand chose à faire, hélas pas possible…



Z’ai cru voir un gros troll merdique (pour pas changer, venant de toi) <img data-src=" />

Tu sais, ce n’est pas parce qu’à ton boulot tout le monde te surnomme le Mikado (le 1er qui bouge a perdu), que c’est le cas de tout le monde, hein.



indyiv
Le 09/03/2016 à 19h 23

« Ainsi en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l’accomplissement d’autres démarches. C’est une nouvelle preuve de l’amélioration de la relation entre l’administration fiscale et ses usagers » ajoute le secrétaire d’État

…



C’est un troll, c est pas possible autrement.

J’aimerais que Christian Eckert précise dans quel cas on doit disposer de sa situation fiscale qui vient d’être déclarée ?!

On exige pour toutes les démarches, la situation fiscale relative aux impots sur le revenu de l’année n-2 (déclarée en n-1)


fred42 Abonné
Le 09/03/2016 à 19h 43

Me disais moi aussi qu’ils n’avaient pas dû changer l’année dans les conditions d’obtention des textes légaux.